CONSEIL DU 28.01.2008

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi vingt-huit Janvier deux mil huit, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM LAGüES-BAGET, ELIA, CHECHIN, LION, HOLVOET, MORCHOISNE, MME BICH, M. ROBAR, MME JUGET et VERVONDEL.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. SZCZEPANSKI a donné pouvoir à Mme BICH.

ABSENTE EXCUSEE : Mme BACHE.

ABSENT : M POSTEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

Aucune observation n'étant formulée sur les comptes rendus des Conseils des 14 Novembre 2007 et 26 Décembre 2007, il est procédé à leurs émargements.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour un point relatif au remboursement d'une location de la Campélienne.

A l'unanimité, le Conseil donne son accord sur cette proposition.

CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE –RUE RAOUL COUTANT

Monsieur LION présente au Conseil les travaux d'aménagement de voirie projetés Rue Raoul Coutant consistant en la création :

• d'un giratoire au carrefour de la rue de Varvanne,
• de places de stationnement en alterné de part et d'autre de la rue et matérialisés par des îlots,
• de deux obstacles réduisant la largeur de la rue à 4,00 ml entre la Ruelle du Four Banal et l'ancienne Maison Médicale tout en sécurisant le cheminement des vélos,
• la reprise du trottoir côté pair entre la rue de Varvanne et la rue des Champarts.

Ce projet a fait l'objet d'une présentation aux riverains qui ont apporté quelques suggestions notamment pour l'écoulement des eaux pluviales et l'éclairage de l'entrée de la Ruelle du Four Banal ; suggestions qui seront prises en compte lors de la réalisation des travaux.

Le revêtement de chaussée sera entièrement refait aux frais du Conseil Général (prestation identique aux phases précédentes rues du Stade et de la Ferronnerie/Libération) jusqu'à la Place du Marché.

Les trottoirs sont prévus engazonnés (côté circulation) et en revêtement « dur » (côté habitations). Au vu du niveau des offres, la Commission d'Appel d'Offres propose de retenir l'option 1 consistant à remplacer le revêtement en enrobés noirs, prévu au marché de base, par un béton désactivé dont l'aspect visuel est plus agréable.

Par ailleurs, une démarche auprès de VEOLIA a été effectuée en vue de remplacer les éventuels branchements plomb et un complément d'étude a été demandé au Maître d'Œuvre afin de prévoir des traversées de chaussée en vue d'un enfouissement ultérieur des réseaux aériens.

Le résultat de l'appel d'offres ouvert est le suivant :

Société</td>	Coût en € HT			Classement
	Base	Option 1	Total	Prix	Délais	Technique	Total
Appia	99 335	19 650	class="feradroite"118 985	4	4	1	4
Colas	97 140	16 160	113 300	3	3	1	3
Eurovia	93 230	7 915	101 145	1	1	1	1
Sacer	93 885	10 770	104 655	2	1	1	2

 

Estimation : Base 98 430, Option 1 20 930.

Le délai de l'opération est de 8 semaines se décomposant en 4,5 semaines de préparation et 3,5 semaines de travaux. Suite à une pertinente remarque de Monsieur CHÉCHIN, il est convenu que les travaux ne débuteraient qu'après la fête foraine, traditionnellement programmée le week end de Pâques.

Enfin, Monsieur le Maire précise que ces travaux, réalisés dans le cadre d'un contrat triennal de voirie, sont subventionnés à hauteur de 45 %.

Monsieur LION propose de confirmer le choix de la Commission d'Appel d'Offres de retenir l'entreprise EUROVIA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents du dossier Marché.

Le Conseil confirme par 10 voix pour et 2 abstentions, le choix de l'Entreprise EUROVIA pour un montant de 101 145,00 € HT.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire par 10 voix pour et 2 abstentions à signer les documents du marché.

SCI DE LA FERME.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la SCI de la Ferme étant en liquidation judiciaire, il y a lieu d'entériner, par délibération, l'impossibilité de recouvrir la Taxe Locale d'Équipement qui aurait dû être perçue pour un montant de 4 648,58 €.

Le Conseil valide le non recouvrement par 12 voix pour.

h2>CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA PRESTATION ASSURANCE PERTE D'EMPLOI – ANNEE 2008

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la proposition, du Centre de Gestion, d'une nouvelle convention dénommée « Prestation assurance perte d'emploi » qui vise à aider le personnel des collectivités territoriales à monter un dossier en cas de perte d'emploi.

La prestation n'est facturée qu'en cas de recours à cette aide et pour un montant de 109 € par dossier.

Le Conseil approuve cette convention par 12 voix pour.

REMBOURSEMENT DE LOCATION DE SALLE

Monsieur le Maire indique qu'une personne s'est désistée, ce jour, de la location de la Campélienne prévue les 10 et 11 Mai 2008 et propose le remboursement de l'acompte étant entendu que le délai de rétractation de 1 mois avant la location est respecté.

Le Conseil approuve ce remboursement d'acompte s'élevant à 105 € par 12 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES

Collégiale

Le dossier de consultation de la phase 2 des travaux de rénovation des toitures est parvenu en Mairie. Analyse en cours.

Campélienne

Les dégradations du parquet faites lors de l'intervention de renforcement des poutres ont été reprises.

Cantine scolaire

L'ouverture prévisionnelle de la cantine est envisagée après les vacances de Pâques.

Bouche d'égout en sortie vers Melun 

Les travaux ont été réalisés par le Conseil Général. Le regard a été bouché et l'évacuation renvoyée vers le fossé.

Sans autre question, la séance est levée à 21 h 25.

Pas de question du public, La réunion s'achève à 21 h 25.

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