CONSEIL DU 07.04.2008

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi sept avril deux mil huit, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, HUBERT, CHéCHIN, HOLVOET, LION, Mme LéVêQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, Mlle GARDIAS, Mme BICH, MM. CONSTANTIN, COISY et SZPUNAR.

ABSENT EXCUSE : M. BOURSIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GUERCHSON.

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mars dernier. Le compte rendu est adopté à l'unanimité, mais Monsieur SZPUNAR revient sur son intervention en questions diverses relative aux points de l'ordre du jour et demande qu'à chaque convocation, soient joints les dossiers concernés, afin de pouvoir les étudier avant chaque séance.

Monsieur le Maire lui répond que sur les cas complexes, il y aura des explications.

Monsieur CONSTANTIN demande pourquoi le budget n'a t-il pas été envoyé en même temps que la convocation. Il lui est répondu que les budgets devant être votés avant le 15 Avril prochain, il fallait prévoir les réunions rapidement, le budget n'étant pas finalisé au moment de l'envoi des convocations.

BUDGET PRIMITIF DU BUDGET COMMUNAL M14

Monsieur HUBERT présente les comptes de gestion 2007 du Percepteur, le compte administratif 2007 et le budget primitif 2008 pour le budget communal M14.

Il rappelle que le Compte Administratif est l'acte qui enregistre les opérations comptables de l'année écoulée (2007).

Il explique qu'un budget est un acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année. C'est un acte prévisionnel qui peut être complété ou modifié par l'assemblée délibérante.

Présentation du Compte Administratif 2007 M14

SECTION DE FONCTIONNEMENT

			BP 2007	Réalisé 2007
		Dépenses	806 409,87	528 537,23
Chapitre	011	Charges à caractère général	130 000,00	121 046,86
Chapitre	012	Charges du personnel	94 700,00	108 945,90
Chapitre	65	Autres charges de gestion courante	289 360,00	290 645,54
Chapitre	66	Charges financières	5 000,00	7 781,65
Chapitre	67	Charges exceptionnelles	189 009,87	117,28
Chapitre	022	Dépenses imprévues	-	-
Chapitre	023	Virement section investissement	98 340,00	-

 

			BP 2007	Réalisé 2007
		Recettes	806 409,87	774 805,54
	002	Résultat de fonctionnement reporté	269 843,87	-
Chapitre	70	Produits de service du Domaine	-	7 983,63
Chapitre	73	Impôts et taxes	385 631,00	384 479,24
Chapitre	74	Dotations, subventions et participations	127 935,00	363 286,08
Chapitre	75	Autres produits de gestion courante	15 000,00	11 425,04
Chapitre	013	Atténuation de charges	-	1 039,89
Chapitre	76	Produits financiers	-	8,39
Chapitre	77	Produits exceptionnels	8 000,00	6 583,27
Chapitre	79	Transfert de charges	-	-

 

Bilan de fonctionnement : excédent réalisé en 2007 246 268,31€

Monsieur CONSTANTIN demande qui a préparé le budget et s'il y a eu une Commission des Finances.

Monsieur le Maire lui répond qu'il n'y a pas eu de Commission des Finances, celle-ci n'étant pas encore nommée. La date butoir du vote est fixée au 15 Avril prochain. Par conséquent, le budget a été préparé sans opérations majeures d'investissement autres que celles déjà engagées.

SECTION D'INVESTISSEMENT

			BP 2007	Réalisé 2007
		Dépenses	936 187,83	520 080,85
	D01	Déficit antérieur	78 847,83	-
Chapitre	16	Emprunts et dettes assimilées	-	80 000,00
Chapitre	21	Immobilisations corporelles	18 000,00	19 546,65
Chapitre	20	Immobilisations incorporelles	-	-
Chapitre	23	Immobilisations en cours	839 340,00	420 534,20

 

			BP 2007	Réalisé 2007
		Recettes	936 187,83	255 539,69
Chapitre	R01	Reprise de l'excédent antérieur	-	-
Chapitre	021	Virement section fonctionnement	98 340,00	-
Chapitre	10	Dotations fonds divers et réserves	88 847,83	95 539,69
Chapitre	13	Subventions d'investissement	530 000,00	-
Chapitre	19	Plus value	-	-
Chapitre	23	Vente de biens	-	-
Chapitre	16	Emprunts et dettes assimilées	219 000,00	160 000,00

 

Bilan d'investissement : déficit réalisé en 2007 : 264 541,16 €.

