CONSEIL DU 01.10.2007

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi premier octobre deux mil sept, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM.LAGÜES-BAGET, ELIA, CHÉCHIN, HOLVOET, LION, MORCHOISNE, Mme BICH, MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL et VERVONDEL.

ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mme BACHE a donné pouvoir à M. HOLVOET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

Observation sur le précédent compte rendu : Aucune autre observation n'étant formulée, il est procédé à son émargement.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour :

• en point 4 : convention à passer avec le Cabinet DESMARQUEST, Vérificateur des Monuments Historiques,
• en point 5 : indemnités aux comptables du Trésor,
• en point 6 : choix d'un prestataire pour le gardiennage de la Campélienne,
• en point 7 : conditions d'attribution de la Campélienne aux Saint-Médériciens.

A l'unanimité, le Conseil donne son accord sur cette proposition.

REMISE EN ETAT DES CLOCHES DE LA COLLEGIALE

Monsieur le Maire rappelle, à toutes fins utiles, que les cloches de la Collégiale ne sonnent plus depuis plusieurs mois, ce qui est dû en partie au dysfonctionnement de l'armoire électrique de l'horloge. Ce domaine de compétence étant extrêmement restreint, seules deux entreprises ont répondu à la demande d'offre de service. Le diagnostic, commun aux deux entreprises sollicitées met en évidence :

• des dégradations du marteau tinteur et du battant,
• une installation électrique qui n'est plus aux normes.

Les offres sont les suivantes :

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Monsieur le Maire précise que ces dégradations ne sont pas prises en charge dans le cadre du contrat d'entretien dont l'entreprise BODET est titulaire depuis de nombreuses années, mais que la nouvelle installation bénéficiera d'une garantie de 2 ans, étendue à 5 ans dans l'hypothèse où le Conseil retient la proposition de l'entreprise HUCHEZ.

Enfin, Monsieur le Maire indique qu'il a été demandé en complément à l'entreprise HUCHEZ une proposition de contrat d'entretien.

A l'unanimité, le Conseil retient l'entreprise HUCHEZ. Il conviendra de dénoncer le contrat qui lie la Commune à l'entreprise BODET depuis plusieurs années.

CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE

Monsieur le Maire indique que le centre de Gestion de Seine et Marne a adressé à la Commune des propositions de conventions :

• l'une, obligatoire mais non payante, prendra effet à la signature de ladite convention et ce jusqu'à fin 2010, elle concerne le recueil, le traitement et la transmission des éléments relatifs à la carrière des agents municipaux en vue de la constitution de leurs dossiers retraite,
• l'autre facultative porte sur une mission de conseil et d'accompagnement des agents et des communes pour le calcul des points. Cette deuxième convention, d'une durée d'un an reconductible, n'implique pas d'engagement financier de la Commune ; les prestations étant facturées à la vacation selon les tarifs suivants :
  • Accompagnement individuel sans déplacement du conseil : 30 €
  • Accompagnement individuel avec déplacement du conseil : 40 €
  • Accompagnement de la Commune : 50 € pour 3 heures.

A l'unanimité, le Conseil donne son accord pour la signature de ces conventions.

DéCISION MODIFICATIVE

Monsieur ELIA rappelle la convention FLEXILIS passée avec la Caisse d'épargne pour faire face aux avances de trésorerie (budgétisée à 1 M€ ) et indique la nécessité de définir deux lignes budgétaires (dépenses et recettes) en opération financière. Cette convention permet d'avancer la trésorerie nécessaire durant les travaux en attendant les subventions. Ensuite, la Commune remboursera partiellement l'octroi à hauteur des subventions et consolidera le restant de l'opération.

La proposition est validée par 12 voix pour et 1 voix contre.

CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LE CABINET DESMARQUEST

Monsieur le Maire indique que pour l'élaboration du dossier de consultation et le suivi des travaux de rénovation des couvertures de la Collégiale phase 2, la Commune doit s'adjoindre les compétences du Cabinet MOULIN - Architecte en Chef des Monuments Historiques (convention présentée et validée lors du précédent Conseil) et d'un vérificateur (Cabinet DESMARQUEST) dont la mission consiste en une assistance au rapport d'analyse des offres, la vérification des métrés des travaux réalisés et des factures présentées.

La législation actuelle ne permettant pas de choisir ce prestataire, Monsieur le Maire propose au Conseil d'entériner la proposition de convention pour un montant de : 2 752,01€ HT soit 1,36% du montant HT des travaux de la deuxième tranche estimés à 202 354,00 € HT.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de vérificateur avec le Cabinet DESMARQUEST par 13 voix pour.

INDEMNITES AUX COMPTABLES DU TRESOR

Les finances communales ayant été suivies par trois comptables différents en 2007, Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de partager les indemnités selon la répartition suivante :

• Monsieur SAGNE : 135,45€
• Monsieur BACQUET : 93,72€
• Monsieur TOCHON : 187,42€

soit un total de

416,59€ . Le Conseil entérine cette répartition par 13 voix pour.

