Retour à l'accueil
Position GPS de la commune
Bienvenue sur le site www.champeaux-77.fr (c) 2001-2010            Maj : 24/08/2011      Nous écrire Pour un web accessible maintenant
 
Nous écrire         01 60 66 91 88

Mairie

CONSEIL DU 16.11.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni en séance ordinaire, le Jeudi seize Novembre deux mil six, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS: MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET, M. POSTEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : MM. SZCZEPANSKI et VERVONDEL ont donné respectivement pouvoir à Mme BICH et M. ELIA.

ABSENT EXCUSE : M. LION.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HOLVOET.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur SZCZEPANSKI suite à son intervention lors du Conseil du 23 Août dernier.

"Monsieur le Maire,

Je pense que nous devons dire aussi que le débat pour le choix de l'entreprise qui sera chargée de réaliser les travaux sur notre Collégiale a été animé lors de l'appel d'offres. Effectivement, le fait que le maître d'œuvre désigné ait, avec une insistance particulièrement lourde, voulu imposer l'entreprise la plus coûteuse m'a particulièrement Etonné. D'autant que les arguments avancés par cet expert, que ce dernier nous a présentés pour faire passer l'entreprise qu'il voulait, m'ont tous Eté contestés par des personnes qui travaillent à la création du château de GUEDELON comme cela se faisait à l'origine. Que ce soit sur le coût horaire d'un tailleur de pierre, très Elevé, que ce soit sur le fait que de ces pierres soient sciées mécaniquement ou manuellement avant d'être finies à la main (comme ils le font sur ce même chantier).

De toute manière, seul l'argument sur l'urgence de voir rouvrir notre Collégiale a reçu l'unanimité des membres présents. Le fait de devoir relancer une autre expertise avec un autre maître d'œuvre aurait pris de nombreux mois".

Sur ce dernier point, Monsieur le Maire rappelle qu'il n'y a pas eu possibilité de choisir un maître d'œuvre car il nous a Eté imposé.

Monsieur le Maire précise que la Commune n'a pas le choix, dans ce cas précis, du maître d'œuvre. L'Agence MOULIN est imposée par l'Etat.

Aucune remarque n'étant faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 19 Septembre 2006, il est procédé à son Emargement.

Monsieur le Maire demande que 6 points soient ajoutés à l'ordre du jour. Le Conseil accepte à l'unanimité.

L'ordre du jour est donc le suivant :

TAXE forfaitaire sur les cessions a titre ONeREUX de terrains nus devenus constructibles

Conformément à la loi du Code GEnéral des Impôts de 2006, le Conseil municipal peut décider d'appliquer une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

Cette taxe représente 10 % des deux tiers de la valeur du terrain.

Elle ne s'applique pas aux terrains vendus moins de 15 000 €, ni aux terrains destinés à la construction de logements sociaux.

C'est donc à la fois un encouragement à la construction de logements, une manière d'éviter la spéculation et un apport non négligeable pour le budget communal.

Par 8 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le Conseil décide d'appliquer cette taxe forfaitaire.

Presentation du projet de lotissement

Monsieur LAGÜES-BAGET présente le projet de l'entreprise TAM (Terre A Maisons) concernant la création de 21 logements au sud du village, le long de la rue des Pourtours.

Tous les permis de construire devront respecter un cahier des charges précis et seront soumis à l'avis de l'architecte du promoteur.

Les trottoirs et clôtures le long de la rue des Pourtours et de la rue du Moulin de Chaunoy seront pris en charge par le promoteur en lien avec les Bâtiments de France. Le chemin prévu au sud du lotissement fera l'objet d'un traitement paysager. Le permis de lotir va être déposé dans les prochaines semaines.

DECISIONS MODIFICATIVES SUR LES BUDGETS M49 ET M14

Pour faire face au financement de l'assainissement, Monsieur ELIA propose au Conseil de passer 15 000 € du chapitre 2318 au Chapitre 2031.

Modification du budget M49 acceptée par 10 voix pour et 2 voix contre.

De la même manière, pour pouvoir faire face aux charges de personnel, Monsieur ELIA propose au Conseil de virer 5 000 € du compte 6712 au compte 6413.

Modification du budget M14 acceptée par 10 voix pour et 2 voix contre.

NOUVEAUX HORAIRES D'OUVERTURE DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil d'un courrier reçu de la Poste concernant une modification des horaires pour 2007.

Ainsi la Poste sera fermée en plus des mercredis après-midi, les lundis matins et vendredis après-midi. Elle fermera également une ½ heure plus tôt les mardis et jeudis (16h 30 au lieu de 17 h).

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a appris incidemment la suppression du poste de Chef d'établissement de la Poste de CHAMPEAUX. La Poste de CHAMPEAUX devient donc une simple annexe de la Poste de MORMANT.

