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CONSEIL DU 29.03.2007

Le vingt neuf mars deux mille sept, le conseil municipal de Champeaux s'est réuni à 20H45 à la mairie sous la présidence de monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : Mesdames BACHE, BICH, JUGET, Messieurs CHECHIN, ELIA, HOLVOET, LION, MORCHOISNE, POSTEL, VERVONDEL

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : Monsieur SZCZEPANSKI, pouvoir à Madame BICH

ABSENTS NON EXCUSES : Monsieur ROBAR

Monsieur le Maire procède à la signature du précédent conseil municipal du 26/03/07.

Monsieur VERVONDEL est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour un autre point. L'ordre du jour devient alors le suivant :

Monsieur le maire laisse la parole à monsieur ELIA, Adjoint aux finances

Compte administratif 2006 et budget primitif M14  2007

M. ELIA , rapporteur de la commission des finances, propose de passer en revue les grandes lignes de la comptabilité.

Dépenses de fonctionnement

  BP2006 01/02/2007 BP2007
TOTAL DES DEPENSES REALISEES 789 882,10 538 417,20 806 409,87
Chapitre 011 Charges à caractère général 139 864,00 131 849,62 130 000,00
Chapitre 012 Charges du personnel 104 504,00 92 775,32 94 700,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 313 990,00 312 495,18 289 360,00
Chapitre 66 Charges financières 797,08 797,08 5 000,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 154 287,06 500,00 189 009,87
Chapitre 022 dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Chapitre 023 virement section investissement 76 439,96 0,00 98 340,00

 

Particularités 2006

Les assurances du personnel prévues initialement au chapitre 012 ont été supportées par le 011 du fait du transfert de la gestion au domaine privé. Cette gestion n'est plus assurée par le Centre de Gestion.

Chapitre 65 : contributions aux organismes 151 414 € ; CCAS 10 000 € ; M49 100 000 € ; incendie 10 500.

Particularités 2007

Les contributions aux organismes comprennent une augmentation de 5% du RPI et de 5% également pour la piscine.

Les 60 000 € au M49 sont de l'autofinancement pour la station d'épuration (lagunage)

Fin d'année 2007, la réserve financière disponible en cas d'imprévus devrait être de 189 000 €

Chapitre 65 : contributions aux organismes 167 500 € ; CCAS 10 000 € ; M49 60 000 € ; incendie 11 300 €.

Chapitre 023 : autofinancement 98 340 €

Recettes de fonctionnement

recettes de fonctionnement
  BP2006 01/02/2007 BP2007
TOTAL DES RECETTES REALISEES 789 882,10 613 387,80 806 409,87
  002   273 721,10 0,00 269 843,87
Chapitre 70 Produits de services du domaine 0,00 5 696,32 0,00
Chapitre 73 Impôts et taxes 383 400,00 432 314,16 385 631,00
Chapitre 74 Dotations subventions et participations 106 761,00 144 216,01 127 935,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 19 796,92 15 000,00
Chapitre 013 Atténuation de charges 0,00 3 280,60 0,00
Chapitre 76 Produits financiers 0,00 7,74 0,00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 8 000,00 8 076,05 8 000,00
compte 79 Transfert de charges 0,00 0,00 0,00

Particularités  2006

Forte hausse des droits de mutation consécutive à la hausse des ventes et du prix de l'immobilier.

La redevance des mines à elle seule n'est plus que de 70 000 €, toujours en baisse.

Chapitre 73 : impôts 281 000 € ; droits de mutation 40 500 ; redevance des mines + compensation 102 000 € 

Particularités 2007

On trouve au 002 le résultat de clôture de l'exercice 2006, soit plus de 269 000 €.

La prudence conduit à se baser sur 70 000 € de redevance globale des mines : chapitre 73

La prudence est également de mise pour la dotation de l'état, régulièrement baissière.

Le chapitre 75 recouvre les locations de salles et d'immeubles. L'année 2006 a été à ce titre exceptionnelle, la moyenne est en général de 15 000 €.

