Retour à l'accueil
Position GPS de la commune
Bienvenue sur le site www.champeaux-77.fr (c) 2001-2010            Maj : 24/08/2011      Nous écrire Pour un web accessible maintenant
 
Nous écrire         01 60 66 91 88

CONSEIL DU 24.03.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vingt-quatre Mars deux mil six à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, MM. ROBAR, VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : MM. SZCZEPANSKI et POSTEL ont donné respectivement pouvoir à Mme BICH et M. CHECHIN.

ABSENTE :Mme JUGET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VERVONDEL.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte rendu du dernier Conseil n'est pas disponible, qu'il sera communiqué aux conseillers, qu'il sera affiché dès le lendemain matin en Mairie.

Monsieur le Maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour qui devient le suivant :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur ELIA, Adjoint aux finances.

BUDGET M14

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 ET BUDGET PRIMITIF M14 2006

Monsieur ELIA, rapporteur de la commission des finances, propose de passer en revue les grandes lignes de la comptabilité.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

  BP 2005 Réalisations BP 2006
Total des dépenses réalisées 763 374,21 560 277,50 789 882,10
Chapitre 011 Charges à caractère général 139 864,69 130 664,12 139 864,00
Chapitre 012 Charges du personnel 102 500,00 99 528,15 104 504,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 339 568,90 328 101,87 313 990,00
Chapitre 66 Charges financières 1 983,36 1 983,36 797,08
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 154 287,06
Chapitre 022 dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Chapitre 023 virement section investissement 29 457,26 0,00 76 439,96
POUR 2005

Le budget a été largement tenu. Il prévoyait pour les dépenses courantes 583 916,95 € (soit 763 374,21 – 150 000 –29 457,26), elles n'ont été en réalité que de 560 277,50 €. La maîtrise des dépenses a été réalisée sur chacun des chapitres.

Les charges remarquables :

011 : entretien de la voirie et travaux des points à temps, remplacement de canalisation de plomb, les autres charges résultent des dépenses habituelles de gestion de la Commune.

065 : 45 000 € ont été virés au budget de l'eau M49 en vue des travaux.

POUR 2006

011 : l'augmentation budgétaire prévue par rapport à 2005 provient de la 2ème phase de réfection voirie (entretien).

012 : le budget prévoit uniquement l'indexation obligatoire sur les salaires.

65 : le coût des ordures ménagères sera directement prélevé par le SIVOM au niveau de la taxe foncière, ce qui fait baisser ce poste.

Les principales lignes sont : la contribution aux syndicats communaux pour 150 000 €, CCAS 10 000 €, on prévoit de virer 100 000 € au budget de l'eau M49 afin d'autofinancer plus et donc d'avoir moins recours à l'emprunt pour les travaux prévus (Station d'épuration et réfection des regards). Service incendie 10 500 €. Indemnités diverses : 25 000 €.

66 : fin des charges financières sur l'emprunt du vestiaire.

67 : la bonne maîtrise des charges doit permettre de maintenir notre " trésor de guerre " à 154 000 € en 2006.

023 : ces bons résultats vont permettre d'autofinancer nos travaux prévus en 2006 à hauteur de 76 000 €.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

  BP 2005 Réalisations BP 2006
Total des recettes réalisées 763 374,21 656 917,39 789 882,10
Chapitre 002 résultat antérieur 177 081,21 0,00 273 721,10
Chapitre 70 Produits de services du domaine 0,00 1 709,98 0,00
Chapitre 73 Impôts et taxes 453 300,00 486 704,18 383 400,00
Chapitre 74 Dotations subventions et participations 106 761,00 120 543,48 106 761,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 24 232,00 18 919,71 18 000,00
Chapitre 013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00
Chapitre 76 Produits financiers 0,00 15 361,61 0,00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 2 000,00 13 678,43 8 000,00
Compte 79 Transfert de charges 0,00 0,00 0,00
POUR 2005

Les rentrées ont été supérieures à l'attendu. On prévoyait des recettes pour 586 293 € (soit 763 374,21 – 177 081,21), elles ont été en réalité de 656 917,39 €.