Monsieur HUBERT explique qu'un emprunt de 80 000 € a été contracté auprès de la Caisse d'Epargne, afin de faire face aux dépenses de TVA. La TVA est avancée par la Commune et lui est remboursée à concurrence de 80 %, dans un délai de deux années. Cet emprunt a pu être remboursé en Décembre dernier.

Madame BICH demande pourquoi avoir contracté un emprunt alors qu'il n'y en avait pas besoin. Monsieur le Maire lui répond qu'en attendant les subventions, il faut avancer l'argent. Dès que les premières subventions pour les travaux de la Collégiale ont été versées, l'emprunt a été remboursé. Il rappelle le parcours avant d'obtenir les subventions : il faut instruire les demandes auprès des partenaires (Etat, Région, Département), il ne faut pas commencer les travaux. Une fois que l'accord sur les subventions est obtenu avec tous les partenaires, les travaux peuvent débuter. Pour le versement, il faut avoir réglé les factures des entreprises, et ensuite en fournir des copies visées du Percepteur. Il faut donc faire l'avance de trésorerie en conséquence.

Madame BICH demande pourquoi il n'y a aucune subvention en recettes d'investissement pour 2007 ? Monsieur le Maire lui répond que la Perception émet des P503 et affecte ces subventions en fonctionnement. Il ajoute que les subventions attendues en 2007 n'ont pas toutes été versées et que le solde sera réglé en 2008.

Madame BICH demande la nature des dépenses du compte 60623 « alimentation » pour un montant de 556,67 €. Monsieur CHECHIN lui répond qu'il s'agit des manifestations du 8&nbs;Mai, du 11 Novembre et les vœux du Maire.

Madame BICH demande à qui sont destinées les cartes cadeaux AUCHAN ? Monsieur le Maire répond que c'est pour le personnel.

Au compte 61551 « entretien et réparation matériel roulant », 7 853,24 € ont été dépensés. Madame BICH demande des explications. Monsieur le Maire explique que le tracteur a subi une panne grave. D'autres réparations ont été nécessaires pour la tondeuse et le petit matériel.

Monsieur CONSTANTIN demande s'il ne serait pas mieux d'acheter un nouveau tracteur. Monsieur le Maire répond que ce pourrait être une solution, mais que le coût à prévoir est d'environ 40 000 € à 50 000 €.

Monsieur CONSTANTIN demande, à propos du compte 6184 « versement à des organismes de formation », qui est concerné ? Monsieur le Maire répond que cela concerne aussi bien le personnel que les élus. En 2007, aucune formation n'a été dispensée.

Monsieur CONSTANTIN s'étonne qu'au compte 6475 « médecine du travail », rien n'a été dépensé et demande si le personnel communal bénéficie des services de médecine du travail. Monsieur le Maire lui explique qu'auparavant, les visites médicales étaient organisées et réglées par l'Amicale des Maires du Canton de MORMANT. Aujourd'hui, ces compétences ont été transférées au Centre de Gestion de Seine-et-Marne qui perçoit la redevance.

Monsieur COISY intervient au niveau des charges du personnel au chapitre 012. Au budget 2007, il été prévu 94 700 € alors qu'il en a été dépensé 108 945,90 €. A quoi est due cette différence si importante ? Il lui est répondu qu'il s'agit de la rémunération des agents communaux, les heures supplémentaires, les promotions et les charges patronales en augmentation.

Monsieur SZPUNAR demande à quoi correspond la dépense de 9 410,91 € au compte 2135 « installations générales ». Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit de travaux de création d'un chauffage central réalisé au pavillon communal, remplaçant le chauffage électrique.

Monsieur SZPUNAR, à propos du compte 2183 « matériel informatique et de bureau », demande à quoi correspond la somme de 2 758,61 € ? Il s'agit du matériel informatique du secrétariat.

Monsieur HUBERT propose de passer au vote du compte de gestion 2007 du budget M14.

