CONSEIL DU 26.04.2008

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mardi vingt-quatre juin deux mil huit, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, HUBERT, CHECHIN, HOLVOET, LION, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mme BICH, MM. COISY et SZPUNAR.

ABSENTS EXCUSEES ET REPRESENTEES : Mme LEVEQUE, M. ROBAR, Mlle GARDIAS et M. CONSTANTIN ont donné respectivement pouvoir à MM. HOLVOET, HUBERT, LAGUES-BAGET et Mme BICH.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. FOURNIER.

Aucune remarque n'étant formulée sur le compte rendu du Conseil Municipal du 14 Mai 2008, il est procédé à son émargement.

TRAVAUX COLLEGIALE : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle que nous avons la possibilité de mettre en concurrence les architectes des Monuments Historiques avec leurs homologues européens. Une consultation sur le choix du maître d'œuvre a donc été lancée.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 5 Juin dernier. Un seul candidat a remis une offre : Monsieur Jacques MOULIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques qui propose cinq phases décomposées de la manière suivante :

• la restauration de la façade occidentale de l'église, avec la restauration de la première voûte de la nef. Cette opération permettrait d'enlever le platelage de sécurité qui encombre l'église depuis presque dix ans, de faire disparaître les traces de l'ancienne chaufferie qui occupait la première travée du bas-côté sud, de restaurer les voussures du portail occidental et de restaurer la coursive haute de la façade. En raison de l'ampleur des travaux qui sont à envisager, cette opération rassemblerait trois tranches de travaux d'environ 180 000 € chacune.
• la restauration du clocher, avec la reprise de son garde-corps sommital et son éventuelle réouverture au public. Cette opération a été préfigurée lors de l'étude de 1996. Elle consistera à reprendre l'ensemble des garde-corps et des étanchéités de cheneaux du clocher, à remailler les maçonneries déstabilisées de son angle nord-est et à doter l'ouvrage d'un équipement minimum permettant son accès, soit par petits groupes, soit par visites guidées (moins de 20 personnes). Cette opération, plus ou moins étendue selon qu'elle comprendra la réouverture ou la mise en sécurité des occuli de la nef, peut être estimée à deux phases de 180 000 € chacune.
• la consolidation de l'angle nord-est de l'église, avec la stabilisation des fondations et des voûtes, et le remaillage intérieur des maçonneries fissurées. Cette opération, moins onéreuse que les précédentes, est évaluée à 100 000 H.T.

Monsieur le Maire précise qu'une réponse concernant les demandes de subvention auprès de l'Etat devrait parvenir en septembre et qu'a priori ce dossier, n'étant pas prioritaire, ne serait pas retenu pour 2009. Il faudra néanmoins lancer les démarches nécessaires auprès des financeurs publics.

A l'unanimité, le Conseil Municipal retient Monsieur MOULIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques.

STATION D'EPURATION : INDEMNISATION DEGATS CULTURE

La création du drainage agricole, exécutée pour le compte de la Commune, à la périphérie de la station a occasionné des dégâts de culture chez Monsieur BECARD sur une surface de 1089,65 m². Le barème de la Chambre d'Agriculture prévoit une indemnisation à hauteur de 6 961,00 € l'hectare. Le montant de l'indemnisation est donc de 758,50 €, qui sera pris en charge par le « donneur d'ordres » en l'occurrence la Commune de CHAMPEAUX.

Il est procédé au vote pour l'indemnisation de Monsieur BECARD d'un montant de 758,50 €. Adopté à l'unanimité.

AGREMENT D'ENTREPRISES POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC

Concernant le raccordement des particuliers au réseau d'assainissement, il est proposé d'agréer plusieurs entreprises qualifiées pour toute intervention sur le domaine public. Sur les sept entreprises contactées, nous avons recensé trois réponses positives et un refus. Les entreprises EUROVIA, SCREG et VEOLIA EAU sont donc retenues, mais, si par la suite, d'autres sociétés se présentaient, on pourrait toujours les rajouter à cette liste.

Il est procédé au vote afin de qualifier ces trois entreprises pour ce type de travaux. Adopté à l'unanimité.

