CONSEIL DU 24.04.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vingt-quatre Avril deux mil six à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. VERVONDEL.

ABSENT : M. POSTEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ELIA.

Monsieur MORCHOISNE demande qu'une correction soit apportée au compte rendu du 13 Mars dernier sur le point des subventions aux associations pour le Comité des Fêtes. Il convient de lire " le prévisionnel 2006 implique une augmentation des activités du Comité " et non " Le prévisionnel 2006 implique une augmentation des activités du Comité, dont notamment des projets de déplacements en car qui n'avaient pourtant pas fonctionné l'an passé ". Rectification est donc faite. Acceptée à l'unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU RACCORDEMENT DES PARTICULIERS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire explique que dans un souci d'amélioration de la qualité de l'environnement, il faut sensibiliser les particuliers à effectuer les travaux de remise en état de leur assainissement afin de se mettre en conformité. Deux attitudes peuvent être envisagées :

• Répressive.
• Encouragement et sensibilisation.

Monsieur le Maire décide d'opter dans un premier temps sur la citoyenneté des habitants et propose d'encourager les remises en conformité en participant à hauteur de 35 % des travaux sur le domaine public.

Madame BICH demande si cette aide est incitative. Ne vaudrait-il pas informer les Campéliens sur ce que devrait être un raccordement conforme ? Monsieur ELIA lui propose qu'une fiche explicative, suffisamment didactique, soit envoyée aux Campéliens. Il ajoute qu'une étude systématique sur l'ensemble du village pourrait être envisagée, mais le coût dépasse les 45 000 €. C'est pourquoi, le Conseil Municipal avait plutôt opté pour une mise en conformité sur le long terme, par l'obligation d'effectuer un contrôle avant toute vente. Le taux de renouvellement des habitants n'est toutefois pas élevé. Monsieur ELIA signale qu'on peut lancer une campagne systématique sur plusieurs années si le Conseil Municipal en voit la rapide nécessité. Il suffit de le budgétiser sur un plan pluriannuel.

Monsieur LION observe que la participation communale est intéressante mais qu'il faut une contrepartie au sens réglementation. Monsieur ELIA rappelle que bientôt le Conseil Municipal aura à se prononcer sur le règlement d'assainissement collectif. Un volet répressif est présent, il conviendra de définir les modalités (doublement voire triplement de la redevance d'assainissement).

Il est procédé à la délibération pour la participation communale à hauteur de 35% sur les travaux de raccordement à l'assainissement collectif concernant la partie publique. Adoptée à l'unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE L'INTERCOMMUNALITE

Dans les statuts de l'Intercommunalité était signalé "  chaque Commune a un représentant au sein du bureau composé d'un président et de cinq Vice-Présidents ".

L'assemblée délibérante de la Communauté de Communes a décidé de revoir ce statut qui rappelle désormais que " chaque commune a un représentant au sein du bureau composé d'un président et de vice–présidents ".

Il est procédé au vote pour modifier les statuts de la Communauté de Communes. Adoptée par 11 voix pour et 1 voix contre.

TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

Monsieur ELIA signale que la taxe locale d'équipement n'a jamais été réévaluée depuis sa mise en service. Elle se situe à 2%. La moyenne départementale se situe au-delà de 3% et inférieure à 4%. Monsieur ELIA rappelle que cette taxe s'applique sur tout bâtiment nécessitant un permis de construire.

La Commission des Finances propose de réévaluer la TLE à 3,8%.

Monsieur ROBAR demande si cette taxe est à affecter à des améliorations de voiries ou de réseaux en particulier. Monsieur ELIA lui répond qu'il s'agit d'une recette communale comme les autres.

Il est procédé au vote pour la réévaluation de la TLE à 3,8 %. Adoptée par 12 voix pour.

REEVALUATION DU LOYER DU LOGEMENT SITUE RUE DE LA TUILERIE

Monsieur ELIA observe que la période d'un an de non-réévaluation du loyer décidée par le Conseil Municipal est terminée. Il est donc proposé au Conseil Municipal de réévaluer le loyer du logement communal situé rue de la Tuilerie en considérant les indices de référence des loyers des premiers trimestres 2004 et 2005. A savoir, en 2005 (respectivement 2004), un indice de 102,10 (respectivement 99,33). Cette variation nous amène alors à une augmentation de 2,79 %.

