CONSEIL DU 12.04.2005

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le douze Avril deux mil cinq, à la Mairie, à 20 heures 45, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, HOLVOET, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX et M. VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTE : M. SZCZEPANSKI a donné pouvoir à Mme BICH

ABSENTS : M. MORCHOISNE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. POSTEL.

Aucune remarque n'étant apportée sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal du 24 Mars 2005, le compte rendu est proposé à la signature.

Monsieur le Maire propose de modifier l'ordre du jour et d'y ajouter deux points. L'ordre du jour devient le suivant :

1. Travaux de remplacement canalisation rue Eugène Chassaing
2. Service Public d'Assainissement Non Collectif - Choix du Cabinet d'Etudes
3. Station d'épuration - Convention avec la DDAF
4. Contrat triennal de voirie - Phase 2
5. Travaux école primaire
6. Feu d'artifice du 14 juillet - Choix du fournisseur
7. Proposition d'un contrat d'abonnement à la Société SOCOTEC
8. Achat d'un véhicule utilitaire sans permis
9. Questions diverses.

TRAVAUX DE REMPLACEMENT CANALISATION RUE EUGENE CHASSAING

Il s'agit de remplacer et de renforcer le réseau d'eau actuel rue Eugène Chassaing qui s'avère obsolète par manque de dédit. En même temps, il est prévu de changer tous les branchements de particuliers ayant une canalisation en plomb. Le réseau incendie serait lui aussi renforcé grâce à l'installation d'une bouche à incendie supplémentaire à l'angle de cette rue. A la question de Monsieur ROBAR sur le déroulement des travaux  il est répondu que les ouvertures de chaussée se feront par moitié, afin de ne pas trop gêner le flux de la circulation. A ce propos, Monsieur LION ajoute qu'il serait nécessaire que les travaux rue Eugène Chassaing puissent être terminés avant ceux concernant l'aménagement de la voirie rues de la Libération et de la Ferronnerie.

Monsieur le Maire précise que ces travaux ouvrent droit aux subventions de l'État uniquement, à hauteur de 35 %. Le montant total des travaux s'élève à 57 000 € HT. La part de la Commune, après retour de la TVA, se monte donc à 28 112,40 €. Le délai de réalisation est prévu d'ici la fin de cette année.

Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour réaliser ces travaux, l'approbation du plan de financement ainsi que l'autorisation de signer au nom du Conseil toutes les pièces afférentes à ce projet de renforcement du réseau d'eau de la rue Eugène Chassaing.

Résultat du vote 12 voix pour et 1 abstention.

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CHOIX DU CABINET D'ETUDE

Depuis le mois de Juillet 2003, la Commune est responsable de son réseau d'assainissement collectif et non collectif. Il est donc rendu obligatoire de mettre en place un nouveau service afin d'assurer l'exploitation et la maintenance de ce réseau d'assainissement d'ici la fin de l'année 2005.

Pour cela, il faut d'abord définir un zonage d'assainissement qui sera intégré dans le PLU. Ce nouveau service sera inscrit dans le budget et devra donc être équilibré en terme de recettes et de dépenses.

Les zones ANC (assainissement non collectif) sont des zones où l'installation d'un réseau collectif ne se justifie pas car ne présentant pas d'intérêt pour l'environnement ou encore à cause d'un coût de raccordement prohibitif.

Dans ce zonage d'assainissement, il sera défini la carte d'aptitude des sols pour chaque zone constructible. Dans ce document, sont définis :

- le maintien et l'éventuelle réhabilitation des installations ANC

- les techniques de réalisation d'un dispositif d'ANC à la parcelle

- les possibilités d'infiltration des eaux usées dans les sols et de rejet dans le milieu naturel.

Pour chaque zone, une filière type est conseillée et décrite dans une notice technique. L'intérêt du zonage réside dans l'analyse a priori de la comptabilité des filières envisagées avec les contraintes et la fragilité particulières du territoire communal. La réglementation du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) permet ainsi aux petites communes de se contenter dans la majorité des cas d'une étude sommaire pour la constitution de l'étude.

La Commune de CHAMPEAUX n'a pas les compétences techniques pour réaliser cette étude et doit donc faire appel à un prestataire. Monsieur ELIA propose au Conseil Municipal deux cabinets d'étude TEST INGENIERIE et CENTRAL ENVIRONNEMENT. Tous les deux ont satisfait au cahier des charges, mais il semblerait que TEST INGENIERIE réponde plutôt aux critères d'une commune plus importante où l'on exige des études plus approfondies. CHAMPEAUX, du fait de sa taille et d'un assainissement non collectif marginal peut se satisfaire d'une étude sommaire tout en respectant la réglementation. La Commission de l'Eau et de l'Assainissement préconise le choix de CENTRAL ENVIRONNEMENT qui est aussi le moins disant comme le montre le tableau suivant :

L'Agence de l'Eau pourrait financer ce programme à hauteur de 50 %.

