CONSEIL DU 02.06.2009

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mardi deux juin deux mil neuf, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, HUBERT, CHECHIN, HOLVOET, LION, ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, Mme OUDIN, M. CONSTANTIN.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme LEVEQUE a donné pouvoir à M. LAGUES-BAGET, M. COISY a donné pouvoir à Mme OUDIN, M SZPUNAR a donné pouvoir à M. CONSTANTIN..

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBAR.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2009

Aucune remarque n'est faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 20 avril 2009.

TRAVAUX A L'ATELIER MUNICIPAL

Les travaux d'électricité de l'atelier nécessitent plusieurs niveaux d'intervention : mise aux normes de l'existant, éclairage de la mezzanine. Quatre devis ont été reçus, suite à une publicité faite au BOAMP, celui de la Société BREUER demande la prise en charge par la commune de la coupure EDF.

Il est proposé de choisir la Société A.D. Laurent DUPAS.

Adopté à l'unanimité.

SUBVENTION DES TRAVAUX DU POINT DE CAPTAGE

Monsieur HUBERT indique qu'une subvention supplémentaire pour les travaux de clôture du point de captage peut être obtenue auprès du Conseil Général de Seine et Marne, à condition de respecter quelques éco-conditions.

• démarche vertueuse pour l'entretien des espaces verts (utilisation très limitée des produits phytosanitaires). C'est déjà la démarche entreprise par la commune avec AQUI'BRIE.
• >résultat du réseau de distribution > 80%. Le réseau campélien a une performance de 87%.

Ces conditions étant respectées, les travaux seront subventionnés à hauteur de 30% par le Conseil Général. Il est rappelé que l'agence de l'eau subventionne l'opération à hauteur de 40% et la commune en finance 30%.

Il est voté à l'unanimité pour demander les subventions et pour que Monsieur le Maire fasse les démarches nécessaires à leur obtention.

Autofinancement communal

CHOIX DU PISTOLET A PEINTURE DE ROUTE

Monsieur CHECHIN indique que suite à des essais concluants (économie de peinture, amélioration des conditions de travail et de la productivité) il conviendrait de faire l'acquisition d'un matériel de peinture professionnel.

Nous avons reçu deux devis.

La consommation de ces appareils est de 1 litre / 10m².

Monsieur ROBAR demande si il y a actuellement un manque de sécurité dû à l'effacement des marquages au sol.

Monsieur CHECHIN lui répond par l'affirmative, aucune campagne de peinture n'ayant eu lieu en 2008. IL devient urgent d'agir.

Après débats, l'offre de la Société ZOLPAN est choisie à l'unanimité pour un montant de 4 173€ H.T.

SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS

Deux associations ont présenté une demande de subventions à la commune.

Monsieur BOURSIN présente les activités de la nouvelle association SING SING SONG, dont le siège est situé à ST MÉRY. Elle propose l'intervention en classe de musiciens professionnels afin de faire découvrir la musique classique. Elle propose aussi des concerts qui se dérouleront dans les différentes églises. Pour CHAMPEAUX, cela se passerait en septembre 2009 et en mai 2010 pour le concert tout public. Elle demande une subvention de 400 € pour 2009 et 2010.

Monsieur le Maire indique que pour la partie scolaire, la prise en charge par le RPI serait plus cohérente.

Subvention accordée à l'unanimité.

Monsieur BOURSIN présente la seconde demande émanant des CHASSEURS DE CHAMPEAUX.

Monsieur CONSTANTIN demande pourquoi cette association fait une demande si tardive. M. le Maire répond qu'il s'agit d'une erreur de courrier de sa part.

La demande de cette association est de 500 € (essentiellement accordée dans le passé pour la location du terrain au CCAS). La commission propose de reconduire la subvention perçue en 2008, soit 150 €. Résultat du vote : 7 pour, 6 abstentions et 2 contre. La subvention est accordée.

