CONSEIL DU 21.09.2009

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi vingt-et-un septembre deux mil neuf, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, HUBERT, CHéCHIN, HOLVOET, LION, Mme LEVEQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, Mme OUDIN, MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. COISY a donné pouvoir à Mme OUDIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mlle GARDIAS

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2009

Aucune remarque n'est formulée sur le compte rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2009.

CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire propose la création d'un poste de secrétaire à temps non complet (40%) afin :

• de permettre l'extension des horaires d'ouverture de la Mairie au public (dans la journée et lors des congés de Madame KOPEC). Il est rappelé que l'ouverture de la Mairie toute la journée avait été tentée, mais en raison de la charge de travail, la Mairie avait été contrainte de refermer ses portes au public le matin.
•  D'appuyer Madame KOPEC dans ses taches administratives qui ne cessent d'augmenter et de se complexifier. En effet, une hausse d'activité est à prévoir en raison de l'accroissement de notre population (nouveau lotissement), d'un transfert de la compétence Urbanisme de l'état vers la Commune, de la complexité croissante des démarches concernant les marchés publics (montage des dossiers, suivi de la maîtrise d'œuvre, suivi des demandes de subventions et de leurs versements) et de la comptabilité publique qui devient de plus en plus rigoureuse.

Le coût de la création de ce poste est estimé à environ 14 000€ (salaires et charges compris).

Monsieur ROBAR demande, combien de temps d'ouverture supplémentaire, la création de ce poste permettra t'elle ?

Il est répondu que ce sujet a encore besoin d'être affiné mais que ces 12 heures par semaine devront être réparties en fonction des besoins : extension d'ouverture au public de la Mairie (piste du mercredi matin), congés de Madame KOPEC et démarches administratives supplémentaires.

Monsieur CONSTANTIN demande des précisions sur la hausse d'activité : le nombre attendu de personnes pour le nouveau lotissement, ce que comporte la compétence urbanisme pour la Commune et sur la complexité des démarches des marchés publics.

Monsieur le Maire répond qu'on attend une cinquantaine de personnes pour le nouveau lotissement, que la compétence urbanisme et les marchés publics demandent de plus en plus d'opérations à effectuer par la Mairie telles que la consultation auprès des Bâtiments de France pour l'urbanisme ou le suivi de la maîtrise d'œuvre pour les marchés publics.

Monsieur SZPUNAR demande si ce poste sera en priorité proposé aux campéliens.

Il est répondu que cette offre d'emploi doit obligatoirement être déclarée au Centre de Gestion (organisme qui centralise les besoins des collectivités territoriales en terme de recrutement) et qu'est privilégié le recrutement d'une personne ayant des compétences dans le domaine du secrétariat de Mairie, ainsi l'emploi d'un agent public territorial est privilégié. Si un (ou une) campélien(ne) répond à ce dernier critère, il (ou elle) sera bien sûr reçu pour un entretien d'embauche.

Il est procédé au vote : adopté par 11 voix pour et 4 contre.

TRAVAUX DES LOGEMENTS RUE SAINTE FARE

Pour mémoire, comme pour les logements de la Poste, il a été fait appel à l'AIPI (Ateliers pour l'Initiation, la Production et l'Insertion) afin de réhabiliter le logement de la rue Sainte Fare. L'AIPI a suggéré de faire de l'ancienne maison des professeurs deux logements. Il se propose de réaliser les travaux et de les louer à des personnes en situation précaire. Ces logements, une fois réhabilités, deviennent la propriété de l'AIPI pendant 20 ans et au bout de ces 20 ans ils retournent en possession de la Commune dans le même état qu'après les travaux soit « neufs ».  

Une proposition concernant le coût des travaux et la participation financière de la Commune est présentée. Le montant des travaux est estimé à 150 000€. Une participation de la Commune est nécessaire à l'équilibre de l'opération : 25 232€ sur 20 ans soit 1 261,60€ par an. L'AIPI bénéficie, pour réaliser ces travaux, de subventions de diverses autorités [Région, ANAH, FAP (Fédération de l'Abbé Pierre)] à hauteur de 110 000€.

Madame OUDIN indique qu'en faisant appel à l'AIPI, cela implique que les logements ne seront pas obligatoirement affectés à un habitant de CHAMPEAUX. Alors que, d'après elle, de nombreux Campéliens seraient très intéressés pour y habiter. Ainsi, Madame OUDIN propose que la Commune finance la remise en état succincte, pour que des Campéliens puissent y habiter.

