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Mairie

CONSEIL DU 26.03.2007

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi vingt-six mars deux mil sept, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, CHECHIN, LION, HOLVOET, Mme BACHE, M. MORCHOISNE, Mme BICH, MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL et VERVONDEL.

PRESENTS :SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHECHIN.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Monsieur Marc BAREYRE, Maire de la Commune de COURTOMER et ancien Conseiller Général. Une minute de silence est donc observée en sa mémoire.

Approbation du compte rendu du conseil du 16 février 2007

Messieurs SZCZEPANSKI et VERVONDEL signalent qu'ils s'étaient excusés de leur absence, et que donc, il convient de rectifier en "absents excusés" au lieu de "absents non excusés".

Monsieur le Maire leur répond que correction sera faite.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur SZCZEPANSKI prend la parole pour présenter le dossier.

ASSOCIATIONS CAMPELIENNES

ABAC :

Aucun responsable de cette association n'a répondu à l'invitation de la commission.

Adoptée par 11 voix pour et 2 abstentions.

ACC :

Beaucoup d'animations pour une bonne action.

Adoptée par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

ANCIENS COMBATTANTS :

Adoptée par 13 voix pour.

CAL :

Beaucoup d'animations (danse, musique…).

Adoptée par 13 voix pour.

CLUB DES ANCIENS DE CHAMPEAUX :

Adoptée par 13 voix pour.

COMITE DES FêTES :

Adoptée par 13 voix pour.

GUILLAUME DE CHAMPEAUX :

Adoptée par 13 voix pour.

Il est demandé si le Festival aura lieu cette année et si oui, où ? Monsieur le Maire lui répond qu'il aura bien lieu, mais que la Collégiale étant toujours fermée, les concerts seront donnés ailleurs.

CLUB DE FOOT ENTENTE CHAUMES GUIGNES CHAMPEAUX :

Monsieur ELIA demande pourquoi cette association est déficitaire. Monsieur le Maire lui répond que la commission n'a pas eu de réponse, les personnes responsables ne s'étant pas déplacées.

Au vu des éléments fournis, et du nombre d'adhérents campéliens (8 sur 335 au total), la Commission a décidé d'appliquer un ratio basé sur le nombre d'habitants.

Adoptée par 13 voix pour.

CHASSE :
  • Subvention demandée : 500 €
  • Proposition de la Commission des Subventions : 200 €.

Aucun responsable de cette association n'a répondu à l'invitation de la commission.

Adoptée par 13 voix pour.

LA RECRE DES 3 VILLAGES :

Cette association s'investit vraiment dans les activités des écoles. Beaucoup d'enthousiasme et des initiatives heureuses.

Adoptée par 13 voix pour.

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

JEUNES SAPEURS POMPIERS DE MORMANT :

Monsieur le Maire explique que les jeunes sapeurs pompiers sont accueillis au sein d'une association à l'intérieur de la caserne. C'est elle qui assure leur formation dispensée par des pompiers confirmés. Les frais relatifs aux manifestations sportives, où est représentée la caserne de Mormant, sont aussi couverts par cette association.

Adoptée par 13 voix pour.

ASCF (Association Sportive et Culturelle de FOUJU) :

La Commission de Subvention n'a reçu aucun bilan de cette association qui, par ailleurs, pratique une activité similaire dispensée par le CAL sur notre commune. Il est donc décidé de ne rien verser à cette association.

Adoptée par 13 voix pour.

COMITE DE DEFENSE DES CHATS LIBRES :

Adoptée par 12 voix pour et 1 abstention.

EPICE 77 :

C'est une association qui milite au profit du commerce équitable sur la Seine-et-Marne.

Adoptée par 12 voix pour et 1 voix contre.

JUDO FOUJU :

Adoptée par 13 voix pour.

RETRAIT DE LA COMMUNE DE CRISENOY DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CRECHE FAMILIALE DE VERNEUIL-L'ETANG ET SES ALENTOURS

La Commune de CRISENOY demande son retrait de ce Syndicat car elle doit adhérer à l'Intercommunalité du CHATELET-EN-BRIE qui a déjà compétence en la matière. Cela évitera à CRISENOY de payer double service.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le retrait de la Commune de CRISENOY du Syndicat Intercommunal de la Crèche Familiale de VERNEUIL-L'ETANG et ses alentours.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire explique que, dans l'adoption du P.L.U. du 26 septembre 2005, il n'a pas été prévu d'instituer un droit de préemption urbain. Il n'y a pas de projet spécifique en vue, mais il relève de l'intérêt général que notre commune puisse préempter. Adopté à l'unanimité.

