CONSEIL DU 24.10.2008

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le Vendredi vingt-quatre octobre deux mil huit, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, HUBERT, CHECHIN, HOLVOET, LION, ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, Mme BICH, MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.

ABSENTS EXCUSEES ET REPRESENTEES : Mme LEVEQUE a donné pouvoir à M. LAGUES-BAGET, M. COISY a donné pouvoir à M.SZPUNAR.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HOLVOET.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008

Aucune remarque n'étant faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2008, il est procédé à son émargement.

Monsieur LAGÜES-BAGET demande que l'on ajoute un point à l'ordre du jour

• Choix du traiteur pour le repas des cheveux blancs.

Le Conseil accepte cet ajout à l'unanimité.

ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES – CHOIX DE L'ENTREPRISE

A l'aide de photos, Monsieur le Maire montre les arbres qui, de par leur dangerosité doivent être abattus ou élagués :

• 4 peupliers doivent être abattus sur le stade, à proximité de la maternelle et 8 autres élagués ;
• Le cèdre situé sur la place du lotissement du Pain doit subir une taille pour lui redonner forme et supprimer les branches qui appuient sur les lignes électriques ;
• Un peuplier et un tilleul dont les feuilles bouchent régulièrement les gouttières doivent subir un élagage.

Monsieur SZPUNAR signale au Conseil qu'il a constaté depuis plus de deux mois des branches cassées sur deux peupliers situés près de chez Madame NOLLET, branches qui risquent de tomber d'un moment à l'autre. Il s'étonne que personne ne s'en soit aperçu comme s'étonnent un certain nombre de conseillers que Monsieur SZPUNAR ait attendu la réunion du Conseil pour le signaler.

Ces travaux devront être réalisés avant la fin de l'année et de préférence durant les périodes de vacances scolaires.

Les entreprises intègrent l'enlèvement des branches et autres feuilles dans leur devis, certaines broient les branches dont les copeaux peuvent être placés autour de rosiers par exemple.

Trois devis sont présentés selon le tableau ci-dessous.

Avant de passer au vote, Monsieur CONSTANTIN demande que soit intégré au devis l'élagage des branches cassées signalées par Monsieur SZPUNAR.

Par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil retient l'entreprise « Arbres et Paysages » pour un montant de 5 447,35 € TTC hors abattage des arbres situés près de la Collégiale.

Madame BICH s'inquiète de savoir où en sont les démarches concernant l'arbre situé sur une propriété privée, rue des Pourtours. Monsieur le Maire lui répond que le propriétaire a signé le devis et que les travaux devraient être réalisés la semaine prochaine.

Monsieur SZPUNAR, décidément très en verve ce soir, s'interroge sur le fait que l'un des employés ayant procédé à l'élagage des tilleuls ne portait pas de casque. Monsieur CHÉCHIN précise que les employés municipaux disposent de vêtements et casques de protection spécifiques pour ces opérations qu'ils sont tenus de mettre. Le travail de sensibilisation aux risques et de prévention doit être poursuivi.

CONVENTION AVEC LA SAFER

La SAFER Ile de France propose une convention afin que la Commune ait un suivi précis des ventes de terres et notamment en zone agricole. Aujourd'hui, la Commune n'est pas informée des transactions en zone A et N. De plus, la Commune n'a pas le droit de préempter sur ces zones, seule la SAFER le peut.

Cette convention précise que la SAFER est tenue de suivre systématiquement les différentes transactions et d'en informer la Commune. Le cas échéant, la SAFER peut préempter pour le compte de la Commune, sous couvert de la convention, ou s'opposer à la vente si le projet dévie de son affectation originelle.

Il s'agit de disposer d'un outil de gestion, d'établir un plan de veille sur les terres agricoles qui entourent CHAMPEAUX afin qu'elles ne soient pas détournées de leur objet (création de jardins d'agrément, installation de cabanon, de mobil home, de caravanes à demeure, acquisition par des promoteurs immobiliers, etc.) et d'éviter la spéculation par des prix de vente des terres agricoles très au dessus du prix normal.

Bien que ce service devrait être gratuit, il permettra à la Commune d'être informée sur toutes les transactions de terres agricoles et lui donnera les moyens d'agir en cas de détournement de l'objet initial.

Les débats tournent autour de l'opportunité d'une telle convention dans l'immédiat sans que nous puissions parvenir à un consensus.

Le coût annuel de cette convention est de 657,80 €. Elle est renouvelable chaque année.

Le Conseil municipal, par 11 voix pour et 4 voix contre, décide d'autoriser le Maire à signer cette convention.

STEP - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

Schéma à l'appui, Monsieur le Maire décrit les travaux complémentaires qui doivent être réalisés afin d'être en totale conformité avec le schéma directeur. Le but est de dévier la canalisation des eaux pluviales afin que celles-ci n'encombrent pas la station.

Dans la mesure où l'entreprise qui réalise la station n'est pas compétente pour la pose de canalisation, il avait été convenu avec la DDAF d'envisager ces travaux ultérieurement.

Comme ce sont des travaux complémentaires qui entrent dans l'opération, ils peuvent être subventionnés à la même hauteur que ceux de la station.

Deux entreprises ont proposé des devis pour ces travaux :

• LA LIMOUSINE 22 777,00 €
• PHILIPPE 33&nbsop;695,50 €.

  Par 11 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal choisit la Société « La Limousine ».