Il est répondu que les travaux du logement de la rue Sainte Fare sont dans le même esprit que les travaux de la Poste, où y résident des Campéliens, que la réhabilitation de ces logements nécessite des travaux et donc des investissements très importants (remise aux normes, électricité, hauteur sous plafond...) et que si la Commune effectuait ces travaux, cela coûterait beaucoup plus cher que 25 232€ et qu'elle n'aurait pas pu bénéficier d'autant de subventions.

Un débat s'engage sur la responsabilité financière de la Commune au cas où un locataire ne paierait pas son loyer, étant donné que les locataires seront des personnes en situation précaire. Les conclusions qui en sortent sont :

• que la Commune ne peut pas être sollicitée pour les impayés car l'AIPI à travers l'AGIL s'occupe des rentrées de loyers et que la probabilité des impayés est prise en compte dans ses prévisions de dépenses.
• que l'intervention du CCAS peut en effet avoir lieu mais que celle-ci est indépendante de l'intervention de l'AIPI pour la réhabilitation de ce logement.

Monsieur CONSTANTIN demande si tout a été mis en oeuvre pour connaître les dernières volontés de l'ancien propriétaire de ce logement. Monsieur le Maire indique que des démarches ont été entreprises (recherche dans les archives communales, demande auprès de Maître RAMEAU, Notaire à GUIGNES). Monsieur CONSTANTIN dit qu'ils ont adressé une lettre à Maître RAMEAU et que sa réponse conseille de faire des démarches auprès des Archives Départementales. Monsieur le Maire répond qu'il fait confiance à Maître RAMEAU dans l'exécution de son travail.

Monsieur CONSTANTIN s'étonne du montant des travaux et soutient l'intervention de Madame OUDIN sur l'occupation de ce logement par un Campélien ainsi que sur la remise en état par la Commune.

Monsieur HOLVOET indique que le montant des travaux n'est qu'une estimation et que des démarches pour obtenir d'autres subventions sont en cours, ainsi la participation financière de la Commune peut encore diminuer.

Mademoiselle GARDIAS demande si le montant des travaux peut croître et ainsi augmenter la participation de la Commune. Monsieur HOLVOET répond que le montant des travaux a été estimé de telle sorte que la Commune n'ait pas à payer plus.

Il est procédé au vote concernant l'accord de principe : adopté par 11 voix pour et 4 contre.

REMBOURSEMENT D'ACOMPTE SUITE A LOCATION DE LA CAMPéLIENNE

Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil de rembourser un Campélien, de la somme versée au moment de la réservation de la Campélienne, soit 105€ suite à annulation de la réservation. Le courrier a été fait dans les temps.

Il est procédé au vote : adopté a l'unanimité

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ERDF

Monsieur le Maire indique qu'il est possible d'instaurer une redevance annuelle d'environ 180 € à ERDF (électricité Réseau Distribution France) pour son occupation du domaine public. Ainsi, il propose d'instaurer cette redevance auprès de l'ERDF d'un montant de 180€ pour l'année 2009.

Monsieur SZPUNAR demande s'il y a des pylônes de 200 000 volts sur la Commune de CHAMPEAUX. Monsieur le Maire répond que non.

Il est procédé au vote : adopté a l'unanimité

DéNOMINATION DE LA RUE DU NOUVEAU LOTISSEMENT

En raison du nouveau lotissement, une rue va être créée. Après recherche, Monsieur MORCHOISNE a informé la Commune que ce lieu était dénommé « Jardin Fréminet », sur le plan Terrier de 1780.

Monsieur le Maire demande au Conseil si des personnes ont d'autres propositions pour l'appellation de cette nouvelle rue. Monsieur CHéCHIN propose d'appeler cette rue « Annie DUCAUX », en mémoire de cette artiste qui habitait à CHAMPEAUX et résidait aux alentours.  

Il est procédé au vote concernant la nomination de la future rue du nouveau lotissement :

• La rue « Annie Ducaux » : 1 voix pour et 14 voix contre
• La rue « du Jardin Fréminet » : 14 voix pour 1 voix contre.

QUESTIONS DIVERSES

VISITE DE LA STATION D'éPURATION

Monsieur le Maire propose de faire visiter aux conseillers la station d'épuration le samedi 26 septembre à 10h00.

TRAVAUX DE LA COLLéGIALE – PHASE II

Monsieur le Maire indique que les travaux de la phase II de la Collégiale sont terminés (elle est hors d'eau, les grilles sont enlevées et elle est entièrement ouverte). Nous sommes en attente des subventions de l'état pour entamer les autres travaux (phase III).

