CONSEIL DU 29.01.2007

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le Lundi vingt neuf Janvier deux mil sept, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Madame BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH (arrivée en cours de séance, à 21 heures 25), MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL et VERVONDEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MORCHOISNE.

Aucune observation n'étant faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2006, il est procédé à son émargement.

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour qui devient :

1. Rapport sur l'eau potable.
2. Remboursement location salle des fêtes.
3. Travaux pavillon communal. Choix d'une entreprise pour la réalisation du chauffage central.
4. Plan de financement couvertures Collégiale phase 2.
5. Démission de Madame BACHE de son poste d'Adjointe au Maire.
6. Election d'un nouvel Adjoint au Maire.
7. Questions diverses.

Le Conseil donne son accord pour cet ordre du jour ainsi modifié.

RAPPORT SUR L'EAU POTABLE

Monsieur ELIA présente la fiche de synthèse 2005, produite par la DDAF, concernant l'eau potable de CHAMPEAUX. Ce document fait ressortir les principaux points suivants :

• Le forage a fourni 67 148 m³ d'eau traitée dont 17 565 m³ exportés à la Commune de SAINT-MERY.
• Le bilan fourni par la DDASS indique que l'eau fournie est d'excellente qualité.
• Les abonnés domestiques et industriels (ou gros consommateurs) de la Commune ont respectivement consommé 36 768 m³ et 6 385 m³, soit un total de 43 153 m³, faisant apparaître une baisse de 14,7 % par rapport à 2004.
• Compte tenu des fuites, pour partie inévitables (réseau de 9 km), et des besoins en eau du service, le rendement du réseau était de 90,56 %. (commentaire : la valeur critique de rendement se situe aux environs de 75 %).
• En 2006, un abonné domestique, consommant 120 m³, paiera en moyenne 2,01 €/m³ TTC.
• Eau de très bonne qualité bactériologique.
• Eau contenant peu de nitrates : teneur moyenne de 24,5 mg/l. Cette teneur ne doit pas excéder 50 mg/l.
• Eau peu fluorée : teneur moyenne de 0,12 mg/l. Cette teneur ne doit pas excéder 1,5 mg/l.
• Pesticides : eau conforme à la norme, ne dépassant jamais 0,1 µg/l, valeur maximale inférieure au seuil de détection.

Monsieur ELIA précise qu'à CHAMPEAUX, pour ce qui concerne l'eau potable et l'assainissement, on se situe aux environs de 2,5 €/ m³

Le Conseil approuve ce rapport par 12 voix pour.

REMBOURSEMENT LOCATION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu, le 8 Janvier, le courrier d'un particulier demandant le remboursement d'une location de la salle des fêtes pour le 21 Avril. Cette demande étant formulée dans le délai prévu par le contrat de location, Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter cette annulation et de rembourser cette location.

Le Conseil accepte ce remboursement par 12 voix pour.

TRAVAUX PAVILLON COMMUNAL - CHOIX D'UNE ENTREPRISE POUR LA REALISATION DU CHAUFFAGE CENTRAL

Monsieur le Maire indique que le pavillon concerné est celui situé rue de la Tuilerie, vacant et à ce jour enfin débarrassé de tout reste indésirable. Celui-ci, très certainement par un manque de chauffage suffisant de la part des derniers locataires, présente des traces de moisissures et d'humidité. Les employés communaux s'activent à sa remise en ordre.

Deux velux sont également à remplacer.

En outre, Monsieur le Maire précise que le moment est venu de remplacer le système de chauffage électrique d'origine, par un système de chauffage central au gaz avec production d'eau chaude.

Suite à l'appel d'offres, trois entreprises sont venues, mais seules deux ont envoyé un devis.

Monsieur le Maire indique qu'il est prévu un branchement gaz pour l'installation éventuelle d'une cuisinière et, sur proposition de la commission d'appel d'offres, suggère de retenir l'offre de la Société LEROUX GONSSARD, avec la variante, pour un montant total de 8 275,50 € HT.

Le Conseil accepte cette proposition par 12 voix pour.

PLAN DE FINANCEMENT COUVERTURES COLLEGIALE PHASE 2

Monsieur LION présente un nouveau plan de financement, plus intéressant pour la Commune. L'estimation des travaux reste inchangée à 202 354,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que lors de la dernière entrevue du 25 courant, Monsieur de CANCHY, Directeur général de la DRAC Ile de France, a précisé que les crédits 2007 ne sont pas encore connus, mais que cependant la Collégiale reste prioritaire et qu'il serait possible qu'un arrêté de subvention de l'état soit pris au mois de Septembre.

Monsieur le Maire ajoute que, lors du même entretien, Monsieur de CANCHY a indiqué que l'état se désengage de la maîtrise d'ouvrage au profit des collectivités, mais que cependant l'état conserve cette attribution quand il s'agit de petites communes. Monsieur de CANCHY a également ajouté que pour les collectivités étant déjà maître d'ouvrage, l'état ne revient pas en arrière : CHAMPEAUX est dans ce cas.

Monsieur le Maire précise qu'il a aussi insisté sur la "sur-dépense" qu'engendre un tel montage : avance de la TVA, récupération partielle de la somme engagée, arguments acceptés par Monsieur de CANCHY qui en a sollicité un développement écrit, afin d'envisager la reprise éventuelle de la maîtrise d'ouvrage par l'Etat.

Le Conseil accepte ce nouveau plan de financement par 12 voix pour.

DEMISSION DE MADAME BACHE DE SON POSTE D'ADJOINTE AU MAIRE

Monsieur le Maire indique qu'il a reçu et accepté la démission de Madame BACHE, de son poste d'Adjointe au Maire à compter du 1^er Février.