CHOIX D'UN PRESTATAIRE POUR LE GARDIENNAGE DE LA CAMPELIENNE

La société ACTIF SéCURITé, en charge du gardiennage de la Campélienne depuis plus de 10 ans est actuellement en liquidation. A cet effet, Monsieur CHéCHIN, après consultation propose les prestataires suivants :

• Delta Force Surveillance (Arbonne la Forêt) pour 159,07€ TTC la vacation,
• GMS Service (Coulommiers) pour 209,30 € TTC la vacation.

Monsieur CHéCHIN précise que cette prestation est offerte les samedis soirs à tous les locataires, en dehors des associations, selon l'amplitude horaire suivante :

• Hiver : 21h00 à 04h00 du matin (du 1^er Novembre au 31 Mars)
• Eté : 22h00 à 05h00 du matin.

Le Conseil retient l'entreprise Delta Force Surveillance par 13 voix pour.

>CONDITIONS DE LOCATION DE LA CAMPELIENNE AUX HABITANTS DE ST MERY

Monsieur le Maire rappelle que les Saint-Médériciens bénéficient des mêmes conditions de location de la salle que les Campéliens et ce, du fait que la salle de ST MéRY est actuellement utilisée pour assurer le service de cantine scolaire.

Compte tenu de l'avancement des travaux de la nouvelle cantine – ouverture prévisionnelle en janvier / février 2008 entraînant la restitution de la salle à cette échéance à ST MéRY - et des délais de réservation en vigueur, Monsieur le Maire interroge le Conseil sur la pertinence de maintenir de telles conditions de location.

Après discussion, il est proposé :

• de laisser le temps nécessaire à ST MéRY afin d'engager d'éventuels travaux de rénovation ou d'embellissement de leur salle,
• de réfléchir à une éventuelle réciprocité des conditions préférentielles de location ; l'offre étant ainsi élargie et devenant complémentaire du fait des tailles différentes des salles.

Monsieur le Maire consultera son homologue de ST MéRY et reviendra sur le sujet au cours d'une prochaine séance.

QUESTIONS DIVERSES

INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire souhaite ici faire un rapide bilan concernant :

• L'accueil de loisir des enfants : Cet accueil a vu le nombre de familles concernées en augmentation entre 2005, 2006 et 2007 avec respectivement 127, 135 et 145 familles. Paradoxalement, le nombre d'enfants pour l'ensemble de l'Intercommunalité a diminué sur la période 2006 et 2007 (1478 et 1355 jours).
• Le portage des repas : Cette prestation répond à une demande croissante puisque ce sont 304 repas qui ont été distribués en juillet et 278 en août. A noter que cinq ayant-droit ou couples bénéficient de ce service sur la Commune.

  COLLEGIALE

  Monsieur le Maire informe le Conseil que les installations de chantier de la phase 1 sont en cours de repli, les lucarnes prévues pour améliorer l'accès aux chéneaux sont en cours de fabrication et seront montées prochainement.

  Concernant la phase 2, ayant pour objet le solde de la remise en état des toitures, tous les arrêtés de subventions sont parvenus en Mairie. Ainsi, les travaux de cette phase seront subventionnés au taux exceptionnel de 95 % (Etat : 40 %, Région : 30 %, Département : 25 %), laissant à la Commune une participation de 5 % soit environ 10 K€. Le dossier de consultation doit être très prochainement émis par Monsieur MOULIN, en vue d'un appel d'offres pour la fin de l'année et d'un démarrage de travaux début 2008.

  La Collégiale a pu être réouverte le 15 Septembre 2007, l'accès au bas-côté Nord ayant été toutefois condamné à la demande de la commission de sécurité. A la demande de Madame BICH, Monsieur le Maire précise que cette réouverture ne fait l'objet d'aucune restriction dans la limite d'une population maximum de 199 personnes ; pour les manifestations culturelles, une demande préalable devra être déposée en Préfecture pour consultation de la commission de sécurité.

  ECLAIRAGE PUBLIC

  Monsieur SZCZEPANSKI, immédiatement suivi de Messieurs MORCHOISNE et POSTEL, font part d'un fonctionnement aléatoire (type arbre de Noël qui ne se rallume pas) de certains lampadaires des rues de la Tuilerie, Varvanne et Géraldy. Monsieur CHéCHIN indique que ces installations ont été vérifiées semaine dernière et qu'une observation sera déposée sur la main courante à l'attention de CEGELEC (entreprise chargée de l'entretien de l'éclairage public sur la Commune).

  SORTIE DU VILLAGE VERS FOUJU

  Il est mis en doute la pérennité de la stabilité d'un tampon de regard du réseau d'assainissement pouvant conduire à la survenance d'un accident. Monsieur le Maire acquiesce, et précise qu'une intervention préalable de mise en sécurité avait été programmée avec les agents municipaux, mais qu'au vu de la dangerosité des lieux cette intervention devra être effectuée par une entreprise disposant de moyens adéquats propres à garantir la sécurité des travailleurs.

  Sans autre question, la séance est levée à 21 h 45.

  Le public n'ayant pas de question à poser, la réunion s'achève à 21 h 45.

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