Les recettes remarquables :

70 : location du stade et des terres communales,

73 : les rentrées plus importantes sont dues essentiellement à deux recettes fluctuantes que sont les droits de mutation (17 500 €) et la redevance des mines (100 000 €). Sur ce dernier point, il faut signaler qu'elle est à ce niveau, car dopée par le fonds de compensation à hauteur de 14 000 €. Ce fonds ne va s'exercer que pendant 5 ans.

74 : dotation du Département et de l'Etat plus importante que prévue : + 14 000 €.

75 : cette année, les revenus de la Campélienne ont été moins importants.

76 : le produit constaté résulte d'un remboursement d'assurance.

77 : les locations pour les antennes de téléphonie et tournage d'un film.

POUR 2006

73 : Des précisions importantes sont à apporter : Ce chapitre ne va plus bénéficier de rentrée liée aux ordures ménagères. Par contre les 30 000 € prélevés au titre de la piscine sont intégrés aux impôts pour être reversés au SIVOM.

Ainsi, les 383 400 € se décomposent en : impôts 279 000 €, droits de mutation 18 000 €, redevance des mines 71 000 € + fonds de compensation 15 400 €.

74 : La prudence veut que l'on reconduise à ce niveau le montant prévisionnel de 2005, 75 : De même, les revenus de la Campélienne sont estimés à ceux réalisés en 2005,

77 : Correspond aux locations pour les antennes de téléphonie.

DECISION DE TAUX :

Le niveau d'impôt attendu est de 279 000 €. Or il y a une baisse des bases d'imposition. Si l'on maintient les taux actuels d'imposition, la recette ne sera que de 249 000 €. Il convient donc d'augmenter ces taux de 12 %.

Taxe d'habitation 12,15 % 779 200,00 94 672,80
Taxe foncière sur les propriétés bâties 6,32 % 616 000,00 38 931,20
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78,85 % 90 400,00 71 280,40
Taxe professionnelle 7,25 % 609 700,00 44 203,25
Produit fiscal attendu : 279 000    
Coefficient de variation proportionnelle : 1,120091    

 

La proposition des nouveaux taux est donc la suivante :

TH 12,15% x1,120091 13,61% 106 049 TH 14,34% 14,89%
TFPB 6,32% x1,120091 7,08% 43 613 TFPB 18,36% 22,67%
TFPNB 78,85% x1,120091 88,32% 79 841 TFPNB 43,63% 45,21%
TP  7,25% x1,120091 8,12% 49 507 TP  15,52%  15,34%
        279 010,00      

 

Cependant la contribution des Campéliens va diminuer dans la majorité des cas

En effet, comme le montrent les deux tableaux ci-après, la contribution due à la piscine étant répartie sur l'ensemble des bases, la somme des taxes " ordures ménagères ", " taxe d'habitation " et " taxe sur le foncier bâti " va diminuer entre 2005 et 2006.

Impôt payé par un Campélien avec les taux 2005 avec charges dues à la piscine intégrées aux ordures ménagères
  Taxe foncières P bâties Taxe d'habitation Total
  Commune Ordures ménagères Commune  
Base 1 800 1 800 3 439  
Taux 6,32% 18,12% 12,15%  
montant 113,76 326,19 417,84 857,79

 

Impôt payé par un Campélien avec les taux 2006 avec charges dues à la piscine intégrées au budget communal
  Taxe foncières P bâties Taxe d'habitation Total
  Commune Ordures ménagères Commune  
Base 1 800 1 800 3 439  
Taux 7,08% 13,18% 13,61%  
montant 127,44 237,23 468,05 832,72

BILAN DU FONCTIONNEMENT

  PREVISION BP2005 REALISATION BP2006
TOTAL DES RECETTES REALISEES 763 374,21 656 917,39 789 882,10
TOTAL DES DEPENSES REALISEES 763 374,21 560 277,50 789 882,10
RECETTES-DEPENSES 0,00 96 639,89 0,00

 

Le résultat de fonctionnement est de 96 639,89 €.

LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

  BP2005 Réalisation BP2006
Total des dépenses réalisées 779 926,97 101 089,09 610 322,32
D01 Déficit antérieur 131 939,73 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 11 670,04 11 670,04 12 856,32
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 64 700,00 63 172,05 4 000,00
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 6 817,20 7 438,71 10 726,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 564 800,00 18 808,29 582 740,00
POUR 2005

Les grosses dépenses d'investissement n'ont pas encore été réalisées, ce qui explique un réalisé ne comprenant que :

16 : remboursement de l'emprunt en capital du prêt vestiaire qui s'éteint en 2006.

21 : l'aménagement et la réfection des trottoirs de la rue du Stade, l'achat d'un véhicule et du piano pour l'école de musique.

20 : frais d'étude du P.L.U

23 : fin des travaux de la rue du Stade.

POUR 2006

16 : remboursement de l'emprunt en capital du prêt vestiaire essentiellement

20 : frais d'étude

23 : le détail de ce poste important est repris ci-après :

Détail des opérations d'investissement
  Montant (HT) TVA TTC Subventions HT -Subv+0,2 TVA 0,8 TVA
n°6 Sécurité routière phase 2 121 063,00 23 728,35 144 791,35 96 850,08 28 958,59 18 982,68
n°7Collégiale phase 1 305 000,00 59 780,00 364 780,00 244 000,00 72 956,00 47 824,00
n°8Travaux école 20 000,00 3 920,00 23 920,00 12 000,00 8 784,00 3 136,00
n°9Travaux Campélienne 45 000,00 8 820,00 53 820,00 0,00 46 764,00 7 056,00
TOTAL 491 063,00 96 248,35 587 311,35 352 850,08 157 462,59 76 998,68

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

  BP2005 Réalisation BP2006
Totaldes recettes réalisées 327 311,89 260 036,15 610 322,32
ChapitreR01 Reprise de l'excédent antérieur 0,00 0,00 27 007,33
Chapitre 021 Virement section fonctionnement 29 457,26 0,00 76 439,96
Chapitre 10 Dotations fonds divers et réserves 151 714,63 157 435,40 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 102 600,75 340 850,08
Chapitre 19 Plus value 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Vente de biens 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 146 140,00 0,00 166 024,95
POUR 2005

On trouve pour l'essentiel :

10 : l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 132 000 € et remboursement de la TVA pour 22 000 €.

13 : versement de la subvention sur les travaux de la rue du Stade.

POUR 2006

021 : la part du fonctionnement affectée à l'investissement : autofinancement,

13 : subvention prévue sur les travaux à venir.

16 : les emprunts prévus pour la TVA et le financement des travaux.

LE BILAN DE L'INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTES REALISEES 260 036,15 610 322,32
TOTAL DES DEPENSES REALISEES 101 089,09 610 322,32
RECETTES-DEPENSES 158 947,06 0,00

 

Le bilan de l'investissement est de 158 947,06 €.

BILAN FINANCIER DE L'ANNEE 2005

Après avoir passé en détail les recettes et dépenses des section d'investissement et de fonctionnement, Monsieur ELIA présente la clôture des comptes de gestion. (voir le tableau ci-dessous) :

Investissement -131 939,73   158 947,06 27 007,33
Fonctionnement 309 020,94 131 939,73 96 639,89 273 721,10
Total 177 081,21 131 939,73 255 586,95 300 728,43

 

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ELIA, il est procédé aux délibération suivantes :

Le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 27 007,33 € au compte R01 (excédent antérieur reporté) de la section d'investissement et d'affecter la somme de 273 721,10 € au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section de fonctionnement. Adoptée par 10 voix pour et 2 abstentions.