Madame BICH fait remarquer que sur la convocation de cette séance, l'ordre du jour n'a pas été suffisamment détaillé. Monsieur le Maire lui répond qu'il a lui-même rédigé l'ordre du jour. Madame BICH tient à signaler qu'il manque tout le détail concernant l'approbation du compte de gestion 2007 M14, du Compte administratif 2007 M14.

Monsieur CONSTANTIN fait remarquer que les documents fournis ne sont pas suffisamment détaillés. Il déclare ces documents inacceptables. Monsieur le Maire lui répond que des efforts tout particuliers de vulgarisation et de simplification ont été faits, comme les années précédentes.

Monsieur SZPUNAR a trouvé sur Internet un texte officiel relatif au débat d'orientations budgétaires. Monsieur le Maire répond que cette disposition ne s'applique pas aux communes de moins de 3 500 habitants.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR DE GUIGNES - ANNEE 2007 - BUDGET COMMUNAL M14

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération. Le compte de gestion est identique au compte administratif. Adopté par 12 voix pour et 2 voix contre. Monsieur CONSTANTIN explique son vote et celui de Madame BICH. Il ne vote pas contre le travail du Percepteur mais contre le fait qu'il n'a pas été destinataire d'une copie du compte de gestion. Il n'a donc pas pu étudier le document avant la séance. C'est, pour lui, un vice de présentation.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL M14 – ANNEE 2007

Monsieur le Maire, comme la loi le prévoit, quitte la salle. Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération qui est adoptée par 9 voix pour et 4 voix contre.

AFFECTATIONS BUDGéTAIRES DU BUDGET COMMUNAL M14 – ANNEE 2007

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération. Les résultats du compte administratif 2007 du budget communal M14 font apparaître :

• un excédent de fonctionnement de 516 112,18 €
• un déficit d'investissement de 343 388,99 €.

Par 10 voix pour et 4 voix contre, le Conseil Municipal décide :

• d'affecter la somme de 343 388,99 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de la section d'investissement
• d'affecter la somme de 172 723,19 € au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section de fonctionnement.

A ce propos, Monsieur CONSTANTIN demande pourquoi avoir fait un emprunt alors qu'il y a un excédent antérieur reporté de 172 723,19 € ? Monsieur le Maire répond que cet excédent est nécessaire afin d'anticiper tout événement exceptionnel.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 SUR LE BUDGET COMMUNAL M14

Monsieur HUBERT présente le budget primitif. En section de fonctionnement, les mêmes dépenses qu'en 2007, légèrement majorées, ont été reportées.

Monsieur CONSTANTIN constate qu'il y a au chapitre 67 « charges exceptionnelles » une somme de 186 626,91 €. Pourquoi ne pas s'en servir au lieu d'emprunter ? La même réponse que précédemment est apportée par Monsieur le Maire.

En investissement, les plus importantes opérations sont les travaux de la Collégiale phase 2 et les travaux d'aménagement de la rue Raoul Coutant. Afin d'équilibrer le budget d'investissement, un emprunt de 50 000 € a été contracté.

Monsieur CONSTANTIN reste perplexe quant au fait d'équilibrer le budget par un emprunt. Monsieur HUBERT lui rappelle qu'il existe trois leviers pour équilibrer le budget. L'emprunt, l'autofinancement et l'imposition. Dans le cas présent, la solution envisagée est un mélange d'autofinancement et d'emprunt.

Monsieur CONSTANTIN demande à Monsieur le Maire quel était le budget initial pour les travaux de la Collégiale en 2001. Quel était le plan de financement à l'époque ? Monsieur le Maire lui répond que le budget initial était identique et que seulement 62,5 % de subventions étaient acquises.

Monsieur CONSTANTIN dit que, suite à la tempête de 1999, la Commune a perçu un remboursement de la Compagnie d'assurances et demande où a été affecté le montant du remboursement ? Monsieur le Maire lui répond que cet argent a servi pour le bâchage de la toiture en 2000. Concernant la première phase, les travaux ont été subventionnés à hauteur de 80 %. La deuxième phase le sera à hauteur de 95 %.