Il est procédé au vote afin de choisir le cabinet d'étude et d'autoriser le Maire à engager toutes les procédures pour obtenir une subvention auprès de l'Agence de l'Eau.

La Société CENTRAL ENVIRONNEMENT obtient la majorité avec 13 voix pour et 2 abstentions.

STATION D'EPURATION - CONVENTION AVEC LA DDAF

Monsieur ELIA explique que la DDAF suit, depuis le début, le projet d'installation d'une nouvelle station d'épuration répondant aux normes actuelles. La Commune se félicite jusqu'à présent du travail de ce service public et pourrait éventuellement finaliser cette coopération par une convention où la maîtrise d'œuvre serait assurée par la DDAF. La Commune devra payer 25 000 € H.T. si la convention est acceptée, représentant 4,1 % de 600 000,00 € H.T. de la somme globale des travaux. Cette somme apparaît très raisonnable par rapport au tarif en vigueur sur le marché.

La proposition de la DDAF est acceptée à l'unanimité par les membres du conseil.

CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE - PHASE 2

Monsieur LION présente au Conseil le plan de financement de l'aménagement de la voirie rues de la Ferronnerie et de la Libération. Le montant prévisionnel des travaux se monte à 109 000,00 € H.T., l'État et le Conseil Général participeraient au financement à hauteur de 75 %, le reste serait à la charge de la Commune. L'autofinancement de la Commune s'élèverait à 31 522,80 €, TVA comprise comme le montre le tableau ci dessous.

L'échéancier prévu est :

• Appel d'offre d'ici 2 à 3 mois
• Début des travaux fin de l'année.

Il est précisé que tous les riverains seront consultés avant de débuter les travaux.

Il s'ensuit le vote sur l'acceptation de ce plan de financement avec pour résultat 11 voix pour et 2 abstentions.

TRAVAUX A L'ECOLE PRIMAIRE

Les canalisations de l'école de l'ancienne Mairie sont encore actuellement en plomb. Monsieur le Maire exprime le souhait d'engager les travaux nécessaires. En même temps, il préconise la condamnation d'un point d'eau se situant à l'emplacement des anciens WC. Le financement prévisionnel de ce projet est de 2 190,00€ HT, l'autofinancement de la Commune serait de 976,74 €.

Monsieur le Maire demande l'accord au Conseil pour la réalisation des travaux ainsi que l'approbation du plan de financement. A l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

FEU D'ARTIFICE du 14 JUILLET – CHOIX DU FOURNISSEUR

Monsieur le Maire de ST MERY a fait savoir que sa Commune ne participera plus au financement et à l'organisation du Feu du 14 juillet. Monsieur le Maire explique qu'à CHAMPEAUX les gens se déplacent nombreux ce soir là et qu'il faut perpétuer le feu d'artifice dans notre village. Il propose l'achat, à la Société EURODROP, pour la Commune d'un feu à 1 787,00 € TTC.

La proposition est acceptée par les membres du Conseil avec 11 voix pour et 2 abstentions.

PROPOSITION D'ABONNEMENT A LA SOCIETE SOCOTEC

Monsieur LION présente la proposition de la Société SOCOTEC de Novembre 2004, cette entreprise voudrait conclure un abonnement avec la Commune de vérification des poteaux de foot et du plateau polyvalent. L'engagement du contrat s'effectuerait sur 3 ans avec une périodicité des visites de 24 mois, le tout pour une somme de 932,88 €. La dernière visite de contrôle de ces infrastructures a eu lieu en novembre 2004, le Conseil Municipal juge inutile de poursuivre et rejette la proposition.

ACHAT D'UN VEHICULE SANS PERMIS – CHOIX DU FOURNISSEUR

Mis à part le tracteur, les autres véhicules sont interdits sur la voie publique. Monsieur le Maire explique que l'achat d'un véhicule sans permis, homologué route, résoudrait ce problème. A cet effet, il présente au Conseil le tableau ci-dessous des trois fournisseurs contactés avec chacun les caractéristiques de leur véhicule et leur prix.

Le Conseil Municipal décide de remettre à plus tard le choix du fournisseur car certains élément comme les garanties accordées par les fournisseurs ne sont pas exposées.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE LA COLLEGIALE

Monsieur LION indique que la déclaration des travaux de la Collégiale est acceptée et que la Commune devrait bientôt recevoir les subventions après avis du contrôleur financier.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22h10. La parole est donnée au public.

Madame DRIGUES interpelle le Conseil Municipal à propos des déjections canines. Un article sera fait sur le prochain VIA CHAMPEAUX.

Le Conseil propose aussi de repréciser les conditions de brûlage et de tonte sur VIA CHAMPEAUX.

Le public n'ayant pas d'autre question à aborder, la séance est levée à 22h15.

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