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CONSEIL DU 13.03.2006
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le treize Mars deux mil six à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.
PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET, M. POSTEL.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : MM. SZCZEPANSKI et VERVONDEL ont donné respectivement pouvoir à Mme BICH et M. LAGUES-BAGET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HOLVOET.
Aucune remarque n'étant faite sur les comptes rendus des Conseils Municipaux des 26 et 31 Janvier 2006, il est procédé à leur émargement.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La Commission des Subventions aux Associations a reçu les associations Campéliennes les 27 et 28 Février derniers. Toutes les associations ont été reçues à l'exception de la Chasse et des associations extérieures qui ont adressé une demande mais sans en fixer le montant.
Monsieur HOLVOET présente les différentes associations et les propositions de la Commission.
Il est débattu sur chacune d'entre elles et procédé au vote.
ASSOCIATIONS CAMPELIENNES
A.B.A.C. (ASSOCIATION DES BEAUX-ARTS DE CHAMPEAUX)
Elle compte 7 adhérents dont 6 de CHAMPEAUX et souhaite une subvention de 500 € minimum.
Par 13 voix pour le Conseil accorde une subvention de 500 € à l'A.B.A.C.
A.C.C. (ASSOCIATION CARITATIVE CAMPELIENNE)
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 760 € à l'A.C.C. par 8 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.
Madame BICH tient à justifier son vote en estimant qu'il s'agit toujours pour elle d'un don déguisé de la Commune destiné à être reversé à une association caritative.
ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil Municipal accorde par 13 voix pour une subvention de 400 € à cette association qui compte 37 adhérents dont 21 de CHAMPEAUX.
Monsieur CHECHIN signale que la subvention a Eté augmentée de 100 € en 2004 pour l'achat d'un nouveau drapeau portant ainsi la subvention de 300 à 400 €.
CAL (CHAMPEAUX ANIMATIONS LOISIRS)
Cette association compte 135 membres dont 49 campéliens.
Par 13 voix pour, le Conseil Municipal lui accorde une subvention de 4 000 €.
CLUB DES ANCIENS
Il compte 17 membres dont 15 campéliens
Le Conseil Municipal lui accorde une subvention de 250 € par 13 voix pour.
COMITE DES FETES
Le prévisionnel 2006 implique une augmentation des activités du Comité.
La subvention perçue en 2005 était de 2 100 € puisqu'il y avait eu un complément proposé en cours d'année.
Le Conseil Municipal accorde au Comité des fêtes une subvention de 2 500 € par 8 voix pour et 5 abstentions.
ASSOCIATION GUILLAUME DE CHAMPEAUX
Le Conseil Municipal par 10 voix pour et 3 voix contre accorde à l'association Guillaume de CHAMPEAUX une subvention de 1 000 €.
Monsieur LION juge cette subvention ridicule.
U.S.R.C. (UNION SPORTIVE RURALE DE CHAMPEAUX)
Cette année l'U.S.R.C. a perdu une équipe faute de disposer de suffisamment de jeunes. Un projet de fusion est en cours avec CHAUMES -GUIGNES qui devrait, s'il aboutit, permettre aux joueurs de CHAMPEAUX d'évoluer en 2ème Division.
La Commune de CHAMPEAUX ne peut pas rivaliser en matière de subvention avec les deux Communes précitées, mais Monsieur LAGUëS-BAGET tient à rappeler que la Commune met néanmoins à la disposition de cette association un stade, des vestiaires et du personnel de ménage.
Le Conseil Municipal accorde à l'U.S.R.C.une subvention de 3 500 € par 9 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.
SOCIETE DE CHASSE DE CHAMPEAUX
Compte tenu du très petit nombre de membres que compte cette association, le Conseil Municipal lui accorde une subvention de 150 € par 10 voix pour et 3 abstentions.
LA RECRE DES 3 VILLAGES
Anciennement APEC/ACSM, c'est à dire association pour l'échange culturel des Communes D'ANDREZEL, CHAMPEAUX et SAINT-MERY, cette association de parents d'élèves souhaite, par ses activités, participer au financement de sorties scolaires.
Le Conseil Municipal par 12 voix pour et une abstention lui accorde une subvention de 200 €.
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Pour ces associations, la Commission propose de participer à hauteur de 40 € par participants de CHAMPEAUX avec un maximum de 200 €.
Cette proposition vise à ne pas " exploser " le budget et répond aussi au peu d'enthousiasme manifesté par les Communes voisines pour apporter une contribution aux associations campéliennes dont profitent pourtant nombre de leurs administrés.
Monsieur le Maire signale également qu'aucune des associations extérieures n'a remercié la Commune en 2005 pour la subvention qui leur avait été accordée.
A.S.C.F. (ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FOUJU)
13 jeunes de CHAMPEAUX participent à ses activités.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (13 voix) de lui accorder une subvention de 200 €.
COMITE DE DEFENSE DES CHATS LIBRES
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 100 € au Comité de Défense des Chats Libres par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
EPICE 77
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 100 € à l'association Epice 77 qui promeut la vente de produits issus du commerce équitable. Le Conseil accepte par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
ENTENTE JUDO 77
6 campéliens pratiquent le judo avec cette association.
Le Conseil Municipal accorde à cette association une subvention de 200 € par 12 voix pour et 1 abstention.
