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CONSEIL DU 14.05.2008
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni à la Mairie, le Mercredi quatorze Mai deux mil huit, à vingt heures quarante cinq minutes, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.
PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, HUBERT, CHÉCHIN, HOLVOET, LION, Mme LÉVÊQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mme BICH, MM. CONSTANTIN et SZPUNAR.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mlle GARDIAS et M. COISY ont donné respectivement pouvoir à MM. LAGüES-BAGET et SZPUNAR.
SECRéTAIRE DE SéANCE : M. HUBERT.
Aucune remarque n'étant formulée sur le compte rendu de la séance du 24 Avril dernier, il est procédé à l'émargement.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que la Commission s'est réunie durant trois soirées début Mai, pour recevoir les représentants des associations. à travers la présentation des bilans et budgets prévisionnels et les échanges avec les responsables associatifs, la Commission a établi une synthèse proposant les différents montants de subventions à voter.
Quelques commentaires ont été apportés sur la justification des montants.
ASSOCIATIONS CAMPELIENNES
ABAC
Subvention en augmentation par rapport à 2007 justifiée par une évolution à la hausse du nombre d'adhérents.
A.C.C.
Légère augmentation de la subvention du fait du nombre et du succès des manifestations.
ANCIENS COMBATTANTS/CAL/CLUB DES ANCIENS DE CHAMPEAUX/COMITé DES FêTES/CHASSE
Subventions identiques à 2007.
ENTENTE CHAUMES GUIGNES CHAMPEAUX
Monsieur SZPUNAR est venu en Mairie consulter les dossiers et s'interroge sur le montant des dépenses relativement élevées du budget prévisionnel. Monsieur le Maire lui répond que ces dépenses sont à mettre en regard de la taille du Club avec ses 325 adhérents.
Monsieur LION demande quelle est la part des autres Communes et comment la répartition est-elle faite ? Monsieur le Maire lui indique que la proposition de subvention a été établie au prorata du nombre d'habitants des Communes. La subvention pour CHAUMES s'élèverait à 17 600 €, celle de GUIGNES à 11 000 € et celle de CHAMPEAUX à 3 500 €.
Monsieur SZPUNAR détaille les différents postes de dépenses et se pose la question d'un niveau de subvention aussi élevé. Monsieur le Maire lui répond que le but est également de conserver cette manifestation sportive sur le territoire de la Commune.
GUILLAUME DE CHAMPEAUX
Monsieur LION demande que des explications soient fournies sur le fait que la proposition est inférieure à ce qui est demandé par l'Association mais aussi par rapport au montant de 2007. Monsieur CONSTANTIN présente son choix de réduire le montant considérant que les représentations sont limitées et s'adressent plus particulièrement à un public élitiste. De plus, Monsieur CONSTANTIN souligne que les membres de l'Association s'engagent à équilibrer les comptes dès qu'un déficit apparaît, et se demande donc quelles sont les raisons de subventionner.
Monsieur le Maire explique le choix des autres membres de la commission qui considèrent que même si la demande est démesurée par rapport au budget communal, cette Association a le mérite de subsister.
Monsieur HOLVOET informe que cette Association contribue au renom de CHAMPEAUX même si le public peut être élitiste.
Monsieur CONSTANTIN indique que ce n'est pas la seule association qui fait connaître le village.
Monsieur LION trouve dommage qu'autant d'argent soit mis dans la Collégiale et qu'on n'aide pas cette Association.
Monsieur CONSTANTIN rappelle qu'il ne voit pas pourquoi cette Association devrait être aidée si ses membres s'engagent à équilibrer le budget.
Monsieur CONSTANTIN se félicite du bon fonctionnement de la Commission où chacun a pu s'exprimer librement.
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
JEUNES SAPEURS POMPIERS/CHATS LIBRES/EPICE 77
Même subvention qu'en 2007.
ASCF FOUJU
aucune demande déposée et activités identiques au CAL.
JUDO FOUJU
La subvention passe de 200 € à 120 € du fait d'une baisse du nombre d'adhérents de CHAMPEAUX (de 5 à 3) et que la règle retenue est de subventionner à hauteur de 40 € par adhérent sans dépasser un total de 200 €.
CENTRE CULTUREL ET RURAL DE BLANDY
80 € de subvention pour 2 adhérents.
