CONSEIL DU 14.11.2007

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mercredi quatorze Novembre deux mil sept, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, CHéCHIN, HOLVOET, LION, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET et M. POSTEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme BACHE, MM.SZCZEPANSKI et VERVONDEL ont donné pouvoir à M. LAGüES-BAGET, Mme BICH et M. ELIA.

ABSENT NON EXCUSE : M. MORCHOISNE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ELIA.

Aucune remarque n'étant formulée sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal, il est procédé à l'émargement du compte rendu.

TRAVAUX DE DRAINAGE DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION

Monsieur le Maire rappelle que la future station d'épuration sera implantée le long de la plate-forme pétrolière rue du Moulin de Chaunoy. Les travaux de reprise des drains actuels situés sur la parcelle étaient prévus dans le marché de la station. Or, la D.D.A.F. (maître d'œuvre) et le propriétaire sont tombés d'accord pour considérer que les travaux de reprise des drains doivent être réalisés par une entreprise spécialisée. Les drains sont situés à plus de 1,60 m de profondeur, sont vétustes et faits en terre. Le raccord sur des tubes modernes n'est pas aisé. L'entreprise VOISIN, qui va réaliser la station d'épuration, avait prévu de sous-traiter cette partie du marché. Elle est d'accord pour sortir ces travaux du marché et que ceux-ci soient réalisés par un tiers. L'entreprise PHILIPPE a été consultée et estime le montant des travaux à 11 137 € HT contre 18 500 € HT pour l'entreprise VOISIN. Ces travaux sont inclus dans l'opération et subventionnés.

Il est procédé au vote du conseil municipal pour le choix de l'entreprise Philippe. Adopté à l'unanimité.

CHOIX D'UN COORDONNATEUR SPS POUR LE CHANTIER DE LA NOUVELLE STATION D'éPURATION.

Monsieur le Maire rappelle que la DDAF préconise de prendre un coordonnateur SPS pour le chantier de la future station d'épuration. En effet, ce dernier aura à gérer la sécurité du chantier pour l'intervention de plusieurs entreprises. En outre, Monsieur LION rappelle que sa mission consiste aussi à vérifier la conception de la station afin de garantir une bonne exploitation.

De plus, Monsieur le Maire signale que des travaux de fouille profonds seront réalisés lors du chantier, ce qui nécessite une sécurité accrue. Monsieur LION signale qu'un journal-registre est complété à chaque passage du coordonnateur sur le chantier.

Une consultation a été faite en Juillet. Quatre offres ont été remises en Août :

• IPCS 5 490 € HT
• ACE BTP 2 460 € HT
• BDNC 2 015 € HT
• VERITAS  3 840 € HT.

L'entreprise BDNC est préconisée par la DDAF. Il est procédé au vote pour le choix de l'entreprise BDNC. Adopté à l'unanimité.

CONVENTION AVEC LA D.D.E.

Monsieur LION rappelle qu'il existe aujourd'hui une convention dite A.D.S. (Application du Droit des Sols) qui lie la D.D.E. à la Commune. Cette dernière a délégué le pouvoir d'instruire les permis de construire et autres travaux à la D.D.E. Celle-ci propose de revoir les modalités de cette convention. La D.D.E. se limitera désormais à l'instruction des permis de construire et de démolir, aux certificats d'urbanisme opérationnels correspondant à un projet. La Commune reprendrait l'instruction des certificats d'urbanisme et des déclarations de travaux. Monsieur le Maire signale que cette nouvelle procédure va alourdir les tâches administratives de la Commune.

Monsieur ROBAR demande si la Commune a les compétences pour instruire les déclarations de travaux. Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

Il est procédé au vote pour autoriser le Maire à signer la nouvelle convention. Adopté à l'unanimité.