FINANCES COMMUNALES

Trois opérations importantes sont en cours sur la Commune : la station d'épuration (800 000 €), la phase 2 de la Collégiale (200 000 €) et l'aménagement de l'entrée de la rue Raoul Coutant (100 000 €). Les entreprises doivent être payées au fur et à mesure de l'avancement des travaux mais la Commune ne percevra pas les subventions au même rythme. Cela demande une avance de trésorerie que nous n'avons pas. A ce titre, nous sommes donc contraints d'ouvrir une ligne de trésorerie (équivalent d'un découvert) auprès d'un établissement bancaire. D'autre part, il est décidé de contracter l'emprunt FCTVA prévu au budget M49 à hauteur de 125 000 euros.

Monsieur HUBERT détaille les différentes propositions émanant des organismes bancaires sollicités.

(*) Euribor : taux révisable, actuellement de 4,99 % sur 12 mois

(**) EONIA : taux révisé tous les jours, qui était au 18/06/2008 de 4,014 %

Le montant de l'emprunt associé à la « ligne de trésorerie » correspond à une enveloppe utilisable, mais seuls les fonds débloqués pour des besoins ponctuels feront l'objet d'intérêts.

Estimation : un déblocage de 300 K€ sur 3 mois impliquerait 3 000 € d'intérêts.

Concernant le prêt FCTVA, le coût est estimé à 5 ou 6 K€ par an. Ces frais d'intérêts sont prévus au budget 2008.

Madame BICH demande pourquoi on n'utilise pas les 186 000 € de la ligne « Charges exceptionnelles » disponibles dans le budget de fonctionnement.

Monsieur HUBERT précise que cette somme contribue déjà à la situation de trésorerie actuelle qui est positive d'environ 400 000€mais qui ne suffira pas dès lors que les subventions ne seront perçues qu'à la fin des travaux ; soit après le paiement des entreprises qui représente plus de 1M€.

Monsieur HUBERT propose la Caisse d'Epargne qui présente l'une des meilleures offres et qui, non seulement a été très réactive aux demandes de sollicitation de la Mairie, mais permet également de débloquer et de rembourser les fonds à partir d'Internet ; une réactivité qui limitera nos dépenses en charge d'intérêts.

Il est procédé au vote pour le choix de la Caisse d'Epargne dans la contractualisation de ces deux prêts. Adopté à l'unanimité.

DéCISIONS MODIFICATIVES

Lors du Conseil Municipal du 14 Mai dernier, il a été voté la décision modificative suivante :

Après vérification par la Préfecture de l'écriture ci-dessus, il convient d'adapter la décision modificative du 14 Mai pour garder une cohérence entre les comptes 021 et 023, lien entre les différentes sections.

Le complément d'écritures proposé ci-dessous est adopté à l'unanimité :

En 2007, la Commune a contractualisé avec la Société JVS pour une prestation de remplacement et de maintenance du logiciel de la comptabilité communale. Il convient de procéder au paiement des différentes factures, or ces dépenses n'ont pas été intégrées au budget primitif.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la décision modificative proposée ci-dessous :

APPROBATION DU RAPPORT SUR L'EAU POTABLE

Ce rapport, reçu en février 2008, a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2006. Quelques extraits du rapport :

Indicateur Technique

(*)Ces branchements seront à remplacer avant 2013 pour un coût d'environ 1000 € chacun.

Monsieur le Maire fait remarquer que le taux de rendement par rapport à 2007 a augmenté, passant de 87,03 % à 87,72 %.

Indicateur Financier

Prix de l'eau

Travaux et investigations réalisés par le délégataire

Travaux réalisés

• Pose d'un turbidimètre à la station de pompage
• 12 compteurs
• 1 branchement neuf
• 1 réparation fuite sur branchement
• 1 réparation fuite sur réseau d'eau
• 4 réparations sur compteurs

Travaux à prévoir

• prévoir une pompe de secours immédiatement disponible en remplacement de l'unique pompe de captage.
  Monsieur LION demande que l'on étudie la possibilité de mutualiser ce matériel avec d'autres communes. Monsieur le Maire prendra contact avec le prestataire pour ce dossier.
• Remplacer tous les branchements en plomb.
• Remplacement d'un robinet vanne DN 60mm à l'angle de la place du Marché et de la rue de la Ferronnerie

Travaux et études réalisés par la collectivité en 2006

• Etude D.U.P. : 495,84 €
• Travaux d'adduction d'eau : 8 790,60 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal donne son approbation concernant le rapport de l'eau potable 2006.

INTERCOMMUNALITé : MODIFICATION DES STATUTS

Il convient d'accepter la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Centrale comme suit :

Article 4 : Représentation>