CONSEIL DU 24.04.2008

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le jeudi vingt-quatre avril deux mil huit, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Stéphane HUBERT, premier Adjoint au Maire.

PRESENTS : MM. HUBERT, CHÉCHIN, LION, Mme LÉVÊQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mlle GARDIAS, MM. CONSTANTIN, COISY et SZPUNAR.

ABSENTS EXCUSES : MM. LAGüES-BAGET, HOLVOET.

ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mme BICH a donné pouvoir à M. CONSTANTIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mlle GARDIAS.

Monsieur HUBERT présente les excuses de Monsieur LAGüES-BAGET pour son absence dues à des raisons personnelles.

Monsieur COISY demande pourquoi les questions du public à la fin de la séance n'ont pas été retranscrites dans le compte rendu du conseil municipal. Monsieur ROBAR fait remarquer qu'elles sont inscrites dans le Via Champeaux. Monsieur HUBERT répond que cela n'est pas obligatoire mais qu'elles seront dés lors mentionnées sur le compte rendu. Monsieur LION invite Monsieur COISY à inscrire sa remarque à la fin du compte rendu.

TRAVAUX DE LA COLLEGIALE - PHASE 2 : APPROBATION DU CHOIX DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La deuxième phase de remise en état des toitures de la Collégiale Saint-Martin de CHAMPEAUX a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert pour lequel 5 propositions sont parvenues à la Commune pour les deux lots que sont la maçonnerie et charpente couverture.

Monsieur LION détaille les différentes offres pour les travaux des couvertures du chevet et des bas-côtés nord et sud du chœur de la Collégiale comprenant : reprise des assises maçonnées, changement des bois de charpentes, révision des tuiles, voligeage. Il convient d'assurer par cette opération la mise hors d'eau de la Collégiale. Il fait remarquer qu'il restera encore l'évacuation des eaux pluviales du chevet à régler.

Deux critères sont pris en compte pour évaluer les offres : la valeur technique et les prix. Les offres sont décomposées en deux lots : un premier lot concernant la maçonnerie (SNBR, BROUSSAIL, RICHARD) et un deuxième lot concernant la charpente (PLACIER, BONNET).

Monsieur LION propose en accord avec les conclusions du Maître d'œuvre et de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché à l'Entreprise SNBR qui a obtenu la note la plus importante. Adopté à l'unanimité des membres présents.

Monsieur LION propose en accord avec les conclusions du Maître d'œuvre et de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché à l'entreprise PLACIER qui a obtenu la note la plus importante. Adopté à l'unanimité des membres présents.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

TRAVAUX DE LA COLLEGIALE – PHASE 2 - CHOIX DU COORDONNATEUR SPS

Monsieur LION précise les fonctions du coordonnateur SPS : il assure la sécurité et la protection de la santé sur le chantier. Trois entreprises se sont proposées pour être coordonnateur SPS. Deux critères sont pris en compte pour évaluer les offres pour le coordonnateur SPS : le taux horaire et le nombre d'heures affectées à chaque phase de la mission (conception et réalisation).

La phase conception correspond à l'élaboration du Plan Général de Coordination, la phase réalisation correspond au suivi des travaux et au contrôle du respect des règles de sécurité commune. Les éventuelles observations étant notées à chaque visite dans le " registre journal ".

Monsieur LION précise que le Groupe IABC a surévalué son estimation. Il s'est basé sur une durée du chantier supérieure à la durée des travaux (*). Les chiffres en italique ont été recalculés en fonction de la durée réelle.

Monsieur COISY demande si le nombre d'heures prévues par les Entreprises représente la qualité du service. Monsieur LION répond que les Entreprises ont tendance à maximiser le nombre d'heures mais que le temps réel consacré est bien inférieur. Il préconise en conclusion le choix de l'Entreprise ARCADE DéVELOPPEMENT qui est intervenue sur la phase I.

