CONSEIL DU 03.02.2009

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mardi trois février deux mil neuf, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, HUBERT, CHECHIN, HOLVOET, LION, Mme LEVEQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, Mme OUDIN, MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. COISY a donné pouvoir à M.SZPUNAR.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBAR.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008

Pas de remarque. Le compte rendu est approuvé par 15 voix pour. Il est procédé à la signature du registre des délibérations.

Monsieur le Maire présente le nouvel ordre du jour qui est approuvé par 15 voix pour.

TRAVAUX ELIGIBLES A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) 2009

Monsieur le Maire explique que la DGE est une subvention accordée (ou pas) par l'Etat au taux de 45 % du montant des travaux HT. Deux projets sont proposés, susceptibles de bénéficier de cette dotation. Ils ne seront réalisés qu'en cas d'obtention des subventions.

ELECTRICITE DANS L'ATELIER MUNICIPAL

Suite à l'installation de la mezzanine dans le hangar, un atelier a été installé sous celle-ci, qui nécessite un éclairage. De plus, le circuit électrique nécessite une mise aux normes.

Un devis avait été demandé en février 2008, d'un montant de 4 206 € HT, de nouveaux devis vont être demandés et vue l'augmentation des prix, ils devraient s'établir aux alentours de 5 000 € HT.

AIRE DE JEUX

Le bac à sable n'est plus en état et le grand toboggan sera remplacé, car jugé potentiellement dangereux. Il est donc envisagé d'installer un nouveau jeu (environ 1 800 €) sur un sol stabilisé (environ 1 000 €).

Monsieur CONSTANTIN demande s'il ne conviendrait pas d'attendre le vote du budget avant de prendre toute décision.

Monsieur le Maire lui répond que la demande de subvention doit être faite avant le 15 février prochain et qu'à cette date, le budget ne sera pas encore voté. Il rappelle que la dépense ne se fera pas « automatiquement » parce que le Conseil décide ce soir d'accepter le principe des travaux mais qu'elle est dépendante de l'obtention des subventions.

Adopté à l'unanimité.

COLLEGIALE - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE GOUTTIERES

Monsieur le Maire rappelle que les travaux actuels concernent les bas-côtés nord et sud, ainsi que le chevet. La mise en place des échafaudages a permis de se rendre compte que les gouttières du chœur et du transept, surtout au nord, étaient obsolètes.

L'Entreprise PLACIER (actuellement sur place) a établi un devis de 7 882 € HT. Le Conseil Général se propose de subventionner ces travaux à hauteur de 50 %.

L'architecte propose de profiter de la présence de l'entreprise pour entreprendre ces travaux.

Monsieur CONSTANTIN s'étonne que ces travaux n'aient pas été prévus dans le cadre de la phase actuelle.

Monsieur le Maire précise que le chœur et le transept ne font pas partie de cette phase.

Monsieur LION précise que l'état des gouttières n'avait pas attiré l'attention du maître d'œuvre lors de son inspection initiale.

Adopté à l'unanimité.

POINT DE CAPTAGE D'EAU POTABLE : TRAVAUX DE CLOTURE DU PERIMETRE IMMEDIAT

Monsieur LION présente un diaporama pour représenter les travaux à effectuer.

Il a été demandé des devis pour réaliser la fermeture du périmètre immédiat, à savoir un grillage rigide de 2 m de haut, percé par un portillon de 90 cm de large sur 2 m de haut, ainsi que par une porte double, également de 2 m de haut, apte à laisser passer un véhicule.

Les trois dernières entreprises ayant remis des offres non-conformes au descriptif des travaux.

La commission d'appel d'offres propose de retenir la société « les Grillages de PIERREFONDS » pour un montant de 6 415,94 € HT.

Monsieur SZPUNAR demande ce qu'il adviendrait si un véhicule lourd devait intervenir aux abords du point de captage, à l'image de la grue qui est intervenue pour remplacer les canalisations de pompage.

Monsieur LION indique que la grue resterait dans la rue, comme précédemment, le terrain ne pouvant supporter le poids d'un tel engin.

