CONSEIL DU 21.10.2005

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vendredi vingt-et-un Octobre deux mil cinq, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGUES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGUES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, ROBAR, Mme JUGET, MM. POSTEL, et VERVONDEL.

ABSENTS NON EXCUSES : Mme BICH et M. SZCZEPANSKI.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

Aucune observation n'ayant été formulée sur le précédent compte rendu de séance du 26 Septembre 2005, il est procédé à leurs émargements.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour :

• L'adhésion de la Commune au Centre de Gestion pour la médecine professionnelle,
• La signature pour les travaux de la Collégiale de convention avec les Cabinets MOULIN et DESMARQUEST

A l'unanimité, le Conseil donne son accord sur cette proposition.

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CENTRALE.

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral, la Commune adhèrera à la Communauté de Communes de la Brie Centrale, qui regroupe les Communes d'ANDREZEL, BEAUVOIR, FOUJU, VERNEUIL L'ETANG, CHAMPDEUIL et CHAMPEAUX, à compter du 1^er Janvier 2006. Dans cet objectif, le Conseil doit élire, par vote à bulletin secret, trois délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la Commune.

Monsieur le Maire rappelle les compétences de la Communauté de Communes.

Compétences obligatoires : aménagement : étude pour la création de liaisons douces ; action pour le développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones nouvelles d'activité ; soutien des activités commerciales, artisanales et tertiaires ; promotion pour le développement du tourisme.

Compétences optionnelles : contrôle des installations d'assainissement autonomes ; construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels d'intérêts communautaires.

Compétences facultatives : aménagement et gestion des centres de loisirs ; portage de repas à domicile ; organisation et gestion du transport des personnes âgées.

Monsieur le Maire propose aux postes de titulaires les candidatures de Messieurs ROBAR, ELIA et LAGUES-BAGET qui ont porté le dossier depuis son origine.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité par vote à bulletin secret.

Concernant le poste de suppléant, les candidatures de Messieurs MORCHOISNE et HOLVOET sont enregistrées ; le Conseil Elit Monsieur MORCHOISNE par 8 voix POUR, un vote NUL et 2 voix pour Monsieur HOLVOET.

DECISIONS MODIFICATIVES SUR LES BUDGETS M14 ET 49

Dans le cadre de l'élaboration du PLU, Monsieur ELIA indique que le budget initial ne prenait pas en compte les fais de reproduction du dossier et propose le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de la somme de 3 000,00 € pour couvrir ces frais.

Le Conseil valide par 11 voix POUR cette proposition

Monsieur ELIA propose également le virement de la somme de 3 000,00 € de la section de fonctionnement à la section d'investissement dans le cadre de l'opération de remplacement de la canalisation d'eau rue Eugène Chassaing, car le montant des travaux n'était pas ferme et définitif.

Le Conseil valide par 11 voix POUR cette proposition.

CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE - ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE - ANNEE 2006

Monsieur le Maire informe le Conseil que le suivi médical de agents communaux était assuré, jusqu'à maintenant, par la Société CORELEX à travers l'association des Maires du Canton.

Depuis plusieurs mois, le Centre de Gestion est sollicité, pour raison économique, afin de reprendre cette prestation. Ce transfert est désormais possible pour un coût de 48,50 € par agent et par visite pour 80,00 € actuellement.

Monsieur ELIA précise que le Centre de Gestion assurait partiellement cette prestation mais de façon limitée faute d'encadrement suffisant.

Les visites auront lieu au Centre de Gestion au MEE SUR SEINE ou dans les Communes adhérentes pour celles disposant de locaux adaptés.

Cette proposition est approuvée par le Conseil par 11 voix POUR.

CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LES CABINETS MOULIN ET DESMARQUEST

Monsieur LION indique que pour l'élaboration du dossier de consultation et le suivi des travaux de rénovation des couvertures de la Collégiale, la Commune doit s'adjoindre les compétences de l'Architecte en Chef des Monuments Historiques (Cabinet MOULIN) et d'un vérificateur (Cabinet DESMARQUEST). La législation actuelle ne permettant pas de choisir ces prestataires, Monsieur LION propose au Conseil d'entériner les propositions de conventions pour un montant de :

• 25 528,50 € HT pour le Cabinet MOULIN, soit 8,37 % de 305 000 € (montant total HT des travaux de la première tranche)
• 3 934,00 € HT pour le Cabinet DESMARQUEST, soit 1,29 % du montant HT des travaux de la première tranche.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet MOULIN par 11 voix POUR.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de vérificateur avec le Cabinet DESMARQUEST par 11 voix POUR.

