CONSEIL DU 29.06.2009

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi vingt-neuf juin deux mil neuf, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, HUBERT, CHéCHIN, HOLVOET, LION, Mme LEVEQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, Mme OUDIN.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. CONSTANTIN a donné pouvoir à Mme OUDIN.

ABSENTS : MM. COISY et SZPUNAR.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2009

Aucune remarque n'est faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2009.

TRAVAUX PARVIS DE LA CAMPELIENNE

Monsieur le Maire expose les différents travaux envisagés. Cette opération vise à rénover le parvis permettant l'accès à la salle, le sol des issues de secours orientées vers les champs, ainsi que la reprise d'un regard d'eau. Un premier devis de 8 300 € HT a été établi par la Société SEPA pour la pose d'un revêtement de type béton désactivé comme pour les trottoirs de la rue Raoul Coutant. Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a obtenu auprès du Sénateur BILLOUT une subvention au titre de la réserve parlementaire. Celle ci s'élève à 50 % du montant des travaux avec un maximum de 4 000 €. Monsieur le Maire précise que ces travaux ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission accessibilité qui avait jugé cet endroit potentiellement dangereux. Monsieur HUBERT rappelle qu'au budget primitif, il avait été envisagé un montant de 9 000 € HT sans subvention.

Monsieur le Maire souhaite donc que le Conseil se prononce sur ces travaux afin de lancer les démarches nécessaires vis à vis des entreprises et pour l'obtention de la subvention.

Plan de financement :

• Total Travaux HT : 8 330,00 €
• Subvention (réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur BILLOUT): 4 000,00 €.
• Autofinancement de la Commune : 4 330,00 €

Adopté à l'unanimité.

CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'éCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil que le SIER (Syndicat Intercommunal d'électrification Rural) de MORMANT, par lequel l'entretien de notre éclairage public est assuré, sera dissous au 1^er janvier 2011. A compter du 1^er janvier 2010, ses compétences seront transférées au SIESM 77 (Syndicat Intercommunal des énergies de Seine-et-Marne) qui reprendra ces opérations dans les mêmes conditions qu'actuellement.

Ce regroupement est essentiellement envisagé pour permettre des économies d'échelle et un poids relativement plus important lors des négociations de contrats.

Le Conseil doit donc avaliser ce transfert de compétences.

Adopté à l'unanimité.

PRéSENTATION DES PLANS DU LOGEMENT DE LA RUE SAINTE FARE

Le logement de le rue Ste Fare est inoccupé depuis quelques années et son état se dégrade au fil du temps. Monsieur le Maire explique la démarche entreprise en vue de réhabiliter ce logement. Comme pour les logements de la Poste, il a été fait appel à l'AIPI (Ateliers pour l'Initiation, la Production et l'Insertion), qui se propose de réaliser les travaux et de le louer à des personnes en situation précaire.

Une des premières étapes de ce projet consistait à l'établissement d'un projet par le PACT ARIM. Monsieur le Maire projette les esquisses réalisées en expliquant que deux logements peuvent être créés. L'un au rez-de-chaussée d'une superficie de 33 m² et l'autre à l'étage et dans les combles pour une surface habitable de 59 m².

Monsieur ROBAR demande si le fait que les toilettes se situent dans la salle d'eau ne pose pas de problèmes vis à vis des normes. Monsieur le Maire posera la question.

Mademoiselle GARDIAS demande si les conditions sont remplies quant aux normes de l'accessibilité.

Monsieur HOLVOET indique que du fait des étages les conditions ne sont pas complètement remplies mais que certaines d'entre elles ont été prises en compte et notamment pour l'agencement intérieur du logement du bas.

Monsieur HOLVOET précise que le chauffage est prévu d'être au gaz de ville.

Madame OUDIN indique que, de faire appel à l'AIPI, implique que le logement ne sera pas obligatoirement affecté à un habitant de CHAMPEAUX.

Madame OUDIN précise que si les personnes ne se trouvent pas dans la grille AIPI, elles n'auront pas le logement et que l'on aurait pu envisager une aide au travers du CCAS.

Monsieur HOLVOET répond que dans ce cas il aurait fallu supporter le coût des travaux car le logement ne peut être loué en l'état.

Madame OUDIN indique que certaines personnes, extérieures à CHAMPEAUX, se targuent de bientôt y emménager.

Monsieur le Maire s'étonne car le projet n'en est qu'à ses débuts et que le montage financier n'a pas encore été abordé. A partir des commentaires apportés aux plans, l'AIPI lancera un l'étude financière déterminant la durée de location du logement et l'éventuelle participation de la Commune. Le choix d'un occupant est loin d'être la préoccupation actuelle.