Chapitre 77 : locations diverses

Taux d'imposition
Taux de référence   Taux votés Produit correspondant taux nationaux taux départementaux
TH 13,61% x1,000000 13,61% 109 410,79 TH 14,45% 15,11%
TFPB 7,08% x1,000000 7,08% 44 533,20 TFPB 18,53% 23,25%
TFPNB 88,32% x1,000000 88,32% 81 254,40 TFPNB 44,20% 46,74%
TP 8,12% x1,000000 8,12% 50 433,32 TP 15,70% 15,34%
        285 631,71      

Décision de taux :

Il est proposé de maintenir le niveau actuel des taux sans augmentation.

Le niveau du produit correspondant n'est en fait que le reflet d'une augmentation des bases d'imposition.

Bilan fonctionnement

bilan fonctionnement M14
  PREVISION BP2006 REALISATION BP2007
TOTAL DES RECETTES REALISEES 789 882,10 613 387,80 806 409,87
TOTAL DES DEPENSES REALISEES 789 882,10 538 417,20 806 409,87
RECETTES-DEPENSES 0,00 74 970,60 0,00

 

Le fonctionnement ressort avec un excédent de 74 970.60 €

Le budget de fonctionnement s'équilibre à 806 409.87

Dépenses d'investissement

Dépenses d'investissement
  BP2006 01/02/2007 BP2007
TOTAL DES DEPENSES REALISEES 610 322,32 183 976,11 936 187,83
  D01 Déficit antérieur 0,00 0,00 78 847,83
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 12 856,32 12 856,32 0
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 000,00 153 56,99 18 000
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 10 726,00 6 273,24 0
Chapitre 23 Immobilisations en cours 582 740,00 149 489,56 839 340

Particularités  2006

La commune n'est plus endettée, le chapitre 16 est soldé.

Au chapitre 21 vient s'ajouter l'achat de quelques matériels. Au chapitre 20, les dépenses d'études pour la Collégiale.

Chapitre 21 ; 20 et 23 : sont ventilés les dépenses pour la voie de Ferronnerie, collégiale et matériels

Particularités  2007

Nous prévoyons au Chapitre 21 l'achat d'une suite logiciel indispensable à la gestion. Egalement 12 000 € de travaux divers.

En ce qui concerne le chapitre 23, le détail figure ci dessous, dans le détail des opération d'investissement M 14.

Détail des opérations d'investissement M 14
  Montant (HT) TVA TTC Taux Subvention HT-Sub+0,2TVA 0,8TVA
TOTAL 415 739,60 81 484,96 839 224,56   530 024,29 218 968,30 113 011,97
n°7 Collégiale phase 1 - - 342 000,00   244 000,00 72 956,00 47 824,00
n°8 Travaux école 48 385,60 9 483,58 57 869,18   30 787,99 19 494,33 7 586,86
n°10 Collégiale phase 2 202 354,00 39 661,38 242 015,38   192 236,30 18 049,98 31 729,11
n°11 Lucarnes Collégiale 25 000,00 4 900,00 29 900,00   0,00 25 980,00 3 920,00
n°12 Rue Raoul Coutant 140 000,00 27 440,00 167 440,00   63 000,00 82 488,00 21 952,00

 

Sur les 839 224.56 € à sortir, 530 024.29€ seront couverts par les subventions, 218 968.30€ par un emprunt TVA et le reste, soit 113 011.97 autofinancés.

