CONSEIL DU 26.12.2007

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mercredi vingt-six Décembre deux mil sept, en séance extraordinaire, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, CHéCHIN, LION, HOLVOET, MORCHOISNE, ROBAR et Mme JUGET.

ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mme BACHE a donné pouvoir à M. HOLVOET.

ABSENTS EXCUSES : M. ELIA, Mme BICH, MM.SZCZEPANSKI, POSTEL et VERVONDEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

En préambule, Monsieur le Maire indique qu'il sera procédé, lors du prochain Conseil, à l'émargement du compte rendu du Conseil du 14 Novembre dernier.

Exceptionnellement, Monsieur le Maire propose de ne rajouter aucun point nouveau à l'ordre du jour.

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL M14

Suite à une augmentation de cotisations des charges de personnel, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget communal M14 :

Approuvée à l'unanimité.

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M49

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget M49 :

Approuvée à l'unanimité.

REGULARISATION D'UNE FACTURE DE REPARATION SUR LE TRACTEUR COMMUNAL

Suite à une panne ayant affecté l'embrayage du tracteur, Monsieur le Maire demande au Conseil, compte tenu du montant de la facture, de valider, a posteriori, la facture de réparation pour un montant de 2 199,89 € HT. Monsieur le Maire indique qu'au vu de l'usage intensif du tracteur, la situation a du être gérée dans des délais ne permettant pas la convocation préalable du Conseil.

Le Conseil approuve cette facture à l'unanimité.

STATION D'EPURATION

Monsieur le Maire indique qu'à la suite des mises au point techniques du dossier avec les entreprises en concurrence, il y a lieu de réviser le montant du futur marché. Ces réévaluations sont justifiées par le re-dimensionnement et le changement de matériaux du bassin d'orage, une optimisation de la position des différents bassins et par la réalisation, par une autre entreprise, des drainages préliminaires votée lors d'un précèdent Conseil.

Monsieur le Maire rappelle l'estimation du maître d'œuvre à 800 k€ HT, les subventions obtenues à hauteur de 80 %, et le financement par la Commune pour 20%.

Le montant de l'opération s'établit désormais à 713 039,64 € HT.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil sur ce montant de marché. Le Conseil valide cette proposition à l'unanimité.

Monsieur le Maire sollicite également l'accord du Conseil pour signer le marché avec l'entreprise VOISIN. Le Conseil valide cette proposition à l'unanimité.

Les travaux de drainage devraient être achevés pour le 15 Janvier 2008 et les travaux de la station débuter au printemps 2008.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU FOYER RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES

Monsieur le Maire rappelle que ce Syndicat dépend de l'Intercommunalité, et que jusqu'à ce jour, le Président ne percevait pas d'indemnité. Le Président actuel, abandonnant ses fonctions à l'occasion du renouvellement du mandat, souhaite néanmoins que son successeur puisse bénéficier de cette indemnité.

Monsieur le Maire demande donc l'accord du Conseil pour que l'article 8 des statuts du syndicat soit modifié en ce sens, et devient donc :

Le Conseil entérine cette proposition par 8 voix pour.

REGULARISATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT A.GE.D.I.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Syndicat A.GE.D.I., non moins connu sous le nom de Agence de Gestion Et de Développement Informatique, offre ses services obligatoires aux Communes dans le développement d'outils informatiques propres à faciliter divers aspects de la gestion communale tel le cadastre.

L'adhésion de la Commune est effective depuis trois ou quatre ans uniquement pour la fonctionnalité « Cadastre » mais n'a jamais été régularisée. La cotisation, variable selon les services sollicités, est aujourd'hui de 110,00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil de régulariser et de confirmer l'adhésion de la Commune à ce Syndicat ce qui est fait séance tenante par 8 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES

COLLEGIALE

Monsieur CHECHIN demande ce qu'il en est du versement de l'indemnité de fermeture et d'ouverture de la Collégiale votée par le Conseil. Monsieur le Maire indique que cette indemnité n'a été votée et versée qu'une seule fois en 2004 et qu'aujourd'hui, cette tache est dévolue aux agents communaux concomitamment avec l'ouverture et la fermeture du cimetière. Monsieur le Maire indique, concernant la Collégiale, que la Commune n'a aucune obligation en ce sens.

ATELIER

Monsieur CHECHIN fait part au Conseil que la mise en place de la mezzanine est achevée mais qu'il subsiste, avec l'entreprise, un différend sur la hauteur qui est en passe d'être résolu.

CAMPELIENNE

Monsieur CHECHIN indique que les travaux de confortement des charpentes sont achevés mais que cette intervention a donné lieu à des dégradations ponctuelles du parquet, signalées à l'entreprise pour réparation.

PANNEAUX DE SIGNALISATION

Monsieur MORCHOISNE s'étonne de la disparition inquiétante des panneaux de signalisation sur le territoire de la Commune notamment sur le RD 215. Monsieur le Maire indique que cela est le fait de conducteurs d'engins de gros gabarit, particulièrement distraits, incompétents ou malveillants. La sécurité des usagers étant toutefois une priorité, ces panneaux sont très régulièrement remplacés.

Sans autre question, la séance est levée à 21 h 40.

Pas de question du public, la réunion s'achève à 21 h 40.

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