Madame OUDIN demande si des places de stationnement sont prévues sachant que la rue est déjà saturée. Monsieur le Maire informe que celles ci sont prévues dans la cour.

Mademoiselle GARDIAS demande si des ouvertures sont prévues dans les combles. Monsieur le Maire lui indique que 2 fenêtres de toit sont prévues.

Monsieur LION souhaite connaître le calendrier de l'opération. Monsieur le Maire lui répond que les remarques recensées lors de ce Conseil et lors de l'assemblée du CCAS seront portées à la connaissance du PACT ARIM. Un retour vers la Commune est attendu en septembre. Il précisera les conditions de transfert de propriétés (durée de transfert,...) et l'ensemble du financement. Les travaux devraient alors pouvoir être engagés début 2010.

Monsieur le Maire précise que le CCAS est propriétaire de ce bien mais qu'il souhaitait faire partager ce projet au Conseil et qu'il informera celui-ci de la suite donnée.

MODIFICATION DES STATUTS DU SMIVOM

Il est rappelé que le SMIVOM de MORMANT gère différentes compétences dont la piscine et la collecte des ordures ménagères. Afin de réaliser des économies d'échelle, le syndicat a décidé de transférer la compétence « collecte des déchets » au SMETOM au 1^er janvier 2010.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure légale proposée à notre Conseil Municipal s'établit comme suit :

• rétrocession de la compétence « déchets » vers la Commune,
• adhésion de la Commune au SMETOM,
• désignation par anticipation des délégués au SMETOM pour une date d'effet au 1^er janvier 2010.

Monsieur le Maire précise que cette opération a pour but là aussi de réaliser des économies d'échelle, le SMETOM regroupant déjà 98 communes.

Monsieur le Maire indique que les attributions actuelles du SMETOM comprennent également la gestion des déchetteries et des points d'apports volontaires. Le SMETOM est partie prenante d'un autre syndicat le SYTRADEM dont l'objet est le traitement de ces ordures ménagères.

Monsieur le Maire appelle donc les candidats aux postes de délégués à se manifester. Monsieur le Maire se présente comme titulaire et Monsieur Hubert comme suppléant.

Il est alors procédé au vote des différents points. Vote à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Comité consultatif du cimetière

Monsieur BOURSIN demande s'il existe des compte rendus du comité consultatif du cimetière. Madame OUDIN explique que le compte rendu de la dernière réunion est en attente du retour d'information de la part des entreprises puisqu'elle n'a recu à ce jour qu'une seule réponse.

Poubelle à proximité des conteneurs à verre

Monsieur BOURSIN propose de mettre des poubelles à proximité des conteneurs de verres, afin d'éviter que les gens ne jettent par terre les bouchons ou les sacs plastiques lors des déposes. Monsieur le Maire indique que c'est quelque chose qui peut être testé en vue d'apprécier son utilité et de voir si les poubelles ne serviront pas à d'autres fins.

Nettoyage du transformateur EDF rue Malvoisine

Madame GUERSCHON demande s'il est possible de procéder au nettoyage de la partie arrière du transformateur, lieu de dépose de détritus. Monsieur CHéCHIN lui répond qu'il va regarder ce point.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h50, Monsieur le Maire donne la parole au public

QUESTIONS DU PUBLIC

Logement rue Ste Fare

Madame LABOULAIS s'étonne que le logement ne soit pas remis en état par la Commune en vue de l'affecter à un employé communal. Monsieur le Maire lui rappelle que cette solution a été envisagée mais qu'elle demandait un financement que la commune ne peut supporter. Madame LABOULAIS précise que les travaux auraient pu être réalisés à minima. Monsieur le Maire précise qu'en tant que collectivité, nous nous devons encore plus de respecter les normes en vigueur et qu'une solution à minima ne pourrait être envisagée.

Fil électrique et Collégiale

Madame CONSTANTIN demande s'il est normal qu'un câble électrique volant ait été installé en provenance de la grange du cloître vers la Collégiale. Monsieur le Maire verra cela avec l'intéressé.

Logement rue Ste Fare (suite)

Madame LESIEUX demande si les entrées des deux logements prévus rue Ste Fare seront séparées. Monsieur HOLVOET répond par l'affirmative et complète en indiquant que deux entrées sont prévues en façade ; l'une donnant accès directement au logement du bas et l'autre à l'escalier desservant l'étage.

Plus de question, le Conseil est terminé à 22h00 et Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à l'assistance.

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