Recettes d'investissement

Recettes d'investissement
  BP2006 01/02/2007 BP2007
TOTAL DES RECETTES REALISEES 354 429,27 78 120,95 936 187,83
Chapitre R01 Reprise de l'excédent antérieur 27 007,33 0,00 0,00
Chapitre 021 Virement section fonctionnement 29 457,26 0,00 98 340,00
Chapitre 10 Dotations fond divers et réserves 131 939,73 32 513,19 88 847,83
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 33 876,00 530 000,00
Chapitre 19 Plus value 0,00 5 567,38 0,00
Chapitre 23 Vente de biens 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées 166 024,95 6 164,38 219 000,00

Particularités  2006

Chapitre 10 : le montant correspond au remboursement de la TVA

Chapitre 13 : subventions obtenues sur la rue de la Ferronnerie

Particularités  2007

Chapitre 16 : c'est le montant de l'emprunt prévu pour financer la TVA

Chapitre 021 : Autofinancement prévu 98 340 €

Bilan d'investissement

RECETTE - DEPENSE M14 INVESTISSEMENT
  PREVISION BP2006 REALISATION BP2007
TOTAL DES RECETTES REALISEES 610 322,32 78 120,95 936 187,83
TOTAL DES DEPENSES REALISEES 610 322,32 183 976,11 936 187,83
RECETTES-DEPENSES 0,00 -105 855,16 0,00

 

Le solde négatif de réalisation est conditionné par l'attente des subventions.

Bilan financier de l'année 2006 :

Après avoir passé en détail les recettes et dépenses des sections d'investissement et de fonctionnement, M. ELIA présente la clôture des comptes de gestion.

Comptes de gestion
Budget principal Résultat à la clôture de l'exercice 2005 Part affectée à l'investissement exercice 2006 Résultat de l'exercice  2006 Résultat de clôture 2006
Investissement 27 007,33   -105 855,16 -78 847,83
Fonctionnement 273 721,10   74 970,60 348 691,70
Total 300 728,43   -30 884,56 269 843,87

 

Délibérations

Après avoir entendu l'exposé de M. ELIA, il est procédé aux délibérations suivantes :

Délibération sur l'approbation des comptes de gestion du budget M14 année 2006

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2006 pour le budget M14 issue de la comptabilité communale, le conseil municipal de Champeaux approuve les comptes de gestion du gérant de la trésoreries Guignes

Vote pour : 12

Vote contre : 0

Abstention : 0

Délibération sur l'approbation du compte administratif du budget M14 2006 de la commune de Champeaux (en l'absence du Maire)

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2006 pour le budget M14, le conseil municipal de Champeaux approuve le compte administratif 2006 du budget M14.

Vote pour : 10

Vote contre : 0

Abstention : 2

Affectations budgétaires du budget M14 de la commune de Champeaux

Les résultats du compte administratif 2006 du budget communal M14 font apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 348 691,70 €

Un déficit d'investissement de 78 847,83 €

Le conseil municipal décide :

d'affecter la somme de 78 847,83 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de la section d'investissement

d'affecter la somme de 269 843,87 € au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section de fonctionnement.

Vote pour : 10

Vote contre : 0

Abstention : 2

Délibération sur le budget primitif M14 2007 de la commune de Champeaux

Après avoir entendu les propositions de la commission des finances concernant le budget primitif M14 de l'année 2007, le conseil municipal approuve les montants proposés pour chaque chapitre.

Vote pour : 10

Vote contre : 2

Abstention : 0

Délibération sur les taux fiscaux

Après avoir entendu la proposition du rapporteur de la commission des finances, et compte tenu de la nécessité d'équilibrer le budget, le conseil municipal décide d'adopter les taux d'imposition suivants pour l'année 2007 :

Taux fiscaux
  %
Taux de la taxe d'habitation 13.61
Taux de la taxe foncière des propriétés bâties 7.08
Taux de la taxe foncière des propriétés non bâties 88.32
Taux de la taxe professionnelle 8.12

 