BUDGET M49

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 ET BUDGET PRIMITIF M49 2006

Monsieur ELIA , rapporteur de la commission des finances, propose de passer en revue les grandes lignes de la comptabilité.

LES DEPENSES D'EXPLOITATION

  BP2005 Réalisation BP2006
Totaldes dépenses 105 199,96 32 609,00 228 967,47
Chapitre 60 Achats et variation de stocks 5 000,00 8 565,13 9 000,00
Chapitre 61 Achats et variation de stocks 15 000,00 5 347,45 36 000,00
Chapitre 62 2 000,00 151,23 400,00
Chapitre 63 2 500, 0,00 0,00
Chapitre 66 Charges financières 14 058,10 14 058,10 16 514,49
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 40 842,05 4 487,09 30 704,49
Chapitre 68 Dot. Aux amortissements et prov. 17 799,81 0,00 17 799,81
023 Virement à la section d'investis. 8 000,00 0,00 118 548,68
POUR 2005

Le budget a été tenu. Il prévoyait pour les dépenses courantes 56 357,91 € (soit 105199,96 – 40842,05 –8000), elles n'ont été en réalité que de 32 609 €,

60 : comprend la fin de la DSP et l'électricité,

61 : l'évacuation des boues et le nettoyage des avaloirs,

66 : remboursement des intérêts d'emprunts 2001 rue des Pourtours + convention multi- usage,

67 : le réalisé correspond à un trop perçu à tort, rendu à la Lyonnaise des éaux.

POUR 2006

60 : relatif au suivi et à l'entretien de l'assainissement,

61 : la somme s'explique par la remise en état des regards pour 30 000 €. Projet pluriannuel. Plus des frais divers comparables au réalisé 2005,

66 : viennent s'ajouter les intérêts d'emprunt de la station phytosanitaire et de la rue Eugène Chassaing,

67 : c'est le volant de sécurité financier,

68 : amortissement constant à 2005,

023 : correspond à l'autofinancement réservé pour la station d'épuration.

LES RECETTES D'EXPLOITATION

  BP2005 Réalisation BP2006
Totaldes recettes 105 199,96 92 376,51 228 967,47
002 Résultat d'exploitation reporté 13 399,96 0,00 73 167,47
70 Ventes de produits fabriqués 46 800,00 47 376,51 55 800,00
74 Subvention d'exploitation 45 000,00 45 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
POUR 2005

70 : correspond à la vente d'eau à CHAMPEAUX et ST MERY, plus la redevance sur l'assainissement,

74 : virement du budget communal.

POUR 2006

70 : correspond à la vente d'eau à CHAMPEAUX 20 700 € et ST MERY 4 500 €, plus la redevance sur l'assainissement pour 30 600 €,

74 : virement du budget communal de 100 000 €, équilibrant le budget.

LE BILAN D'EXPLOITATION

  BP2005 Réalisation BP2006
Totaldes recettes réalisées 105 199,96 92 376,51 228 967,47
Totaldes dépenses réalisées 105 199,96 32 609,00 228 967,47
RECETTES– DEPENSES 0,00 59 767,51 0,00

 

Le résultat d'exploitation est de 59 767,51 €

LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

  BP2005 23/01/2006 BP2006
Total des dépenses 1 149 770,04 97 467,44 1 010 762,57
01 Déficit d'investissement reporté 146 421,10 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 864,94 11 864,94 82 170,04
21 Immobilisation CORP 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisation en cours 991 484,00 82 600,54 925 592,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 001,96 3 000,00
POUR 2005

16 : remboursement en capital d'emprunts 2001 rue des Pourtours + convention multi- usage,

23 : éssentiellement les travaux sur le réseau rue Eugène Chassaing,

20 : frais d'études.