Monsieur CONSTANTIN demande quelle sera la position de l'intercommunalité concernant les impôts. Est-ce que la Mairie défendra la Commune contre l'augmentation des impôts ? Monsieur le Maire rappelle que deux axes animent l'intercommunalité. Le premier est la création de services nouveaux (Centre de loisirs, portage de repas, etc.) et que leur financement provient d'un impôt nouveau. Le deuxième axe est le transfert de certaines compétences des communes vers l'intercommunalité. Ces transferts devront être déduits des charges communales.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de la Collégiale, deuxième phase, devraient commencer en Juillet 2008.

Madame BICH dit qu'au compte 2135 « installations générales », il y a 16 000 € et demande si cette somme est déjà dépensée. Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de la construction de la mezzanine à l'atelier municipal pas encore réglée.

Madame BICH, à propos du compte 2183 « matériel informatique et de bureau », demande pourquoi il a été mis 4 000 è ? Monsieur le Maire lui répond que c'est pour remplacer l'ordinateur de l'accueil éventuellement, et pour acheter un vidéo projecteur afin d'améliorer la présentation en Conseil Municipal.

Le budget primitif est adopté par 10 voix pour et 4 contre.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération. A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les taux suivants qui sont sans changement par rapport à 2007 :

• Taux de la Taxe d'Habitation : 13,61 %
• Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 7,08 %
• Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 88,32 %
• Taux de la Taxe Professionnelle : 8,12 %.

BUDGET PRIMITIF DU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49

Présentation du Compte Administratif 2007 M49

SECTION D'EXPLOITATION

			BP 2007	Réalisé 2007
		Dépenses	267 433,57	27 822,02
Chapitre	60	Achats et variation de stocks	15 000,00	6 641,81
Chapitre	61	Services extérieurs	5 000,00	6 113,25
Chapitre	62	Autres services extérieurs	1 000,00	557,57
Chapitre	63	Impôts, taxes et vers. Assimilés	-	-
Chapitre	66	Charges financières	14 536,09	14 509,39
Chapitre	67	Charges exceptionnelles	5 202,56	-
Chapitre	68	Dot.aux amortissements et prov.	21 400,00	-
	023	Virement à la section d'investissement	205 294,92	-

 

			BP 2007	Réalisé 2007
		Recettes	267 433,57	117 209,11
	002	Excédent d'exploitation	162 433,57	-
Chapitre	70	Produits des services	45 000,00	45 047,10
Chapitre	74	Subvention d'exploitation	60 000,00	72 162,00
Chapitre	75	Autres produits de gestion courante	-	-
Chapitre	76	Produits financiers	-	0,01

 

Bilan d'exploitation : excédent réalisé en 2007 : 89 387,09€.

SECTION D'INVESTISSEMENT

			BP 2007	Réalisé 2007
		Dépenses	1 022 745,53	23 001,09
Chapitre	01	Déficit d'investissement reporté	-	-
Chapitre	13	Subventions	-	633,00
Chapitre	16	Emprunts et dettes assimilées	18 105,53	18 833,91
Chapitre	20	Immobilisations incorporelles	-	3 199,30
Chapitre	21	Immobilisations corporelles	-	--
Chapitre	23	Immobilisations en cours	1 004 640,00	334,88

 

			BP 2007	Réalisé 2007
		Recettes	1 022 745,53	13 421,21
	R01	Reprise d'investissement reporté	22 250,61	-
Chapitre	28	Amortissement des immobilisations	21 400,00	-
Chapitre	16	Emprunts	131 800,00	632,99
Chapitre	10	Dotations fonds divers et réserves	2 000,00	12 788,22
Chapitre	13	Subventions d'investissement	640 000,00	-
Chapitre	021	Virement de la section d'exploitation	205 294,92	-

 

Bilan d'investissement : déficit réalisé en 2007 :9 579,88 €.

A propos de la vente d'eau à la Commune de ST MÉRY, Madame BICH demande quel est le montant exact que la Commune perçoit. Monsieur le Maire dit que le délégataire de service cumule l'ensemble. Pour information, il communique les débits d'eau : 45 000 m³ pour CHAMPEAUX et 18 000 m³ pour ST MERY.