Le loyer sera alors facturé : 686,02 € x 2,79 % = 705,16 €.

Monsieur ELIA rappelle que cette réévaluation aurait déjà dû avoir lieu en Septembre 2005. Cette réévaluation n'est toutefois pas rétroactive. Cependant le loyer sera désormais réévalué comme il se doit au mois de Septembre de chaque année.

Il est procédé au vote pour la réévaluation. Adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE LA CAMPELIENNE

Monsieur LION rappelle que des travaux d'entretien ont été budgétisés pour la Campélienne. Or, le bureau municipal a décidé d'entamer une réflexion globale sur les travaux à réaliser. Il a été constaté la nécessité de changer les diverses menuiseries. Compte tenu des frais importants de chauffage, il est proposé de diminuer le volume supérieur en réalisant un faux plafond avec un traitement particulier pour l'acoustique. Etant donné la nature des travaux projetés, le bureau municipal demande l'avis du Conseil Municipal avant de poursuivre. De plus, la Commission des Travaux a donné un avis favorable.

Il n'y a pas d'avis contraire de la part des conseillers.

TRAVAUX DE L'ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire signale qu'il a rencontré la Directrice de l'école primaire. Il sera effectué :

• La réfection de la salle de classe, revêtement de sol, peinture murale
• Aménagement de postes informatiques, courants faibles, …
• Aménagement du bureau de la directrice, plomberie, électricité, ….

Ces travaux, budgétisés à hauteur de 20 000€, sont subventionnés à 80 % (Etat et Conseil Général).

TILLEULS

Monsieur SZCZEPANSKI signale que les tilleuls sont en mauvais état sur la place du Marché et qu'une branche est tombée. Monsieur le Maire lui répond que suite à cette chute, il a été décidé de sonder l'ensemble des arbres de la place et couper ce qui semblait en mauvais état. Il est nécessaire de les remplacer progressivement.

ETAT DES ROUTES

Monsieur SZCZEPANSKI signale que l'état des routes est mauvais, principalement rue de la Tuilerie. Les réparations des nids de poule n'ont pas tenu.

Monsieur le Maire lui répond que la DDE est au courant de la mauvaise qualité de réalisation des travaux et déplore qu'il n'existe plus d'entreprises compétentes pour les points à temps.

Monsieur ROBAR a entendu parler d'un rabotage de la CD215. Qu'en est-il ?

Monsieur le Maire lui répond que comme convenu avec la DDE, il sera procédé au rabotage de la route après les travaux d'aménagement et qu'une information aux riverains sera réalisée.

COLLEGIALE

Monsieur MORCHOISNE signale que la Collégiale était fermée dimanche et lundi de Pâques jusqu'à midi, contrairement aux horaires d'ouverture.

Monsieur le Maire lui signale qu'il faut voir avec l'affectataire et que la Commune n'est pas maître de l'ouverture. L'affectataire a en effet un gardien sur place pour lequel il avait demandé une indemnité. Celle-ci n'a d'ailleurs pas été demandée cette année. Monsieur le Maire encourage les gens mécontents à écrire directement à l'évêché sur les dysfonctionnements.

SUBVENTIONS

En réponse à M. SZCZEPANSKI, Monsieur la Maire signale qu'il a bien reçu son courrier concernant l'attribution de subventions aux associations. Il rappelle que les critères retenus dans le courrier pour l'Association Guillaume de Champeaux ne sont pas forcément applicables à d'autres associations.

Une meilleure répartition des subventions aux associations peut certainement être trouvée. Monsieur le Maire propose donc à Monsieur SZCZEPANSKI d'intégrer la commission d'attribution des subventions.

Il est procédé au vote. Adoptée par 10 voix pour et 2 abstentions.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h15.

Devant l'absence de question du public, la séance du Conseil Municipal s'achève à 22h15.

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