CHARTE DU CHAMPIGNY

Monsieur le Maire rappelle que la charte (dont une copie a été fournie à tous les conseillers) est réalisée par l'association AQUI'BRIE, émanant du Conseil Général. Cette charte propose que les communes s'engagent dans la protection de la nappe du Champigny par notamment la diminution de l'utilisation des produits phyto-sanitaires, la formation des agents municipaux, l'utilisation de décapeurs thermiques et l'évolution des usages traditionnels. Monsieur le Maire précise que ces points sont déjà appliqués depuis plusieurs années. Il reste à renforcer l'information aux administrés. Il est procédé au vote pour autoriser le Maire à signer la charte de Champigny. Adopté à l'unanimité.

CONTRAT GROUPE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de renouveler le contrat d'assurance de garantie contre les risques financiers encourus à l'égard du personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service. Ce contrat est négocié directement par le Centre de Gestion par délégation de la Commune.

Il est procédé au vote pour déléguer le centre de gestion à négocier le contrat. Adopté à l'unanimité.

REALISATION D'UNE MEZZANINE

Monsieur CHéCHIN rappelle qu'il est nécessaire de construire une mezzanine dans l'atelier communal afin de libérer de l'espace dans le château d'eau, tout entrepôt de matériels ou matériaux étant désormais interdit. Des premiers devis ont été fournis par les entreprises SDP 13 300 € HT et PATEYRON 16 634 € HT. Monsieur CHéCHIN a continué à prospecter et a contacté la Société RAYONOR.
Cette dernière fabrique des éléments structurés en mécano-soudés. La charge prévue est de 300 kg/m². Le montant de la mezzanine est estimé à 9 116 € HT.

Il est procédé au vote pour le choix de la Société RAYONOR. Adopté à l'unanimité.

REPAS DES CHEVEUX BLANCS : CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur CHéCHIN signale qu'il a contacté deux traiteurs pour le repas des anciens : Monsieur LAUVERJON (32 € par personne) et Monsieur DIEU (33 € par personne).

Monsieur DIEU est retenu à l'unanimité.

PARTICIPATION AU TELETHON 2007

Monsieur CHéCHIN explique que la Commune va participer au Téléthon 2007. Il signale le manque de motivation des associations campéliennes.

Il est prévu des animations sur la place du Marché, vente de sapins, montage d'un vélo-solex. Le samedi soir, il sera organisé un loto. Monsieur le Maire explique que les écoles ont réalisé des sujets qu'il conviendra de présenter.

Monsieur CHéCHIN signale que le montant de l'organisation est estimé à 400 €, principalement pour l'achat de lots pour le loto.

Il est procédé au vote pour la la somme de 400 €. Adopté à l'unanimité.

REDEVANCE GAZ DE FRANCE

Monsieur le Maire explique que la société Gaz de France paie une redevance à la Commune pour l'utilisation de la voirie communale. Cette redevance se monte à un forfait de 100 € additionné à 0,035 € par mètre de canalisation. Monsieur le Maire signale que la longueur de voirie est de 4802 m auquel il convient de retrancher la longueur sur la Départementale.

Il est procédé au vote pour autoriser la perception de cette redevance. Adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

LUCARNES DE LA COLLEGIALE

Monsieur le Maire rappelle que les travaux des quatre lucarnes de la Collégiale ont commencé le 12 Novembre. Ces travaux devraient durer 5 semaines.

MISE EN SECURITE DES STATUES DE LA COLLEGIALE

Monsieur LION signale que les deux statues de la Collégiale ont été mises en sécurité.

COLLEGIALE – GOUTTIERES

Monsieur ROBAR signale que les gouttières côté sud sont déjà bouchées. Monsieur le Maire lui répond qu'une intervention est à prévoir.

NOUVELLE STATION D'éPURATION

Madame BICH demande si la future station est aux normes européennes. Monsieur ELIA lui répond que la filière envisagée a été étudiée par la D.D.A.F. garante du respect des lois. En outre, elle répond aux normes puisque le dossier a été instruit par la police de l'eau.

INDEMNISATION SUITE AU VOL A L'ATELIER MUNICIPAL

Madame BICH demande si la Commune a été dédommagée du vol de l'atelier. Monsieur le Maire lui répond que la Commune a été remboursée par l'assurance de la somme de 2 800 €.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

>La séance du Conseil s'achève à la même heure devant l'absence de questions du public.

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