Vote pour : 10

Vote contre : 0

Abstention : 2

Compte administratif  2006 et budget primitif M49  2007

M. ELIA, rapporteur de la commission des finances, propose de passer en revue les grandes lignes de la comptabilité.

Dépenses de la Section d'exploitation

  BP2006(€) 21/08/2006 01/02/2007 BP2007(€)
TOTAL DES DEPENSES   228 967,47 0,00 53 862,06 267 433,57
Chapitre 60 Achats et variation de stocks 9 000,00 0,00 16 147,6 15 000
Chapitre 61 Achats et variation de stocks 36 000,00 0,00 3 867,77 5 000
Chapitre 62 - 400,00 0,00 5 964,39 1 000
Chapitre 63 - 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 66 Charges financières 16 514,49 0,00 27 882,30 14 536,09
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 30 704,49 0,00 0,00 5 202,56
Chapitre 68 dot. Aux amortissements et prov. 17 799,81 0,00 0,00 21 400,00
  023 Virement à la section d'investissement 118 548,68 0,00 0,00 205 294,92

 

Particularités  2006

Chapitre 60 et 61 : les frais correspondent au nettoyage et aux factures d'électricité, cependant les travaux de réfection des avaloirs budgétés non pas été réalisés.

On trouve au chapitre 62 les frais de publication pour la station d'épuration

Le chapitre 66 se trouve pénalisé des frais de rachat partiel d'emprunt à taux élevé

Particularités  2007

Chapitre 66 : Diminution des charges financières liée au rachat de l'emprunt

Une dotation aux amortissements sur les travaux d'alimentation en eau potable réalisés au chapitre 68

Un virement à la section d'investissement de plus de 205 000 € d'autofinancement de la station d'épuration.

Recettes de la Section d'exploitation

  BP2006(€) 15/06/2006 BP2007(€)
TOTAL DES RECETTES REALISEES 228 967,47 143 039,18 267 433,57
  002 Résultat d'exploitation reporté 73 167,47 0 162 433,57
Chapitre 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 55 800,00 43 026,62 45 000
Chapitre 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 100 000,00 100 000,00 60 000,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 12,56 0,00

Particularités  2007

Il est prévu de subventionner par le budget communal M14 les travaux d'assainissement d'eau à hauteur de 60 000 € au chapitre 74.

Chapitre 70 : Vente eau champeaux 16 000 € ; Assainissement champeaux 29 000 €

Bilan de la Section d'exploitation
  BP06 (€) Réalisé BP07 (€)
TOTAL DES RECETTES REALISEES 228 967,47 143 039,18 267 433,57
TOTAL DES DEPENSES REALISEES 228 967,47 53 862,06 267 433,57
RECETTES DEPENSES 0,00 89 177,12 0,00

 

Le résultat 2006 positif dégagé est dû à la subvention d'exploitation

Dépenses de la Section d'investissement
  BP2006(€) 01/02/2007 BP2007(€)
TOTAL DES DEPENSES REALISEES 101 0762,57 99 129,20 102 2745,53
Chapitre 01 Déficit d'investissement reporté 0,00   0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 82 170,04 77 625,67 18 105,53
Chapitre 21 Immobilisation CORP 0,00 8 431,8 0,00
Chapitre 23 Immobilisation en cours 925 592,53 358,8 1 004 640,00
Chapitre 20 Immobilisation incorporelles 3 000,00 12 712,93 0,00

 

Particularités  2006

Les immobilisation incorporelles du chapitre 20 correspondent aux frais d'études de la future station.

Particularités  2007

On constate au chapitre 16 une baisse notoire de l'emprunt, dû au rachat partiel effectué en 2006.

Pour le chapitre 23, voir ci-après le détail des opérations d'investissement M 49

Détail des opérations d'investissement M 49
Opérations HT TVA TTC   SUBVENTIONS AUTOFINANCEMENT FCTVA
TOTAL 800 000,00 156 800,00 1 004 640,00   640 000,00 232 928,00 131 712,00
n°7 Station épuration 800 000,00 156 800,00 956 800,00 80% 640 000,00 191 360,00 125 440,00
n°8 Zonage proche 10 000,00 1 960,00 11 960,00 0% 0,00 10 392,00 1 568,00
n° Ass Non Coll. 30 000,00 5 880,00 35 880,00 0% 0,00 31 176,00 4 704,00

 

L'opération N°8 correspond plus précisément aux frais liés à la protection du point de captage.

