CONSEIL DU 19.09.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni en séance ordinaire, le Mardi dix-neuf Septembre deux mil six, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS: MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET, MM. POSTEL et VERVONDEL.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. SZCZEPANSKI a donné pouvoir à Mme BICH.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. POSTEL.

Aucune remarque n'étant apportée sur le compte rendu du Conseil Municipal du 27 Juin dernier. Pour le compte rendu du 23 Août 2006, Madame BICH se fait le porte parole de Monsieur SZCZEPANSKI, qui trouve dommage que son intervention sur les tailleurs de pierre du château de GUEDELON n'ait pas été rapportée. M. le Maire propose que M. SZCZEPANSKI fasse parvenir par écrit son intervention, afin de l'inclure dans le compte rendu.

Aucune modification n'est apportée à l'ordre du jour qui est le suivant :

1. Désignation de délégués au SIVU du val d'Ancoeur
2. Syndicat d'interconnexion - Répartition de l'actif et du passif
3. Questions diverses.

DESIGNATION DE DELEGUES AU SIVU DU VAL D'ANCŒUR

Monsieur le Maire explique que l'arrêté préfectoral signifiant l'adhésion des Communes de CHAMPEAUX et de SAINT MERY au SIVU vient de paraître, il convient de désigner deux élégués titulaires et deux suppléants. L'adhésion à ce Syndicat Intercommunal a pour but de valoriser le Val d'Ancoeur en créant par exemple des chemins de randonnées.

Les candidats sont Messieurs LAGÜES-BAGET et ROBAR en tant que délégués titulaires, Messieurs ELIA et CHECHIN comme suppléants.

Le vote s'effectue à bulletin secret.

Messieurs LAGÜES-BAGET et ROBAR sont élus avec 11 voix pour et 2 abstentions, délégués titulaires.

Monsieur ELIA est élu par 11 voix pour, Monsieur CHECHIN par 10 voix pour et 2 abstentions, délégués suppléants.

DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DES INTERCONNEXIONS EN EAU POTABLE DU PLATEAU BRIARD ET DES ENVIRONS

Monsieur ELIA explique que le Syndicat d'Interconnexion du Plateau Briard et de ses environs doit être dissout. Par conséquent, la somme de 503,63 € doit être rapportée à l'actif de la Commune, soit une recette exceptionnelle sur le budget communal. Cette somme correspond au reliquat du Syndicat versé à la Commune au prorata de sa participation financière.

La subvention de 4 289,64 € versée chaque année provenant du chapitre 65 du budget de fonctionnement sera dorénavant répartie dans le budget d'investissement à hauteur de 1 000 € chaque année.

En outre, le Receveur Municipal de GUIGNES inscrira à l'actif de la Commune de CHAMPEAUX 4 289,64 €. Il conviendra d'amortir budgétairement cette somme sur 5 ans maximum, soit 857,93 € par an. Il s'agit d'une opération d'ordre.

Il est demandé de voter pour la dissolution du syndicat et de la répartition de l'actif et du passif. Adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souhaite faire un point général sur les projets en cours dans la Commune.

COLLEGIALE

La notification du chantier a été donnée aux entreprises concernées, les travaux de la première phase devraient commencer bientôt en sachant qu'il y aura 1 mois de mise en place du chantier du fait de son ampleur. Normalement les travaux s'étaleront sur une période de 8 à 10 mois.

Malheureusement, les travaux de la seconde phase du chantier ne seront pas engagés dans la foulée puisque les services de l'état, représentés par Monsieur le Préfet, ont refusé leur concours à ce projet. L'Etat n'a pas 80 000 € à débourser dans l'immédiat pour la mise en sécurité de ce monument historique. Il faudra donc déposer un nouveau dossier en Juillet 2007. La municipalité a décidé de se battre et mène différentes actions afin d'obtenir le soutien d'élus locaux. Des communiqués de presse dans les médias régionaux sont diffusés afin d'informer de la situation les gens concernés et pourquoi pas provoquer des réactions. Monsieur le Maire a décidé de solliciter le Ministre de la Culture depuis l'annonce du Premier Ministre sur le déblocage de 70 millions d'éuros en faveur de la restauration du patrimoine.

