CONSEIL DU 11.02.2005

Le onze février deux mil cinq à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. POSTEL et Mme LESIEUX.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. ELIA a donné pouvoir à M. LION.

ABSENT EXCUSE : M. VERVONDEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BACHE.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations à formuler sur les deux précédents comptes rendus de séance des 13 et 26 Novembre 2004. Au sujet du compte-rendu du 26 Novembre, chapitre P.L.U., Madame BICH souhaite préciser qu'elle avait demandé si une première présentation a été faite devant les services de l'état, et non devant le S.D.A.P. Aucune autre observation n'ayant été formulée, il est procédé à l'émargement des deux comptes rendus.

Monsieur le Maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour :

Point 8 - Modification des Statuts du Syndicat de la Crèche familiale de VERNEUIL L'ETANG

Point 9 - Point sur le recensement

Les Questions diverses passant au point 10.

Le Conseil donne son accord à l'unanimité.

INTERCOMMUNALITE : DEMANDE D'ADHESION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CENTRALE

Monsieur le Maire rappelle le projet de cette Communauté de Communes dont les Communes suivantes sont adhérentes :

ANDREZEL, BEAUVOIR, CHAMPDEUIL, FOUJU, VERNEUIL L'ETANG, YEBLES.

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1. Aménagement de l'espace.
   • SCOT (schéma de cohérence territoriale) : élaboration, bilan, suivi, modification et révision.
   • Etude de liaisons douces.
2. Action et développement économique.
   • Aménagement, entretien et gestion de zones nouvelles d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.

COMPETENCES OPTIONNELLES

1. Protection et mise en valeur de l'environnement : contrôle des installations d'assainissement autonome.
2. Entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêts communautaires.

COMPETENCES FACULTATIVES

1. Petite enfance : aménagement et gestion des centres de loisirs.
2. Aide au maintien à domicile des personnes âgées.
   • Portage de repas à domicile pour les personnes âgées et handicapées.
   • Organisation et gestion du transport des personnes âgées.

A la question : que devient le SIVOM ? Monsieur le Maire répond qu'il reste un Syndicat Intercommunal.

Madame BICH voudrait connaître les compétences de la Communauté de Communes de MORMANT et regrette de ne pas pouvoir comparer avant de s'engager. Monsieur le Maire explique qu'il n'y a justement rien de précis, sauf le SIVOM, et là réside le danger, car tout peut être mis ultérieurement dedans et les Communes rattachées (de gré ou de force) n'ont plus leur mot à dire ayant perdu leur autonomie. En outre, une Communauté de Communes n'est pas un supermarché où l'on peut se servir selon l'offre, mais le résultat d'un travail commun d'un groupe de Communes pour le choix des compétences que ces Communes désirent transférer à la Communauté de Communes. Madame BACHE précise que CHAMPEAUX avait intégré dès le début le groupe de travail pour la création de la Communauté de Communes de la Brie Centrale, et en était même un des moteurs principaux, et qu'une position d'attente présentait le danger d'être rattaché d'office dans une communauté non souhaitée. Monsieur ROBAR ajoute qu'une INTERCOMMUNALITE est une démarche collective, ce qui n'est pas le cas pour celle de MORMANT, qui nous avait d'office rattachés, sans jamais nous inviter aux réunions de travail, ni même nous en informer. Et de toute façon, le Conseil avait déjà rejeté par vote le rattachement de CHAMPEAUX à cette Communauté.

Par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal demande son adhésion à la Communauté de Communes de la Brie Centrale, et ce, à compter du 1^er Janvier 2006.

REFECTION DES TROTTOIRS RUE DU STADE - CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur LION présente les trois entreprises qui ont été consultées pour la réfection des trottoirs de la rue du Stade, afin de les mettre à niveau avec un reprofilage et un enduit monocouche. Il s'agit de :

SACER : 23 676 € H.T.

EUROVIA : 22 941 € H.T.

GOULARD : 24 725 € H.T.

Le financement se fera par un reliquat des subventions de la rue du Stade de 5 162,62 € H.T. et le reste par autofinancement.

A l'unanimité, le Conseil Municipal choisit l'entreprise EUROVIA pour un montant hors taxes de 22 941,00 € H.T.

Les travaux de la Rue du Stade ne sont pas terminés. Une résine de synthèse, imitation pavé, doit être posée qui aura pour effet de rétrécir la chaussée.