POUR 2006

16 : le montant élevé correspond au remboursement partiel d'un prêt à taux élevé pour 64 300 € ainsi qu'une part d'amortissement potentiel sur les nouveaux emprunts,

23 : 926 000 € d'investissement correspondent à la clôture du point de captage pour 12 000 €, la fin de travaux adduction rue Eugène Chassaing pour 14 000 €, une partie des 957 000 € d'investissement sur la nouvelle station d'épuration.

20 : frais d'études.

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

  BP2005 23/01/2006 BP2006
Total des recettes 1 149 770,04 321 302,62 1 010 762,57
R01 Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 77 414,08
28 Amortissement des immobilisations 17 799,81 0,00 17 799,81
16 Emprunts 408 549,13 144 000,00 127 000,00
10 Dotations fonds divers et réserves 176 421,10 173 494,62 20 000,00
13 Subventions d'investissement 539 000,00 3 808,00 65 0000,00
021 Virementde la section d'exploitation 8 000,00 0,00 118 548,68
POUR 2005

16 : consolidation de 144 000 € d'emprunt.

10 : comprend 146 000 € d'excédents de fonctionnement capitalisés et un remboursement TVA de 27 000 €,

13 : subvention de l'Agence de l'éau pour la DUP.

POUR 2006

16 : ce montant correspond à l'emprunt qui sera à effectué pour payer la TVA,

10 : remboursement prévu de la FCTVA,

13 : 650 000 € sont attendus comme subvention sur les travaux à venir.

LE BILAN D'INVESTISSEMENT :

  BP2005 Réalisation BP2006
Total des recettes réalisées 1 149 770,04 3211 302,62 11 010 762,57
Total des dépenses réalisées 11 149 770,04 971 467,44 11 010 762,57
RECETTES – DEPENSES 0,00 2231 835,18 0,00

 

Le résultat d'investissement est de 223 835,18 €

Après avoir passé en détail les recettes et dépenses des sections d'investissement et d'exploitation, Monsieur ELIA présente la clôture des comptes de gestion. (voir le tableau ci-dessous) :

Investissement - 146 421,10   223 835,18 77 414,08
Fonctionnement 159 821,08 146 421,10 59 767,51 73 167,47
Total 13 399,96 146 421,10 283 602,69 150 581,55

 

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ELIA, il est procédé aux délibérations suivantes :

Le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 77 414,08 € au compte R01 (excédent antérieur reporté) de la section d'investissement et d'affecter la somme de 73 167,47 € au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section d'exploitation. Adoptée par 10 voix pour et 2 abstentions.

ACHAT DU FEU D'ARTIFICE

Monsieur CHECHIN propose cette année un feu d'artifice représentant sensiblement le même coût que l'année dernière, 1 800 € TTC, mais avec 9 nouveautés et comprenant 977 projectiles. Le feu d'artifice sera tiré le 17 Juin, jour de la fête organisée pour la St Jean, ceci pour inciter un maximum de personnes à y participer. Le Conseil Municipal accepte l'achat à 11 voix pour et 1 abstention.

REMBOURSEMENT D'UN ACOMPTE VERSE SUITE A RESERVATION DE LA CAMPELIENNE

Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour le remboursement d'un acompte de réservation de la Campélienne, à une association extérieure " les Accros de la Danse ", suite à l'annulation de la réservation par cette dernière.

Cet acompte se chiffre à 232,50 €. Le Conseil Municipal accepte le remboursement à 8 voix pour et 4 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

ANCIENNE ECOLE RUE STE FARE

Monsieur MORCHOISNE informe le Conseil d'un soulève de la dalle sous le préau de l'ancienne école rue Sainte Fare.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée et la parole est donnée au public.

Aucune question n'étant posée, le Conseil se termine à 22 h 00.


Retour à la liste des conseils..., Conseil précédent,Conseil suivant