CONSEIL DU 18.03.2009

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mercredi vingt-trois mars deux mil neuf, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, HUBERT, HOLVOET, LION, Mme LEVEQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, Mme OUDIN, MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. CHÉCHIN a donné pouvoir à Mme GUERCHSON et M. COISY a donné pouvoir à M.SZPUNAR.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2009

Monsieur CONSTANTIN intervient à propos de la remarque de Madame OUDIN lors du dernier Conseil, qui rappelait qu'il y a environ deux ans, avait été votée une subvention exceptionnelle pour un voyage moyennant la diffusion d'un reportage. Monsieur CONSTANTIN fait remarquer qu'il a fallu cette intervention pour que l'intéressé se manifeste et propose une projection pendant le Festival. Il trouve honteux qu'on puisse accorder de l'argent public à un particulier, sans contrôle.

Monsieur le Maire répond que cette remarque ne concerne pas l'approbation du compte rendu. Cependant, Monsieur le Maire précise que la subvention a été versée à une Association et non pas à un particulier. Il a rencontré l'intéressé qui propose de diffuser une vidéo-projection.

Suite à un courrier reçu par les conseillers, Madame OUDIN demande si les obstacles rencontrés par Monsieur VAUTHRIN les années précédentes sont dus à la Commune. Monsieur le Maire lui répond par la négative et rappelle que le Conseil municipal avait donné son accord à l'unanimité pour encourager cette initiative.

Pas d'autre remarque sur le compte rendu du 23 février 2009.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL M14 – ANNEE 2008

Monsieur HUBERT présente le compte administratif du budget communal M14 de l'année 2008 et explique que le résultat de l'exercice fait apparaître un excédent sur la section de fonctionnement de 216 390,03€.

Ce résultat s'explique d'une part par un niveau de dépenses inférieur à la prévision puisque le versement de 60 000€ vers le budget de l'eau n'a pas été réalisé (à contrario, les dépenses du RPI ont augmenté de 28 000€ afin de financer la cantine) et d'autre part des recettes supplémentaires comme la compensation de l'État pour la diminution de la redevance des mines pour 47 400 € et la subvention de la Collégiale phase 1 pour 82 000€ normalement à comptabiliser en section d'investissement.

Monsieur HUBERT détaille les différents postes de dépenses du chapitre 011.

Concernant la location de l'échafaudage situé à l'intérieur de la Collégiale, Monsieur CONSTANTIN demande s'il n'y aurait pas une autre solution que la location. Par exemple, quel serait le coût des travaux nécessaires pour s'en séparer ?

Monsieur le Maire répond que le coût de réparation, selon M. MOULIN, s'élève à environ 200 000€. Monsieur HUBERT pense que l'on pourrait envisager une option d'achat de cet échafaudage.

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette année, il n'y aura pas de travaux à la Collégiale car notre demande de subvention n'a pas été retenue par l'État.

Monsieur CONSTANTIN demande quel est le coût de l'échafaudage ? Monsieur le Maire lui répond que ce matériel aurait été acheté par l'Association « Les Amis de la Collégiale », il y a plus de 10 ans, 15 000 € et on continue tout de même à payer la location 1 600 €/an. Madame GUERCHSON demande s'il n'y aurait pas une facture d'achat. Monsieur le Maire lui répond qu'il n'en a pas connaissance.

Madame OUDIN demande s'il serait possible de consulter d'autres entreprises. Monsieur le Maire répond par l'affirmative en signalant que l'entreprise actuelle voudrait récupérer son matériel.

Concernant les assurances, Monsieur HUBERT précise qu'il est prévu une somme un peu plus importante que les autres années afin d'assurer la nouvelle station d'épuration.

Le détail du chapitre 65, fait apparaître, entre autres, les subventions versées au CCAS, aux associations ainsi que les charges intercommunales dont les 3 syndicats les plus importants sont :