VOTE DU CONSEIL
Le Conseil Municipal procède aux votes des subventions à bulletins secrets pour les Associations Campéliennes (majorité absolue = 8 voix).
ABAC
Proposition de la Commission de Subventions : 600 €
15 bulletins : 15 voix pour 600 €.
A.C.C.
Madame BICH intervient et donne son avis considérant que, même si la cause est juste, ce n'est pas à la Municipalité de faire un don mais à chaque individu qui le souhaite. Madame BICH propose une subvention de 200 €. Monsieur CHÉCHIN explique que cette subvention sert intégralement à couvrir les frais de fonctionnement (frais d'assurances, SACEM, timbres...). Madame BICH précise qu'auparavant cela avait été présenté comme un don. Monsieur le Maire répond que cela n'a jamais été présenté de cette manière.
Monsieur HOLVOET informe que la Présidente de l'Association a rappelé à la Commission que chaque don ou participation était intégralement reversé et donc que cette subvention sert essentiellement aux frais de fonctionnement.
Proposition de la Commission de Subventions : 800 €
15 bulletins : 13 voix pour 800 € et 2 bulletins nuls.
ANCIENS COMBATTANTS
Proposition de la Commission de Subventions : 400 €
15 bulletins : 15 voix pour 400 €.
CAL
Proposition de la Commission de Subventions : 4 000 €
15 bulletins : 14 voix pour 4 000 € et 1 bulletin blanc.
CLUB DES ANCIENS DE CHAMPEAUX
Proposition de la Commission de Subventions : 250 €
15 bulletins : 15 voix pour 250 €.
COMITE DES FETES
Proposition de la Commission de Subventions : 1 500 €
15 bulletins : 14 voix pour 1 500 € et 1 bulletin blanc.
LA CHASSE
Proposition de la Commission de Subventions : 150 €
15 bulletins : 13 voix pour 150 €, 1 voix contre et 1 bulletin blanc.
ENTENTE CHAUMES GUIGNES CHAMPEAUX
Proposition de la Commission de Subventions : 3 500 €
15 bulletins : 14 voix pour 3 500 € et 1 abstention.
ASSOCIATION GUILLAUME DE CHAMPEAUX
Proposition de la Commission de Subventions : 1 000 €
15 bulletins : 6 voix pour 1 500 €, 7 voix pour 1 000 €, 2 voix pour 0 €.
Le montant de la subvention sera donc de 1 000 €.
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Les votes ont lieu à main levée.
JEUNES SAPEURS POMPIERS DE MORMANT
Proposition de la Commission de Subventions : 150 €.
Adopté à l'unanimité.
A.C.S.F. (FOUJU)
Proposition de la Commission de Subventions : 0 €.
Adopté à l'unanimité.
CHATS LIBRES
Proposition de la Commission de Subventions : 100 €.
Adopté par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
EPICE 77
Proposition de la Commission de Subventions : 100 €.
Adopté à l'unanimité.
ENTENTE JUDO FOUJU
Proposition de la Commission de Subventions : 120 €.
Adopté à l'unanimité.
CENTRE CULTUREL ET RURAL DE BLANDY (CCRB)
Proposition de la Commission de Subventions : 80 €.
Adopté à l'unanimité.
ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION FINANCES
Monsieur le Maire rappelle que cette Commission est ouverte uniquement aux élus.
Sont candidats : Messieurs HOLVOET, CHéCHIN, CONSTANTIN, Madame BICH, Messieurs SZPUNAR, COISY, LION, FOURNIER, HUBERT et Mademoiselle GARDIAS.
Après dépouillement des 15 bulletins, les résultats sont les suivants :
- Monsieur Jean-Pierre HOLVOET : 13 voix
- Monsieur Bernard CHÉCHIN : 12 voix
- Monsieur Gérard CONSTANTIN : 13 voix
- Madame Caroline BICH : 4 voix
- Monsieur Edouard SZPUNAR : 4 voix
- Monsieur Nicolas COISY : 10 voix
- Monsieur Bertrand LION : 10 voix
- Monsieur Dominique FOURNIER : 10 voix
- Monsieur Stéphane HUBERT : 11 voix
- Mademoiselle Elise GARDIAS : 10 voix
Sont donc élus membres de la Commission des Finances : Messieurs HOLVOET, CHÉCHIN, CONSTANTIN, COISY, LION, FOURNIER, HUBERT et Mademoiselle GARDIAS.