Monsieur CONSTANTIN demande où en est la construction de la future station d'épuration ? Monsieur le Maire lui répond que le marché a été signé avec l'Entreprise VOISIN, les travaux devant débuter à la mi-mai 2008. Les acquisitions foncières ont été réalisées, les travaux de drainage agricole ont été exécutés, l'électricité et l'eau desservent le site.

Monsieur SZPUNAR demande le coût total de la station d'épuration. Monsieur le Maire lui répond 800 000 €, l'ensemble étant subventionné à 80%.

Monsieur COISY, à propos des comptes 6061 « fournitures non stockées (eau-énergie) » (réalisé : 1 673,35 € prévu : 10 000 €) et 618 « divers (analyses – réparations) (réalisé : 335,69 € prévu : 20 000 €) pourquoi une telle différence entre le réalisé 2007 et le budget 2008 ? Monsieur le Maire répond que cela concerne 1 : l'entretien des avaloirs, 2 : la reprise en travaux de certains et 3 : la clôture du périmètre immédiat du point de captage.

Monsieur CONSTANTIN demande si on a une idée du coût de fonctionnement de la future station d'épuration ? Monsieur le Maire répond que les coûts d'exploitation seront moins élevés que ceux de la station actuelle. Un faucardage annuel des roseaux est à prévoir. L'extraction des boues est prévue tous les 10 ans.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR DE GUIGNES - ANNEE 2007 - BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération. Le compte de gestion est adopté par 10 voix pour et 4 voix contre. Monsieur CONSTANTIN réexpliquant son vote.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49 – ANNEE 2007

Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération qui est adoptée par 9 voix pour et 4 voix contre.

AFFECTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49 – ANNEE 2007

Monsieur HUBERT donne lecture de la délibération. Les résultats du compte administratif 2007 du budget de l'eau et de l'assainissement M49 font apparaître :

• un excédent d'exploitation de 251 820,66 €
• un excédent d'investissement de 12 670,73 €.

Par 10 voix pour et 4 voix contre, le Conseil Municipal décide :

• d'affecter la somme de 12 670,73 € au compte R01 (excédent antérieur reporté) de la section d'investissement
• d'affecter la somme de 251 820,66 € au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section d'exploitation.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 SUR LE BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49

Par 10 voix pour et 4 voix contre, le Conseil approuve les montants proposés pour chaque chapitre pour le budget de l'eau et de l'assainissement M49 de l'année 2008.

QUESTIONS DIVERSES

Tract diffusé par l'opposition

A la lecture du dernier tract, Monsieur LION a trouvé médiocrité et suspicion. Médiocrité car mettre en doute le fait que Mademoiselle GARDIAS ait raté son train est stérile et ne fait pas avancer les débats. Suspicion car le texte est émaillé de « serait », « aurait » « bizarrement ».

Concernant le sujet de prédilection de la liste « unis pour CHAMPEAUX » c'est à dire les indemnités du Maire et des Adjoints, il rappelle que lors de l'élection de Madame BICH en 2000, celle-ci s'est octroyée, ainsi qu'aux adjoints, les indemnités maximales autorisées. Ses propos d'aujourd'hui étant en contradiction avec ses actes d'hier.

Il souhaite par ailleurs prendre deux exemples, l'un sur la période 2000/2001 au cours de laquelle Madame BICH a négligé de réclamer pour environ 23 000,00 € de subventions, la perte pour la Commune s'est donc élevée pour cette période à 29 000,00 € en tenant compte des indemnités versées à Madame BICH.

L'autre exemple concerne la période 2005/2006 pendant laquelle Monsieur LAGüES-BAGET, à la suite de démarches, a obtenu un taux de subventions de 95 % pour la phase de 2 de la Collégiale, alors que le taux usuellement pratiqué est de 80 %, soit environ 30 000,00 € supplémentaires. Le gain pour la Commune est donc de 16 000,00 € si comme précédemment on y ajoute les indemnités versées au Maire.

En conclusion il indique qu'au vu de ces deux exemples, l'un qui a coûté 29 000 € à la Commune, l'autre qui a rapporté 16 000 € à la Commune, il considère que le débat sur les indemnités est clos.

Monsieur CONSTANTIN indique que ce n'est pas tant sur le montant des indemnités que le débat se porte, mais plus sur la façon insistante de les justifier. Monsieur LION indique que ce n'est pas du tout la teneur du tract.

