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CONSEIL DU 20.09.2004
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le Lundi vingt Septembre deux mil quatre, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.
PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mmes BICH, JUGET, LESIEUX, M. VERVONDEL.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : MM. SZCZEPANSKI et POSTEL ont donné respectivement pouvoir à Mme BICH et M. CHECHIN.
ABSENT EXCUSE : M. ROBAR
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.
Aucune observation n'ayant été formulée sur le précédent compte rendu de séance du 02 juillet 2004, ni même sur le procès verbal de l'élection des représentants aux élections sénatoriales, il est procédé à leurs émargements.
Monsieur le Maire propose de ne rien rajouter à l'ordre du jour.
Le Conseil donne son accord sur cette proposition.
MISE EN SECURITE DES ENTREES DU VILLAGE -TRAVAUX RUE DU STADE
Monsieur LION informe le Conseil que les subventions pour la mise en sécurité des entrées du village, dans le cadre d'un contrat triennal, ont été accordées au début de l'été. En conséquence, le maître d'œuvre a pu procéder aux appels d'offres pour les travaux rue du Stade, conformément à la présentation qui en avait été faite lors de la réunion publique.
La remise des offres a eu lieu le 11 Septembre, l'ouverture des offres le 13 Septembre, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 17 Septembre pour le choix de l'entreprise.
Huit entreprises ont retiré le dossier de consultation, six offres ont été déposées en Mairie, une entreprise a vu son offre rejetée à l'ouverture de la première enveloppe pour cause de défaut du dossier administratif.
Les offres sont les suivantes :
| Entreprises | Prix (H.T.) | Délais (semaines) | Classement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Base | Variante 1 | Variante 2 | Base | Variante(s) | Base | Variante(s) | |
| 181 400,70 | 179 405,00 | 181 365,00 | 12 | ||||
| 16 | 15 | ||||||
| 164 847,50 | 159 527,50 | ||||||
| 10 | 8 | 19 | 20 | ||||
| 183 325,00 | |||||||
| 9 | 9 | 13 | 12 | ||||
| 170 535,50 | |||||||
| 9 | |||||||
| 18,58 | 16,25 | ||||||
| 194 339,00 | |||||||
| 12 | |||||||
| 13 | 12 | ||||||
| 176 365,00 |
| 12 |
| Critères de choix | Coeff. |
|---|---|
| 4 | |
| 4 | |
| 2 |
Les variantes proposées par les entreprises R.C.M. et EUROVIA portent sur le remplacement des pavés autobloquants prévus dans les îlots de la rue du Stade, par un procédé d'impression en relief des enrobés façon pavés. Cette variante présente l'avantage, outre son intérêt économique, d'un faible coût de maintenance en cas de dégradation.
La Commission Travaux qui s'est réunie le 17 Septembre dernier a retenu l'offre variante de l'entreprise EUROVIA pour un montant TTC de 190 794,89 €. Les travaux sont subventionnés à hauteur de 75 %.
Par ailleurs, une demande de réfection de la couche de roulement a été transmise au Conseil Général, afin de rendre aux usagers, après travaux, un ouvrage cohérent. Les travaux d'une durée de huit semaines devraient pouvoir débuter sous 3 semaines.
Enfin, ces travaux étant entrepris dans le cadre d'un contrat rural, la Commune s'engage à ne pas réaliser des travaux sur cette partie de voirie dans un délai de cinq ans. Les mesures conservatoires pour passage ultérieur de réseaux seront prises à cette occasion mais ne seront pas subventionnées.
Le Conseil, par 10 voix pour et 3 abstentions, autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de ce marché.
