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Mairie

CONSEIL DU 26.01.2006

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le Jeudi vingt-six Janvier deux mil six, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH (arrivée à 20 h 55), MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL, VERVONDEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MORCHOISNE.

Aucune observation n'étant faite sur le compte rendu du Conseil Municipal du 22 Décembre 2005, il est procédé à son émargement.

Monsieur le Maire propose d'ajouter 5 nouveaux points à l'ordre du jour :

Le Conseil donne son accord sur ces propositions de modification de l'ordre du jour.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS DE L'INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire donne lecture des personnes qui, à ce jour, se sont portées candidates pour participer aux commissions de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire précise que la liste n'est pas close et demande s'il y aurait d'autres candidats.

Monsieur POSTEL se porte candidat pour la commission Sports, Loisirs, Culture.

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE

Monsieur ELIA rappelle que dans le cadre d'une délégation de service public, il y a obligation pour le Maire de présenter annuellement, en réunion de Conseil Municipal, le rapport sur le prix et la qualité du service public établi par la DDAF. Celui qui est présenté aujourd'hui concerne l'année 2004.

Ce rapport mentionne également, outre les éléments relatifs au prix et à la qualité de l'eau, les travaux, investigations et études réalisés en 2004 ou à réaliser par la Commune en 2005. Un rappel de la réglementation y est également fait.

Ce rapport est consultable en mairie.

Une fiche de synthèse de l'année 2004, concernant la qualité de l'eau distribuée à CHAMPEAUX, publiée par la DDASS, sera insérée dans le prochain VIA CHAMPEAUX.

Le Conseil approuve ce rapport par 12 voix pour et 1 abstention.

STATION D'EPURATION – PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire présente le plan de financement d'un montant de 800 000 € HT, pour la réalisation de la nouvelle station d'épuration, se décomposant de la manière suivante :

Il est précisé que sans délibération, il est impossible de solliciter l'obtention des subventions.

Le Conseil approuve ce plan de financement par 13 voix pour.

STATION D'EPURATION - ACQUISITION FONCIERE

Monsieur le Maire présente un plan d'implantation et d'installation, précisant que la parcelle concernée est la ZM n° 17, située en bordure nord du site d'extraction de pétrole, le long de la voie communale n°1 dite de Champeaux à Chaunoy.

Cette parcelle est actuellement la propriété de Monsieur BECARD.

La surface à acquérir est de 12 160 m2.

Le prix de vente du terrain a été déterminé sur les bases suivantes :

Soit un prix de vente de 2,02 €/m2, donnant un coût d'acquisition de 24 563,20 €.

Monsieur le Maire précise que cette somme fait bien évidemment partie des 800 000 € évoqués au point précédent.

Monsieur le Maire précise également que Monsieur BECARD souhaite que les écrits mentionnent que la Commune s'engage à lui construire son assainissement non-collectif, équipement rendu nécessaire par le fait que son habitation, située en aval de cette future station, ne pourra plus être raccordée au réseau collectif.

Le Conseil approuve cette acquisition par 13 voix pour.

TRANSPORTS COLLECTIFS : MOTION POUR LE CONVENTIONNEMENT DE LA LIGNE DE BUS DESSERVANT LE LYCEE DE NANGIS

Monsieur le Maire indique qu'en début d'année scolaire, des dysfonctionnements, avec suppression de certains points de passage et d'une desserte horaire, ont été constatés sur la ligne de transport par cars 228-046, provoquant d'importants inconvénients pour les usagers et surtout pour les nombreux élèves fréquentant cette ligne pour rejoindre leurs établissements scolaires.

L'entreprise PROCARS, exploitant cette ligne non-conventionnée, a adopté ces mesures restrictives de service en raison du déséquilibre économique.

Monsieur le Maire indique que le conventionnement de cette ligne de cars, par le Conseil Général de Seine-et-Marne, serait de nature à permettre le rétablissement de la qualité du service.

Pour demander l'examen de ce conventionnement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la motion suivante :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT les divers dysfonctionnements constatés sur la ligne de transport de car 228-046 en début d'année scolaire et des importants inconvénients pour les nombreux élèves fréquentant cette ligne pour rejoindre leurs établissements scolaires ;

CONSIDERANT les conclusions de la réunion du 22 Septembre 2005 réunissant des représentants de l'exploitant, des Maires et élus des villages desservis et des représentants du Conseil Général de Seine-et-Marne et de la Direction Départementale de l'équipement ;

Au vu de la constatation du déséquilibre économique de cette ligne pour l'exploitant et des avantages économiques certains que pourraient engendrer le conventionnement par les services du Conseil Général de Seine-et-Marne ;

CONSIDERANT la politique proclamée en la matière par le Conseil Général de Seine-et-Marne ;

CONSIDERANT que le transport scolaire, même s'il n'est qu'indirect ici puisqu'il s'opère par le biais d'une ligne de car " régulière ", constitue l'un des axes proclamés de la politique du Conseil Général de Seine-et-Marne et que la pérennité et le bon fonctionnement de cette ligne est vitale pour de nombreux villages ruraux afin d'offrir à leurs habitants les moyens d'exiger de ce dernier de se pencher de manière urgente et attentive sur le conventionnement de ladite ligne ;

CONSIDERANT qu'il convient de saisir le Conseil Général de Seine-et-Marne d'une demande coordonnée et cohérente exprimant la forte attente des populations concernées d'un geste de leur part en vue d'assurer à moyen et long terme un fonctionnement optimal de ce service ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ARTICLE UNIQUE : Demande au Conseil Général de Seine-et-Marne  d'étudier le conventionnement de la ligne de transport pour les raisons suivantes :

" La ligne de transport du car n° 228-046, constituant le réseau PROVINS-NANGIS géré par l'éntreprise PROCARS, représente un élément indispensable permettant la mobilité de nos administrés puisqu'elle sillonne les villages environnants du secteur et rejoint plusieurs centres urbains de notre territoire. De plus, elle est empruntée quotidiennement par de très nombreux enfants de la Commune puisqu'elle dessert plusieurs établissements scolaires du second degré situés à NANGIS et PROVINS et, par le biais d'interconnexions avec d'autres lignes, assure aussi la desserte des établissements scolaires de MELUN".

