CONSEIL DU 31.03.2008

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi trente et un mars deux mil huit, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, HUBERT, CHéCHIN, HOLVOET, LION, Mme LéVêQUE, MM. ROBAR, FOURNIER, Mme GUERCHSON, M. BOURSIN, Mme BICH, MM. CONSTANTIN, COISY et SZPUNAR.

ABSENTE EXCUSEE : Mlle GARDIAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.

Aucune remarque n'étant formulée sur le compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2008, il est procédé à sa signature.

Monsieur le Maire demande à ce que soit ajouté un nouveau point à l'ordre du jour : l'élection d'un représentant de parents d'élèves au RPI. Le Conseil accepte à l'unanimité.

L'ordre du jour devenant le suivant :

1. Indemnités du Maire et des Adjoints
2. Election des membres à la Commission Subventions aux Associations
3. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
4. Election d'un représentant de parents d'élèves au RPI
5. Questions diverses.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que l'indemnité maximale est de l'ordre de 1 000 € nets par mois et correspond à 31 % de l'indice 1015.

Monsieur le Maire justifie cette indemnité par les points suivants :

• La nécessité de réduire son temps de travail pour mener à bien sa mission. Cela a engendré une perte de salaire.
• Une présence quotidienne 6 jours sur 7.
• La prise de congés annuels et de RTT pour assurer son mandat et ses obligations.
• Une présence à toutes les manifestations de la Commune.
• Des frais de déplacements, de frais de mobile et d'habillement.
• L'obligation de souscrire une assurance personnelle.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Pas de question.

Concernant l'indemnité des adjoints, Monsieur le Maire rappelle que le pourcentage maximal de l'indice pour cette indemnité est de 8,25 % soit environ 250 € nets mensuels.

Après consultation des adjoints, Monsieur le Maire propose cette indemnité aux 1er, 2^ème et 3^ème adjoints, compte tenu de la disponibilité qui est demandée. Le 4^ème adjoint et Monsieur le Maire se sont mis d'accord pour fixer le pourcentage à 5 %.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Pas de question.

Il est procédé au vote : adopté par 10 voix pour et 4 voix contre.

ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose que cette commission soit constituée de 4 membres et de préférence que ces membres ne soient pas liés au milieu associatif Campélien pour des raisons d'impartialité lors des attributions de subventions.

Monsieur le Maire rappelle que le but de cette commission est de recevoir les différentes associations requérantes. Lors de ces réunions, il est fait un bilan des activités, et des résultats financiers. Cela permet de mieux connaître le milieu associatif. Cette commission présente ensuite ses travaux au conseil qui délibère sur les sommes proposées. Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Pas de question.

Appel à candidature parmi les élus.

4 candidats : Madame LEVEQUE, MM. BOURSIN, HOLVOET, CONSTANTIN.

Il est procédé au vote à main levée.

Pour : 14, contre : 0, abstention : 0.

Monsieur le Maire informe que cette commission devra définir 3 dates pour recevoir les associations.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

1. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer, à cet effet, les actes nécessaires.
   Après débat, il est décidé de retirer ce point.
2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4. De passer les contrats d'assurance ;
5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
10. De fixer, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
12. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13. D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
14. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;
15. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, soit 2 000 € ;
16. D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Article 2 : Conformément à l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Par ailleurs, Madame BICH souhaiterait que soit créée une commission sur la reprise des concessions abandonnées du cimetière.

Monsieur le Maire fait un rappel sur le constat (140 concessions abandonnées, la dangerosité de certaines sépultures, etc.) et ne voit pas d'objection à ce qu'une commission soit créée.

Monsieur le Maire précise que jusqu'à aujourd'hui le montant de la délégation était de 1 500 € et propose donc de porter cette somme à 2 000 €, d'une part pour faire face à l'augmentation des prix et d'autre part pour ne pas bloquer certaines situations urgentes.

Monsieur COISY souhaite connaître comment le Conseil Municipal est informé de ces dépenses.

Monsieur le Maire lui indique que tout dépend du nombre de fois où ces dépenses sont engagées et que cela est fait, en général, une à deux fois par an. Monsieur le Maire rajoute que de toutes façons, celles-ci sont présentes dans les documents et bordereaux fournis à chaque fin d'exercice.

ELECTION D'UN REPRESENTANT DE PARENTS D'ELEVES AU RPI

Monsieur le Maire rappelle que le siège de représentant de parents d'élèves au RPI est vacant depuis 8 mois, malgré les différents appels. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur NORIS.

Madame BICH se porte également candidate pour ce poste.

Il est procédé au vote à bulletins secrets :

• Monsieur Sébastien NORIS :  10 voix
• Madame Caroline BICH :  4 voix.

Monsieur NORIS est élu au poste de représentant des parents d'élèves au RPI.

Arrivée de Mademoiselle GARDIAS à 21 h 20.

QUESTIONS DIVERSES

COMITES CONSULTATIFS

Monsieur le Maire informe qu'une diffusion concernant la création de comités consultatifs a été faite aux campéliens. Il rappelle que ces comités sont ouverts aux élus et non élus. Monsieur CHÉCHIN rappelle qu'il faudra définir le nombre de membres de ces comités.

Monsieur le Maire indique qu'effectivement il faudra se fixer une limite pour que ces commissions puissent travailler dans de bonnes conditions.

TRAVAUX DE LA COLLEGIALE

Monsieur le Maire informe qu'une commission d'appel d'offres portant sur l'attribution des travaux de la phase 2 de la Collégiale est prévue ce Mercredi 2 Avril à 18h30.

Monsieur le Maire informe également, que pour aboutir en 2009 à la réalisation des travaux de la phase 3 de la Collégiale, il faudra lancer rapidement une consultation sur le choix du maître d'œuvre. Il rappelle que depuis le 1^er Janvier 2008, nous avons la possibilité de mettre en concurrence les architectes des monuments historiques avec leurs homologues européens.

DEMANDE D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Monsieur SZPUNAR souhaite que des informations complémentaires soient transmises sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire demande que Monsieur SZPUNAR précise les explications qu'il souhaitait obtenir et si Monsieur SZPUNAR a eu des problèmes quant aux sujets abordés.

Ce dernier précise qu'il n'y a pas eu de problèmes particuliers mais que cela peut arriver.

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 21h40.

Le public n'ayant lui-même aucune question à poser, la séance est levée à 21h40.

Retour à la liste des conseils..., Conseil précédent, Conseil suivant