Madame BACHE précise que l'allongement du mandat, induit par le report des élections municipales à début 2008, contrarie un projet personnel et familial qu'elle désirait normalement mettre en œuvre courant 2007. Ce projet demandant un certain temps de réalisation, c'est donc pour disposer de plus de disponibilité à cet effet qu'elle a été amenée à demander cette démission.

Toutefois, Madame BACHE ajoute qu'elle reste conseillère municipale et qu'elle garde toutes ses fonctions de déléguée dans les différents Syndicats et Commissions.

Monsieur le Maire la félicite et la remercie vivement pour l'importante somme de travail fournie.

Arrivée de Mme BICH sur la fin de ce point d'ordre du jour.

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Suite à la démission de Madame BACHE, Monsieur le Maire sollicite l'élection d'un nouvel Adjoint au Maire et demande aux postulants de se signaler.

Monsieur HOLVOET se porte candidat. Aucune autre candidature n'est enregistrée.

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Monsieur HOLVOET est élu Adjoint au Maire, par 12 voix pour et 1 voix contre.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur l'indemnité liée à cette fonction d'Adjoint au Maire et propose d'attribuer 184,43 € brut/mois (165,98 € net/mois) à Monsieur HOLVOET.

Le Conseil accepte cette proposition d'indemnité par 12 voix pour et 1 voix contre.

QUESTIONS DIVERSES

RECEPTION DES ASSOCIATIONS EN VUE DE L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire indique que les entrevues auront lieu les 13 et 14 Février 2007.

POUTRES DE LA CAMPELIENNE

Monsieur le Maire précise que la Commission de Sécurité est, à ce jour, passée deux fois pour inspecter l'état desdites poutres et rappelle qu'à l'issue de son second passage, elle avait demandé que soit envisagée une solution de consolidation que le Cabinet QUALICONSULT ne jugeait, jusque là, pas impératif.

Monsieur le Maire ajoute que la Commission de Sécurité se fait pressante et que pour remédier à la chose, le Cabinet QUALICONSULT préconise l'injection de résine dans les fissures.

PARTICIPATION DES AMIS DE LA COLLEGIALE AUX REPARATIONS DE LA COLLEGIALE

Monsieur le Maire indique que le 19 Décembre 2006, il a été invité à l'assemblée générale de cette association et qu'il y a présenté les travaux et le plan de financement de la phase 1.

Il ajoute qu'il doit cependant déplorer que tous les membres présents ne soient pas d'accord pour aider pleinement la Commune à financer la phase 1 dont les travaux sont commencés depuis fin décembre dernier.

Madame BICH précise que Monsieur le Maire est venu à cette assemblée pour essayer d'obtenir les 30 000 € disponibles et ajoute que certains membres étaient d'accord pour participer à hauteur de 10 000, voire 15 000 €, somme qui était finalement décidée, et qu'enfin d'autres se prononçaient pour une aide sur la phase&nb sp;2 uniquement.

Monsieur le Maire répond que son rôle est de trouver des subventions et regrette que, sur un sujet qui mériterait que tout le monde se rassemble, certaines personnes ne sachent pas faire abstraction des divergences politiques et ne raisonnent, a priori, qu'en terme de perspective électorale.

ABRIBUS DE LA PLACE DU MARCHE

Monsieur le Maire interpelle Madame BICH, lui faisant remarquer que sa gestion des subventions ne semble pas avoir été toujours très rigoureuse.

Pour illustrer ses propos, il lui rappelle qu'en 1999, la municipalité en place décidait l'aménagement d'un abribus, en face du "Triangle Vert", pour un montant d'environ 300 000 francs de l'époque. Cette réalisation, sous la maîtrise d'œuvre de la DDE, devait être financée à 50 % par la Région et 50 % par le STIF (STP à l'époque ; notification de subvention F 2055 du 05/11/1999).

Après vérification, il ressort que la subvention de la Région a bien été demandée et perçue, mais il n'en est pas de même pour ce qui est du versement de la subvention du STIF qui n'a jamais été demandé par Madame BICH, alors Adjoint aux finances puis Maire.

Monsieur le Maire ajoute qu'il fait actuellement son maximum pour essayer de récupérer le "loupé" de Madame BICH, mais sans aucune certitude, compte tenu du retard très important de demande de régularisation. Dans la négative, cela représenterait alors un manque à gagner de 21 563,91 € (141 674 francs) pour notre Commune.

PROTECTION DES STATUES DU RETABLE DE LA COLLEGIALE

Monsieur ROBAR demande où l'on en est sur ce dossier de protection contre le vol.

Monsieur LION lui répond qu'il suit personnellement ce dossier qui doit passer en commission d'attribution des subventions du Conseil Général.

PROTECTION DU TROTTOIR, RUE DE LA FERRONNERIE, AU DROIT DU COTE CABINET DES KINESITHERAPEUTES

Madame BICH rapporte qu'une riveraine lui a fait part de ses craintes quant aux risques encourus par elle ou tout autre piéton, au passage de certains camions tutoyant, à cet endroit, les bordures de trottoirs pourtant renforcés par deux bordures émergeantes.

Monsieur ROBAR répond à Madame BICH qu'il n'est pas du tout favorable à l'installation de barrières au droit d'un bord de trottoir, rappelant qu'il y a quelques années, à MELUN, face à l'église Notre-Dame, ce genre de protection est à l'origine de la mort d'un tri athlète, par enfoncement de la cage thoracique.

Monsieur le Maire ajoute que ce point pourrait être examiné lors des travaux d'aménagement de la rue Raoul Coutant.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 50

Monsieur LAGÜES-BAGET demande aux personnes du public si elles ont des questions à poser.

En l'absence de questions, la réunion publique est close à 21 heures 50

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