CONSEIL DU 06.10.2004

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le Mercredi 6 Octobre deux mil quatre, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : MM. SZCZEPANSKI et VERVONDEL ont donné respectivement pouvoir à Mme BICH et M. ELIA.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ELIA.

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h35 sous la présidence de Monsieur LAGÜES-BAGET, Maire de CHAMPEAUX.

Aucune remarque n'étant formulée sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal, il est procédé à l'émargement du compte rendu.

Monsieur le Maire propose d'ajouter des nouveaux points à l'ordre du jour.

Le Conseil accepte à l'unanimité ces nouveaux points.

Monsieur ELIA est déclaré secrétaire de séance.

REFERENDUM DU PROJET EOLIEN

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait précédemment délibéré pour que le référendum organisé pour le projet éolien devienne décisionnaire. Ainsi, il signale que si plus de 50 % des inscrits s'exprime lors de cette consultation, le Conseil Municipal devra se plier au choix des Campéliens. Dans le contraire, le Conseil Municipal est seul décisionnaire de la suite ou non à donner à ce projet. Pour ce type de référendum, il convient donc de déposer en Préfecture les modalités de la consultation.

L'objet sur lequel les Campéliens auront à se prononcer est le suivant :

Etes vous favorable à la réalisation d'un projet éolien ?

La consultation aura lieu le Dimanche 12 Décembre 2004. Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Monsieur le Maire signale que les votes par procuration seront possibles. Les personnes devront faire les démarches auprès de la Gendarmerie. Il rappelle qu'une campagne électorale sera organisée. Elle débutera 15 jours avant les élections. D'ici là, aucune publicité ne devra émaner des différents protagonistes.

Madame BICH estime que l'objet du référendum est trop vague. Elle considère que devrait apparaître l'ensemble des éléments du projet dans l'objet, à savoir nombre d'éoliennes, puissance et site.

Monsieur ELIA considère que la question ne doit pas être trop exhaustive sous prétexte de ne pas pouvoir analyser raisonnablement les résultats du vote. Madame BACHE signale qu'un dossier explicatif où apparaîtront les tenants et aboutissants du projet est indispensable et devra être fourni aux Campéliens. Les conseillers partisans et détracteurs auront à leur disposition différents moyens de publicité.

Il est procédé au vote : 12 voix pour et 2 voix contre.

INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 2 Juillet 2004 autorisant les Communes d'ANDREZEL, CHAMPDEUIL, CHAMPEAUX, FOUJU, VERNEUIL et YEBLES à lancer une étude technique et financière auprès de DEXIA. Depuis, la Commune de VERNEUIL a délibéré pour demander au Préfet d'arrêter un périmètre intercommunal regroupant les six Communes précédemment citées. A leur tour, toutes les Communes comprises dans le périmètre doivent délibérer. Il est procédé à ladite délibération portant sur la volonté de la Commune de CHAMPEAUX de rejoindre le périmètre déposé par la Commune de VERNEUIL.

Il est procédé au vote : 12 voix pour et 2 abstentions.

REPAS DES CHEVEUX BLANCS

Monsieur CHECHIN rappelle que le repas des cheveux blancs aura lieu le Dimanche 17 Octobre 2004. Il a demandé deux devis pour la réalisation du repas :

• l'un au traiteur NAU de CHAMPEAUX,
• l'autre à l'éscale Gourmande de GUIGNES.

Monsieur NAU a signalé depuis qu'il ne pourra pas assurer la réalisation du repas. Un seul devis a donc été remis. Le repas est d'un montant de 29,50 € par personne. Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que 39 repas sont offerts par la Commune.

Il est procédé au vote : 14 voix pour.

LOCATION DE LA CAMPELIENNE

Monsieur le Maire signale que la Commune de VAUX LE PENIL a sollicité la location de la Campélienne en début d'année 2004 pour une soirée unique. Cette demande a eu lieu peu de temps avant l'utilisation de la salle. Monsieur le Maire propose que la location soit facturée à 153 €.

Il est procédé au vote : 12 voix pour et 2 abstentions.

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

Le Centre de Gestion est amené à renégocier avec différents assureurs les garanties des risques financiers encourus à l'égard du personnel communal en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service.

La délibération autorise le Maire à signer la convention.

Il est procédé au vote : 13 voix pour et 1 abstention (le Maire).

TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU RUE EUGENE CHASSAING

Monsieur LION présente les résultats de la consultation concernant la maîtrise d'œuvre des travaux d'adduction de la rue Eugène Chassaing. Trois cabinets d'études ont répondu au cahier des charges :

• CAEI 6 480 € HT
• Cabinet TINGUELY 6 000 € HT
• Cabinet CERAMO 7 000 € HT.

Monsieur LION signale que le Cabinet TINGUELY réalise, à l'heure actuelle, la maîtrise d'œuvre des travaux de sécurité, de sorte qu'il a une bonne connaissance de la Commune. Il propose donc le Cabinet TINGUELY.

Il est procédé au vote : 14 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES

CONSOLIDATION DU PRET POUR LA STATION PHYTOSANITAIRE

Monsieur ELIA présente des simulations concernant la consolidation du prêt multi-usage contracté en 2002. A ce jour, un prêt de 75 000 € sur une durée de 15 ans, correspondant à l'amortissement de la station de traitement phytosanitaire, à taux fixe de 4,30 % revient à 29 371,65 €. La possibilité d'utiliser un prêt sur 3 fenêtres de 5 ans amène à des économies de 2 000 à 9 000 € suivant les hypothèses retenues pour l'évolution des taux à 5 et 10 ans (voir le tableau ci-dessous). Le Conseil Municipal ne préfère pas hypothéquer l'avenir et retenir une consolidation à taux fixe.

TRAVAUX DE LA COLLEGIALE

Monsieur LION signale que les demandes de subvention pour les travaux de toiture de la Collégiale sont passées devant la Commission de la DRAC. Une lettre d'engagement de la DRAC est attendue d'ici Novembre 2004. Ceci permettra de lancer les dossiers de consultations de Novembre 2004 à Mai 2005. Les subventions devraient arriver en mai 2005.

L'ADSL A CHAMPEAUX

Monsieur ROBAR précise que l'ADSL est arrivé à CHAMPEAUX. IL signale qu'aujourd'hui, seules quelques lignes sont éligibles à 128 et 512 Kb. 6% des lignes de CHAMPEAUX ne seront jamais éligibles. Il s'agit des habitations les plus éloignées des postes centraux, à savoir l'extrémité de la rue du Stade. Monsieur ROBAR rappelle que la pétition a permis d'activer les travaux puisqu'aujourd'hui, seule la Commune de CHAMPEAUX est connectée.

PROBLEMES AVEC LE CHASSEURS

Monsieur ELIA signale que des Campéliens ont reçu des plombs de chasse dans leur jardin le dimanche 3 Octobre, jour d'ouverture de la chasse. Ceux-ci ont appelé les Gendarmes de MORMANT. En attendant la venue des Gendarmes, les Campéliens ont décidé d'interpeller les chasseurs, qui étaient invités à une chasse privée par Monsieur PIOLLET. Ces derniers se sont empressés de rentrer dans la propriété pour y appeler le propriétaire. Monsieur PIOLLET sortit donc en exultant qu'il payait suffisamment d'impôts fonciers et qu'on n'allait pas l'empêcher de chasser. De sa vie de chasseur, il avait reçu des milliers de plomb sur la tête. De plus, il a toujours eu l'habitude de tirer quelques pigeons au retour de la chasse, même si lesdits pigeons sont situés entre les chasseurs et le village.

L'arrivée tardive des Gendarmes ne permit aux importunés de déposer plainte. Cependant ceux-ci ont rappelé aux Campéliens que les arguments de Monsieur PIOLLET étaient irrecevables et qu'ils en réfèreraient au Comité Départemental de la Chasse.

Plus rien d'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h15.

La parole est donnée au public :

Quelques habitants d'ANDREZEL prennent la parole et se plaignent de ne pas avoir d'information sur le projet éolien. Monsieur le Maire signale qu'il ne peut pas faire une présentation in situ, mais qu'il lui faut du temps pour expliquer l'ensemble du projet. En outre, il rappelle que le Maire d'ANDREZEL a été invité lors de la réunion publique, ainsi que tous les Maires des Communes limitrophes. Enfin, Monsieur le Maire précise qu'il est prêt à faire une présentation du projet s'il y est invité.

Monsieur COQUIN demande où en est l'étude concernant le potentiel éolien. Monsieur le Maire précise que l'étude technique est achevée. Le potentiel éolien est suffisant pour assurer l'équilibre financier du projet. Le potentiel est de 2 300 Heures/an.

Plus aucune question n'étant posée, les débats s'arrêtent à  22h20.

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