• Le RPI qui contribue à hauteur de 134 000 € des dépenses en forte augmentation par rapport à 2007. Monsieur SZPUNAR demande pourquoi cette année le montant est aussi élevé ? Monsieur HUBERT lui répond que le RPI doit régler les dernières factures des entreprises ayant réalisé les travaux de la cantine ainsi que les emprunts contractés pour son financement. Monsieur HUBERT rappelle que l'opération s'avère plus onéreuse du fait des 2 phases de travaux qui font suite à l'abandon des travaux par l'entreprise attributaire du premier marché.
• Le SMIVOM  pour 40 000 € des dépenses. Syndicat qui gère les ordures ménagères et la piscine.
• La crèche de VERNEUIL L'ETANG pour laquelle en 2008, la commune a dépensé 14 000 €. Ce montant étant fonction du nombre d'enfants fréquentant la crèche. En 2009, cette compétence va être transférée à la Communauté de Communes. Monsieur SZPUNAR demande si ce sont les mamans qui emmènent leurs enfants à la crèche de VERNEUIL. Monsieur HOLVOET lui répond qu'il y a des assistantes maternelles à CHAMPEAUX. Monsieur SZPUNAR demande si c'est la commune qui paie les assistantes maternelles. Monsieur le Maire lui répond qu'une partie est payée par le syndicat et l'autre par les parents.

  Monsieur HOLVOET a vu dans les comptes une amende de police qui daterait de 2006 et demande des explications. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'une recette et non d'une dépense.

  Monsieur SZPUNAR revient sur les charges du personnel et demande pourquoi un seul agent bénéficie d'une mutuelle. Il lui est répondu que l'adhésion à la mutuelle est d'ordre privé et que le prélèvement direct sur le salaire de l'agent est un choix qui appartient à l'agent. M. le Maire rappelle que les thèmes d'ordre privé ne doivent pas être traités publiquement.

  En recettes, le chapitre 73 « impôts et taxes » est composé des 4 taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti et professionnelle).

  Mademoiselle GARDIAS, demande quel est l'impôt le plus important. Monsieur HUBERT lui répond que la taxe la plus importante est la taxe d'habitation (environ 112 000€), puis la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle en dernier.

  A propos de la redevance des mines, Monsieur HUBERT explique qu'une partie a été versée à tort par la Communauté de Communes, qui va nous reverser la part qui nous revient. Du fait de la diminution du montant de la redevance des mines, l'État verse aux collectivités une compensation. Il y a aussi dans ce chapitre la taxe additionnelle aux droits de mutation qui concerne les ventes foncières sur la commune.

  Au chapitre 74 « dotations, subventions et participations », la dotation de l'État correspond, pour partie, au kilométrage de la voirie communale. Lorsqu'il y a des exonérations sur la taxe professionnelle, l'État reverse le montant à la Commune.

  Monsieur FOURNIER demande quelle est la différence entre les subventions de la Collégiale versées en fonctionnement et celles en investissement. Monsieur HUBERT explique que l'affectation de ces sommes est fonction de l'intitulé du bordereau émis par la Perception et que le libellé n'étant pas toujours clair, il arrive que certains versements ne se fassent pas sur la bonne section. Il est vrai que l'affectation aurait dû être à l'investissement mais que cela ne perturbe en rien le résultat global de la commune.

  Monsieur HUBERT poursuit avec le détail de la section d'investissement affichant un excédent de 464 644€.

  

  Cet excédent s'explique en partie par l'enregistrement des subventions de la rue Raoul Coutant et de la Collégiale phase 2.

  Les subventions restant dues ont été mandatées sur le budget 2008 afin de ne pas générer de déficit. Le restant dû nous parviendra sur 2009, mais ne sera pas enregistré budgétairement.

  Monsieur FOURNIER demande à quoi correspond l'annulation de mandat de 1 219,92 € (dans le compte de gestion du percepteur) ? Monsieur HUBERT lui explique que lors du mandatement du logiciel de la comptabilité, l'intégralité de la somme avait été imputée à l'investissement, alors qu'une partie était du fonctionnement.

  Monsieur CONSTANTIN remercie Monsieur HUBERT pour sa présentation. Il a assisté à une formation sur le budget et tout est conforme aussi bien sur la forme que sur le fond.

  Monsieur SZPUNAR demande dans quel cadre entre l'Intercommunalité ? Monsieur HUBERT lui répond qu'elle gère elle-même son budget. Monsieur SZPUNAR demande quelle est la part de la commune ? Monsieur HOLVOET lui répond qu'il n'y a pas de part communale, chaque foyer fiscal s'acquitte d'un impôt. Monsieur SZPUNAR souhaiterait connaître la part que ça représente. Monsieur HUBERT lui répond que le budget de la Communauté de Communes ne sera voté qu'à la fin du mois de mars 2009.

  Vote du compte administratif 2008, Monsieur le Maire ayant quitté la salle : adopté par 14 voix pour.

  Vote du compte de gestion du percepteur 2008 : Monsieur le Maire ayant réintégré la salle, adopté à l'unanimité.

