CONSEIL DU 22.12.2005

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le jeudi vingt-deux Décembre deux mil cinq, à la mairie, à vingt heures quarante cinq minutes, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, ROBAR, Mme JUGET.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : MM. HOLVOET et POSTEL ont donné respectivement pouvoir à MM. LAGUES-BAGET et CHECHIN.

ABSENTS EXCUSES : M. SZCZEPANSKI, M. VERVONDEL.

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BICH

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ELIA.

Aucune remarque n'étant formulée sur le compte rendu du Conseil Municipal du 21 Novembre dernier, il est procédé à son émargement.

Monsieur le Maire propose d'ajouter deux nouveaux points à l'ordre du jour :

• Zonage d'assainissement
• Prorogation du prêt multi-usage.

Le Conseil accepte à l'unanimité ces nouveaux points.

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET M49

Monsieur ELIA demande d'ouvrir une ligne budgétaire au compte 2031 afin de prendre en compte l'étude du zonage d'assainissement. Enfin, une rallonge de 5 000€ est budgétisée pour l'opération Eugène Chassaing. Le tableau ci-dessous récapitule la décision modificative du budget M49.

Il est procédé au vote pour accepter la proposition de modifications budgétaires. Adopté par 10 voix pour.

PRIX DE L'EAU

Monsieur ELIA présente les détails de l'opération "Renforcement défense incendie" rue Eugène Chassaing. L'ensemble de l'opération prenant en compte les lots 1, 2 ainsi que la maîtrise d'œuvre revient à 73 725 € HT. La TVA s'élève à 14 450,10 €. Au total, la Commune a budgétisé 88 175,10 € TTC. Compte tenu de la subvention de 20 000 € et d'un retour de 80 % de la TVA, la part d'autofinancement se monte à 56 615,02 €.

Compte tenu des futurs travaux d'investissement concernant la station d'épuration, et des taux très bas à l'heure actuelle, Monsieur ELIA préconise d'emprunter 84 000 € sur 12 ans (taux de 3,5%). Les remboursements annuels proposés sont de 8 600 €. Ce chiffre, ramené à la production de 45 000 mètres cubes, donne une surtaxe de 0,191 €/mètres cubes.

Monsieur ELIA présente l'influence de ce surcoût sur une facture type de 140 mètres cubes consommés. Au 31 Décembre 2005, le prix du mètre cube est de 2,37€ TTC (eau potable, assainissement et l'ensemble des taxes versées à l'Agence de Bassin). Suite au surcoût de 0,2€, le mètre cube reviendra à 2,58€.

Monsieur ELIA propose d'augmenter la part communale concernant l'eau potable de 0,2 € par mètre cube. La surtaxe passe alors de 0,26€ à 0,46€. Adopté à l'unanimité.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX ET LA COMMUNE DE RUBELLES RELATIVE A L'UTILISATION DU STADE

Monsieur le Maire précise que le Club ASPTT de MAINCY recherche un stade de football pour l'entraînement et les matches de championnat. Il s'avère que les créneaux horaires sont compatibles avec l'utilisation hebdomadaire du Stade par l'équipe de CHAMPEAUX. Au sein de l'équipe de l'ASPTT, plusieurs joueurs habitent RUBELLES et ont interpellé leurs élus pour une éventuelle prise en charge de la location du Stade par la Commune de RUBELLES. Monsieur le Maire a rencontré l'élu chargé des sports. Un accord a été trouvé pour une location annuelle de 1 000 €. Ce montant couvre les frais occasionnés par l'utilisation des vestiaires (eau, électricité, etc.).

Il est procédé au vote pour autoriser le Maire à signer la convention. Adopté à l'unanimité.

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la loi sur l'eau de 1992 oblige les communes à réaliser un zonage d'assainissement mettant en évidence les zones d'assainissement collectives et les zones d'assainissement non-collectives.

L'étude du zonage votée au mois de mai par le Conseil Municipal est arrivée à terme. Monsieur ELIA présente la carte de zonage. La zone d'assainissement collectif reprend le schéma actuel d'implantation du réseau d'assainissement. Seules quelques parcelles, au nombre de 8, sont dans la zone d'assainissement non-collectif. On remarquera que la maison située face à l'actuelle station d'épuration bénéficie aujourd'hui de l'assainissement collectif. Or, du fait du déplacement en amont du futur système d'assainissement, cette dernière passera en assainissement non-collectif. La prise en charge sera assurée par la commune.

A 21h40, Madame BACHE quitte la salle en donnant pouvoir à Monsieur MORCHOISNE.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'exposé et décide de mettre le dossier à enquête public.

CONVENTION MULTI-USAGE AVEC LA CAISSE D'EPARGNE

Monsieur ELIA signale que la convention d'emprunt multi-usage contractée par la commune en 2002 pour un montant de 240 000 € arrive à échéance au 31 Décembre 2005. Il rappelle que cet emprunt multi-usage permet de bénéficier de trésorerie dans un bref délai et est très utile de part sa souplesse d'emploi. La commune n'ayant pas encore réalisé l'ensemble des opérations prévues, Monsieur ELIA signale qu'il a demandé à pouvoir proroger la convention jusqu'à la fin du premier semestre 2006. La Caisse d'épargne ayant donné un avis favorable, il est demandé au Conseil Municipal d'accepter cette prorogation. Acceptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

REGLEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'au début de l'année 2006, le règlement d'assainissement collectif devrait voir le jour. Un certain nombre de foyers ne vont pas répondre à ce règlement soit par le fait qu'ils ne sont pas raccordés au réseau alors qu'ils le devraient, soit que leur raccordement n'est pas conforme. Il rappelle qu'il conviendra d'avoir une réflexion générale pour ces différents cas qui risquent d'être nombreux.

CONVENTION AVEC MORMANT AU SUJET DU TENNIS

Monsieur CHECHIN demande où en est la convention d'emploi des courts de tennis de CHAMPEAUX avec le Tennis Club de MORMANT. Monsieur le Maire répond qu'à ce jour les effectifs ne sont pas suffisants sur MORMANT pour avoir recours aux courts de CHAMPEAUX.

INONDATIONS DU 24 JUIN 2005

Monsieur le Maire signale que la commune a été déclarée responsable du sinistre du 24 Juin 2005 chez Monsieur GAUTHIER. Les frais, d'un montant de 4500 €, sont pris en charge par l'assurance. Il conviendra de curer le réseau d'assainissement en 2006.

Monsieur MORCHOISNE demande si la commune a été déclarée responsable lors du précédent sinistre de 1980.

Plus aucune question n'étant soulevée par les membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15 et donne la parole au public. Aucune question n'est posée par le public.

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