Le Conseil Municipal considère que ces dispositions sont l'amorce d'une fermeture prochaine de ce service public et entend réagir pour préserver ce service qui concerne la Commune de CHAMPEAUX et toutes les Communes alentour.

Il sera proposé une pétition à l'ensemble des Campéliens ainsi qu'aux habitants des Communes voisines via les Maires de ces villages.

Pour donner plus de poids à cette mobilisation, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

" Le Conseil Municipal de CHAMPEAUX, par sa délibération en date du 16 Novembre 2006, s'oppose à la réduction du temps d'ouverture de la Poste. En outre, il s'inquiète de la suppression du poste de Chef d'établissement qui pourrait annoncer une fermeture totale et définitive de ce service public. "

Indemnités au comptable – Exercice 2006

Les indemnités du comptable pour l'exercice 2006 s'élèvent à 454,50 € brut (soit 419,23 € net).

Le Conseil vote ces indemnités à l'unanimité.

Prévention des risques professionnels

Le Centre de Gestion met à disposition des communes adhérentes un nouveau service concernant la prévention des risques professionnels. Ce service est mis gracieusement à disposition pour l'information et le conseil. Par contre, pour les missions d'inspection des chantiers et postes de travail, ce service sera facturé 31,50 € de l'heure.

Si l'information et le conseil sont importants, ils ne remplaceront jamais une visite sur place qui permet d'analyser les risques objectifs liés aux différents postes de travail et/ou chantiers. La convention est annuelle.

Le conseil décide à l'unanimité de passer convention avec le Centre de Gestion pour bénéficier de ces deux services.

Adhesion au syndicat d'electrification rurale de la commune de Yebles

La Commune de YÈBLES ayant souhaité adhérer au Syndicat d'électrification de la Région de MORMANT, il appartient à l'ensemble des communes de ce Syndicat de prendre une délibération pour accepter son adhésion.

Le Conseil à l'unanimité accepte l'adhésion au Syndicat d'électrification rurale de la Commune de YÈBLES.

REPAS DES CHEVEUX BLANCS

Monsieur CHECHIN a contacté deux traiteurs pour le banquet des cheveux blancs :

Les prestations étant équivalentes, Monsieur CHECHIN propose de retenir NIFLETTE.

Le Conseil vote pour cette proposition à l'unanimité.

Subvention pour l'organisation du Telethon

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'organisation du Téléthon 2006 auquel vont participer plusieurs associations de CHAMPEAUX, FOUJU et ANDREZEL, une subvention de 400 € est demandée.

Cette subvention permettra l'achat de matériel et de denrées nécessaires à l'organisation de cette manifestation. Monsieur CHECHIN précise que le contrat avec l'AFM pour les organisateurs stipule que tout ce qui est mis à disposition ou vendu durant la manifestation doit faire l'objet d'un don. 10 % maximum des sommes collectées peuvent servir à des achats divers.

Cette manifestation est l'occasion de fédérer les associations autour d'un projet commun et de créer une plus grande solidarité au sein de notre communauté. Par cette subvention, le Conseil s'implique et s'associe à l'organisation. La démarche est donc différente de celle consistant à faire simplement un don comme pour le Tsunami par exemple.

Le Conseil par 11 voix pour et 1 abstention vote une subvention de 400 € pour l'organisation du Téléthon.

QUESTIONS DIVERSES

CRECHE DE VERNEUIL

Monsieur HOLVOET informe le Conseil des conséquences de l'application du décret du 29 Mai 2006 relatif aux dispositions du Code du Travail applicable aux assistantes maternelles à compter du 1er Septembre 2006.

En dehors de la nécessité de reprendre la totalité des contrats de travail pour y intégrer l'ensemble des mentions prévues par ce décret, les conséquences financières ne sont pas négligeables. En effet le surcoût a été évalué à environ 70 000 € soit 4,30 € par jour et par enfant. Il semble que l'ensemble de ce surcoût doit être supporté par les communes.

Pour l'année 2006, une recette supplémentaire de la CAF de l'ordre de 65 000 € va permettre de faire face à cette dépense, mais la participation des communes devra être augmentée pour 2007. Une circulaire du Centre de Gestion doit préciser les conditions d'application de ce décret. Si l'augmentation de la rémunération des assistantes maternelles est la juste reconnaissance de leur travail, il est regrettable que ce coût supplémentaire soit intégralement à la charge des communes.

MANIFESTATION DE L'ASSOCIATION " COMMUNES EN ROUTE POUR LA VIE "

Monsieur ROBAR informe le Conseil que l'Association " Communes en route pour la vie " organise une grande manifestation à PONTHIERRY le dimanche 19 Novembre 2006 à Seine-Ecole-Loisirs. Au programme des animations avec pièce de théâtre, des débats, des démonstrations, des baptêmes de moto, etc. Une journée pour s'imprégner d'une conduite citoyenne.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10.

Monsieur le Maire donne la parole au public qui n'a pas de question.

Retour à la liste des conseils..., Conseil précédent, Conseil suivant