CONSEIL DU 24.03.2005

Le vingt-quatre Mars deux mil cinq à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS :MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, HOLVOET, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET, MM. POSTEL et VERVONDEL.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. MORCHOISNE a donné pouvoir à M. CHECHIN.

ABSENTS: M. SZCZEPANSKI, Mme LESIEUX.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VERVONDEL.

Aucune remarque n'étant apportée sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal du 11 Mars2005, le compte rendu est proposé à la signature aux conseillers.

Monsieur VERVONDEL est désigné comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Vote des comptes de gestion et administratif 2004 et du budget primitif M14 pour 2005 (budget communal)
2. Vote des comptes de gestion et administratif 2004 et du budget primitif M49 pour 2005 (budget de l'eau et assainissement)
3. Point à temps
4. Questions diverses.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur ELIA, Adjoint aux finances.

VOTE DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2004 ET DU BUDGET PRIMITIF M14 POUR 2005

Monsieur ELIA, rapporteur de la Commission des Finances, propose de passer en revue les grandes lignes de la comptabilité.

Les dépenses de fonctionnement

Monsieur ELIA rappelle que des efforts importants d'économie ont été réalisés depuis 5 ans. Ainsi les dépenses liées aux charges à caractère général ont-elles pu être stabilisées depuis 2 ans (cf. la figure ci-dessous)

Dépenses supplémentaires dues aux travaux d'entretien de voirie

Monsieur ELIA précise que la Commission des Finances a retenu pour le budget primitif 2005 le coût des travaux de voirie qui seront votés ce soir (environ 25 000€). En outre, il ne faut pas exclure d'éventuels charges imprévues pour cette année 2005.

Concernant les charges de personnel, elles se stabilisent à hauteur de 109 000€ correspondant aux salaires, charges et assurances des employés de Mairie. La réalisation 2004 est légèrement en baisse par rapport à la prévision. Cela est principalement dû au non renouvellement d'un agent en contrat C.D.D. On constate sur le graphe ci-dessous la forte baisse des dépenses de personnel liées à la diminution de 1,5 agent à partir de l'année 2003.

Prévision 2005

Concernant les contributions aux organismes de regroupement, la prévision 2005 est supérieure de 28 000€ à la réalisation de 2004. Cela s'explique notamment par une augmentation des charges prévisibles du RPI pour risque sur procédures de l'ordre de 15 000 € pour la Commune, (voir ci-dessous). La réalisation 2004 est due à une stabilisation imprévue des dépenses du SIVOM et une diminution de la contribution communale 2004.

Concernant les autres charges de gestion courante, un transfert a été effectué vers le budget M49 de 45 000€. Monsieur ELIA précise que la politique du Conseil Municipal en matière d'eau a toujours été de mutualiser les dépenses d'investissement importants afin de réduire le plus possible le coût de la facture d'eau.

Pour répondre à Monsieur LION, Monsieur ELIA précise que la subvention de 9 000€ en faveur du C.C.A.S. correspond à la subvention qu'aurait dû percevoir chaque année le C.C.A.S pour accomplir ses missions, s'il n'avait pas puisé dans ses réserves aujourd'hui inexistantes. Madame BACHE rappelle que l'autre principal revenu est foncier. Par ailleurs, le C.C.A.S a une obligation de subventionnement ou de participation aux structures intercommunales (ex : maison de retraite).

Concernant les charges financières, elles ne cessent de baisser puisqu'elles correspondent à la fin de l'emprunt du vestiaire du football. Nous retrouvons cette baisse dans l'augmentation de l'amortissement au chapitre 16 des dépenses d'investissement.

Le chapitre 67 correspond au reliquat des dépenses liées aux affectations budgétaires des années antérieures.

Le chapitre 023, opération d'ordre, n'a pas de signification comptable et correspond uniquement au transfert d'argent vers les recettes de la section d'investissement (compte 021).

Monsieur ELIA rappelle la structure globale des dépenses de fonctionnement par rapport à la moyenne nationale et aux communes de même importance que CHAMPEAUX.