Monsieur CONSTANTIN demande quel serait le risque si le coordonnateur ne respectait pas son contrat et si les différents intervenants ont des assurances spécifiques. Monsieur LION indique qu'effectivement le CSPS a une assurance spécifique liée à sa mission mais qu'il n'existe ni pour le maître d'œuvre ni pour le maître d'ouvrage, en l'occurrence la Commune, d'assurance liée à ce type de risque. En cas d'accident, l'ensemble des intervenants seront appelés en fonction de leur responsabilité.

Monsieur CONSTANTIN demande des renseignements sur la qualité de services de l'Entreprise ARCADE DéVELOPPEMENT. Monsieur LION lui répond qu'il n'a eu aucun problème avec cette Entreprise lors de la réalisation de la phase 1 des travaux : connaissance des lieux et des travaux donnant lieu à un chiffrage a priori conforme à la prestation attendue.

Monsieur CONSTANTIN demande si le coordonnateur SPS a une influence sur la vitesse du chantier. Monsieur LION répond que non, que son intervention ne se situe strictement qu'au niveau de la sécurité des travailleurs et peut même, si besoin est, arrêter un chantier si les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes.

Monsieur LION propose l'Entreprise ARCADE DéVELOPPEMENT. Adopté à l'unanimité des membres présents.

Monsieur CONSTANTIN demande s'il y a d'autres honoraires versés non compris dans l'appel d'offres. Monsieur LION lui répond qu'il y a effectivement d'autres honoraires pour le maître d'œuvre (Monsieur MOULIN) et le vérificateur (Monsieur DESMARQUEST).

REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PLOMB DE LA RUE RAOUL COUTANT

Monsieur HUBERT rappelle que l'aménagement de la rue Raoul Coutant est prévu en Juin prochain. Il paraît alors judicieux avant d'exécuter ces travaux de procéder au remplacement des branchements plomb des riverains concernés.

Monsieur LION indique que, d'après l'enquête menée par VEOLIA, il y a 9 branchements en plomb sur les 17 existants. Et sur ces 9 branchements, 8 ont une dimension standard (<15ml) et 1 une dimension très importante (42ml). Trois devis ont été réalisés.

Monsieur LION indique que les entreprises utilisent différentes techniques qui expliquent en partie l'écart de prix : VEOLIA ne remplace pas les canalisations mais pratique le chemisage, les deux autres entreprises quant à elles remplacent les canalisations.

Monsieur LION fait remarquer que les travaux sur ces 9 branchements peuvent être l'occasion pour ces habitants de déplacer leur compteur en limite de propriété facilitant ainsi les opérations de relevé, réduisant ainsi le coût par branchement de 450 € (passe de 800 € à environ 350 €).

A la demande de Madame LÉVÊQUE, Monsieur LION indique que le déplacement de compteur n'est pas une obligation.

A la question posée relative à la pérennité des différents matériaux, il est répondu qu'elle est estimée à une durée supérieure à 50 ans quelle que soit la technique utilisée.

Monsieur LION propose d'attribuer le marché à l'entreprise VEOLIA qui a le coût HT le plus faible et qui est par ailleurs le gestionnaire du réseau. Adopté à l'unanimité des membres présents.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur CHéCHIN demande la date du début des travaux. Monsieur LION répond que cela pourrait être la dernière semaine de mai et que les travaux dureraient deux semaines.

Monsieur BOURSIN demande si le temps du démarrage des travaux et la durée de ceux-ci sont différents pour les autres offres. Monsieur LION répond que le temps des travaux et les nuisances pour les abonnés auraient été supérieurs.

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49

Monsieur HUBERT indique que pour faire face aux travaux de remplacement des branchements plomb, lors de l'aménagement de la rue Raoul Coutant, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, les décisions modificatives suivantes pour le budget M49 :

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur SZPUNAR demande si les questions diverses existeront toujours. Monsieur LION répond qu'il ne faut pas confondre questions diverses et questions du public et que les questions diverses existeront toujours.

Monsieur HUBERT précise que le prochain conseil municipal aura lieu le 14 mai prochain.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21h20 et la parole est donnée au public.

QUESTION DU PUBLIC

En l'absence de question du public, la réunion s'achève à 21h20.

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