ELECTION DES MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF DES TRAVAUX ET DE L'EAU
Monsieur le Maire fait état des courriers de candidatures reçus.
Sont candidats au Comité Consultatif des Travaux et de l'Eau : Messieurs Michel MORCHOISNE, Gérard VERVONDEL, Eric ELIA, Denis MASSON, Marc RIVIÈRE, Mesdames Marie-Claire LESIEUX, Valérie PRUD'HOMME, Colette SZPUNAR, Monsieur Bernard CHÉCHIN, Madame Caroline BICH, Messieurs Edouard SZPUNAR, François ROBAR, Bertrand LION, Stéphane HUBERT.
Après dépouillement des 15 bulletins, les résultats sont les suivants :
- Monsieur Michel MORCHOISNE : 11 voix
- Monsieur Gérard VERVONDEL : 11 voix
- Monsieur Eric ELIA : 11 voix
- Monsieur Denis MASSON : 11 voix
- Monsieur Marc RIVIÈRE : 11 voix
- Madame Marie-Claire LESIEUX : 6 voix
- Madame Valérie PRUD'HOMME : 8 voix
- Madame Colette SZPUNAR : 4 voix
- Monsieur Bernard CHÉCHIN : 11 voix
- Madame Caroline BICH : 4 voix
- Monsieur Edouard SZPUNAR : 4 voix
- Monsieur François ROBAR : 11 voix
- Monsieur Bertrand LION : 10 voix
- Monsieur Stéphane HUBERT : 13 voix
- M. C. PRUD'HOMME : 1 voix.
Sont donc élus membres du Comité Consultatif des Travaux et de l'Eau : Messieurs Michel MORCHOISNE, Gérard VERVONDEL, Eric ELIA, Denis MASSON, Marc RIVIÈRE, Bernard CHÉCHIN, Madame Valérie PRUD'HOMME, Messieurs François ROBAR, Bertrand LION, Stéphane HUBERT.
ELECTION DES MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNICATION
Sont candidats au Comité Consultatif de la communication : Messieurs Jean-Pierre HOLVOET, Bernard CHéCHIN, Edouard SZPUNAR, Gérard CONSTANTIN, François ROBAR, Dominique FOURNIER, Michel MORCHOISNE, Mesdames Isabelle MARIé-SALL et Paulette SEILLIER.
Après dépouillement des 15 bulletins, les résultats sont les suivants :
- Monsieur Jean-Pierre HOLVOET : 12 voix
- Monsieur Bernard CHéCHIN : 11 voix
- Monsieur Edouard SZPUNAR : 4 voix
- Monsieur Gérard CONSTANTIN : 14 voix
- Monsieur François ROBAR : 10 voix
- Monsieur Dominique FOURNIER : 12 voix
- Monsieur Michel MORCHOISNE : 15 voix
- Madame Isabelle MARIé-SALL : 11 voix
- Madame Paulette SEILLIER : 13 voix.
Sont donc élus membres du Comité Consultatif communication : Jean-Pierre HOLVOET, Bernard CHéCHIN, Gérard CONSTANTIN, François ROBAR, Dominique FOURNIER, Michel MORCHOISNE, Mesdames Isabelle MARIé-SALL et Paulette SEILLIER.
ELECTION DES MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF ACCESSIBILITE
Sont candidats au Comité Consultatif accessibilité : Mesdames Lyvia PROUVIER, Delphine MARTINS AZEVEDO, Messieurs Bernard BEGAT, Jean-Pierre HOLVOET, Nicolas COISY, François ROBAR, David BOURSIN, Mesdames Murielle GUERCHSON, Colette SZPUNAR, Valérie PRUD'HOMME et Marie-Claire LESIEUX.
Après dépouillement des 15 bulletins, les résultats sont les suivants :
- Madame Lyvia PROUVIER : 13 voix
- Mademoiselle Delphine MARTINS AZEVEDO : 11 voix
- Monsieur Bernard BEGAT : 15 voix
- Monsieur Jean-Pierre HOLVOET : 9 voix
- Monsieur Nicolas COISY : 14 voix
- Monsieur François ROBAR : 9 voix
- Monsieur David BOURSIN : 10 voix
- Madame Murielle GUERCHSON : 12 voix
- Madame Colette SZPUNAR : 4 voix
- Madame Valérie PRUD'HOMME : 7 voix
- Marie-Claire LESIEUX : 7 voix
- M. C. PRUD'HOMME : 1 voix
- Monsieur Stéphane HUBERT : 1 voix.