On constate clairement que les dépenses générales de fonctionnement ne représentent que 20 % des dépenses totales, à comparer avec les 40 % pour les communes de même strate. Ces dépenses sont toutefois devenues quasiment incompressibles. En terme de charge de personnel, CHAMPEAUX se situe à nouveau en dessous des communes de même strate. Cependant, cette différence est à nuancer puisque dans la strate apparaissent des communes de 2000 habitants dont le besoin en personnel est sans doute plus important. Il conviendrait donc de convoluer ces résultats par le nombre d'habitants. Enfin, on constate sur le graphe ci-dessus que les contributions aux organismes extérieurs représentent 57 % des dépenses totales. Rappelons que le Conseil Municipal ne peut intervenir que sur 20 % de ces dépenses (subvention aux associations, virement au budget M49).

Monsieur le Maire précise que la création d'intercommunalité pousse les communes à transférer leurs compétences vers l'intercommunalité. Ces dépenses sortant du budget communal et entrant dans le budget de l'intercommunalité sont visibles sur la feuille d'imposition de tout un chacun dans la colonne "Intercommunalité", quand celle-ci existe.

Les dépenses d'investissement :

Les dépenses d'investissement se montent en 2004 à 215 736,38€. Elles sont principalement dues aux investissements concernant l'éclairage public, la sécurité routière et le P.L.U. La réhabilitation de l'école primaire (chaudière gaz neuve). Enfin, l'aménagement des trottoirs de la rue Sarrazin Desmaraise qui facilitent les déplacements vers l'école maternelle.

Afin d'expliquer les dépenses d'investissement prévues pour l'année 2005, Monsieur ELIA présente les opérations prévues :

Chapitre 16 : part en capital du remboursement de l'emprunt du vestiaire du stade.

Chapitre 21 :

• reliquat pour 47 200€ de la sécurité routière phase 1
• achat d'un outil adapté pour l'entretien de la voirie 15 000€
• matériel informatique pour 2 000€

Chapitre 23 :

• fin des travaux phase 1 sécurité routière pour 23 800€
• phase 2 sécurité routière pour 171 000€
• travaux Collégiale tranche 1 pour 370 000€

Chapitre 20 :

• reliquat des études pour le P.L.U pour 6 800€.

Les recettes de fonctionnement :

Monsieur ELIA rappelle les recettes de fonctionnement réalisées pour l'année 2004 (voir le tableau ci-dessous).

Bien que la réalisation des recettes au chapitre 73 soit supérieure à la prévision, il n'en demeure pas moins qu'il faut rester très vigilant. En effet, des recettes ' providentielles ', non prévisibles, liées aux droits de mutation en forte progression (14 000€ au lieu de 8 000€) et un maintien de la redevance des mines (104 000€) assortie d'une contribution sur fond de compensation (19 000€) expliquent cette situation.

Comme on peut le constater sur le graphe ci-dessous, la redevance des mines s'est maintenue en 2004 à 104 000€.

Prévision 2005

La Commission des Finances prévoit une baisse pour l'année 2005 (soit 80 000€). Cette baisse des recettes est compensée, en partie seulement, par une augmentation des taxes directes engagées depuis 1997 comme le montre le graphe ci-dessous. Il est prévu d'augmenter de 8 % ces impôts afin d'équilibrer le budget en 2005.

On notera au chapitre 74 une réalisation des recettes supérieure à la prévision, principalement liées au changement du mode de calcul de la dotation forfaitaire, du remboursement des frais engagés pour l'étude éolienne et une attribution du fonds départemental au titre de la taxe professionnelle (SNECMA).

On notera également au chapitre 75 la régularisation de loyers en retard et des revenus de location de la Campélienne plus importants. S'imputent également dans ce chapitre le revenu locatif des antennes téléphoniques.

Enfin, on notera au chapitre 013 les remboursements suite à maladie du personnel, au chapitre 76 des droits d'enregistrement, au chapitre 77 le remboursement suite à un sinistre à la Campélienne.

Les recettes d'investissement :

Monsieur ELIA présente le tableau ci-dessous. On notera principalement au chapitre 10 la récupération de la TVA sur les travaux 2002. On retrouve au chapitre 13 les subventions qui seront versées par le Département ou d'autres organismes, au titre des opérations d'investissement réalisées en 2005 (sécurité routière phase 1 pour 116 000 €, phase 2 pour 92 500€, Collégiale 244 000 €). Au chapitre 16, les emprunts à contracter pour réaliser les investissements 2005.

