CONSEIL DU 11.12.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni en séance ordinaire, le lundi onze décembre deux mil six, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS: MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL et VERVONDEL.

ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mme BICH a donné pouvoir à M. SZCZEPANSKI.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBAR.

Aucune remarque n'étant apportée sur le compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre dernier.

Le Rapport concernant l'eau n'étant pas encore terminé, l'ordre du jour devient :

1. Intercommalité : définition de l'intéret communautaire.
2. Crèche familliale : incidences financières.
3. Participation obligatoire aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée.
4. Travaux école primaire.
5. Protection statues de la Collégiale.
6. Questions diverses.

INTERCOMMUNALITE : DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE.

Monsieur le Maire rappel qu'à la création de l'intercommunalité, la définition des compétences a été très générale et que le délai de deux ans avant de définir les compétences précises arrive à expiration au 31.12.2006.

Les règles définissent ce qui doit rester de la compétence des communes et ce qui passera à l'intercommunalité.

Pour l'acceptation des compétences : 13 voies pour.

CRECHE FAMILLIALE : INCIDENCES FINANCIERES

Monsieur le Maire rappel l'intervention de M. HOLVOET lors du précédent conseil quant aux modifications du budget de la crèche familliale.

Sachant que la journée de garde passe, pour la part communale, de 7,08€ à 12€, qu'il y a 176 journées dans une année pour 8 enfants de CHAMPEAUX, cela représente la somme de 2112 € par enfant.

La part parentale n'est pas augmentée (pour l'instant ?), le montant étant décidé par la CAF.

A la demande en conseil communautaire de savoir si la crèche pouvait passer dans les compétences, il a été répondu que toutes les communes du syndicat, ne sont pas membre de l'intercommunalité et toutes les communes de l'interco ne sont pas dans la crèche.

M. ROBAR indique que si ce syndicat coûte, comme tous les syndicats, beaucoup d'argent à la commune, il permet également de donner un emploi à des Campéliennes.

PARTICIPATION OBLIGATOIRE AUX FRAIS DE SCOLARISATION DES ENFANTS DANS UNE ECOLE PRIVE

Monsieur le Maire rapporte un courrier envoyé par M. BILLOUT, Sénateur-Maire de Nangis, relatif à l'accueil des enfants des communes dans des écoles privées à l'extérieur de leur commune.

Contrairement aux élèves accueillis dans une école publique hors de sa commune d'habitation, pour lesquels le paiement de frais de fonctionnement des écoles que dans des cas précis et très bornés, la loi de 2004 relative aux établissements privés n'est aucunement bornée : si elle était appliqué, cela ferait une différence entre les élèves. Autant le conseil supérieur de l'éducation estime que cette loi n'est pas applicable, autant l'AMF de Seine-et-Marne a demandé aux communes de ne pas l'appliquer !

Le sénateur propose une abrogation de cette loi (toujours sans décret d'application).

13 voies Pour.

TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE

Monsieur Lion présente les travaux nécessaires à l'école primaire de champeaux et pour lesquels ont été demandé des devis à des entreprises générales de travaux, de sorte à n'avoir qu'un interlocuteur

• électricité/Réseau informatique
• peinture
• revêtement du sol
• bureau de la directrice.

Afin de prévoir les travaux pendant les vacances 2007, il convient de demander les subventions avant la mi-janvier.

Les tableaux suivants sont établis sur la base du devis le plus important reçu (montants HT).

PROTECTION STATUES DE LA COLLEGIALE

Monsieur Lion nous fait part d'un courrier qu'avait en son temps envoyé l'abbée Robert au Conseil Général où il faisait part de son inquiètude quant aux risques de vol des statues du rétable de la collégiale.

Le Conseil général nous propose une solution contre le vol, consistant à fixer les stautes, avec les devis et le plan de financement suivant :

13 voies pour lancer les travaux et demander les subventions.

QUESTIONS DIVERSES

COLLEGIALE

Monsieur le Maire indique que si les échaffaudages sont arrivés et sont montés, les travaux ne pourront sûrement pas commencer avant mla fin de l'année, la société fermant pour les fêtes le 22 décembre.

TELETHON

Monsieur CHECHIN annonce les résultats du Téléthon à CHAMPEAUX 1163 € à l'instant, toutes les associations n'ayant pas annoncé les montants récoltés (1400 € en 2005)

Suite aux accusations lors du dernier conseil, Monsieur CHECHIN rappelle que la commune a versé dans le passé des dons ou des subventions à Ancoeur pour la vie, courir pour Currie et l'ACC.

Il a été dépensé 155€ sur les 400 demandés à la commune. Il s'agit de fonctionnement et non d'un don délivré à l'AFM

POINT SUR LA FERMETURE PARTIELLE DE LA POSTE

1049 signatures ont été apposées sur les pétitions délivrées par les maires des communes environantes lors d'une réunion avec des responsables de La Poste, responsables mais ne pouvant rien faire. Il a donc été convenu de prendre rendez-vous avec le directeur départemental.

SECURITE ROUTIERE

Un accident a eu lieu à l'entrée de Melun, le parterre de fleur ayant sevi de tremplin à l'automobiliste qui a fini sa course dans un poteau électrique. Sa compagnie d'assurance a été contacté pour réparation des dégâts.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h.

La parole est donnée au public.

Aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22h

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