MODIFICATION DES STATUTS DU SMIVOM

Monsieur HUBERT présente la modification des statuts du SMIVOM qui gère la piscine de GRANDPUITS et qui assure la collecte des ordures ménagères.

Les communes de GRANDPUITS et CLOS-FONTAINE adhèrent au syndicat pour la seule compétence piscine et n'ont qu'un seul délégué, contre deux pour les autres.

Lors des votes relatifs à cette seule compétence, les communes de Grandpuits et Clos Fontaine ne disposent que d'une seule voix, contre deux pour les autres. A la demande des communes de Grandpuits et Clos Fontaine, le comité syndical a accepté le principe de désigner deux délégués pour chacune des communes, quelles que soient le nombre de compétences.

Cette modification qui met fin à une inéquité flagrante est approuvée à l'unanimité par le conseil municipal.

ACHAT DU BROYEUR DE BRANCHES : SUBVENTIONS

Les éco-conditions préalablement indiquées étant respectées en ce qui concerne l'acquisition du broyeur de branches, une subvention supplémentaire de 25% est accordée par le Conseil Régional, ce qui porte à 65% la subvention obtenue pour ce matériel.

Toutefois, l'achat validé au dernier Conseil a dû être différé en attente de l'arrêté de subvention de la Région Ile-de-France.

Nouveau montage financier

Prix du broyeur	6 500 € HT
Conseil Général	2 600 € HT
Région Ile-de-France	1 625 € HT
Commune	2 275 € HT.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le montage financier.

INDEMNITEES DU TRESORIER

Comme tous les ans, il est voté à l'unanimité le paiement intégral des indemnités, soit un montant de 430,53 € (420 € en 2008).

QUESTIONS DIVERSES

Petits travaux

Mademoiselle GARDIAS indique qu'un lampadaire clignote rue Emile Géraldy et demande où en est la réparation de la croix de Malvoisine. Il lui est répondu que la réinstallation est prévue pour l'automne hiver 2009. Elle indique de plus qu'une pierre du socle est descellée.

Projet école Ste fare

Madame OUDIN demande où en est le projet du logement Ste Fare. Monsieur le Maire lui indique que l'étude du PACT ARIM pour réaliser 2 logements est en cours. Dans l'éventualité où l'opération se réaliserait, le stationnement des nouveaux locataires se ferait dans la cour.

Espace non planté rue Raoul Coutant

Madame OUDIN s'étonne d'une surface non engazonnée.

Monsieur CHECHIN lui répond qu'il était initialement prévu de planter des arbustes mais que des demandes ont été faites pour privilégier la visibilité. Un engazonnement est à prévoir.

Elections

Monsieur le Maire déplore que certains conseillers n'aient pas répondu à la demande de tenue du bureau de vote, sans même s'en excuser.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h05, Monsieur le Maire donne la parole au public

QUESTIONS DU PUBLIC

Nouvelle station d'épuration

Madame CONSTANTIN demande si les roseaux sont plantés.

Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative.

Monsieur CHECHIN complète l'information en indiquant qu'un désherbage manuel des mauvaises herbes est en cours.

Madame MARIÉ-SALL demande si le portail a été changé.

Monsieur le Maire lui répond qu'il est posé et sécurisé.

Concert SING SING SONG

Madame CHECHIN demande si les concerts de l'association sont acceptés dans la Collégiale. M. le Maire lui répond qu'il semblerait qu'une autorisation ait été effectivement donnée. Mme CHECHIN s'indigne de la différence de traitement des associations, rappelant que l'ACC a essuyé un refus de l'Abbé LACROIX.

Cloche Collégiale

Monsieur VERVONDEL demande pourquoi les cloches ont sonné à la volée.

Monsieur le Maire indique qu'il y a eu intervention pour remettre les interrupteurs en place et que l'angélus et la volée, mettant en mouvement la cloche, sont interdits par Monsieur MOULIN, en raison d'une faiblesse supposée du clocher.

Plus de question, le conseil est terminé à 22h15.

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