Bilan financier de l'année 2004 :

Après avoir passé en détail les recettes et dépenses des sections d'investissement et de fonctionnement, Monsieur ELIA présente la clôture des comptes de gestion.

A la fin de l'année 2003, le compte de gestion laissait apparaître un résultat net de 264 351,96 €. Celui-ci est de 177 081,21€ en 2004 auquel il faut ajouter le profit de la vente du pavillon 115 000€, affecté aux investissements.

Par sa rigueur budgétaire, la Commune a su donc augmenter ses réserves de 27 729€ tout en réalisant les opérations d'investissement de 2004 sans avoir recours à l'emprunt. Ce capital permet d'appréhender sereinement les futures grosses opérations d'investissement (phase 2 et 3 de la mise en sécurité du village, travaux de la Collégiale).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ELIA, il est procédé aux délibération suivantes :

Délibération sur l'approbation du compte de gestion du budget M14 année 2004

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2004 pour le budget M14 issue de la comptabilité communale, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX approuve le compte de gestion du gérant de la Trésorerie de GUIGNES. Adopté par 11 voix pour et 1 abstention.

Délibération sur l'approbation du compte administratif du budget M14 2004 de la Commune de CHAMPEAUX

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2004 pour le budget M14, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX approuve le compte administratif 2004 du budget M14.

Adopté par 10 voix pour et 1 contre (le Maire étant sorti, n'a pas participé au vote).

Affectations budgétaires du budget M14 de la Commune de CHAMPEAUX Année 2004

Les résultats du compte administratif 2003 du budget communal M14 font apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de 309 020,94€
• Un déficit d'investissement de 131 939,73€

Le Conseil Municipal décide :

• d'affecter la somme de 131 939,73€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisés) de la section d'investissement

• d'affecter la somme de 177 081,21€ au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section de fonctionnement. Adopté par 11 voix pour et 1 voix contre.

Délibération sur le budget primitif M14 2005 de la Commune de CHAMPEAUX

Après avoir entendu les propositions de la Commission des Finances concernant le budget primitif M14 de l'année 2005, le Conseil Municipal approuve, par 11 voix pour et 1 voix contre, les montants proposés pour chaque chapitre.

Délibération sur les taux fiscaux

Après avoir entendu la proposition de Monsieur Eric ELIA rapporteur de la Commission des Finances, et compte tenu de la nécessité d'équilibrer le budget, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 voix contre, décide d'adopter les taux d'imposition suivants pour l'année 2005 :

Taux des taxes communales

taxe	taux
Taxe d'habitation	12,15
Taxe foncière des propriétés bâties	6,32
Taxe foncière des propriétés non bâties	78,86
Taxe professionnelle	7,25

VOTE DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2004 ET DU BUDGET PRIMITIF M49 POUR 2005 (BUDGET DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT)

Monsieur ELIA, rapporteur de la Commission des Finances, propose de passer en revue les grandes lignes de la comptabilité.

Les dépenses d'exploitation :

Dépences d'exploitation

			BP 2004	Réalisé	BP 2005
TOTAL DES DEPENSES			152 621,322	30 340,57	105 199,9592
Chapitre	60	Achats et variation de stocks	7 000,00	4 217,55	5 000,00
Chapitre	61	Services extérieurs	5 600,00	7 861,83	15 000,00
Chapitre	62	Frais de publicité	0,00	2 348,92	2 000,00
Chapitre	63	Taxes divers et variées	6 500,00	1 757,61	2 500,00
Chapitre	66	Charges financières	15 613,32	14 154,66	14 058,10
Chapitre	67	Charges exceptionnelles	7 960,66	0,00	40 842,05
Chapitre	68	Dot. aux amortissements et prov.	10 063,58	0,00	17 799,81
	023	Virement à la section d'investissement	99 883,76	0,00	8 000,00

La différence principale entre le BP 2004 et la réalisation provient :