  >Vote des résultats budgétaires : Les résultats du compte administratif 2008 du budget communal M14 font apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement cumulé de 389 114,12€
  • Un excédent d'investissement cumulé de 121 255,01€.

  Il convient donc :

  • D'affecter la somme de 389 114,12 € en recettes au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement.
  • D'affecter la somme de 121 255,01 € en recettes au compte 001 (solde d'exécution) de la section d'investissement.

  Adopté à l'unanimité.

  VOTE DU BUDGET COMMUNAL M14 – ANNÉE 2009

  Monsieur HUBERT continue la présentation avec le budget primitif 2009.

  

  Concernant le chapitre 011 « Charges à caractère général », le montant des années passées se stabilise à un niveau inférieur à 130 000 €. Il est donc proposé d'affecter ce même montant pour 2009.

  Au sujet du chapitre 012 « Charges du personnel », l'effectif du personnel étant identique à 2008, il est proposé de reconduire le même montant majoré de 3% afin d'anticiper les évolutions d'indices du mois de juillet.

  Au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », la cotisation aux syndicats représente 208 400 € (RPI : 164 000 €, SMIVOM : 37 000 € et autres 7 400 €). Les indemnités du Maire et des Adjoints représentent 27 500 €, le SDIS : 11 300 €, la subvention au CCAS sera cette année de 13 000 €, autant pour les subventions aux associations votées lors du dernier Conseil, et il est proposé un virement vers le budget M49 pour 20 000 € afin de participer au financement du changement des tuyauteries en plomb des branchements en eau potable.

  Mademoiselle GARDIAS demande pourquoi la participation de la Commune au SMIVOM est en baisse cette année. Monsieur le Maire lui répond que la contribution des communes est basée sur les recettes fiscales. Et que celle de notre commune sont en baisse cette année comparativement aux autres communes du syndicat.

  Au chapitre 66 « Charges financières », cela concerne les charges d'intérêts de l'emprunt de 130 000 € contracté en 2008.

  Les chapitres 67 « Charges exceptionnelles » et 022 « Dépenses imprévues » représentent les réserves reconduites d'année en année.

  A la question de Mademoiselle GARDIAS qui demande si les bases des impôts évoluent chaque année, Monsieur le Maire lui répond que oui, c'est l'État qui décide.

  Mademoiselle GARDIAS demande quand l'État augmente les bases, est-ce que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) diminue ? Monsieur le Maire et Monsieur HUBERT lui répondent qu'à priori ces deux opérations ne sont pas liées. La DGF n'a pas beaucoup varié ces dernières années.

  Concernant la section d'investissement, Monsieur HUBERT donne le détail des travaux proposés pour 2009 :

  

  • Contrat triennal de voirie 2009 à 2011 : le comité consultatif des travaux s'est réuni, un constat sur les différentes voiries a été fait, et la commission s'est prononcée, en fonction de l'enveloppe budgétaire, sur la rénovation des voiries des rues du Cloître et Saint Léonard. Le Département subventionne à hauteur de 50 % sur un maximum de 150 000 €/an sur 3 ans. Il convient d'ajouter l'assistance de maîtrise d'ouvrage sur cette voirie.
  • Gouttières de la Collégiale subventionnées à hauteur de 45 % par le Conseil Général. A propos des gouttières, Monsieur SZPUNAR demande ce qu'il en est de celles du bâtiment à côté de l'ancien château d'eau. Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas de l'investissement mais du fonctionnement pour réparation de bâtiment. A propos des gouttières de la Collégiale, Monsieur CONSTANTIN demande une précision sur l'endroit où elles vont être réparées.
  • Parvis de la Campélienne : Madame OUDIN demande pourquoi cette opération est inscrite en investissement. Monsieur le Maire lui répond que c'est dans le cadre de l'accessibilité. Madame OUDIN demande pourquoi dans ce cas, ce n'est pas subventionné. Monsieur le Maire espère obtenir une subvention pour le parvis de la salle mais dans le cadre sportif et non accessibilité. onsieur HOLVOET regrette que les travaux d'accessibilité ne soient pas subventionnés alors que l'État impose aux communes de se mettre en conformité.
  • Menuiseries de la Campélienne : les dépenses très importantes d'électricité incitent à étudier de près des soultions d'économie d'énergie. A la question de Monsieur SZPUNAR qui demande si cela concerne toutes les parties vitrées, Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative. Monsieur SZPUNAR demande si les menuiseries seront remplacées de nouveau par du bois. Monsieur le Maire lui répond qu'il faudra en discuter avec les Bâtiments de France. Monsieur SZPUNAR remarque que les menuiseries ne sont pas subventionnées. Monsieur le Maire répond qu'il va essayer d'obtenir une subvention en même temps que le parvis. Monsieur SZPUNAR ajoute que ce cas rentre dans le cadre des économies d'énergie. Monsieur le Maire répond que le souci avec la salle des fêtes, c'est qu'elle ne rentre dans aucun critère de subvention. Madame OUDIN demande pourquoi ne pas mettre des panneaux solaires. Cette solution fait partie des pistes qui sont retenues.
  • Broyeur de branches : Monsieur SZPUNAR s'étonne que ce matériel soit subventionné. Monsieur le Maire lui répond que celui-ci entre dans le champ des économies d'eau ; les copeaux trouvent leur place aux pieds des rosiers et autres plantes et limitent ainsi l'arrosage. Le désherbeur thermique est également subventionné.