Sont donc élus membres du Comité Consultatif accessibilité : Mesdames Lyvia PROUVIER, Delphine MARTINS AZEVEDO, Messieurs Bernard BEGAT, Jean-Pierre HOLVOET, Nicolas COISY, François ROBAR, David BOURSIN, Madame Murielle GUERCHSON.
ELECTION DES MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF CIMETIERE
Sont candidates au Comité Consultatif Cimetière : Mesdames Colette SZPUNAR, Geneviève LABOULAIS, Françoise DUDICOURT et Caroline BICH.
Après dépouillement des 15 bulletins, les résultats sont les suivants :
- Madame Colette SZPUNAR : 15 voix
- Madame Geneviève LABOULAIS : 15 voix
- Madame Françoise DUDICOURT : 15 voix
- Madame Caroline BICH : 13 voix.
Sont donc élus membres du Comité Consultatif cimetière : Mesdames Colette SZPUNAR, Geneviève LABOULAIS, Françoise DUDICOURT et Caroline BICH.
Monsieur le Maire délègue à Madame BICH la présidence de ce Comité Consultatif.
ELECTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur HUBERT rappelle le rôle de cette commission à savoir, donner un avis sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties ; cette valeur locative servant de base au calcul des quatre taxes principales. Il rappelle également la procédure de nomination des différents commissaires. Le Conseil Municipal doit établir une liste de 24 membres (12 titulaires et 12 suppléants) qui sera transmise à la Direction Générale des Impôts. Cette dernière ne retiendra que 6 titulaires et 6 suppléants.
La liste des personnes suivantes a été validée par le Conseil et sera donc proposée à la Commission Communale des Impôts Directs :
| N° | NOM – Prénom | |
|---|---|---|
| TITULAIRES | ||
| 1 | SEILLIER Paulette | |
| 2 | MARIE-SALL Isabelle | |
| 3 | ELIA Eric | |
| 4 | VERVONDEL Frédéric | |
| 5 | ZABALA Didier | |
| 6 | BOUCHENY Gaëlle | |
| 7 | BURY Cosette | |
| 8 | BECARD Pascal | |
| 9 | DESFONTAINES Roselyne | |
| 10 | SZPUNAR Edouard | |
| 11 | CONSTANTIN Gérard | |
| 12 | CHÉCHIN Bernard | |
| SUPPLEANTS | ||
| 1 | CHÉCHIN Evelyne | |
| 2 | ARDANUY Philippe | |
| 3 | POSTEL Jean-Marc | |
| 4 | ROBAR Fabienne | |
| 5 | NORIS Sophie | |
| 6 | BURY Pierre | |
| 7 | HUBERT Emmanuelle | |
| 8 | LE LOUEDEC Ghislaine | |
| 9 | COISY Nicolas | |
| 10 | HOLVOET Jean-Pierre | |
| 11 | BICH Caroline | |
| 12 | FOURNIER Dominique |
DECISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET COMMUNAL M14
Monsieur HUBERT informe le Conseil que la contribution de la Commune de CHAMPEAUX au RPI a augmenté significativement. La justification donnée par le RPI porte sur le besoin de financement complémentaire de la cantine (projet de départ sous estimé par l'architecte et donc du niveau de subvention obtenue, faillite de l'entreprise initiale, assurance dommage ouvrage complémentaire), d'une hausse du coût des transports et l'ajout de services nouveaux (études dirigées, extension de la garderie du matin).