AVIS SUR LA POURSUITE DU PROJET DE CANTINE

Monsieur HOLVOET rapporte au Conseil l'avancement de ce projet qui a débuté par la désignation sans mise en concurrence de l'architecte ayant assuré la maîtrise d'œuvre de l'école maternelle ; le projet cantine ayant été considéré comme une extension du projet initial.

Un premier projet a été rejeté par le RPI pour raison économique, c'est donc sur la base d'un second projet estimé à 380 k€ que le RPI a demandé les subventions auprès de la Région ; subventions accordées à hauteur de 307 k€ soit un solde de 73 k€ à la charge des Communes.

A l'issue des consultations, le projet a été chiffré à 505 188,00 €. Cette forte augmentation est justifiée en partie selon l'architecte, par une hausse du prix des matières premières. L'architecte a, par la suite, proposé un certain nombre de pistes d'économies tant par la réduction du niveau de prestations, que par la modification du projet ou par la suppression d'équipements techniques. Le projet, dans sa version dégradée, est désormais estimé à 451 972,00 € HT auxquels il convient d'ajouter 3 610,00 € HT de prestations diverses (Honoraires du bureau de contrôle, de l'architecte,...).

Monsieur HOLVOET indique que désormais ce sont quelques 206 k€ que les Communes devront débourser, soit un emprunt sur 20 ans de 15 329,00 € auquel s'ajoutera l'emprunt TVA.

Monsieur HOLVOET rappelle que les cotisations des Communes au RPI ont dû augmenter de 9 % l'année dernière afin de faire face à un contentieux avec une employée.

Monsieur HOLVOET s'interroge sur :

• l'opportunité de renoncer à près de 100 000,00 € de subvention,
• la nécessité de maintenir le niveau actuel de cotisations au RPI
• la justification d'un tel investissement sachant qu'il reste à ce jour 13 annuités de remboursement de l'emprunt contracté pour la réalisation de la maternelle.

Afin d'éclairer le Conseil, Monsieur HOLVOET indique que les raisons pouvant justifier la poursuite du projet sont :

• Une forte attente de la part des parents d'élèves,
• La non conformité de la salle de ST MERY qui abrite actuellement les enfants,
• L'incertitude quant au coût final d'un nouveau projet
• L'incertitude de l'obtention de nouvelles subventions pour un autre projet.

A contrario, Monsieur HOLVOET précise que les raisons pouvant justifier l'arrêt du projet dans sa forme actuelle sont :

• Une forte augmentation des cotisations du fait du nouveau coût du projet,
• La dégradation des prestations ayant probablement une incidence sur le coût d'exploitation et de maintenance
• Une légitime suspicion des élus envers les capacités de l'architecte à gérer ce dossier,
• La légalité des procédures d'appel d'offre.

A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire précise que les subventions accordées à ce jour dans le cadre d'un contrat rural pourraient être reconduites sur de nouvelles bases ; ce point devant être prochainement confirmé. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que si le besoin de ce nouvel équipement est réel, différer sa réalisation d'un an et demi est envisageable.

Monsieur ELIA s'étonne que l'architecte dénature son propre projet et s'interroge, à la lumière de l'expérience acquise avec la maternelle, sur le vieillissement du futur bâtiment. Il s'inquiète également de la légalité des marchés et de la capacité du RPI à payer les entreprises en cas d'infraction avérée.

Madame BACHE fait le parallèle avec l'actuelle mairie dont les travaux ont été suivis par un architecte inexpérimenté et qui ont donné lieu à d'importants travaux supplémentaires. De plus, Madame BACHE déplore le comportement hautain de l'architecte lors de la réunion de présentation qui s'est tenue le 10 Octobre dernier. Elle indique enfin ne pas faire confiance à ce prestataire.

A la demande de Monsieur POSTEL, Monsieur VERVONDEL indique que l'architecte a été désigné par le Président du RPI.