  Mademoiselle GARDIAS demande s'il y a de la marge pour d'autres investissements. Monsieur HUBERT lui répond qu'un poste de réserve d'environ 11 000 € est inscrit au budget pour faire face à d'éventuels besoins.

  Dans le cadre de l'accessibilité, Monsieur HOLVOET demande si des travaux dans les WC publics seront faits. Monsieur le Maire lui répond que la dépense n'a pas été inscrite. Les investissements recherchés ont pour but de réaliser des économies de fonctionnement.

  Monsieur HUBERT fait remarquer que le budget de cette année est réalisé avec des taux d'imposition inchangés. Monsieur CONSTANTIN demande, du fait de la situation de crise actuelle, s'il ne serait pas possible de baisser les taux. M. le Maire répond : le budget 2009 fait apparaître une capacité d'autofinancement correcte, conséquence de plusieurs années d'efforts et de gestion rigoureuse. Une baisse des impôts se traduirait par une baisse très peu sensible pour chaque foyer fiscal (quelques euros) et verrait la paralysie de nos investissements. CHAMPEAUX a besoin d'investissements, cela permet également de soutenir l'activité des entreprises. Monsieur CONSTANTIN fait remarquer qu'avec la réserve de 170 000 €, il était possible de baisser les taux d'imposition et de réaliser les investissements. Monsieur le Maire répond que, comme nous l'avions expliqué l'année précédente, cette trésorerie nous permet de régler les entreprises, dans l'attente des subventions, sans avoir recours aux crédits relais.

  Monsieur HUBERT précise que si l'on regarde les dépenses et les recettes régulières (hors subventions ou autres opérations ponctuelles), on s'aperçoit que les dépenses et les recettes s'équilibrent et ne génèrent pas d'autofinancement autre que celui présent actuellement. Si l'on baissait les impôts, il faudrait donc consommer une partie des réserves chaque année.

  Vote du budget primitif du budget communal de l'année 2009 : adopté par 11 voix pour et 4 voix contre.

  Vote des taux d'imposition pour l'année 2009 : adopté à l'unanimité.

  Madame OUDIN demande pourquoi le budget du CCAS a autant augmenté. Monsieur HOLVOET explique que le CCAS a fonctionné pendant plusieurs années sur des réserves antérieures importantes, qui sont aujourd'hui épuisées.

  APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49 – ANNEE 2008

  Monsieur HUBERT présente le compte administratif du budget de l'eau et de l'assainissement M49 de l'année 2008.

  

  Monsieur HUBERT précise que ce poste s'avère en déficit de 5 181,81 €. Les dépenses sont relativement réduites et les recettes sont exclusivement issues de la redevance sur l'eau.

  Au chapitre 60 « Achats et variations de stocks » on retrouve les dépenses du contrat de service passé avec la DDAE ainsi que les coûts d'électricité de la station. A propos de la nouvelle station, Monsieur SZPUNAR demande si on connaît le coût final. Monsieur HUBERT lui répond que pour l'instant, toutes les factures n'ont pas encore été reçues. Dès que tout sera réglé, il fera un bilan précis. Le chapitre 61 « Services extérieurs » concerne essentiellement le nettoyage des avaloirs.

  Monsieur HUBERT enchaine sur les résultats d'investissements qui affichent un déficit de 50 069,95€ ;

  

  Ce déficit représente par conséquent la part d'autofinancement de la commune pour 2008.

