CONSEIL DU 26.04.2008

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mardi vingt-quatre juin deux mil huit, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, HUBERT, CHéCHIN, HOLVOET, LION, Mme LéVêQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme BICH et M. COISY ont donné respectivement pouvoir à MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEVEQUE.

Aucune remarque n'étant formulée sur le compte rendu du Conseil Municipal du 24 Juin 2008, il est procédé à son émargement.

MISSION D'ASSISTANCE ET MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DU LOTISSEMENT

Dans le cadre du nouveau lotissement, l'aménageur réalise les voiries, trottoirs et autres réseaux. N'ayant aucun spécialiste dans ce domaine et souhaitant s'entourer de toutes les garanties en cas de rétrocession à la Commune, Monsieur le Maire souhaite s'entourer des services compétents et propose la D.D.E. qui se chargera du suivi et des contrôles nécessaires.

Monsieur HOLVOET souligne qu'il faudra veiller à l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Monsieur CONSTANTIN demande si la voirie restera du domaine public ou privé ?

Monsieur le Maire lui répond que les propriétaires réunis en association auront la charge de la voirie. Au vu du coût d'entretien, l'association en demandera la rétrocession à la Commune.

Monsieur LION signale qu'une charte est en cours avec l'aménageur. Maintenant doit-on laisser la voirie publique ou privée ? Il faut attendre la réponse des copropriétaires concernés et en débattre lors d'un prochain Conseil Municipal.

Monsieur SZPUNAR demande à quelle date a été passée la charte. Monsieur le Maire lui répond que pour l'instant, elle est en cours de finalisation.

L'aménageur qui réalise les travaux de voirie devra fournir un certificat de conformité des travaux exécutés.

Monsieur SZPUNAR intervient à propos de l'Association Syndicale Libre (A.S.L.). Si les membres de cette Association ne veulent pas rétrocéder la voirie à la Commune, que se passera-t-il ?

Monsieur HUBERT lui répond qu'ils devront supporter les travaux d'entretien dont le coût est très important. Monsieur le Maire rappelle succinctement que lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, la volonté du Conseil Municipal était, en rendant constructibles certaines zones, d'intégrer les nouveaux habitants et d'éviter toute ghettoïsation. Aussi, il paraît cohérent d'envisager une rétrocession des voiries à la Commune.

Monsieur CONSTANTIN reste perplexe car 13 lots sont annoncés alors que 12 sont acceptés par les Bâtiments de France. Monsieur le Maire lui répond qu'il y aura bien 12 lots et qu'un permis d'aménager modificatif est en cours d'instruction à la D.D.E.

Monsieur CONSTANTIN demande si la station d'épuration et le puits de pétrole ont été annoncés pour ce lotissement aux futurs propriétaires. Il estime qu'il y a des risques semblables à l'usine AZF. Monsieur le Maire le rassure en lui répondant que nous ne sommes pas classés en site SEVEZO.

Adopté par 11 voix pour et 4 abstentions.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Aujourd'hui, Monsieur BéCARD est raccordé au réseau collectif d'assainissement, A la mise en service de la nouvelle station d'épuration qui se trouve en amont, il sera exclu de ce réseau. Dans le cadre des négociations de l'acquisition foncière, il a été convenu que du fait du désagrément causé par l'absence d'assainissement, la Mairie prenait à sa charge les travaux de raccordement à l'assainissement non collectif de Monsieur BéCARD. Une délibération avait d'ailleurs été prise en Conseil du 21 Mai 2007.

Il est proposé 3 devis :

• Entreprise PHILIPPE : 19 932 € HT
• Entreprise PEAUGER SA : 24 120 € HT
• Entreprise CANO SA :23 170 € HT.

Monsieur CONSTANTIN approuve la demande de Monsieur BéCARD mais demande si l'aménageur du lotissement n'aurait pas pu prendre en charge cette dépense ?

Monsieur le Maire lui répond que Monsieur BéCARD n'est pas propriétaire des terres où se construit le lotissement.

Monsieur SZPUNAR demande pourquoi la Mairie a négocié cet accord alors qu'elle aurait pu laisser à la charge de Monsieur BéCARD les frais de création d'un assainissement individuel.