Monsieur le Maire explique que nous nous sommes conformés à la demande de VEOLIA concernant les côtes à respecter pour le passage des véhicules d'entretien et d'intervention.

Monsieur CONSTANTIN demande si on pourrait ajouter la réfection des gouttières à ces travaux, leur mauvais état ayant été remarqué par Monsieur SZPUNAR lors de la visite du patrimoine municipal.

Monsieur le Maire lui répond que cela n'est pas possible, les travaux actuels étant de l'investissement alors que la réfection des gouttières relève du fonctionnement. Cependant, une intervention sera rapidement programmée.

Il ajoute que l'on « bénéficie » de 0 € de subvention. Plusieurs Conseillers regrettent que les travaux obligatoires ne soient pas subventionnés.

La Société « Les Grillages de PIERREFONDS » est retenue à l'unanimité.

ADHESION DE LA COMMUNE D'ARGENTIERES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CENTRALE

Monsieur le Maire nous fait lecture de la lettre de motivation de la Commune d'ARGENTIÈRES pour rejoindre notre Communauté de Communes, lettre adressé a celle-ci ainsi qu'à chaque Commune la composant.

On peut relever par exemple la cohérence de déplacement de la population (devant l'absence d'école dans cette Commune, les enfants sont scolarisés à VERNEUIL L'ETANG, ils vont également au centre de loisirs) ou le fait que la « vue » sur le travail de l'interco leur convient mieux que sur celle de MORMANT (de l'Yerres à l'Ancœur).

Mademoiselle GARDIAS demande combien d'habitants comporte cette Commune. Monsieur le Maire lui répond environ 240.

Il est rappelé avant le vote que le conseil communautaire a accepté la venue de cette Commune en son sein.

Le Conseil de Champeaux accepte à l'unanimité l'intégration de la Commune d'ARGENTIERES au sein de la Communauté de Communes de la Brie Centrale.

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTé DE COMMUNE DE LA BRIE CENTRALE

LES STATUTS ACTUELS :

Les compétences facultatives :

En matière de la petite enfance :

• Aménagement et gestion des centres de loisirs *
• Accueil limité à la crèche pour les enfants de 0 à 6 ans.

Commentaire : * Cette définition intègre l'organisation de l'accueil périscolaire.

A REMPLACER PAR :

Les Compétences facultatives :

En matière de la petite enfance :

Le point relatif à la petite enfance des statuts de l'interco est trop générique : il comprend par défaut le temps périscolaire (garderie avant les cours, cantine et étude du soir).

Il a été réécrit en précisant que le temps périscolaire était de la compétence des Communes.

Il a été ajouté un point sur l'organisation d'accueils collectifs de mineurs. En effet, un projet de bivouac pour les jeunes de 12 à 14 ans est en cours d'élaboration.

Monsieur SZPUNAR demande des explications sur le premier point. Monsieur le Maire lui répond que cette disposition concerne d'éventuels futurs projets.

Les nouveaux statuts sont acceptés par 15 voix pour.

DELIBERATION SUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2009

Monsieur HUBERT indique qu'avant le vote du budget, la loi autorise le paiement de nouveaux travaux d'investissement, au-delà de ceux déjà engagés (loi 1612), dans la limite du quart du montant des travaux réalisés l'année précédente.

Cela représente :

Monsieur HOLVOET demande si les montants engagés s'ajoutent au montant des nouveaux investissements

Monsieur HUBERT lui indique qu'il n'a pas la réponse. Cependant, comme de nouveaux travaux viennent d'être autorisés en conseil (travaux de clôtures et de remplacement des gouttières), il convient d'adopter cette mesure pour permettre le futur paiement des entreprises.

Dans le cas où les montants engagés ne se cumuleraient pas, il faudrait alors accélérer la tenue du budget.

Le principe d'utilisation de cette possibilité est voté par 15 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire indique que, concernant la Collégiale, des rampes ont été installées permettant aux personnes à mobilité réduite de faire le tour du monument. Elles ont été réalisées et posées gratuitement par l'Entreprise PLACIER, que Monsieur le Maire tient à remercier.