  Par 11 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise le Maire à demander les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et auprès de la Région et du Département.

  Madame BICH indique qu'elle s'abstient bien qu'elle considère que ces travaux soient une bonne chose. Elle aurait souhaité que cette information soit donnée dès le départ du projet, d'autant que la DDAF le savait depuis le début.

  M HUBERT propose la décision modificative suivante :

  DM travaux complémentaires STEP

  INVESTISSEMENT			FONCTIONNEMENT
  Comptes	Intitulé	Montant	Comptes	Intitulé	Montant
  2318	Autres immobilisations corporelles en cours	+54 087,00	668	Autres charges financières	-10 683,00
  1313	Subventions d'équipement transférables – Départements	+43 404,00	023	Virement à la section de fonctionnement	+10 683,00
  021	Virement de la section de fonctionnement	+10 683,00

   

  Celle-ci est adoptée par 11 voix pour et 4 abstentions.

  CHOIX DU TRAITEUR POUR LE BANQUET DES CHEVEUX BLANCS

  Madame GUERCHSON indique que le Conseil d'Administration du CCAS après avoir étudié différentes propositions, a choisi le traiteur pour le repas des cheveux blancs en la personne de Monsieur DIEU. Le coût du repas est de 34 €.

  Comme le repas est payé par la Commune, le Conseil Municipal se doit de valider ce choix.

  A l'unanimité, le Conseil retient la proposition du CCAS.

  QUESTIONS DIVERSES

  RELATIF AUX COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITES CONSULTATIFS

  Monsieur SZPUNAR demande s'il est possible d'obtenir la liste des commissions et des comités consultatifs et le nom de leurs membres. Il lui est répondu par l'affirmative.

  Il demande également que les comptes rendus, lorsqu'ils existent, soient adressés à tous les conseillers. Dans la mesure où les commissions et comités consultatifs rédigent des comptes rendus, ceux-ci seront adressés à tous les conseillers. Pour ce qui concerne le CCAS, seul le registre non nominatif peut-être consulté et ce, afin de ne pas enfreindre le secret professionnel, ni porter atteinte aux personnes. Ce registre contient également le budget du CCAS dont les ressources proviennent pour l'essentiel de la Commune et pour le reste de la location de terres ou de jardins et de dons divers.

  SITE INTERNET DE LA COMMUNE

  Monsieur CONSTANTIN interroge le Conseil sur le statut, le financement et l'accès du site internet de la Commune.

  Monsieur ROBAR lui précise que le site Internet dispose du même statut que le bulletin municipal, que seuls l'hébergement et l'adresse Internet sont payants et que pour le reste il le met à jour bénévolement et qu'il est ouvert à tous.

  Monsieur CONSTANTIN demande alors pourquoi on a accepté de mettre de la publicité concernant un lotisseur privé.

  Monsieur le Maire, lui précise qu'il s'agit du promoteur du lotissement, qu'il n'y en a pas d'autre et qu'en tant que directeur de la publication, il a donné son accord afin que les terrains puissent être vendus le plus rapidement possible.

  Monsieur ROBAR précise que figurent également sur le site les commerçants de CHAMPEAUX et ce, sans contre partie d'aucune sorte.

  Mademoiselle GARDIAS demande si le promoteur du lotissement a une charte environnementale.

  Monsieur LION lui répond que le promoteur a établi une charte de l'art urbain qui intègre des préconisations environnementales (récupération des eaux pluviales, panneaux solaires, etc.).

  POTS DE FLEURS A L'ENTREE DU VILLAGE

  Madame BICH demande si les pots qui ont été placés à l'entrée de CHAMPEAUX vont être enlevés.

  Monsieur CHÉCHIN lui précise qu'ils ont simplement été déposés là pour éviter que les camions n'empiètent sur le trottoir. Ils feront l'objet par la suite d'un aménagement paysager.

  ROND-POINT DE LA RUE RAOUL COUTANT

  Madame BICH s'inquiète des écarts fait par certains poids lourds pour prendre le rond-point d'ANDREZEL.

  Monsieur le Maire lui rappelle que le rayon de giration a été calculé et contrôlé afin de réduire substantiellement la vitesse des véhicules. La Commune ne serait être responsable des personnes qui ne respectent pas le code de la route.

  CROIX DE LA RUE DE MALVOISINE

  Enfin, Madame BICH demande où se trouve la croix de la rue de Malvoisine qui n'est plus à sa place depuis plusieurs mois.

  Monsieur CHÉCHIN lui indique qu'il l'a aperçue à l'atelier et qu'il va s'inquiéter de savoir si elle s'y trouve toujours.

  Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21H35.

  Monsieur le Maire donne la parole au public

  SECURITE RUE DU STADE

  Madame SZPUNAR remet à Monsieur le Maire une pétition qui a été signée par les riverains de la rue du Stade qui se plaignent de la vitesse excessive des véhicules. Elle indique qu'elle a remis également cette pétition à la Gendarmerie.

  Monsieur le Maire la remercie de cette heureuse initiative.

  TROTTOIRS RUE DU STADE

  Madame SZPUNAR exprime également son insatisfaction et celle de plusieurs riverains par rapport aux trottoirs qu'elle juge impraticables compte tenu de l'épaisseur des gravillons.

  Le public n'ayant pas d'autres questions, la séance est levée définitivement à 22H40.

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