CONSEIL DU 16.07.2009

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le jeudi seize juillet deux mil neuf, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, HUBERT, HOLVOET, LION, Mme LEVEQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN.

ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mlle GARDIAS a donné pouvoir à M. LAGüES-BAGET.

ABSENTS : M. CHéCHIN, Mme OUDIN, MM. CONSTANTIN, COISY et SZPUNAR.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HOLVOET.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2009

Aucune remarque n'est faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2009.

TRAVAUX PARVIS DE LA CAMPéLIENNE – CHOIX DE L'ENTREPRISE

Trois devis sont proposés pour la réfection du parvis de la Campélienne et des issues de secours, soit au total 87 m² :

Les travaux à réaliser consistent à retirer le carrelage existant, décaisser sur 15 cm, reprendre le regard et proposer un revêtement en béton désactivé.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de retenir l'entreprise S.E.P.A. PIERRE.

Les travaux ne seront entrepris qu'après avoir reçu l'arrêté de subvention (4 000 € sur la réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur BILLOUT).

REMPLACEMENT DES HUISSERIES DE LA CAMPéLIENNE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les huisseries actuelles très dégradées entraînent des déperditions d'énergie conséquentes. Leur remplacement par des menuiseries isolantes est proposé.

Une première estimation permet d'évaluer les travaux à 60 000 € HT.

Du fait que la Campélienne est mise à disposition des écoles, des associations culturelles et sportives, nous pouvons obtenir 60% de subvention, soit 30% du Conseil Régional d'Ile de France et 30% du Conseil Général de Seine-et-Marne en 2010.

Il resterait donc 24 000 € à financer plus la TVA, sachant que 40 000 € avaient été budgétisés au budget 2009.

Il convient donc d'approuver le principe de réalisation de ces travaux. Notre décision doit être communiquée à la Région Ile-de-France et au Département de Seine-et-Marne au plus tard courant août afin d'être prise en compte pour les subventions 2010.

Les travaux ne concerneraient que les huisseries du bas. Pour les huisseries du haut, la commission des travaux devra faire des propositions.

Un appel à candidature a été publié dans le BOAMP, et consulté par 9 entreprises.

Nous avons dix mois pour sélectionner l'entreprise qui effectuera les travaux.

Plan de financement :

• Total travaux HT : 60 000 €
• Subvention Région Ile de France 30% : 18 000 €
• Subvention Conseil Général 30% : 18 000 €
• Autofinancement de la Commune 40% : 24 000 €.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce programme de travaux et sollicite auprès de la Région île de France et du Conseil Général de Seine-et-Marne l'attribution d'une subvention comme indiqué dans le plan de financement.

Le Conseil Municipal s'engage :

• A maintenir la destination de l'équipement financé pendant au moins 15 ans.
• A ne pas commencer les travaux avant les notifications de subvention.
• A inscrire au budget communal l'ensemble de la dépense projetée.
• A assurer l'entretien des équipements projetés.
• A ne pas dépasser 80% des subventions publiques.

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT : ELECTION DES DELEGUES

Dans les années 50, la Commune de CHAMPEAUX a décidé d'un remembrement afin de regrouper un certain nombre de parcelles disséminées sur le territoire communal.

Un périmètre de remembrement a alors été tracé dont sont exclus tout le village et quelques parcelles isolées. Mais dans ce périmètre on trouve l'ensemble des parcelles de la Tuilerie et d'Emile Géraldy.

Pour désenclaver un certain nombre de parcelles, il est créé plusieurs chemins d'exploitation.

En 1958 est créée l'Association Foncière de Remembrement qui devient propriétaire de la plupart des chemins d'exploitation soit 37 000 m².

Cette association devait, à chaque changement de municipalité, renouveler son bureau composé du Maire qui assure la présidence, de 3 représentants de la Chambre d'Agriculture et de 3 représentants de la Commune. Or, il n'y a pas eu de réunion de l'association depuis 1989, aucun renouvellement, ni aucun mouvement de fonds de sa part (cotisations).

En 2006, le Trésorier Payeur Général constatant l'absence de mouvement de fonds demande la dissolution de l'Association.

Or, s'il y a dissolution de cette association l'ensemble des 37 000 m² revient à la Commune qui aura alors la charge de les entretenir alors qu'actuellement ceux-ci sont entretenus par les riverains.

Il est donc proposé de réactiver l'Association de Remembrement.

La Chambre d'Agriculture a nommé ses trois représentants qui sont : Madame Odile PIOLLET, Monsieur Frédéric POISSON et Monsieur Michel REMOND.

Monsieur le Maire propose au Conseil de nommer Monsieur Stéphane HUBERT, Monsieur Michel MORCHOISNE et Madame Valérie PRUD'HOMME comme délégués de la Commune de CHAMPEAUX.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le choix de ces trois personnes comme représentants de la commune au sein de l'Association Foncière de Remembrement.

QUESTIONS DIVERSES

Association « Communes en Route pour la Vie »

Monsieur ROBAR informe le Conseil qu'il a participé à l'Assemblée Générale de l'Association « Communes en route pour la vie » qui a eu lieu en Lorraine.

Durant cette Assemblée Générale, il a été décidé pour la journée des communes de mener une action de sensibilisation aux dangers que représentent les véhicules mal garés.

La journée des communes étant prévue le 22 septembre, il a été proposé de mobiliser les élèves des écoles pour qu'ils apposent sur les véhicules mal garés un papier les invitant à une réunion au cours de laquelle seront abordés les dangers liés aux véhicules mal garés.

Un contact avec les écoles du RPI sera pris dès la rentrée.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 21h35.

Il n'y a pas eu de questions du public.

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