Monsieur LION estime qu'il vaut mieux avoir un Maire qui s'investit et qui rapporte des sous à la Commune que quelqu'un qui ne fait rien.

Monsieur CONSTANTIN intervient à propos des indemnités du Maire. Personne ne conteste l'indemnité maximale, mais les arguments fournis. Monsieur CONSTANTIN rappelle les propos tenus par le Maire concernant le frein à son avancement dans son entreprise du fait de ses absences. Pour lui, c'est un délit de la part de l'entreprise de freiner l'avancement d'un de leurs agents pour ses fonctions d'élu.

Monsieur HOLVOET, à propos du tract, a été très surpris de découvrir que Monsieur NORIS a été élu représentant des parents d'élèves au sein du RPI avec l'objectif de prendre la présidence du RPI. Si Madame BICH avait été élue, et s'il s'était présenté à la présidence du RPI, il lui demande quelle aurait été sa position ? Il en déduit qu'elle aurait voté contre l'intérêt des Campéliens.

Monsieur ROBAR dit qu'il n'a pas été destinataire du tract. Monsieur CONSTANTIN lui répond qui lui-même ne l'a pas eu.

Issue de secours de la Collégiale

Monsieur CHECHIN informe le Conseil Municipal que la porte de l'issue de secours de la Collégiale a été renforcée suite aux dernières effractions.

Commissions

Madame BICH demande à faire partie de la commission des finances et celle des travaux.

A propos de l'ordre du jour des convocations

Monsieur SZPUNAR repose sa question à savoir « aura-t-il des informations sur les points inscrits à l'ordre du jour ? ».

Monsieur le Maire lui répond de nouveau que ça dépendra de la complexité des questions inscrites.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée et la parole est donnée au public.

QUESTIONS DU PUBLIC

Intervention de Madame Evelyne CHECHIN

Pour une fois, elle a reçu le tract en même temps que tout le monde. Ce qui la gêne, c'est que le tract n'est pas signé. Ensuite, elle donne l'emploi du temps de son mari, 2^ème Adjoint au Maire : il passe entre trois et quatre heures par jour à la Mairie, 2 à 3 fois par semaine, il a des réunions le soir, régulièrement, il fait des déplacements sur MELUN, NANGIS, MORMANT pour la Mairie, au moins une fois par mois, le soir après 20 heures, il est appelé parce qu'il y a du bruit sur le stade, bruit de voisinage ou parce que quelqu'un fait du feu. L'opposition dit que quatre adjoints à CHAMPEAUX, c'est du luxe ! Le nombre d'adjoints au Maire dans des communes de notre importance est de quatre également. Elle estime que l'indemnité de son mari de 250€, ce n'est pas du vol. Ce n'est pas ça qui va grever le budget communal ! Il faut aussi arrêter les dénonciations. Les membres de l'opposition sont les premiers à dire qu'il faut faire quelque chose et qu'il faut être constructif. Alors, il ne faut plus faire ce genre de tracts inutiles.

Intervention de Monsieur Eric ELIA

Il explique au Conseil qu'il a commencé à préparer le budget avec le Maire. Pour le compte administratif, Monsieur HUBERT l'a présenté avec la plus grande transparence, même si la forme pour les membres de l'opposition n'y était pas. Ce ne devrait pas être à Monsieur HUBERT de justifier le compte administratif, mais à moi-même pour l'avoir exécuté. Pour l'emprunt, il s'agit d'une convention multi usages à la Caisse d'Epargne, les intérêts étaient de 3,75 % par an. Madame BICH s'est permis de pointer du doigt l'achat des cartes cadeaux offertes au personnel communal, elle trouve que 1 117 € c'est énorme pour les agents. Il y a trois ou quatre ans, la commune a résilié son adhésion au CNAS, car cet organisme coûtait 3 000 € à la Commune, et les prestations offertes ne convenaient pas. En faisant le calcul, la Commune a économisé 1 883€.

A la question de Monsieur COISY qui demandait à quoi était due l'augmentation des charges, Monsieur ELIA lui répond que ça concerne les assurances du personnel et les charges. En ce qui concerne les comptes 021 et 023, il trouve que Madame BICH a la mémoire très sélective. Ces comptes sont des comptes d'ordre. Aucun argent ne transite sur ces comptes ; il y a et aura toujours zéro euro.

