CONSEIL DU 06.07.2005

Le six Juillet deux mil cinq à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, LION, MORCHOISNE, ROBAR, POSTEL.

ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mme BACHE a donné pouvoir à M. LAGÜES-BAGET.

ABSENTS : M. HOLVOET, Mme BICH, M. SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. VERVONDEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MORCHOISNE

Deux remarques sont faites sur le compte rendu de la séance du 30 Mai dernier. Monsieur MORCHOISNE fait remarquer, concernant la reliure de registres d'état civil, qu'il souhaite que soit modifié :

• Archives de plus d'un siècle, par : archives centenaires, concernant en fait des documents antérieurs à 1936.
• La DRAC peut participer à hauteur de 180 €, par : la DRAC pourrait participer à hauteur de 180 €.

Aucune autre observation n'étant faite sur ce même compte rendu, il est procédé à son émargement.

Monsieur le Maire propose de rajouter trois points à l'ordre du jour :

• Annulation d'une réservation de la Campélienne.
• Avenant au marché de zonage d'assainissement.
• Motion de soutien à France Bleu Melun.

Le Conseil donne son accord sur ces propositions.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL M14

Monsieur ELIA indique que lors de l'élaboration du budget primitif, il avait été prévu 15 000 € pour l'achat d'un véhicule d'entretien sans permis. Il a été nécessaire de procéder dernièrement au remplacement d'un rotofil par l'achat d'un appareil de marque "STILL" pour 756 €. L'ensemble de ces acquisitions dépassant les estimations initiales, il est nécessaire de procéder au transfert de 8000 €, provenant de la ligne 023 du budget de fonctionnement, à la ligne 021 des recettes du budget d'investissement.

Le Conseil approuve cette décision modificative par 8 voix pour.

SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Monsieur le Maire précise que ce Syndicat, pour remettre en concurrence, pour trois années, les entreprises qui effectuent les visites mensuelles d'entretien, prestations comprenant la main d'œuvre mais pas les fournitures, a besoin d'une délibération l'autorisant à cet effet.

Le Conseil approuve cette délibération par 8 voix pour.

ANNULATION D'UNE RESERVATION DE LA CAMPELIENNE

Monsieur le Maire indique que les personnes extérieures à CHAMPEAUX qui ont réservé cette salle pour le week-end des 16 et 17 Juillet de cette année, ont formulé une demande d'annulation de cette réservation, la cérémonie du mariage prévu ayant dû être annulée pour problème familial grave. Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter cette annulation et de rembourser l'acompte de 435 €.

Le Conseil accepte par 8 voix pour.

AVENANT AU MARCHE DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Monsieur ELIA indique que du fait de sa position,l'habitation de Monsieur BECARD située en aval de la future station de traitement des eaux, ne pourra pas être raccordée au réseau collectif et que de ce fait la Commune doit prendre à sa charge cet assainissement individuel.

A cet effet, Monsieur ELIA fait part d'un devis complémentaire de 600 € HT, proposé par Central Environnement, concernant l'étude d'assainissement individuel en question ainsi que le règlement d'assainissement collectif.

Le Conseil accepte ce devis complémentaire par 8 voix pour.

MOTION DE SOUTIEN A "FRANCE BLEU MELUN"

Monsieur le Maire rappelle l'annonce faite par Radio France, dans le cadre d'une restructuration, du projet de fermeture, à compter du 31 décembre 2005, de cette station de radio locale.

Monsieur le Maire précise que cette mesure est sous-tendue par l'extension de "City Radio", station parisienne, en radio régionale appelée à couvrir toute l'Ile-de-France, tout en ne prévoyant qu'un seul journaliste et un technicien pour la Seine-et-Marne.

Monsieur MORCHOISNE indique qu'à l'inverse, France 3 prévoit la création d'un bureau à MELUN, preuve d'un intérêt marqué pour l'information locale.

Monsieur LION fait remarquer qu'il n'est pas, pour sa part, en mesure de quantifier la perte d'information locale induite par ce projet de restructuration qui, s'il ne se faisait pas, ferait se poser la question de savoir qui est d'accord pour payer pour le maintien de cette station.

Monsieur le Maire, considérant l'intérêt de cette station de proximité, propose au Conseil de voter une motion de soutien à cette station locale, libellée comme suit :

Le Conseil vote cette motion de soutien par 6 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

DEMISSION DE MADAME MARIE-CLAIRE LESIEUX

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette Conseillère Municipale lui a présenté sa démission, pour raisons personnelles, par un courrier en date du 1^er juillet.

TRAVAUX DE LA COLLEGIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'arrêté d'octroi des subventions de la DRAC Ile de France, pour les différents travaux de remise en état et sécurité de la Collégiale, est enfin arrivé en Mairie le 5 de ce mois. Ces subventions sont à hauteur de 40 %.

Monsieur LION indique que la première tranche de ces travaux pourrait sûrement débuter dans le courant du premier trimestre 2006.

RACCORDEMENTS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Monsieur POSTEL demande des précisions concernant les certificats de conformité de ces raccordements, maintenant nécessaires lors de la vente d'un bien immobilier.

Monsieur le Maire précise que la Mairie ne peut délivrer un certificat de conformité qu'après voir examiné l'avis émis par la société compétente en la matière, choisie par le vendeur, mais rappelle que la Mairie peut, en outre, avoir un avis différent de celui émis par ladite société, quant à la délivrance ou non de ce certificat.

Monsieur le Maire indique que l'installation d'un regard sur le domaine public est nécessaire, lors d'un nouveau raccordement et qu'il est à la charge du propriétaire.

INONDATIONS DU 25 JUIN

Monsieur le Maire évoque les inondations de sous-sols subies lors des fortes pluies du 25 Juin dernier, par certains Campéliens, en particulier rue de Malvoisine, tout en rappelant que ces incidents sont similaires à ceux subis il y a 21 ans, par les mêmes maisons et que la Municipalité alors en place avait fait poser dans cette rue, à partir de l'intersection avec la rue du Pré du Pain, une conduite de diamètre 200 mm en complément de celle existante de diamètre 400 mm. Il faut rappeler que la configuration du quartier en question et plus généralement celle de la partie Nord du village est inchangée depuis ces précédents incidents.

SITE INTERNET COMMUNAL

Monsieur ROBAR informe le Conseil qu'il travaille dès maintenant, bien qu'aucun décret n'ait encore été pris en ce sens, pour une meilleure accessibilité du site communal par les personnes handicapées, tout en rappelant que ces améliorations seront aussi bénéfiques pour les personnes non-handicapées, comme a pu l'être à une certaine époque l'apparition des télécommandes, dictée en premier lieu par la même finalité.

Monsieur ROBAR indique que lorsque le décret sera pris, le délai pour s'y conformer sera alors de 3 années.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 50

Monsieur LAGÜES-BAGET demande aux personnes du public si elles ont des questions à poser.

En l'absence de questions, la réunion publique est close à 21 heures 51.

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