• au chapitre 60 : d'une consommation électrique des nouvelles installations plus justement appréciée,
• au chapitre 61 : de la fréquence et de la qualité des analyses de l'eau potable, ainsi que l'entretien des regards et évacuation des boues. L'estimation 2005 tient compte de la réparation d'une partie des regards.
• Au chapitre 62 : ces frais sont relatifs aux études de marchés engagées.
• Au chapitre 63 : l'Agence de Bassin a diminué ses taxes, voire supprimées, ce qui laisse présager un moindre subventionnement pour les futurs projets.
• Au chapitre 66 : intérêts de l'emprunt contracté.
• Au chapitre 67 : c'est la contrepartie en charge pour équilibrer l'excédent financier. En effet, le chapitre 67 ne sert qu'à équilibrer les recettes liées aux affectations. Aucune dépense n'est en effet imputée sur ce compte
• Les chapitres 68 et 023 correspondent à des opérations d'ordre et du reliquat de dépenses liées aux affectations budgétaires de l'année antérieure. La dotation aux amortissements est une opération obligatoire pour le budget M49. Elle correspond au transfert d'argent du budget d'exploitation vers celui d'investissement, opération nécessaire à l'amortissement des infrastructures.

Les dépenses d'investissement :

Dépences d'investissement

			BP 2004	Réalisé	BP 2005
TOTAL DES DEPENSES REALISEES			271 072,19	220 006,22	1 149 770,04
Chapitre	01	Déficit d'investissement reporté	0,00	0,00	146 421,10
Chapitre	16	Emprunts et dettes assimilées	67 564,19	67 564,19	11 864,94
Chapitre	21	Immobilisations corporelles	152 000,00	145 935,79	0,00
Chapitre	23	Immobilisations en cours	51 508,00	6 506,24	991 484,00

Au chapitre 16, on trouve les amortissements des emprunts. La forte somme qui était prévue en 2004 correspond au solde l'emprunt contracté en 2001 pour payer la TVA des travaux d'assainissement effectuées rue des Pourtours. En 2005, il s'agit de l'amortissement périodique des emprunts en cours.

Au chapitre 21, ce sont les travaux liées à la station phytosanitaire effectivement réglées sur l'année 2004.

Au chapitre 23, on remarquera les opérations qui seront réalisées en 2005, à savoir :

• Les études pour la future station d'épuration
• Les travaux suite à la déclaration d'utilité publique du point de captage
• Rénovation de l'adduction d'eau rue Eugène Chassaing
• Les travaux de la future station d'épuration.

Dépences d'investissement

Opérations	HT	TVA	TTC
n°3 études station	49 000,00	9 604,00	58 604,00
n°5 DUP	10 000,00	1 960,00	11 960,00
n°6 adduction d'eau	70 000,00	13 720,00	83 720,00
n°7 station épuration	700 000,00	137 200,00	837 200,00
TOTAL	829 000,00	162 484,00	991 484,00

Les recettes d'exploitation :

Monsieur ELIA présente les recettes d'exploitation (voir ci-dessous) :

Recette d'exploitation

			BP 2004	Réalisé	BP 2005
TOTAL DES RECETTES REALISEES			152 621,32	130 040,31	105 199,96
	002	Résultat d'exploitation reporté	60 121,32	0,00	13 399,96
Chapitre	70	Ventes de produits fabriqués	47 500,00	85 040,31	46 800,00
Chapitre	74	Subvention d'exploitation	45 000,00	45 000,00	45 000,00
Chapitre	75	Autres produits de gestion courante	0,00	0,00	0,00

Au chapitre 70, on retrouve les recettes liées à la vente d'eau aux Campéliens et à la vente d'eau en gros à ST-MERY. Il est à noter que ces recettes correspondent à la période de facturation 2003. On trouve aussi dans la redevance d'assainissement payée par les Campéliens un reliquat versé par le délégataire relatif à l'ancienne délégation.

On notera au chapitre 74 les transferts du budget communal vers le budget M49.

Monsieur ELIA signale que sans cette mutualisation des dépenses sur le budget de l'eau, une augmentation de 1€/m³ serait à prévoir.

Les recettes d'investissement :

Le tableau ci-dessous récapitule les recettes d'investissement. Celles-ci correspondent soit à l'amortissement explicité précédemment, soit à de l'emprunt, soit à différentes subventions. Enfin, le compte 1068 (inclus dans le chapitre 10) vient palier au déficit d'investissement de l'année antérieure.