La station d'épuration est la seule à bénéficier d'un taux de subvention, qui plus est, de 80%.

Recettes de la Section d'investissement

recettes d'investissement
  BP2006(€) 15/06/2006 BP2007(€)
TOTAL DES RECETTES REALISEES 1 149 770,04 43 551,08 1 022 745,53
  R01 Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 22 250,61
Chapitre 28 Amortissement des immobilisations 17 799,81 0,00 21 400,00
Chapitre 16 Emprunts 408 549,13 0,00 131 800,00
Chapitre 10 Dotations fond divers et réserves 176 421,10 23 601,08 2 000,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 539 000,00 19 950,00 640 000,00
  021 Virement de la section d'exploitation 8 000,00 0,00 205 294,92

Particularités  2006

Chapitre 10 : remboursement de la TVA antérieure

Chapitre 13 : subvention obtenue sur les travaux de la rue Eugène Chassaing

Particularités  2007

Chapitre R01 : report du résultat d'exploitation de 2006

Chapitre 16 : L'emprunt FC TVA est d'une durée de 2 ans

Chapitre 13 : montant des subventions pour la station d'épuration

Chapitre 021 : autofinancement à hauteur de 205 294.92 €

Bilan de la Section d'investissement

Bilan section investissement
  BP06 (€) Réalisé BP07 (€)
TOTAL DES RECETTES REALISEES 1 149 770,04 43 551,08 1 022 745,53
TOTAL DES DEPENSES REALISEES 1 010 762,57 99 129,2 1 022 745,53
RECETTES -DEPENSES 139 007,47 -55 578,12 0,00

 

Après avoir passé en détail les recettes et dépenses des sections d'investissement et d'exploitation, M. ELIA présente la clôture des comptes de gestion.

Compte de gestion
Budget principal Résultat à la clôture de l'exercice 05 Part affectée à l'investissement exercice 2005 Résultat de l'exercice 2006 Résultat de clôture 2006
Investissement 77 414,08 0,00 -55 578,12 21 835,96
Fonctionnement 73 167,47 0,00 89 177,12 162 344,59
Total 150 581,55 0,00 33 599,00 184 180,55

 

Les comptes de gestion ont été modifiés par le percepteur suite à la dissolution du syndicat d'interconnexion selon l'explication reprise ci-après :

La dissolution du syndicat d 'interconnexion en eau a entraîné une recette d 'exploitation de 88,98 € et une recette d 'investissement de 414,65 €.

Aussi on obtient pour l'exploitation 162344,59+ 88,98 = 162433,57 €

pour l 'investissement 21835,96 + 414,65 = 22250,61 €.

=> pas d'incidence des travaux prévus sur le prix de l'eau qui restera donc inchangé

Après avoir entendu l'exposé de M. ELIA, il est procédé aux délibération suivantes :

Délibérations

Délibération sur l'approbation des comptes de gestion

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2006 pour le budget M49, le conseil municipal de Champeaux approuve les comptes de gestion du gérant de la trésorerie de Guignes. En outre, en accord avec ce dernier, des recettes d'exploitation d'un montant de 88,98 € et d'investissement d'un montant de 414,65 € ont été incluses dans le trésorerie communale sans donner lieu à l'émission de titres. Ces recettes proviennent de la dissolution du syndicat en interconnexion en eau potable.

Vote pour : 12

Vote contre : 0

Abstention : 0

Délibération sur l'approbation du compte administratif du budget M49 2006 (en l'absence du Maire)

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2006 pour le budget M49, le conseil municipal de Champeaux approuve le compte administratif 2006 du budget M49.

Vote pour : 11

Vote contre : 0

Abstention : 2

Affectations budgétaires du budget M49

Les résultats du compte administratif 2006 du budget M49 font apparaître :

  • Un excédent d'exploitation de 162433,57 €
  • Un excédent d'investissement de 22250,61 €

Le conseil municipal décide :

  • d'affecter la somme de 22250,61 € au compte R01 (excédent antérieur reporté) de la section d'investissement.
  • d'affecter la somme de 162433,57 € au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section d'exploitation.