PLACE DU MARCHé

Madame LEVEQUE fait remarquer, à la demande des Campéliens, que la place du Marché n'est pas indiquée et que cela pose des problèmes aux ambulanciers pour se repérer et pour accéder à la place. Monsieur le Maire répond qu'une plaque sera posée.

COLLECTE DES ORDURES MéNAGèRES

Monsieur SZPUNAR demande quand la collecte robotisée commencera.

Monsieur le Maire répond que la date n'est pas encore fixée. Il précise qu'avant cette nouvelle collecte, le SMETOM est sensé venir voir l'ensemble des campéliens pour leur expliquer les différentes modalités.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur SZPUNAR demande si les Conseillers Municipaux peuvent assister en qualité d'auditeurs aux commissions dont ils ne font pas partie. Monsieur Le Maire indique qu'il n'y est pas opposé mais qu'il regardera plus précisément ce qui est précisé dans la loi. Monsieur HOLVOET indique que concernant le CCAS ceci n'est pas possible.

DIFFéRENCE ENTRE UN SYNDICAT ET UNE COMMISSION MUNICIPALE

Monsieur SZPUNAR demande la différence entre un syndicat et une commission. Monsieur le Maire répond qu'un syndicat est un groupement de communes à but unique (SIVU) ou multiple (SIVOM) qui a pour objectif de gérer en commun un ou plusieurs services publics alors que la commission est un groupe de travail qui est chargé d'un domaine en particulier au sein d'une collectivité (commune, syndicat, etc.)

ASSOCIATION FONCIèRE DE REMEMBREMENT

Monsieur SZPUNAR demande des informations concernant l'association foncière de remembrement.

PORTAIL DE LA STATION D'éPURATION

Monsieur SZPUNAR demande des informations concernant la porte de la station d'épuration. Monsieur le Maire indique que la première porte en fer ayant été volée, elle a été remplacée par une porte en bois.

EXONéRATION DE LA TAXE FONCIèRE

Monsieur SZPUNAR demande si les habitants du nouveau lotissement seront exonérés des taxes foncières en tant que propriétaire de logement neuf. Monsieur le Maire répond qu'il n'a pas la réponse.

FEUX D'ARTIFICE

Monsieur CONSTANTIN demande s'il faut une autorisation pour l'utilisation de feux d'artifice, car il indique que trois feux d'artifice ont été tirés depuis fin juin. Monsieur le Maire indique que les feux d'artifice sont interdits. Néanmoins, le 27 juin, un feu d'artifice au Château d'Aunoy a été autorisé par la Mairie car tiré par un professionnel, la responsabilité en cas d'accident revenant au propriétaire.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur HOLVOET indique que la Commune de CHAMPEAUX va faire l'objet entre le 21 janvier et le 20 février 2010 d'une enquête de recensement. En effet, depuis 2004, le recensement de la population est annuel, une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé sur toute la France tous les 8 à 9 ans. Les communes de moins de 1 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les 5 ans, à raison d'un cinquième des Communes chaque année. la Commune de CHAMPEAUX, ayant procédé en 2005 à son recensement, doit à nouveau en 2010 procéder à son recensement.

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22h30 et la parole est donnée au public.

QUESTIONS DU PUBLIC

• Interventions de Monsieur BEGAT
  • A propos du cirque sur le plateau polyvalent qui a eu lieu, il demande des renseignements, car il est normalement interdit de stationner à cet endroit. Monsieur le Maire répond qu'une autorisation exceptionnelle leur a été donnée.
  • A propos des logements de la rue Sainte Fare, M. BEGAT explique que les Campéliens vont payer pour des gens qui ne sont pas de CHAMPEAUX.
  • Monsieur BEGAT demande quel sera le statut du nouveau poste de secrétaire à temps non complet. Monsieur le Maire précise qu'il sera le même que celui de Madame KOPEC soit Adjoint administratif – Cadre C.
• Madame LABOULAIS se plaint de nuisances sonores tôt dans la matinée du samedi. Monsieur le Maire lui répond qu'il est déjà intervenu à des heures avancées de la nuit. Madame LABOULAIS se plaint également des aboiements de chiens.
• Monsieur SZPUNAR indique un problème d'éclairage dans la rue du Stade. Monsieur CHéCHIN répond que l'entreprise de maintenance interviendra dans le courant de la semaine prochaine. la Commune a un contrat de maintenance mensuel avec la société CEGELEC, si elle fait appel à eux en dehors de l'intervention mensuelle, des frais supplémentaires doivent être payés.

Le public n'ayant plus de question à poser, la séance est levée à 22h40.

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