Interpellés au début de la nouvelle année scolaire par nos administrés à propos de dysfonctionnements sur ladite ligne, nous avons appris qu'au-delà des problèmes ponctuels appelés à être rapidement résolus, l'arrêt de certains points de passage et la suppression d'une desserte horaire pour ne conserver que celle correspondant au début et à la fin des cours des établissements desservis, semblaient relever d'une offre de service amoindrie et ce, sans avertissement particulier de la part de l'exploitant.

Lors d'une réunion au siège de la Société PROCARS, le problème du déséquilibre économique de l'exploitation de cette ligne a été évoqué. Pour y remédier, le conventionnement de cette ligne par le Conseil Général de Seine-et-Marne permettrait, outre la pérennisation d'une source de financement, d'ouvrir par l'exploitant le droit à d'autres sources de financement de la part d'autres organismes publics (Conseil Régional d'Île-de-France notamment pour l'obtention de subventions destinées au renouvellement du matériel roulant) soumis à la condition de financements croisés.

Le Conseil adopte cette motion par 13 voix pour.

TRAVAUX COLLEGIALE : PLAN DE FINANCEMENT PHASE II

En préambule, Monsieur LION rappelle que le montant de la phase I s'élève à 305 000 € HT et que le dossier destiné aux consultations devrait nous parvenir prochainement. Cette phase devrait voir ses travaux commencer en septembre prochain.

Monsieur LION précise ensuite que la phase II s'élèvera à 202 354 € HT et détaille son financement de la manière suivante :

Ce plan de financement est à présenter à la D.R.A.C. dont l'arrêté, sauf imprévu, pourrait nous parvenir aux environs de septembre prochain.

Monsieur LION précise bien que la délibération porte sur la globalité du plan de financement.

Le Conseil approuve ce plan de financement par 13 voix pour.

ELECTION D'UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire indique que la démission de Madame LESIEUX nécessite de procéder à son remplacement, en temps que membre suppléant au sein de cette commission, et appelle les candidats à se prononcer.

Monsieur SZCZEPANSKI, seul candidat, est élu par 12 voix pour et 1 abstention.

CONTRATS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire précise que, jusqu'à ce jour, la Commune pouvait renouveler annuellement les contrats de travail CDD des 2 agents d'entretien assurant le ménage des bâtiments communaux, mais que désormais cela n'est plus possible.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l'adoption de contrats de type CDI. Ces 2 agents d'entretien prendraient le titre d'Agent des Services Techniques (échelon III). L'incidence financière de ce changement sera nulle.

Le Conseil approuve l'adoption de ces nouveaux contrats de travail par 13 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES

PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Sur ce sujet, Monsieur HOLVOET informe le Conseil des résultats de la dernière réunion de la commission "3ème Jeunesse" de notre Communauté de Communes de la Brie Centrale. Les premières études permettent d'envisager ce service avec des repas livrés à domicile dont le coût unitaire serait de l'ordre de 6 à 7 €. Ce service serait ouvert aux personnes de 60 ans et plus ainsi qu'aux personnes handicapées. Les repas feraient l'objet d'une livraison quotidienne, toutefois celle du vendredi couvrirait également les repas du week-end. Un agent serait chargé de recevoir les demandes, de passer les commandes de repas et d'assurer leur acheminement.

Un questionnaire, permettant d'évaluer le nombre de personnes intéressées, sera prochainement distribué dans chacune des communes, pour un retour au plus tard le 20 Février prochain.

La mise en place de ce service ferait l'objet d'une période d'essai.

La notion de quotient familial ne faisant pas actuellement l'unanimité des communes, des aides pourraient être attribuées directement aux personnes, après examen au "cas par cas" par le C.C.A.S.

Monsieur le Maire indique que ce service ne devrait pas être en premier un service de confort faisant concurrence aux commerces locaux, même si, pour qu'il soit attractif financièrement parlant, le nombre d'intéressés sera déterminant.

VESTIAIRE DE LA CAMPELIENNE

Monsieur ROBAR fait état que le radiateur de cette salle est hors service, rappelant que c'est dans celle-ci que se fait la mise en tenue des participants aux cours de danse du C.A.L. Monsieur CHECHIN est chargé du solutionnement de cette panne.

ETAT DE CERTAINES CHAUSSEES

Monsieur SZCZEPANSKI fait remarquer que les dernières réparations pratiquées dans certaines rues laissent apparaître, par endroits, de nouvelles dégradations.

Monsieur MORCHOISNE indique aussi que les travaux effectués rue Eugène Chassaing, pour le remplacement de la conduite d'eau, laissent apparaître de nombreux tassements de chaussées. Monsieur le Maire précise que la réception de ces travaux n'a pas encore été prononcée.

COMPTEURS A EAU

Madame BICH fait remarquer que dans cette dernière rue, certains compteurs ne sont pas encore installés à leurs emplacement définitifs.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.

Monsieur LAGÜES-BAGET demande au public s'il a des questions à poser.

En l'absence de questions, la réunion publique est aussi close à 22 heures 30.

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