C.C.R.B. (CENTRE CULTUREL ET RURAL DE BLANDY LES TOURS)
6 personnes ou jeunes participent à la gymnastique ou à la chorale de cette association.
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 200 € à cette association par 11 voix pour et 2 abstentions.
La Commune a été saisie d'une demande de participation financière pour l'édification à MELUN d'un Mémorial en honneur aux combattants d'Afrique du Nord dont le coût est estimé à 95 000 €.
De son côté, l'association des anciens combattants de CHAMPEAUX a versé 30 € pour ce Mémorial.
Monsieur le Maire propose une participation de l'ordre de 150 €.
Proposition acceptée à l'unanimité (13 voix).
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SACPA (Fourrière animale)
Ce contrat prend fin au 30 Juin 2006.
La Commune ne disposant pas de fourrière municipale, nous sommes dans l'obligation de prendre un tel contrat.
Ce nouveau contrat ne comporte pas de modifications et la participation est toujours fixée à 0,58 € par habitant soit un montant annuel de 470,32 €.
Accord unanime pour autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat.
MODIFICATION DES STATUTS DU SMEP
Compte tenu des difficultés rencontrées par le Conseil Syndical pour réunir le quorum lors de ses réunions, il a été proposé une modification des statuts.
Celle-ci consiste à ramener le nombre de représentants par Commune à une unité au lieu de deux. Le Conseil Syndical du SMEP a adopté cette modification à l'unanimité.
Il appartient désormais à chaque Commune d'approuver cette modification.
Il convient de noter que les compétences de ce Syndicat se sont étendues à l'aménagement et à la gestion d'aires pour les gens du voyage. D'où une augmentation de la participation des Communes qui est passée de 1 € par habitant à 2,5 €.
La modification de statuts est approuvée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE PECQUEUX
Cette extension se justifie par les constructions nouvelles qui ont vu le jour, chemin de Pecqueux.
Il est nécessaire d'installer deux poteaux bois pour un coût de 3 407,40 € TTC subventionné à 70 % par le Syndicat d'électrification Rural (soit 2 385,18 €).
La Commune aura donc à sa charge 1 022,22 € TTC.
Approbation à l'unanimité
Concernant le Sentier de la Procession, il n'est pas nécessaire actuellement d'envisager une extension de l'éclairage public.
MOTION DE SOUTIEN A INGRID BETANCOURT ET A SON COMBAT EN FAVEUR D'UN ETAT DE DROIT EN COLOMBIE
Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de motion de soutien.
Certain s'interroge sur la portée d'une telle motion, voire sur ses conséquences éventuelles.
Néanmoins, tout le monde reconnaît qu'il s'agit avant tout d'un acte symbolique pour continuer à attirer l'attention sur le sort réservé à quelques 3000 personnes prisonnières des FARC.
Motion adoptée à l'unanimité :
Compte tenu du combat que mène Ingrid BETANCOURT en faveur de l'instauration d'une vraie démocratie ;
Soutenant son action en faveur de la justice sociale, de la lutte contre la corruption et pour la défense des plus pauvres ;
Considérant que son enlèvement le 23 Février 2002 est une entrave au débat démocratique en Colombie ;
Qu'à travers elle, nous souhaitons créer un élan de solidarité avec les 3000 autres personnes enlevées dans le pays ;
Considérant que son combat contre les narcotrafiquants est aussi le nôtre ;
La Commune de CHAMPEAUX (77) décide de nommer Ingrid BETANCOURT " CITOYENNE D'HONNEUR " ;
De soutenir l'action d'Ingrid Betancourt et de la faire connaître à ses concitoyens ;
D'apporter son soutien aux campagnes menées par les comités de soutien pour essayer de la faire libérer ;
De porter cette information à la connaissance de :
- Monsieur Miguel GOMEZ MARTINEZ, Ambassadeur de Colombie en France,
- Monsieur Dominique DE VILLEPIN, Premier Ministre,
- Monsieur Jean-Louis DEBRE, Président de l'Assemblée Nationale,
- Monsieur PONCELET, Président du Sénat,
- Monsieur José Manuel DURAO BARROSO, Président de la Commission Européenne,
- Monsieur Josep BORELL FONTELLES, Président du Parlement Européen
afin que dans leurs responsabilités respectives, ils puissent œuvrer en faveur de la libération d'Ingrid BETANCOURT.
QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX COLLEGIALE
Monsieur LION précise qu'on a reçu le dossier de consultation de la Collégiale qui sera soumis à la commission des travaux jeudi 16 Mars prochain.
Il semble donc envisageable de lancer l'appel d'offres d'ici un mois.
Monsieur le Maire indique que les travaux d'aménagement de l'entrée de MELUN devraient commencer début Avril.
TRAVAUX STATION D'EPURATION
Monsieur le Maire indique également que nous avons l'accord de presque tous les financeurs concernant la station d'épuration.
TAS DE FUMIER
Monsieur CHECHIN signale que le tas de fumier qui se trouve sur la route d'ANDREZEL déborde dans le fossé et recouvre les tas de boue qui se trouvent stocker à cet endroit.
Il signale également un tas de fumier qui déborde sur le Chemin de Pecqueux, lequel est de nouveau défoncé alors qu'il a été refait en Octobre 2005.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.
Monsieur le Maire donne la parole au public qui n'a pas de question.
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