CONSEIL DU 16.02.2007

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le Vendredi seize Février deux mil sept, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, CHECHIN, HOLVOET, LION, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, ROBAR, Mme JUGET.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. POSTEL a donné pouvoir à M. CHECHIN.

ABSENTS NON EXCUSES : Mme BICH, MM. SZCZEPANSKI et VERVONDEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LAGüES-BAGET.

Aucune observation n'étant faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 29 Janvier 2007, il est procédé à son émargement.

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour qui devient :

• Station d'épuration – Approbation du choix de la Commission d'Appel d'Offres et autorisation donnée au Maire pour la signature du marché
• Station d'épuration – Choix du cabinet d'études pour l'aspect paysager
• Travaux de rénovation de l'école primaire – Adoption du nouveau plan de financement
• Questions diverses.

Le Conseil donne son accord pour l'ordre du jour modifié.

STATION D'EPURATION – APPROBATION DU CHOIX DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE

Monsieur le Maire présente, sur écran, le projet de construction de la station d'épuration.
Le site d'implantation de la nouvelle station d'épuration se situe juste avant le puits de pétrole, site retenu après de longues études et en concertation avec les Bâtiments de France. La technique retenue est constituée de filtres à sable plantés de roseaux. Les filtres sont à vider tous les dix ans et les roseaux sont à couper une fois par an.

Monsieur le Maire, accompagné de Messieurs CHECHIN et MORCHOISNE, ont visité deux stations d'épuration mises en œuvre par des entreprises différentes. Le site de SANCY LES MEAUX a été construit par l'éntreprise VOISIN et celui de DOUY LA RAMEE par l'éntreprise CISE.
Sur les photos montrées ce soir, le site de SANCY LES MEAUX est irréprochable en terme de fonctionnement et d'intégration paysagère.

Six entreprises ont été consultées, cinq ont été retenues, deux seulement ont déposé une offre. Il s'agit des éntreprises pr&eaute;citées dont les offres sont les suivantes :

La Commission d'Appel d'Offres a retenu l'éntreprise VOISIN pour un montant H.T. de 717 294,75 €. Ce choix est motivé par un meilleur traitement des effluents, une durée des travaux plus courte, un coût d'exploitation moindre et une insertion paysagère de qualité supérieure.

Monsieur LION demande, en terme d'entretien, s'il y aura un contrat passé ou une délégation. Monsieur le Maire lui répond que pour la première année, l'éntreprise VOISIN forme le personnel communal à l'entretien (technique de taille des roseaux, détails de fonctionnement, etc.). Pour l'avenir, aucun recours extérieur ne sera nécessaire sauf tous les 10 ou 15 ans pour extraire les boues.

En ce qui concerne la télé surveillance, il est prévu d'installer une armoire qui donnera des informations en temps réel.

Monsieur LION demande quel sera le financement exact. Monsieur le Maire répond que l'Agence de l'éau participe à hauteur de 40%, la Région Ile de France à 20% et Département à 20%.

Monsieur ELIA informe le Conseil que le programme de subvention intègre le traitement paysager et l'acquisition foncière. Monsieur le Maire signale que l'acquisition foncière porte sur environ 14 000m² pour un coût d'environ 28 000 €.

Le début des travaux commencerait en septembre 2007 pour 7 mois et demi.

Monsieur LION demande s'il risque d'y avoir des nuisances olfactives ? Monsieur ELIA répond par la négative compte tenu que les effluents arrivent sous les filtres.
Par ailleurs, une rampe de nettoyage automatique vient régulièrement nettoyer le bassin d'orage.