Madame OUDIN demande si les personnes à mobilité réduite doivent se présenter à la Mairie afin d'obtenir la clé de la porte de l'ancienne chaufferie.

Monsieur le Maire lui répond que la mairie ne dispose plus de cette clé. Il sera donc procédé au changement de la serrure et une signalétique adaptée sera apposée.

DENEIGEMENT DES ABORDS DE L'ECOLE MATERNELLE

Madame OUDIN demande si des consignes « générales » ne devraient pas être données en cas de neige pour dégager les abords de la maternelle, ainsi que la cour, devant les risque de glissades qui ont été constatés lors du dernier épisode neigeux.

Messieurs LAGUES-BAGET et CHECHIN lui répondent que l'on a été surpris, alors que l'épisode précédent avait été convenablement traité, un chemin ayant été dégagé et salé, jusque dans la cour.

COMPTE RENDU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur SZPUNAR demande quand et comment ont été désignés les délégués au Syndicat mixte de la Crèche Familiale de VERNEUIL L'ETANG et de ses Alentours.

Monsieur le Maire lui indique que les délégués élus par les conseils municipaux ont été reconduits par l'intercommunalité.

TRAVAUX DE LA NOUVELLE STATION

Monsieur SZPUNAR demande s'il est possible d'avoir un chiffrage sur le coût final de la station par rapport au budget initial.

Il lui est répondu que cela sera fait (tout n'étant pas encore payé, une réponse ne serait pas précise ce jour).

Il est par ailleurs précisé qu'il ne reste à faire que de petits travaux (plantage des roseaux, pose de clapets anti-retour, vidage de l'ancienne station afin d'y faire une réserve incendie…) ainsi que la mise en marche de la deuxième partie de la station, ce qui entraînera l'arrêt de l'ancienne.

Madame OUDIN demande si l'arrêt de la station par faute du gel était prévu.

Monsieur LAGUES BAGET lui répond que non, qu'il y a d'ailleurs des réserves à cause de cela. Des aménagements sont donc nécessaires (faits et à la charge de l'entreprise).

Il indique pour information que l'ancienne station avait gelée elle aussi et que ce n'est pas tant la vigueur du gel qui semblait avoir été en cause mais sa durée exceptionnelle.

STAGES

Monsieur SZPUNAR demande si on a des nouvelles des stages sur le budget prévus prochainement pour les élus.

Monsieur le Maire indique que la Commune n'a pas reçue d'autres nouvelles que la convocation.

Madame LEVEQUE indique qu'elle s'est renseignée personnellement et qu'il lui a été annoncé que ces stages sont victimes de leur succès, sûrement à cause du grand nombre de nouveaux élus (une quarantaine de place pour une centaine de demandes).

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 21h45.

QUESTIONS DU PUBLIC

ELECTRICITE

Monsieur BEGAT indique qu'il a été privé, ainsi qu'une partie de la Commune (tout ou partie des rues de Varvanne, Malvoisine et du Stade) de courant pendant deux ou trois heures dernièrement et que ces coupures à répétition ont déjà eu raison de plusieurs équipements électro-ménagers.

Monsieur le Maire s'étonne qu'EDF n'ait pas informé la Commune de ce fait comme par le passé.

SMETOM

Madame MARIE-SALL demande pourquoi le SMETOM ne veut pas changer la poubelle de la copropriété de la Résidence de la Ferme, alors qu'elle comporte un nombre plus important d'habitants.

Madame LEVEQUE indique que ce changement devrait se faire dans sa copropriété suite à la demande de son Président.

SECURITE ROUTIERE

Madame SZPUNAR demande où en est la Gendarmerie avec le problème de vitesse dans la rue du Stade

Monsieur le Maire lui répond qu'il n'y a pas de changement pour l'instant et qu'il interpellera à nouveau la gendarmerie de Mormant.

Plus aucune question n'étant abordée, la réunion s'achève à 22h05

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