A la demande de Monsieur ELIA, Monsieur. LION estime que la reprise des études pour ce type de bâtiment est de l'ordre de quatre mois, hors délais de consultation et de validation. Monsieur LION précise par ailleurs que ce type d'établissement est soumis à des règles strictes en matière de sécurité incendie et sanitaire. Ainsi, la dépréciation du projet par la suppression d'équipements de sécurité tel que proposé par l'architecte doit être analysée avec la plus grande prudence. Enfin, s'il est envisageable pour le RPI de ne pas contracter avec les entreprises, il convient de vérifier quelle est la nature de l'engagement vis à vis du maître d'œuvre.

Monsieur le Maire informe les participants que le Conseil Municipal de ST MERY n'est pas favorable à la poursuite du projet mais ne connaît pas l'avis d'ANDREZEL et rappelle que 50 % des dépenses du RPI sont prises en charge par CHAMPEAUX.

Madame JUGET, Messieurs MORCHOISNE et CHECHIN jugent le projet mal engagé et ne sont pas favorable à sa poursuite dans sa forme actuelle.

Monsieur ROBAR s'étonne de l'aplomb de l'architecte d'avoir présenté lors de la réunion du 10 Octobre un projet si dégradé et pense qu'en cas de non reconduction du contrat rural la recherche d'un mécène devra être envisagée.

Monsieur le Maire fait également part de la compréhension des parents d'élèves face à ce projet utile mais dont le montage budgétaire n'est pas viable et confirme, à la demande de Monsieur POSTEL relative au contrat rural, que le débat se reposera à compter du 10 Novembre selon négociation avec la Région. Enfin, Monsieur le Maire indique que le sujet n'est pas soumis à un vote mais retient l'avis défavorable du Conseil.

QUESTIONS DIVERSES

SIVOM

Monsieur ELIA informe le Conseil Municipal du devenir du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) de MORMANT.

Quelques rappels. La Commune aujourd'hui adhère au SIVOM qui a, entre autres, la compétence "collecte des ordures ménagères". Le SIVOM, à son tour, adhère à une structure supérieure, le SMETOM qui a la compétence "traitement des ordures ménagères".

Sur la région de PROVINS, il existe une structure identique à celle du SIVOM : le SMICTOM, ayant uniquement la compétence "collecte". Cette structure représente l'équivalent de 100 000 habitants (12 000 pour le SIVOM).

Dès la fin 2006, le SMICTOM et le SMETOM vont fusionner et assurer les compétences "collecte et traitement des ordures ménagères". Cette nouvelle structure justifie que le SIVOM abandonne sa compétence "collecte" et se limite à faire fonctionner la piscine de GRANDPUITS. Les Communes devront adhérer individuellement à cette nouvelle entité.

TSUNAMI

Madame BACHE rappelle la contribution de la Commune et demande quelle affectation a été faite des sommes versées. Monsieur ROBAR confirme qu'effectivement le montant des dons a été supérieur aux attentes et que certaines associations réaffectent les sommes perçues, après accord des donateurs, pour couvrir une partie des besoins identifiés au PAKISTAN.

RELIURE DES REGISTRES ETAT CIVIL

Monsieur MORCHOISNE présente les travaux de reliure effectués sur les registres d'état Civil des années 1893 à 1930.

LOCATION CAMPELIENNE

Monsieur CHECHIN informe le Conseil qu'un Campélien ayant loué la salle pour le compte d'un extérieur, le bureau municipal a décidé, à l'encontre de ce Campélien, d'une interdiction de location pour une durée de deux ans.

ENTREPRISE SAMAT

Madame JUGET demande quelle est la nature des nouvelles bombonnes stockées sur le site de SAMAT.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de bouteilles de gaz et que, si l'avis de la Commune n'a pas été sollicité, les installations sont, selon la Préfecture, conformes aux normes et règlements en vigueur.

EOLIENNES

Monsieur LION rapporte une bride d'information concernant l'installation d'éoliennes dans une Commune avoisinante. Monsieur le Maire confirme l'information et précise qu'il s'agit de la Commune de PECY dont les habitants, consultés par référendum, se sont prononcés à une large majorité en faveur de ce projet. Monsieur le Maire indique, en complément, que la première éolienne sera implantée à 800 m des premières habitations.

Sans autre question, la séance est levée à 22 h 20.

Pas de question du public ; la réunion s'achève à 22 h 20.

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