Monsieur HOLVOET demande comment sera protégé le bassin en terme de sécurité. Monsieur le Maire lui répond par une clôture anti-intrusion et un portail classique.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le choix de la Commission d'Appel d'Offres et autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

STATION D'EPURATION – CHOIX DU CABINET D'ETUDES POUR L'ASPECT PAYSAGER

Une étude pour l'insertion paysagère de la station d'épuration est nécessaire. Il convient donc de choisir un Cabinet d'études. Cela devrait se traduire par l'implantation d'arbres fruitiers tout autour de la clôture. Le principe étant que le paysagiste travaille avec l'entreprise pour intégrer au mieux les différents éléments. Deux Cabinets ont présenté une offre, il s'agit de :

Monsieur HOLVOET demande si, dans le prix, les arbres sont fournis. Il lui est répondu par Monsieur le Maire que cela ne concerne que l'étude. Le prix des arbres viendra s'ajouter ultérieurement au reste.

A l'unanimité, le Conseil Municipal choisit l'Agence pour la Terre pour un montant H.T. de 2 675,00 €.

TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE – ADOPTION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT

Lors du Conseil Municipal du 11 Décembre 2006, un plan de financement avait été adopté. Montant estimatif des travaux 48 385,60 € H.T.

Le taux de participation de l'état étant passé de 30 % à 40%, il convient d'adopter un nouveau plan de financement qui devient le suivant :

A l'unanimité le Conseil Municipal approuve le projet d'investissement, approuve le plan de financement, sollicite l'aide financière de l'état, au titre de la DGE 2007, et du Conseil Général, au titre du fonds E.CO.L.E. et arrête les modalités de financement en précisant l'origine et le montant en euros des moyens financiers (Etat, Conseil Général...).

QUESTIONS DIVERSES

REUNION A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POSTE DE SEINE ET MARNE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de son rendez-vous avec le Directeur D&eacue;partemental de la Poste qui a eu lieu le 4 Février dernier. Les Maires d'ANDREZEL, BLANDY LES TOURS, FOUJU et ST MERY Etaient présents. La Poste n'est plus une administration mais une entreprise publique.
Monsieur le Maire comprend que ce nouveau statut exige l'équilibre des comptes mais regrette la fermeture des sites les moins rentables, remettant en cause ainsi l'égalité d'accès des citoyens au service public. La fermeture partielle de la poste aura bien lieu, mais il a été demandé par l'ensemble des Maires, un nouvel aménagement des horaires, ce qui a été obtenu. Le principe étant d'obtenir une ouverture plus tardive certains soirs de la semaine. Les nouveaux horaires seront bientôt rendus publics.

PERMIS DE LOTIR

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le permis de lotir a été déposé par le promoteur ce jour.

TRAVAUX DE LA COLLEGIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de charpente côté nord sont bientôt achevés.

ABRIBUS DE LA PLACE DU MARCHE

Monsieur MORCHOISNE demande si la Commune a obtenu réponse pour la subvention de 2000 non réclamée suite aux travaux d'implantation d'un abribus. Monsieur le Maire répond qu'un dossier complet a été renvoyé au STIF afin de demander le versement de la subvention. Il a également sollicité un Conseiller Régional et le Président du Conseil Général afin qu'ils interviennent dans notre sens.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 35.

Monsieur LAGüES-BAGET demande aux personnes du public si elles ont des questions à poser.

Monsieur E. SZPUNAR intervient à propos de la construction de la nouvelle station d'épuration qui, à son avis, n'est pas conforme avec les informations que la Municipalité avaient fait passer aux Campéliens.
En effet, au départ, il s'agissait d'une station avec lagunage et à l'arrivée, c'est une station constituée de filtres à sable plantés de roseaux. Il pense que c'est une désinformation vis à vis de la population.

Monsieur le Maire répond qu'un dossier spécial station d'épuration est paru dans le VIA CHAMPEAUX de Septembre/Octobre 2006. Le procédé de filtres à sable planté de roseaux y est expliqué page 3 et décrit page 4, plans à l'appui.

Monsieur ELIA regrette que Monsieur SZPUNAR soupçonne un manque de transparence mais ne s'intéresse pas aux pollutions générées par la station actuelle à bout de souffle.

Le public n'ayant plus de question, la réunion publique est close à 22h00.

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