Monsieur SZCZEPANSKI trouve que ces travaux sont bien chers pour le résultat, qui ne donne pas beaucoup de ralentissement, selon lui, et qu'il faudrait penser aussi aux autres rues, notamment la rue de la Tuilerie qui est en piteux état : des trous se creusent de plus en plus. Monsieur LION lui répond que ces travaux ne pouvaient pas se faire en hiver.

CREATION DE DEUX POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE ET D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1^ère CLASSE

Il est proposé de créer deux postes d'agent d'entretien qualifié et un poste d'adjoint administratif principal 1^ère classe. Il s'agit d'une promotion du personnel de la Mairie. Le surcoût représente environ 1 400 € par an.

Adopté par 12 voix pour et 1 abstention

DELIBERATION IMPOSANT AUX VENDEURS IMMOBILIERS LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DE CONFORMITE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Aujourd'hui, celui qui a la possibilité de se raccorder au réseau d'assainissement collectif (s'il est existant) est tenu de le faire.

Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires demandent un certificat de conformité de raccordement au réseau d'assainissement. Pour cela, le vendeur doit faire venir, à ses frais, une entreprise de son choix compétente en la matière.

Le certificat de conformité n'est délivré qu'après avoir reçu l'avis conforme de l'entreprise.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'imposer aux vendeurs immobiliers la présentation d'un certificat de conformité de raccordement au réseau d'assainissement.

SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ILE DE FRANCE (A.M.I.F.) POUR L'OPERATION " A.M.I.F. SOLIDARITE TSUNAMI "

Suite au séisme survenu à SUMATRA le 26 Décembre dernier, l'Association des Maires de l'Ile de France propose de collecter des subventions.

Par 11 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide de verser une subvention d'un montant de 500 € sur un compte CCP " AMIF SOLIDARITE TSUNAMI ".

DECISION CONCERNANT LE DON DE JLA PRODUCTIONS POUR UN MONTANT DE 4 000 €

Un film a été tourné dans la Collégiale de CHAMPEAUX. La Société JLA PRODUCTIONS a décidé de faire un don de 4 000 € à la Commune.

Etant donné que le piano actuel du C.A.L. (Association Champeaux Animations Loisirs) est en mauvais état, Monsieur le Maire propose de réaliser cet investissement et d'accepter le don de JLA PRODUCTIONS.

Délibération adoptée à l'unanimité.

TRAVAUX DE LA COLLEGIALE

Il s'agit de valider le plan de financement de la première phase des travaux (toiture nef et bas-côtés) qui s'élève à 305 000 € selon le plan suivant :

Délibération adoptée à l'unanimité.

La Commune attend toujours une date d'attribution de subvention de la part de l'état.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CRECHE FAMILIALE DE VERNEUIL L'ETANG ET SES ALENTOURS

Monsieur HOLVOET présente la demande du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CRECHE FAMILIALE DE VERNEUIL L'ETANG ET SES ALENTOURS pour modification de l'article 10 des statuts qui prévoyaient une participation des 8 collectivités adhérentes au prorata du nombre d'enfants de la Commune accueillis au sein de la crèche familiale. Or, cette contribution n'étant plus suffisante pour équilibrer les dépenses, il est proposé de rajouter une participation au prorata du nombre d'habitants de la Commune. Ainsi, si une année une Commune adhérente n'a pas d'enfant inscrit, elle participera tout de même aux frais de fonctionnement du Syndicat. Le financement de la crèche est constitué par :

• Tarif journalier payé par les parents (imposé par la CAF)
• Subvention du Conseil Général (n'a pas été augmenté depuis 10 ans)
• Subvention par la CAF (n'a pas été augmenté depuis 10 ans)
• Part commune adhérente : C'est la seule qui peut être modulée, étant donné que le Syndicat ne peut influer sur les trois premiers. Afin de pouvoir équilibrer le budget 2005, le Syndicat a voté pour une augmentation de 2 % de la contribution au prorata du nombre d'enfants accueillis plus une participation au fonctionnement de 2 € par habitant. Le Président du Syndicat a bien précisé que, compte tenu de l'augmentation des dépenses, cet effort supplémentaire sensible des communes est nécessaire pour pouvoir maintenir cette crèche. Actuellement, la crèche emploie 2 assistantes maternelles de CHAMPEAUX, alors que 6 enfants y sont inscrits.

Par 12 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal accepte la modification de l'article 10 des statuts du Syndicat Intercommunal de la Crèche familiale de VERNEUIL L'ETANG en ce sens :

POINT SUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur HOLVOET donne les commentaires suivants :

Ce tract affirme par ailleurs, que l'INSEE a prévu ces démarches afin d'éviter que la Mairie prenne connaissance des informations contenues dans les documents du recensement.