Monsieur le Maire répond que la Commune a décidé de réaliser une station d'épuration en amont de la propriété de Monsieur BéCARD pour des raisons notamment économiques et ce sont ainsi quelques centaines de milliers d'euros qui ont été gagnés. L'économie réalisée aujourd'hui supporte sans comparaison la prise en charge de l'assainissement individuel de ce particulier.

L'entreprise PHILIPPE est retenue par 11 voix et 4 abstentions.

éLECTIONS AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTé DE COMMUNES

Sept Commissions ont été créées ; pour un fonctionnement cohérent, 2 élus au maximum par commission et par Commune sont prévus :

Petite Enfance

Sont candidats : Madame BICH, Monsieur HOLVOET

Candidatures acceptées à l'unanimité.

Personnes Agées

Sont candidats : Madame LéVêQUE, Monsieur SZPUNAR

Candidatures acceptées à l'unanimité.

Information

Sont candidats : Monsieur ROBAR, Monsieur FOURNIER

Candidatures acceptées à l'unanimité.

Sports et Loisirs

Sont candidats : Monsieur CHéCHIN, Monsieur BOURSIN

Candidatures acceptées à l'unanimité.

Travaux Sécurité

Est candidat : Monsieur LION

Candidature acceptée à l'unanimité.

Culture

Est candidate : Madame GUERCHSON

Candidature acceptée à l'unanimité.

Juridique

Aucune candidature.

ANNULATION DE LA DéLIBéRATION CONCERNANT L'AGRéMENT D'ENTREPRISES POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Le contrôle de légalité de la Préfecture nous a alertés sur la délibération prise le 24 Juin dernier. En effet, il n'est pas possible de refuser une entreprise qualifiée choisie par un particulier pour exécuter des travaux sur le domaine public, même si elle n'a pas répondu à notre consultation.

Adoptée à l'unanimité.

AVENANT A LA DSP SUR L'EAU POTABLE – LOI S.R.U.

Notre délégation de service public à l'entreprise VEOLIA ne prévoit pas les conditions d'organisation et d'exécution d'individualisation des contrats de fourniture d'eau. Il convient d'adopter un avenant au contrat de DSP conforme au décret de 2003.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 au contrat de délégation du service de distribution d'eau ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DISSOLUTION DE LA CAISSE DES éCOLES

Aucun mouvement n'ayant été effectué depuis trois ans sur la ligne budgétaire « Caisse des écoles » la Trésorerie Générale demande sa dissolution. Monsieur HUBERT informe le Conseil que les dépenses liées au fonctionnement quotidien des écoles sont prises en charge par le RPI et c'est pour cela qu'aucun mouvement n'est visible. Le solde sera réaffecté dans le budget communal, soit de 364,11 €. Vote à l'unanimité pour cette dissolution.

DéCISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET COMMUNAL M14

Dans la section investissement, quelques subtilités entre les chapitres 21 et 23, deux décisions modificatives sur le budget communal M14 sont à prendre. En effet, les travaux de la rue Raoul Coutant étant achevés, il convient de les imputer au chapitre 21 et non au 23 comme initialement prévu.

Adoptée à l'unanimité.

Suite à l'emprunt FLEXILIS contracté en 2007, il convient de régulariser les écritures en prenant la décision modificative suivante :

Adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE LA COLLéGIALE – PHASE II

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la phase 2 des travaux de la Collégiale débutera dès le 15 Septembre 2008, pour une durée de 6 mois.

TRAVAUX DE LA COLLéGIALE – PHASE III

Concernant la phase 3, aucune visibilité sur le budget de l'Etat, aucun crédit, donc aucune réponse.

STATION D'éPURATION

La mise en service est prévue à la mi-octobre 2008.

RESTAURANT SCOLAIRE

Le restaurant scolaire a ouvert le jour de la rentrée avec l'aval de la Commission de sécurité. Les conditions de restauration sont convenables, seul un problème acoustique est à régler à court terme.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 24 JUIN 2008

Monsieur SZPUNAR a bien reçu le compte rendu du 24 Juin 2008. Il avait constaté une erreur à propos des quads qui a depuis été rectifiée. Lors de la distribution du VIA CHAMPEAUX, elle n'a pas été rectifiée. Monsieur SZPUNAR demande à ce que VIA CHAMPEAUX soit modifié en ce sens.

TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS A TITRE ONéREUX DES TERRAINS NUS

A propos de la taxe forfaitaire de Novembre 2006 concernant les terrains devenus constructibles dans le cadre du PLU, le futur lotissement est concerné par cette taxe. Monsieur SZPUNAR demande quel en est le montant ?

Monsieur le Maire ne peut répondre dans la mesure où il ne connaît pas le prix de vente du terrain.

FUTUR LOTISSEMENT

Concernant le lotissement, Monsieur SZPUNAR fait remarquer un manque d'informations de la part du Conseil Municipal, pourquoi une ASL (Association de Syndicat Libre), sans réponse, il faut savoir qu'une ASL concerne les parties communes (espaces verts, réseaux et voiries) la charge en revient aux copropriétaires.

Monsieur LION répond à Monsieur SZPUNAR : Nous ne reprendrons pas les voiries et réseaux tant que les dernières constructions ne seront pas achevées. Avant de reprendre ces réseaux, un état des lieux sera fait.

>Monsieur SZPUNAR, toujours au sujet du lotissement, demande quelles seront les charges pour la Commune. Monsieur le Maire lui répond qu'aucune charge particulière n'est prévue.

RELATIF AU RPI

La cantine se trouvait avant sur la Commune de ST MERY, Monsieur SZPUNAR demande si la commune de CHAMPEAUX dédommageait la commune de ST MéRY ? Monsieur le Maire répond c'est le RPI qui avait cette charge.

Monsieur SZPUNAR demande si depuis la dernière réunion de Conseil, où il avait abordé le sujet de l'accessibilité à la cantine, cela avait été vérifié. Monsieur HOLVOET répond qu'il y a bien des sanitaires accessibles et informe le conseil que, par ailleurs, au niveau communal, un plan de mise en accessibilité sera élaboré, d'ici fin 2009.

LOCATION DE LA SALLE DES FêTES

Monsieur CHéCHIN signale que du fait que la salle des fêtes de ST MERY est libérée de la cantine, allons-nous revenir à un tarif normal par rapport à la location de la Campélienne

 ? Monsieur le Maire lui répond qu'il avait posé la question au Maire de ST MERY et qu'il n'a pas eu le temps de relancer.

Le Conseil Municipal n'ayant plus de questions diverses à poser, la séance est levée à 22h20 et la parole est donnée au public.

Circulation rue du Stade

Madame SZPUNAR expose le danger de circulation sur la rue du Stade, la vitesse abusive nécessiterait des contrôles de Gendarmerie plus fréquents. Monsieur le Maire l'informe qu'il a déjà signalé la vitesse excessive de certains conducteurs à la Gendarmerie.

Trottoirs rue du Stade

Madame SZPUNAR intervient également à propos des trottoirs de la rue du Stade, il y a trop de gravillons. Les poussettes, personnes âgées ont du mal à marcher sur les trottoirs et empruntent donc la route. Monsieur HOLVOET lui répond que c'est un point intéressant qui concerne l'accessibilité.

Rue Raoul Coutant

Madame MARIé-SALL, résidant rue Raoul Coutant, se dit satisfaite en son nom, mais aussi en celui des copropriétaires, pour les travaux d'aménagement de cette rue.

Cependant un problème se pose lorsqu'ils sortent de leur propriété. Avec le stationnement à proximité, la visibilité est réduite pour les circulations venant d'ANDREZEL et elle demande donc la possibilité de la pose d'un miroir. Monsieur le Maire lui répond que le miroir a été commandé et sera posé bientôt.

Question sur le stationnement de la rue Raoul Coutant

Monsieur BOURSIN demande si on peut se garer aussi bien à droite qu'à gauche de la rue Raoul Coutant, sortie de la Copropriété où il réside. Monsieur le Maire lui répond que s'il n'y a pas de panneau d'interdiction de stationner, il le peut.

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est close à 22h30.

Retour à la liste des conseils..., Conseil précédent, Conseil suivant