COLLEGIALE ST MARTIN DE CHAMPEAUX – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Ces travaux concernent la création de 4 lucarnes qui rendront désormais possible l'accès aux différents éléments d'évacuation des eaux de pluie à l'origine des débordements à l'intérieur de la Collégiale.

Le montant H.T. des 4 lucarnes s'élève à 21 368,00 € (soit un T.T.C. de 25 556,13 €). Adopté à l'unanimité. Un rabais de 4 000 € a été fait car l'échafaudage est déjà en place.

Il convient également de créer une échelle en fer forgé, côté chemin de ronde, pour la même raison.

Le montant H.T. de cette échelle s'élève à 2 790 € (soit un T.T.C. de 3 336,84 €). Adopté à l'unanimité.

Monsieur SZCZEPANSKI demande s'il ne serait pas judicieux de demander à la BSB un devis pour une échelle afin de comparer les tarifs.

A l'unanimité, le Conseil Municipal donne également l'autorisation au Maire de demander une subvention au Conseil Général de Seine-et-Marne.

QUESTIONS DIVERSES

EPANDAGE DES BOUES

Monsieur le Maire explique que chaque Campélien a été destinataire d'un tract relatif à l'enquête publique pour l'autorisation d'épandage des boues des stations d'épuration de Dammarie et Boissettes. Il s'agit en fait une régularisation.

Ce que l'on retient aujourd'hui, ce sont les nuisances olfactives. Les boues sont recyclées au travers de la filière agricole. Mais, en 2010, celle-ci sera abandonnée et les boues seront redirigées vers le nouvel incinérateur de Dammarie les lys. Si l'on peut, dans un premier temps s'en réjouir, M. le Maire s'étonne de ce choix qui consiste à consommer des énergies fossiles pour brûler de l'eau. A contrario, la commune de VALENTON a mis en œuvre un processus de séchage des boues à 80 %. Leur épandage ne provoque aucune nuisance du fait de leur siccité. M. le Maire est plutôt inquiet pour l'avenir sachant que la terre agricole, pour être fertile, a besoin de matières organiques. Celles-ci seront-elles issues des engrais chimiques, des déchets verts incomparablement plus nauséabondes que les boues ou bien des ordures ménagères broyées tout aussi ragoûtantes et beaucoup moins bien contrôlées ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BECARD, agriculteur de CHAMPEAUX qui explique que les nuisances olfactives proviennent surtout de l'épandage des déchets verts, les boues de station d'épuration étant chaulées.

Monsieur ELIA demande si, vis-à-vis du périmètre éloigné du point de captage, cela ne risque pas de poser problème ? Monsieur le Maire lui répond que la seule interdiction reste le stockage des boues dans cette zone.

Monsieur BECARD informe le conseil que les boues sont analysées et soumise à traçabilité. Les boues chaulées, une heure après avoir été épandues sont sèches et ne dégagent que peu d'odeurs. Il signale que s'il n'a plus le droit d'épandre les boues, il sera obligé d'utiliser les déchets verts.

Madame BACHE demande à Monsieur BECARD s'il n'y a que ses terres qui sont concernées ou d'autres. Il lui répond qu'il y a les siennes mais aussi celles de Monsieur POISSON et insiste sur le fait que cela fait plus de 20 ans qu'ils procèdent ainsi.

Monsieur VERVONDEL demande s'il y a des anomalies, est-ce que la Commune en est informée ? Monsieur le Maire lui répond qu'une information annuelle est reçue en mairie.

RUE SARRAZIN DESMARAISE

Madame BICH a été interpellé par un riverain de cette rue car lorsqu'il pleut, au niveau du dos d'âne, il faudrait faire une rigole de chaque côté, car la pluie finit par faire une flaque.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'occupera personnellement de résoudre ce problème.

RUE DE LA LIBERATION/RUE DE LA FERRONNERIE

Monsieur CHECHIN signale qu'il a rencontré Madame DUDICOURT qui lui demande quand seront posées les barrières devant chez elle.

Monsieur ROBAR signale qu'effectivement, en sortant de la rue Saint-Léonard pour aller en direction de MELUN, le porte-à-faux avant d'un car a frôlé le mur de Madame DUDICOURT.

Monsieur le Maire verra cela lors des travaux de la rue Raoul Coutant.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22 h 05.

Le public n'ayant pas de question à poser, la séance s'achève à 22 h 05.

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