Recette d'investissement

			BP 2004	Réalisé	BP 2005
TOTAL DES RECETTES REALISEES			271 072,19	38 460,27	1 149 770,039
	R01	Résultat d'exploitation reporté	35 124,85	0,00	0,00
Chapitre	28	Amortissement des immobilisations	10 063,58	0,00	17 799,81
Chapitre	16	Emprunts	45 000,00	0,00	408 549,13
Chapitre	10	Dotations fond divers et réserves	44 000,00	35 861,27	176 421,10
Chapitre	13	Subventions d'investissement	37 000,00	2 599,00	539 000,00
	021	Virement de la section d'exploitation	99 883,76	0,00	8 000,00

On notera tout particulièrement le remboursement de la TVA des travaux d'assainissement de 2002 (35 861,27€ )au chapitre 10.

Pour le prévisionnel 2005 :

• au chapitre 28 : un amortissement à réaliser à hauteur de 18 000€
• au chapitre 16 : un recours aux emprunts pour près de 409 000€
• au chapitre 10 : un remboursement de la TVA pour 30 000€ et un compte 1068 à hauteur de 146 000€.

A l'issue de cette présentation, Monsieur ELIA effectue le bilan financier du budget M49.

Bilan financier de l'année 2004 :

Après avoir passé en détail les recettes et dépenses des section d'investissement et d'exploitation, Monsieur ELIA présente la clôture des comptes de gestion. (voir le tableau ci-dessous)

Recette d'investissement

Budget principal	Résultat à la clôture de l'exercice 2003	Part affectée à l'investissement exercice 2004	Résultat de l'exercice 2004	Résultat de clôture 2004
Investissement	35 124,85	0,00	-181 545,95	-146 421,10
Exploitation	60 121,32	0,00	99 699,74	159 821,06
Total	95 246,17	0,00	-81 846,21	13 399,96

A la fin de l'année 2003, le compte de gestion laissait apparaître un résultat net de 95 246,17 €. Celui-ci est de 13 399,96€ en 2004 après le paiement de l'opération de la station phytosanitaire.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ELIA, il est procédé aux délibération suivantes :

Délibération sur l'approbation du compte de gestion

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2004 pour le budget M49, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX, par 11 voix pour et 1 abstention, approuve les comptes de gestion du gérant de la trésorerie de Guignes.

Délibération sur l'approbation du compte administratif du budget M49 2004

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2004 pour le budget M49, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX, par 10 voix pour et 1 voix contre (le Maire étant sorti, n'a pas participé au vote) approuve le compte administratif 2004 du budget M49.

Affectations budgétaires du budget M49 Année 2004

Les résultats du compte administratif 2004 du budget M49 font apparaître :

• Un excédent d'exploitation de 159 821,06€
• Un déficit d'investissement de 146 421,10€

Par 11 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal décide :

• d'affecter la somme de 146 421,10€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de la section d'investissement.
• d'affecter la somme de 13 399,96€ au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section d'exploitation.

Délibération sur le budget primitif M49 2005

Après avoir entendu les propositions de la Commission des Finances concernant le budget primitif M49 de l'année 2005, le Conseil Municipal approuve les montants proposés pour chaque chapitre. Adopté par 11 voix pour et 1 voix contre.

Délibération sur le coût de l'eau

Après avoir entendu la proposition de Monsieur ELIA rapporteur de la Commission des Finances, et compte tenu de la nécessité d'équilibrer le budget, par 11 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal décide d'adopter les taux de part collectivité suivantes :

Coût de l'eau (part communale)

	€/m3 HT
Eau potable	0,26
Eaux usées	0,68

POINTS A TEMPS

La précédente réunion du Conseil Municipal a reporté à celle-ci la prise de décisions sur d'éventuels travaux d'entretien des voies communales, après analyse par le Comité Consultatif des Travaux.

Monsieur le Maire représente le tableau des travaux envisagés en précisant les travaux retenus par le Comité Consultatif :

• points à temps pour toutes les rues : 3 450€ TTC
• refonte de la rue du Pourtour entre la D 215 et D 47  pour 7 846€ soit :
  • préparation : 1 150€
  • gravillonnage  6 696€
• refonte de la rue du Moulin de Chaunoy entre le mur du château et la limite de la Commune pour 9 550€ soit :
  • préparation : 1 150€
  • gravillonnage : 8 400€

Le total des travaux se monte à 20 846€

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'effectuer les travaux retenus par le comité consultatif pour un montant de 20 846 € à 11 voix pour et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

Rue du Stade - Pétition

Monsieur le Maire présente aux conseillers la pétition reçue et signée par les habitants de la rue du Stade, chaque conseiller ayant une copie.

