CONSEIL DU 22.05.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vingt-deux Mai deux mil six à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL et VERVONDEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBAR.

Aucune remarque n'étant faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 24 Avril 2006, il est procédé à son émargement.

DEGATS A LA CAMPELIENNE – AUTORISATION D'ENCAISSER UN CHEQUE DE DEDOMMAGEMENT

Monsieur le Maire indique que, suite à une location de la salle des fêtes, des dégâts ont été constatés sur le parquet.

Après évaluation du coût (fournitures et main d'œuvre), il a été convenu avec le locataire d'un dédommagement d'un montant de 100 €.

Délibération pour accepter le chèque de 100 € acceptée à l'unanimité.

CONVENTION SPS POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA COLLEGIALE

Une mission de coordination SPS doit être prise pour la réalisation des travaux (Sécurité et Protection de la Santé, obligatoire depuis 1992).

Elle doit couvrir les deux mois d'étude et les huit mois de réalisation prévus pour les travaux.

Monsieur LION préconise la Société ARCADE DEVELOPPEMENT basée à VAUX LE PENIL.

Il indique qu'une fois la délibération prise, le dossier SPS sera joint à l'appel d'offres.

La Société ARCADE DEVELOPPEMENT est retenue par 13 voix pour.

EMPRUNT CAISSE D'EPARGNE FLEXILIS

Monsieur ELIA présente les comptes des travaux à venir. Ces travaux nécessitent de dégager des fonds propres. Le précédent crédit étant échu, il est nécessaire d'en prendre un nouveau. En le faisant maintenant, la Commune bénéficiera d'un taux intéressant (4,14 %) sur 20 ans, avec des pénalités de 0,125 % seulement en cas de non utilisation avant le 31 Janvier 2008.

DETAILS DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT M14

DETAILS DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT M49

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le zonage d'assainissement est obligatoire. Il détermine les zones d'assainissement collectif et non collectif. Après une étude réalisée par le Cabinet CENTRAL ENVIRONNEMENT, une enquête publique s'est tenue en Mairie.

Aucun commentaire n'a été fait sur le registre du commissaire enquêteur, mais un courrier y a été joint. Ce courrier, émanant de Monsieur et Madame PIOLLET, pose la question de la réalisation d'un assainissement collectif rue de la Libération. Ces travaux permettraient ainsi le raccordement de la parcelle des requérants. Monsieur le Maire indique que, compte tenu du coût démesuré des travaux pour le raccordement d'un seul particulier, il soit accordé l'une des deux solutions ci-après :

1. Une dérogation pour la réalisation d'un assainissement non collectif dans la parcelle.
2. Le raccordement au réseau collectif rue des Pourtours Ouest.

Approbation du rapport à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

COLLEGIALE - SUBVENTIONS REGIONALES

Monsieur le Maire indique que le 19 Mai dernier, la commission d'attribution des subventions de la Région Ile de France s'est réunie. Les subventions sont accordées.

COLLEGIALE - COMMISSION DE SECURITE

Monsieur le Maire indique que le 10 Mai 2006, une commission de sécurité est venue dans la Collégiale sur convocation du Préfet. Elle a établi un rapport faisant état de problèmes de sécurité et de structure, et demande la fermeture de la Collégiale jusqu'à la fin des travaux. Le Préfet se substituera au Maire si celui-ci ne s'exécute pas.

Monsieur MOULIN, Monsieur le Maire et Monsieur le Préfet doivent avoir une réunion afin d'éviter d'en arriver à cette extrémité, sachant que ni le Maire ni l'Architecte des Bâtiments de France ne sont favorables à cette fermeture.

Des actions ont déjà été effectuées afin de répondre aux critiques émises :

• Mise en place d'extincteurs,
• Commande d'une ligne téléphonique
• Commande de fléchage vers la sortie
• Dépose du rideau cachant l'échafaudage
• Dépose d'un plastique en haut de l'échafaudage
• Repose des bâches arrachées par les vents violents de ces derniers jours.

Il sera demandé une dérogation au moins jusqu'à la fin du Festival.

PEINTURES AU SOL CD 215

Monsieur ROBAR demande quand sera refait la peinture au sol sur le CD215. Il lui a été rapporté un accident de la circulation entre une voiture et un piéton.

Monsieur le Maire indique qu'il a été demandé à la Commune de VERNEUIL une intervention mécanisée. Cela permet d'une part, d'employer moins de peinture et d'autre part de réaliser des passages piétons réflectorisés.

PASSAGE DES POMPIERS

Madame BICH demande à savoir ce qui se passe avec les pompiers aperçus à plusieurs reprises à l'angle de la rue Eugène Chassaing.

Les travaux de réfection complète de la chaussée réalisés par le Conseil Général, dans la suite des travaux d'aménagement ont caché une bouche à clé, celle qui commande la nouvelle bouche à incendie. Il a fallu rouvrir la chaussée pour accéder à cette bouche et donc refaire une seconde fois le test.

CENTRE DE LOISIRS DE VERNEUIL L'ETANG

Monsieur ROBAR indique que certaines personnes se sont étonnées du montant de la journée au CLSH de VERNEUIL.

La participation des familles dépend du quotient familial. Le CCAS comparera le mode de calcul de VERNEUIL et s'il est défavorable, étudiera une participation.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Devant l'absence de question du public, la séance du Conseil Municipal s'achève à 21h30

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