STATUTS DU RPI
Monsieur HOLVOET rappelle que lors du Conseil du 10 Mai 2004, le présent Conseil a repoussé la proposition du Président du RPI visant à accorder aux trois Communes un nombre égal de représentants. Ce refus, motivé par la non-adéquation du nombre de représentants avec les effectifs et les moyens financiers dégagés par la Commune, a amené le Président du RPI, lors de la séance 30 Juin 2004, à accorder à CHAMPEAUX 4 représentants pour 5 demandés. Monsieur HOLVOET soumet au Conseil l'approbation ou le refus de cette nouvelle proposition et souligne d'une part la volonté des trois Communes d'avancer sur ce point, jugé bloquant à l'origine, d'autre part que cette avancée reprend en partie les desiderata exprimés à cette époque.
Enfin, Monsieur le Maire précise que si l'application d'une stricte proportionnalité ne pouvait être envisagée, cet événement pose d'une manière plus générale le problème de représentativité des Communes au travers des Syndicats Communaux.
Le Conseil approuve par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, la représentativité de la Commune de CHAMPEAUX à hauteur de 4 représentants.
SIER : MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Syndicat Intercommunal d'électrification Rurale (SIER) a proposé auprès des Communes adhérentes, une modification de ses statuts. Ceux ci, inchangés depuis 1927, doivent être actualisés et modifiés dans leur paragraphe 2.3 de l'article 2 afin d'étendre la compétence de maîtrise d'ouvrage du SIER aux travaux relatifs aux réseaux de communication. Cette disposition permettra aux Communes adhérentes de solliciter des subventions lors de l'enfouissement des réseaux de télécommunication, travaux jusqu'alors à charge desdites Communes.
Le Conseil approuve par 13 voix pour l'actualisation et la modification des statuts.
SIER : REVERSEMENT DE LA TAXE SUR L'ENERGIE A LA COMMUNE DE VERNEUIL L'ETANG
Monsieur le Maire indique que 6% de 80 % du montant de la facture d'électricité de chaque abonné est reversé au SIER. Cette somme permet au SIER de réaliser les travaux d'électrification urbaine des Communes adhérentes. Toutefois, ne sont admises que les Communes dont la population ne dépasse pas 2 500 habitants. Dans l'hypothèse contraire, ces Communes sont assujetties au " régime urbain " qui leur confère l'autonomie complète de financement et de réalisation des travaux d'électrification.
La Commune de VERNEUIL L'ETANG ayant vu sa population dépasser le seuil fixé, le SIER propose, moyennant une contribution à hauteur d'1/3 des cotisations perçues, que cette dernière continue à adhérer afin de bénéficier, pour l'éclairage public seulement, des subventions et de la compétence du Syndicat en tant que maître d'ouvrage. La Commune de VERNEUIL devant, pour sa part, assumer la charge financière et la maîtrise d'ouvrage des autres travaux d'électrification.
Le Comité Syndical du SIER a validé cette demande.
Le Conseil vote par 13 voix pour, le reversement à la Commune de VERNEUIL L'ETANG de 2/3 des cotisations perçues par le SIER.
AMENAGEMENT PROVISOIRE DE LA RUE RAOUL COUTANT
Monsieur le Maire rappelle la dangerosité de la rue Raoul Coutant du fait des vitesses excessives régulièrement constatées. La reconfiguration de cette entrée, prévue dans le cadre du contrat triennal, ne pourra toutefois pas être réalisée avant 2006.
A la suite d'une récente sollicitation de riverains, Monsieur le Maire a repris contact avec la DDE afin d'étudier un aménagement provisoire de l'entrée de la rue. Monsieur le Maire présente en séance le projet qui lui a été proposé consistant en la création d'une chicane par la matérialisation sur chaussée de places de stationnement, en alterné cotés pair et impair. Ces stationnements feront l'objet d'un marquage et seront délimités par des bacs à fleurs. Cet aménagement permettra toujours le passage simultané de deux voitures ; il n'y aura pas, de ce fait, de sens prioritaire. Le passage piéton actuellement matérialisé et éclairé ne sera pas déplacé.
Le Conseil valide cette proposition d'aménagement par 13 voix pour.
ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE
Monsieur ELIA indique que la Mairie, en accord avec Madame KRYCH, a résilié le contrat de location d'un garage appartenant à la Commune depuis fin Novembre 2003. Le Conseil doit entériner, à la demande de la Perception, l'annulation du titre de recette émis pour le mois de décembre. Le montant est de 38,11 € augmenté des frais de traitement à hauteur de 7,50 € soit un total de 45,61 €.
Le conseil approuve cette annulation par 13 voix pour.
DECISION MODIFICATIVE
Afin de solder la prestation de maîtrise d'œuvre de la station d'épuration, Monsieur ELIA propose au Conseil de transférer la somme de 10 000,00 € du poste 2318 au poste 2157. La proposition est validée par 13 voix pour. <
QUESTIONS DIVERSES
PROJET EOLIEN
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation de la population sera organisée prochainement sur la réalisation du projet éolien. Ce référendum pourra être soit consultatif (non opposable au Conseil) soit décisionnel (opposable au Conseil). Ce dernier cas, dont le déroulement a été clairement défini par le législateur, nécessitera au minimum une participation de 50 % des inscrits et fera l'objet d'une campagne d'information préalable. Les modalités de mise en œuvre de ce référendum ainsi que le choix de la date du vote (fin 2004 / début 2005) feront l'objet d'un prochain Conseil.
CANTINE
A la demande de Monsieur ELIA, Monsieur HOLVOET indique que le RPI est actuellement dans l'attente de l'attribution des subventions. Des informations complémentaires doivent être communiquées sous peu au RPI.
RECENSEMENT
Monsieur HOLVOET informe le Conseil qu'un recensement est programmé sur le territoire de la Commune à compter du 20 Janvier 2005. Ces recensements seront organisés par les Communes et effectués tous les cinq ans. Pour mener à bien cette délicate mission, deux emplois seront créés temporairement et la coordination sera assurée sous l'égide de Monsieur HOLVOET. Enfin, toutes les dispositions matérielles utiles ont d'ores et déjà été prises afin de garantir à tous la plus totale confidentialité.
ANTENNES TELEPHONIE MOBILE
Monsieur le Maire indique, à la demande de Madame BICH, que les travaux sont en cours. Cette dernière fait alors état d'une conversation avec une Campélienne, au cours duquel il fut question d'un article de provenance inconnue relatant les méfaits des ondes électromagnétiques sur l'eau destinée à la consommation. Monsieur le Maire, déjà interpellé sur ce sujet par ladite Campélienne, indique avoir diligemment interpellé les services de l'état afin de vérifier la véracité de ces allégations.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur le Maire précise qu'un document d'information sera diffusé dans un prochain VIA CHAMPEAUX. Par ailleurs, le dossier qui sera soumis au Conseil pour approbation n'est pas encore finalisé, il sera consultable en Mairie dès approbation.
Sans autre question, la séance est levée à 22 h 10. La parole est donnée au public.
Monsieur PARENT revient sur les accidents qui ont récemment eu lieu rue de la Ferronnerie et déplore d'une part, l'étroitesse des trottoirs sur les lieux du premier accident, d'autre part le non-respect de l'interdiction de stationner pour le deuxième accident.
Monsieur le Maire précise que cette entrée sera réaménagée en 2005 et des places de stationnement seront créées. Enfin, les véhicules en infraction ont été verbalisés le jour même du deuxième accident.
Monsieur PARENT souhaite avoir confirmation de l'arrivée de l'ADSL à CHAMPEAUX. Cette information s'avère exacte, la disponibilité du réseau ADSL ayant été annoncée pour le 6 Octobre prochain. Du fait de l'éloignement de la Commune par rapport au répartiteur situé vers BLANDY LES TOURS, Monsieur le Maire attire l'attention des présents sur la différence de débit (512 ou 256 Kb) qui pourra être constatée entre les différents points de raccordement.
Sans autre question, la réunion s'achève à 22 h 15.
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