Il explique que cette pétition faite suite aux travaux de réfection des trottoirs effectués dans cette rue et à l'arrêté qu'il a dû prendre pour interdire le stationnement en dehors des zones aménagées, le code de la route interdisant le stationnement sur les trottoirs (Art. R417-10).

Toutefois, le courrier adressé aux riverains n'avait pour but que de préserver l'état des trottoirs et donc le bien public et protéger les piétons mais sans intention de nuire aux riverains. Cette pétition est exagérée.

Monsieur LION estime que cette pétition est une réaction d'incivisme lamentable et qui va à l'encontre de l'intérêt des piétons. Au cours de la réunion publique et au cours de la réunion de quartier où peu de gens se sont déplacés, il n'a jamais été fait état d'une telle demande.
Par ailleurs, Monsieur LION précise que la mise en sécurité n'est pas une science exacte, c'est à l'usage et par retour d'expérience que des travaux d'adaptation peu coûteux pourraient être engagés.

Monsieur ROBAR précise également que cet arrêté n'a pas été pris pour embêter qui que ce soit, que la sécurité routière n'est pas réservée qu'aux seules voitures, qu'il fallait aussi penser aux piétons en laissant suffisamment de place pour le passage des poussettes. Il doit y avoir une prise de conscience collective.

Monsieur ELIA rapporte que les travaux ont été effectués avant tout pour limiter la vitesse, qu'il convient alors de changer ses habitudes pour la sécurité de tous.

Madame BACHE signale que des places de parking restent inoccupées alors qu'elles ne sont pas si éloignées des habitations.

Monsieur le Maire décide de donner la parole aux personnes présentes dans le public et riverains de la rue du Stade.

Monsieur METIER se faisant le porte parole des habitants de la rue explique que les propos tenus sont lamentables, que la réfection des trottoirs s'est faite sans concertation, qu'il n'existe que 15 places de parking, ce qui est insuffisant. Il précise également que les riverains ne souhaitent pas changer leurs habitudes, que les trottoirs sont trop hauts et que le Conseil Municipal n'a pas pris correctement en compte la question de la sécurité routière. Il demande également que le Maire retire l'arrêté. Que d'autres rues ne font pas l'objet d'un tel arrêté.

Monsieur LION répond que les travaux ont été soumis aux différents avis des techniciens du Département et qu'il faut maintenant adapter cet aménagement aux contraintes particulières de la rue du Stade.

Monsieur le Maire rappelle que l'usage des trottoirs est réservé aux piétons. Le stationnement de voitures les endommagerai sérieusement. Chaque habitant possédant son propre garage, il compte sur le civisme de chacun pour respecter les installations. D'ailleurs des ' bateaux ' ont été faits devant chacune des entrées de garage.

Monsieur le Maire précise également que les travaux ne sont pas encore totalement terminés car il reste à trouver le matériau qui sera installé au centre de la chaussée pour rendre encore plus efficient le ralentissement.

Monsieur le Maire rouvre la séance du Conseil Municipal et demande aux conseillers s'ils ont d'autres choses à ajouter. Il réitère que la pétition est exagérée, voire démesurée par rapport à l'enjeu.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée et la parole est donnée au public.

Madame LABOULAIS demande ce qu'il est prévu de faire des voitures à l'état de poubelle.

Monsieur le Maire informe qu'il a signalé le fait plusieurs fois à la Gendarmerie mais que tant que la voiture ne gène pas la circulation ou présente un danger public (dégradation avancée), qu'elle est assurée, il est très difficile de la faire retirer.

Monsieur SZPUNAR précise qu'il existait auparavant un passage piétons en lieu et place du nouveau rond point rue du Stade.

Monsieur le Maire indique que la question sera soumise au Comité Consultatif des Travaux.

Madame BICH demande quand aura lieu l'enquête publique pour le PLU et pourquoi le grillage du plateau polyvalent a été déposé.

Monsieur le Maire informe que l'enquête publique devrait débuter après retour des dossiers de la Préfecture, soit après le 15 Avril 2005.

La dépose du grillage a été effectuée par mesure de sécurité. Compte tenu de son état de délabrement, il devenait dangereux.

Plus aucune autre question n'étant posée, le Conseil se termine à 23h15.

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