  En dépenses, on retrouve le remboursement du capital des emprunts qui s'élève à 19 100 € ainsi que les dépenses effectuées pour le remplacement des branchements plomb de la rue Raoul Coutant et pour la construction de la nouvelle station d'épuration.

  Monsieur SZPUNAR demande à quoi correspond la dépense GFA de Chaunoy. Monsieur le Maire indique que cela concerne l'achat du terrain pour la station d'épuration.

  En recettes, au compte 16, on constate l'emprunt pour avance de TVA à 125 000 € et l'emprunt à 0% contracté auprès de l'Agence de l'Eau pour 120 800 €.

  Le chapitre 13 « Subventions d'équipement » concerne l'ensemble des subventions de la station d'épuration à hauteur de 622 000 €. Ces subventions ont été enregistrées sur 2008 mais non perçues dans leur intégralité ; le reliquat de versement devant intervenir en 2009.

  Vote du compte administratif M49 2008, Monsieur le Maire ayant quitté la salle : adopté par 14 voix pour.

  Vote du compte de gestion M49 du percepteur 2008 : Monsieur le Maire ayant réintégré la salle, adopté à l'unanimité.

  Vote des résultats budgétaires : Les résultats du compte administratif 2008 du budget de l'eau et de l'assainissement M49 font apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement cumulé de 246 638,85€
  • Un déficit d'investissement cumulé de 37 399,22 €.

  Il convient donc :

  • D'affecter la somme de 37 399,22 € au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) de la section d'investissement.
  • D'affecter la somme de 209 239,63 € en recettes au compte 002 (excédent antérieur reporté) de la section d'exploitation.

  Adopté à l'unanimité.

  VOTE DU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49 – ANN&EE 2009

  Monsieur HUBERT présente ensuite la proposition du budget 2009.

  

  Monsieur HUBERT explique que l'augmentation des charges d'intérêts (+7000€/2008) est associée au paiement des intérêts du prêt de TVA qui court sur 2 ans.

  A noter également que le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » représente une réserve de 69 739,63€ constituée en vue des futurs investissements, notamment pour le remplacement des branchements plomb.

  Monsieur HUBERT rappelle que le résultat 2008 était déficitaire et que cette année, il est inscrit une augmentation des recettes afin de rééquilibrer le budget. Cette correspondant à une évolution du prix de l'eau à voter. A noter que l'augmentation proposée s'élève à 5 centimes/m³ et correspond à un surcoût annuel moyen de 6 € par usager.

  Concernant la section d'investissement, Monsieur HUBERT propose le budget suivant :

  

  Monsieur HUBERT donne le détail des investissements prévus pour 2009 (comptes 21 « Immobilisations corporelles » et 23 « Immobilisations en cours ») :

• Rénovation des avaloirs (travaux de voirie)
• Branchements plomb (15) : d'ici 2013, il sera obligatoire de se mettre aux normes. Il reste environ 150 branchements plomb sur CHAMPEAUX. Aucun financeur public, à part l'Agence de l'Eau à taux 0%, ne propose de financer ces branchements. Mademoiselle GARDIAS demande à quel endroit se situent les 15 branchements à faire. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit des deux rues concernées par le contrat triennal de voirie à savoir la rue du Cloître et la rue Saint Léonard.
• Clôture du périmètre immédiat du point de captage : au début, il n'y avait pas de subvention possible et aujourd'hui, Monsieur le Maire a obtenu 70 % de subvention.
• Aménagement d'une réserve incendie : c'est l'aménagement de l'ancienne station d'épuration en réserve incendie. Mademoiselle GARDIAS demande si c'est une obligation. Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative.

Concernant cette réserve d'eau, Monsieur SZPUNAR demande à quel volume correspond-t-elle ? Monsieur le Maire lui répond qu'elle dépasse largement les 120 m³ exigés. Il est donc prévu de démonter cette ancienne station et de nettoyer la cuve. Le pont brosse sera à démonter, mais on n'en connaît pas le montant exact.

Monsieur CONSTANTIN dit qu'il n'est pas prudent de se séparer de l'ancienne station lorsque la nouvelle ne fonctionne pas complètement. Monsieur le Maire lui répond que l'ancienne station n'est pratiquement plus en service, ne produisant plus de boues.

Monsieur SZPUNAR demande si, lorsque le prix de l'eau potable est augmenté, l'assainissement est augmenté d'office ? Monsieur le Maire lui répond que les deux taxes ne sont pas liées.