Pour les travaux de la Collégiale, il a fallu avancer un montant dont la commune ne disposait pas. La Commune a autofinancé les travaux, contracté un emprunt à hauteur de 80 000 € et perçu des subventions.

Monsieur CONSTANTIN tient à signaler qu'il n'a pas fait la confusion entre autofinancement et fond de roulement.

Intervention de Madame Catherine COQUIN

Elle trouve la fin des débats pitoyable. Elle pense qu'il faut avancer pour les administrés.

Elle apporte quelques précisions techniques en matière budgétaire et un échange a lieu avec Monsieur ELIA.

Intervention de Monsieur Gilles LAURENT

Il demande ce que font les cantonniers dans la Commune ? Les trottoirs sont de plus en plus sales, l'avaloir situé à l'angle de la rue du Pré du Pain et de la rue de Malvoisine est complètement bouché et il a dû le nettoyer. A ce propos, il demande au Maire ce qu'il compte faire car il y a deux ans, suite à un violent orage, il a été inondé et a eu pour 11 000 € de dégâts. Monsieur le Maire lui répond que le nettoyage des trottoirs n'est pas prévu dans le planning des agents techniques. C'est un choix qui a été fait depuis plusieurs années. En effet, il apparaît plus pertinent de faire exécuter des petits travaux d'entretien aux employés communaux et éviter ainsi le recours systématique à des entreprises. Les textes prévoient que chaque riverain doit nettoyer son trottoir et charge à la commune d'entretenir les caniveaux. Concernant les avaloirs, 50 % d'entre eux sont nettoyés chaque année. L'inondation, due à des précipitations très exceptionnelles, ne peut être absorbée par le réseau actuel. On peut regretter que des travaux exécutés il y a plus de 10 ans n'aient pas, malheureusement, anticipé ces événements.

Madame LABOULAIS fait remarquer que dans la rue de la Ferronnerie, les caniveaux ne peuvent pas être faits régulièrement du fait des véhicules qui sont garés, ce qui empêche la balayeuse de faire son travail correctement.

Intervention de Monsieur SZPUNAR

Concernant le balayage mécanique dans la rue du Stade au niveau des places de stationnement qui sont à angle droit, la balayeuse ne peut aller dans les coins. Serait-il possible que les agents retirent les déchets accumulés.

Madame LESIEUX dit qu'il faudrait nettoyer tous les avaloirs sur le trajet du transport de paille.

Intervention de Madame Paulette SEILLIER

Elle a trouvé une lettre de la Mairie au sujet du CCAS. Elle veut savoir qui désigne les personnes car sa candidature a été refusée. Elle est pourtant disponible.

Monsieur HOLVOET répond que le CCAS est composé de personnes nommées par le Maire : il y a 4 élus et 4 personnes désignées par le Maire. Les textes pour le CCAS prévoient parmi les personnes nommées des représentants d'un certain nombre d'associations [personnes âgées, lutte contre l'exclusion, des familles (UDAF)]. Dans le courrier qu'elle a reçu, tous ces points sont abordés. Les associations choisissent leurs délégués.

Madame SEILLIER demande quelles sont les personnes qui ont été choisies. Monsieur HOLVOET donne la composition du CCAS :

• Messieurs LAGüES-BAGET, HOLVOET, BOURSIN, Mmes GUERCHSON et LEVEQUE : membres du Conseil,
• Madame Lyvia PROUVIER représentante des personnes handicapées du Département,
• Madame Michelle RIVIERE, représentante des associations d'aide aux personnes âgées du Département,
• Madame Delphine MARTINS-AZEVEDO, représentante de la Maison du Développement Local œuvrant dans le domaine et la lutte contre les exclusions,
• Madame Nathalie BOURDIN, représentante de l'Union Départementale des Associations Familiales de Seine et Marne (U.D.A.F. 77).

Monsieur SZPUNAR demande si ces personnes sont habilitées. Monsieur HOLVOET lui répond par l'affirmative.

Madame SEILLIER donne lecture d'un texte qu'elle a écrit :

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 23 h 35.

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