Madame BICH reconnaît en être l'auteur, mais conteste l'expression de " tract " s'agissant seulement de 5 ou 6 exemplaires données en réponse à des personnes qui lui ont demandé ces renseignements. Monsieur le Maire lui rappelle que l'organisation et le bon déroulement du recensement sont de la responsabilité exclusive du Maire. Par ailleurs, ce tract porte atteinte à l'intégrité du coordonnateur communal et des agents recenseurs.

Monsieur le Maire interrompt la séance pour donner la parole à Madame BOURDIN, Agent recenseur, qui relate comment elle avait eu connaissance de ce tract et par qui il avait été rédigé. Elle précise qu'elle s'est personnellement sentie atteinte en son intégrité et son honnêteté et demande également des poursuites.

Monsieur le Maire reprend la séance et demande au conseil de l'autoriser à porter plainte contre Madame BICH et à ester en justice pour les motifs suivants :

• Entrave au déroulement du recensement,
• Accusation de manquement au secret professionnel du coordonnateur communal et des agents recenseurs.

Par 10 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne cette autorisation à Monsieur le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS RELATIVES AU TRACT DISTRIBUE

Monsieur LION interpelle Madame BICH et Monsieur SZCZEPANSKI sur deux points contenus dans le tract qu'ils ont distribué courant Janvier ; il s'agit d'un défaut de cohérence de l'action de l'équipe municipale et de l'augmentation des impôts.

Monsieur LION indique que pour avoir assisté à presque tous les conseils depuis 3 ans et demi, il n'a jamais été évoqué le moindre manque de cohérence et demande à Madame BICH et Monsieur SZCZEPANSKI de bien vouloir éclairer l'assemblée sur ce fait nouveau.

Monsieur SZCZEPANSKI rétorque que la consultation des Campéliens pour le projet éolien, alors que, selon lui, la majorité municipale connaissait déjà le résultat est une incohérence, que réaliser la mise en sécurité de la rue du Stade alors que des nids de poule se forment dans la rue de la Tuilerie est également une incohérence. Enfin, Monsieur SZCZEPANSKI indique qu'il existe d'autres dysfonctionnements sans toutefois pouvoir les citer.

Monsieur LION précise qu'il ne s'agit nullement d'incohérences mais d'un choix de priorité. Quant aux nids de poule Monsieur LION rappelle que ce type d'entretien est réalisé au cours de campagnes programmées généralement au printemps.

En conclusion, Monsieur LION note que le seul défaut de cohérence tel que dénoncé par Madame BICH et Monsieur SZCZEPANSKI ne porte en fait que sur le projet éolien.

Concernant l'augmentation des impôts évoqués dans le tract, Monsieur LION rappelle à Monsieur SZCZEPANSKI qu'il est parfaitement au courant que cette augmentation est inévitable car destinée à compenser les revenus du pétrole. Par ailleurs, Monsieur LION rappelle également à Monsieur SZCZEPANSKI que de part ses votes négatifs au projet éolien et aux orientations du PLU, il signifie clairement son opposition quant aux opportunités proposées de revenus complémentaires. Monsieur LION indique que refuser les apports financiers extérieurs proposés jusqu'à ce jour et dénoncer de futures augmentations d'impôts est une preuve évidente d'incohérence.
Enfin, Monsieur LION demande à Monsieur SZCZEPANSKI quelles sont ses propositions pour compenser la baisse des revenus ce à quoi, ce dernier indique que ne faisant pas partie des commissions il n'est pas en mesure de faire des propositions.

RUE RAOUL COUTANT

Madame LESIEUX fait remarquer que le dispositif pour le ralentissement Rue Raoul Coutant est dangereux, surtout la nuit. Les bacs côté cabinet médical ne sont pas assez visibles. Monsieur le Maire propose de les rehausser de 20 cm environ et d'améliorer la réflectorisation.

COURRIER DE MADAME BICH

Madame BICH demande la réponse à un courrier qu'elle avait adressé à Monsieur le Maire courant décembre relatif aux comptes de la Commune. Monsieur le Maire répond qu'il y réfléchit.

La séance est levée à 22h35 et la parole est donnée au public.

Monsieur SZPUNAR demande à quelle date débuteront les travaux pour la réfection des trottoirs rue du Stade. Monsieur le Maire indique que c'est vers le 21 février 2005.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22 h 50.