Monsieur HUBERT précise que cette augmentation de 28 000 € sera prise sur le compte " autres charges exceptionnelles " qui avait été provisionné pour faire face à d'éventuels aléas.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les décisions modificatives suivantes :
| Section | N° Compte | Intitulé du Compte | Montant | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | 6554 | Contribution aux organismes de regroupement | 28 000,00 | |
| Dépenses de fonctionnement | 678 | Autres charges exceptionnelles | -28 000,00 |
Monsieur HUBERT présente également une modification du budget actuel pour ajuster le niveau des contributions directes. Un courrier de la Préfecture précise que depuis 2007, la Commune doit contribuer au financement du dégrèvement de la taxe professionnelle. La quote-part lui revenant s'établit à 261 €. A cet effet, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les décisions modificatives suivantes :
| Section | N° Compte | Intitulé du Compte | Montant | |
|---|---|---|---|---|
| Recettes de fonctionnement | 7311 | Contributions directes | -261,00 | |
| Dépenses de fonctionnement | 678 | Autres charges exceptionnelles | -261,00 |
DéCISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49
Monsieur HUBERT informe le Conseil qu'après contact auprès de l'Agence de l'Eau, cette dernière a rappelé que le montant attribué pour la subvention était de 302 000 € et qu'il était possible de demander une avance de 151 000 € remboursable en 15 ans au taux de 0 %. Ce financement permettant de lisser dans le temps la participation de la Commune sans pour autant générer de frais d'intérêts, Monsieur HUBERT propose les modifications de financement de la station d'épuration telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
| Rappel du montant de l'opération : 800 000 € H.T. | |||||||
| situation actuelle | nouvelle proposition | ||||||
| Subvention Région | 160 000,00 € | Subvention Région | 160 000,00 € | ||||
| Subvention Département | 160 000,00 € | Subvention Département | 160 000,00 € | ||||
| Subvention Agence de l'Eau | 320 000,00 € | Subvention Agence de l'Eau | 302 000,00 € | ||||
| Emprunt Agence de l'Eau | 0,00 € | Emprunt Agence de l'Eau | 151 000,00 € | taux 0% sur 15 ans | |||
| autofinancement | 160 000,00 € | autofinancement | 27 000,00 € | ||||
| Total | 800 000,00 € | Total | 800 000,00 € |
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les décisions modificatives suivantes et autorise le Maire à contracter l'emprunt précité :
| Section | N° Compte | Intitulé du Compte | Montant | |
|---|---|---|---|---|
| Recettes d'investissement | 1313 | Subvention d'équipement < | -18 000,00 | |
| Recettes d'investissement | 1641 | Emprunt en euros | 151 000,00 | |
| Recettes d'investissement | 021 | Virement depuis la section de fonctionnement | -133 000,00 |
QUESTIONS DIVERSES
BUREAU DE POSTE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a rencontré des représentants de la Poste, qui lui ont présenté un état de la fréquentation du bureau de CHAMPEAUX. Pour une amplitude d'ouverture de 22H30 par semaine, l'activité réelle serait d'une quinzaine d'heures. A partir de ce constat, la Poste indique qu'à partir du 1er Octobre 2008, la Direction a pour projet de réduire la plage d'ouverture à 18H00 par semaine (soit 6 matinées par semaine de 9H00 à 12H00). Monsieur le Maire a demandé à ce que soit analysée une possibilité d'ouverture le mercredi après-midi et reste en attente d'une réponse de la part de la Poste.
Monsieur le Maire incite donc chacun à la réflexion sur ce problème particulier.
Le Conseil n'ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 23H10 et la parole est donnée au public.
QUESTIONS DU PUBLIC
Madame LESIEUX demande quand sera remplacée l'ampoule du candélabre situé 7 rue de Malvoisine. Monsieur CHéCHIN lui répond que cette opération est programmée courant de la semaine prochaine.
Monsieur VAUTHRIN souhaite revenir sur les arguments présentés pour l'attribution d'une subvention à l'Association Guillaume de Champeaux. Il détaille différents points :
- Concernant les dettes éventuelles de l'Association, il rappelle que la loi rend responsables les membres du bureau si le résultat de l'exercice est négatif. Par conséquent, les membres sont donc obligés de recouvrer les dettes.
- Au sujet de l'élitisme cité, Monsieur VAUTHRIN conçoit que ses manifestations ne sont certes pas du rock ou du rap mais rappelle qu'elles sont, pour certaines, gratuites.
- Sur le fait que l'action de l'Association est limitée, il indique que le Festival est plus connu que la Collégiale.
En conclusion, Monsieur VAUTHRIN indique que diminuer la subvention est une vision à très court terme et c'est occulter le rayonnement produit par l'Association.
Il remercie ceux qui ont voté pour accorder les 1 500 € proposés, même s'il considère que 1 500€ ne sont pas suffisants.
Le public n'ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 23H15.
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