Mademoiselle GARDIAS demande qui décide à part la commune d'augmenter l'eau ? Monsieur le Maire répond que le contrat qui nous lie avec notre prestataire (Véolia) prévoit un indice annuel d'augmentation. Par ailleurs, les financeurs publics tels que l'Agence de l'Eau peuvent, si des lois sont votées, taxer notre eau.

Vote du budget primitif du budget de l'eau et de l'assainissement de l'année 2009 : adopté par 11 voix pour et 4 voix contre.

Vote du prix de l'eau pour l'année 2009 : Afin d'équilibrer le budget de l'eau et de l'assainissement M49, il convient de modifier, à partir de 2009, le prix de l'eau comme ci-dessous :

• Eau potable (part communale) : 0,49 €/m³ soit 3 cents d'augmentation
• Assainissement (part communale) : 0,70 €/m³ soit 2 cents d'augmentation.

Ces évolutions représentent un coût moyen par abonné de l'ordre de 6 €/an. (*)

(*) Consommation moyenne relevée de 120 m³/abonné (source : VEOLIA EAU) soit 120 x (0,03 + 0,02).

Adopté à l'unanimité.

Monsieur SZPUNAR demande s'il serait possible d'obtenir une analyse budgétaire rétrospective sur 5 ans environ ? Monsieur le Maire lui propose de consulter les budgets sur les compte rendus et de faire lui-même l'analyse.

QUESTIONS DIVERSES

VOTE DES BUDGETS

Monsieur le Maire s'adresse à ses collègues de l'opposition. Il s'interroge sur leur décision de voter contre le budget primitif. Aucune remarque n'a été faite, tant en fonctionnement qu'en investissement. M. le Maire s'étonne que d'un votre contre sans justification.

Madame OUDIN répond que les projets présentés en investissement paraissent judicieux, voire nécessaires pour certains. Ce qui gêne, ce sont les réserves conséquentes de 170 000 € réparties sur deux chapitres et qui ne font l'objet d'aucune utilisation. A propos du contrat triennal, il n'y a que la première phase qui est abordée, alors que ça concerne trois phases dont la teneur n'a pas été présentée. Monsieur le Maire lui répond que le contrat triennal concerne l'ensemble du secteur présenté dans cette première phase de dépenses.

Pour la réserve budgétaire, Monsieur le Maire rappelle que cette trésorerie ne dort pas mais permet de régler les entreprises dans l'attente de subventions et d'éviter ainsi les crédits relais. Monsieur CONSTANTIN explique qu'il préfère voter que ce qu'il voit. Les investissements prévus sont trop imprécis. Monsieur le Maire lui demande ce qui est imprécis. Monsieur CONSTANTIN répond que le contrat triennal manque d'éléments. Monsieur CONSTANTIN justifie son vote pour ce qui est réel mais préfère émettre une réserve pour les travaux à venir.

RADAR

Monsieur le Maire a fait un courrier à la gendarmerie pour la vitesse excessive de la rue du Stade. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le radar de la gendarmerie de MORMANT est toujours en réparation, et que la gendarmerie démarche les communes pour qu'elles payent les réparations. Ce qu'il trouve inacceptable !

Monsieur SZPUNAR demande qui fait les contrôles à l'entrée de CHAMPEAUX en venant de MELUN ? Monsieur le Maire répond que c'est la gendarmerie de MELUN.

ROND-POINT DE LA RUE RAOUL COUTANT

Monsieur ROBAR intervient suite à une remarque faite par un habitant de ST MERY à propos du rond-point de la Rue Raoul Coutant, qui dans certaines conditions n'est pas visible en venant d'ANDREZEL. Il manquerait un panneau dessus ou des bandes réfléchissantes. Monsieur le Maire lui répond qu'au niveau signalisation, la Commune est conforme.

Monsieur ROBAR signale que des camions prennent ce rond-point par la gauche.

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 23H00 et la parole est donnée au public.

QUESTIONS DU PUBLIC

Monsieur BEGAT a vu des recettes pour les antennes de BOUYGUES et SFR, et demande pourquoi ORANGE n'a pas d'antenne.

Monsieur le Maire lui répond qu'après consultation, il y a environ 5 ans, ORANGE n'a pas voulu s'installer, malgré leur intervention groupée avec le Maire de ST MERY.

Monsieur BEGAT demande si la Commune a eu connaissance que les habitants de la rue de Varvanne et son secteur ont été dérangés plusieurs nuits de suite, par des appels téléphoniques toutes les demi-heures ? Monsieur le Maire n'a aucune information sur ces appels.

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 23h05.

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