STATION D'EPURATION

Un appel d'offres restreint a été effectué afin de pouvoir sélectionner les candidats pour la construction de la nouvelle station d'épuration répondant aux normes actuelles. 5 à 6 entreprises ont été sollicitées mais seulement 3 ont répondu. Cependant, d'après la DDAF qui est le maître d'œuvre, aucune n'a satisfait complètement au cahier des charges. Un appel d'offres négocié avec ces entreprises semble être la solution la plus appropriée facilitant la mise en concurrence entre elles. L'appel d'offres actuel est déclaré infructueux.

POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE

Au sein de l'Intercommunalité, les débuts du CLSH s'avèrent plutôt positifs, actuellement 45 enfants dont 4 jeunes campéliens sont inscrits au centre de loisirs de VERNEUIL L'ETANG le Mercredi. Quelques soucis subsistent, en particulier celui lié à l'arrivée tardive du bus scolaire du RPI à la cantine. Afin de résoudre ce problème, il est prévu l'instauration d'un second service.

Notre intercommunalité a mis en place un service des repas à domicile depuis le 4 septembre dernier. Sur CHAMPEAUX, 3 personnes ont recours à ce service qui tend à se développer. L'embauche d'une personne et l'achat d'un véhicule réfrigéré ont été réalisés.

ECOLE PRIMAIRE

Il avait été budgétisé une somme de 20 000 € dans la réalisation de la mise en conformité de l'école primaire. Or, les devis font apparaître clairement que les estimations ont été largement sous évaluées, le montant total des travaux s'approcherait plutôt des 50 000 €. La Commune s'orienterait vers un phasage des travaux sur 2 années. Monsieur LION est chargé du dossier et contactera de nouveau les entreprises.

AMIF (ASSOCIATION DES MAIRES D'ILE-DE-FRANCE)

Monsieur le Maire indique qu'il s'est porté candidat à la Commission du Patrimoine et du Tourisme au sein de l'AMIF.

CANTINE SCOLAIRE

Monsieur CHECHIN signale que les travaux vont prochainement débuter, les bases de vie sont déjà sur place.

BALAYAGE MECANIQUE

La Commune a établi un contrat reconductible chaque année avec la société ABV pour une somme de 270,82 € et qui arrive à son terme bientôt. Monsieur CHECHIN a contacté d'autres entreprises afin de mettre celle-ci en concurrence, d'autant que le service rendu par ABV ne donne pas tout à fait satisfaction.

Deux sociétés SBA et balayage 77 proposent le même service pour un montant hors taxe respectivement de 274,41 € pour l'une et de 250 € pour l'autre. Le Conseil propose de continuer dans ce sens là et de dénoncer le contrat actuel.

SECURITE ECOLE

Madame BICH fait remarquer que de nombreux extincteurs n'ont pas été vérifiés depuis plusieurs années en particulier dans les écoles. Il lui est répondu que jusqu'à présent c'était le RPI qui gérait la maintenance des extincteurs mais que désormais la Commune prendra à elle seule cette charge dans un contrat englobant tous les locaux communaux. M. CHECHIN, en charge du dossier, indique que tous les bâtiments communaux seront desservis demain 20 Septembre par la société ARLI.

RESTAURATION TOITURE ANCIENNE ECOLE SAINTE FARE

Suite aux dégâts causés par l'orage, une entreprise a été contactée et un devis pour la réparation a été réalisé. Cependant, un délai de 8 mois est proposé avant intervention. Une autre entreprise a été sollicitée. Monsieur MORCHOISNE demande que le secteur soit sécurisé par des barrières car des tuiles pourraient tomber.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

La parole est donnée au public.

Monsieur Gérard VERVONDEL souhaite savoir si l'association " les Amis de la Collégiale " participe financièrement aux travaux de la Collégiale.

Monsieur LAGÜES-BAGET espère la participation de l'association au financement. Il est prévu une rencontre le 27 Septembre entre le Président, le Maire et l'Architecte des Bâtiments de France afin d'intégrer le don de 30 000 € dans les travaux.

Monsieur Gérard VERVONDEL demande si l'association " les Amis de la Collégiale " a aidé au financement de l'issue de secours. M. Le Maire répond par la négative, l'association argumentant une non-conformité de l'issue.

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 21h35.

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