Vote pour : 11

Vote contre : 0

Abstention : 2

Délibération sur le budget primitif M49 2007

Après avoir entendu les propositions de la commission des finances concernant le budget primitif M49 de l'année 2006, le conseil municipal approuve les montants proposés pour chaque chapitre.

Vote pour : 11

Vote contre : 2

Abstention : 0

Monsieur LION propose que l'on synthétise de manière moins chiffrée l'évolution des finances communales sur les dernières années.

Monsieur ELIA, appuyé par Monsieur le Maire, précise alors en terme de conclusion :

Que des gains sur les dépenses de fonctionnement ont été entrepris dés 2001 et poursuivis jusqu'à ce jour, mais qu'il est illusoire de penser à les réduire de nouveau, sans mettre en péril le bon fonctionnement du service au public. Sachant que la présence d'une seule secrétaire pour la commune oblige une gestion rigoureuse des heures d'ouvertures, au détriment parfois d'un moindre service au public.

Que cette gestion rigoureuse a permis de générer, et depuis fort longtemps, un autofinancement de l'ordre de 60 à 70 000 € chaque année, rendant possible la réalisation de travaux d'envergures.

Tout ceci dans le contexte particulier d'une baisse sensible chaque année du revenu de la redevance minière ET d'une augmentation notoire des charges à payer aux syndicats intercommunaux.

Enfin, le transfert de subventions communales au budget de d'eau et à l'assainissement permet d'offrir aux habitants un prix très raisonnable de l'eau avec une qualité retrouvée.

Accueil à la crèche de Verneuil des enfants de plus de trois ans

Monsieur Jean-Pierre HOLVOET expose que le Syndicat Mixte de la Crèche souhaite que les conseils municipaux de l'intercommunalité se prononce sur l'âge maximum d'accueil des enfants.

Une limite d'âge à 3 ans maximum serait à retenir compte tenu :

  • du nombre des demandes et pré inscriptions déjà enregistrées,
  • du budget déjà fortement augmenté et des personnels alloués,
  • des infrastructures actuelles, qui doivent être reconsidérées sensiblement dans le cas contraire.

Monsieur le Maire précise par ailleurs qu'une offre existe déjà en substitution pour les enfants âgés de plus de trois ans.

Après débats et réflexions approfondies, le conseil décide à l'unanimité des présents de limiter l'âge maximum d'accueil des enfants à la crèche de Verneuil à 3 ans.

Questions diverses

CLSH

Monsieur Jean-Pierre HOLVOET propose de présenter les principaux points évoqués lors du CLSH (Centre de Loisirs Intercommunal) :

6 enfants de champeaux fréquentent le centre de loisirs depuis décembre 2006.

Il y a eu 3 743 enfants présents sur l'année 2006 dont 786 lors des petites vacances et 1478 durant les vacances d'été, soit une augmentation de 480 présences sur 2006 (ou 5 enfants de plus en moyenne par jour).

Pour les vacances d'été, les inscriptions sont à faire avant le 30 avril 2007, ainsi que pour les pré inscriptions "bivouacs".

Les activités du centre sont axés sur la nature :

  • sentier pédagogique
  • atelier ferme et fromage à Fermenbal
  • forêt de Fontainebleau
  • atelier apiculture et papier recyclé
  • parc des félins
  • etc..
  • les 2 bivouacs :

    • l'un au camping " les Tamaris" - Grand Bréau Courpalay , 10 enfants de 6 à 8 ans (vélos + piscine)
    • l'autre à la base de plein air UCPA de Bois le Roi, 10 enfants de 9 à 11 ans (canoë + tennis).

    Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée et la parole est donnée au public.

    Aucune question n'étant posée, le conseil se termine à 22h30.


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