CONSEIL DU 08.06.2004

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le mardi huit juin deux mil quatre, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX et M. VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. SZCZEPANSKI a donné pouvoir à Mme BICH.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MORCHOISNE.

Monsieur LION fait remarquer qu'il y a erreur concernant le prix de l'eau demandé à SAINT-MERY, dans le compte rendu de la séance du 10 mai 2004. Il faut lire 0,25 €/m³ et non pas 0,35 €/m³.

Aucune autre observation n'étant faite sur ce même compte rendu, il est procédé à son émargement.

Monsieur le Maire propose de rajouter trois points à l'ordre du jour :

• Convention avec BOUYGUES
• Décision modificative M49
• Référendum sur projet éolien.

Le Conseil donne son accord sur ces propositions.

CREATION D'UN POSTE A TEMPS NON COMPLET POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

Monsieur le Maire précise que cette proposition est motivée par le manque de moyens humains dans le service technique, consacrés actuellement à l'entretien, mais aussi par la réflexion, concernant l'entretien en général de la Commune, toujours en cours et qui devrait se poursuivre jusqu'à la fin de cette année.

Ce poste prendrait effet au 1^er juillet prochain pour une durée de 6 mois, à raison de 20 heures par semaine, au taux horaire du SMIC en vigueur au 1^er juillet 2004, soit un coût, pour la Commune, de 960 € par mois, charges sociales comprises.

Le Conseil approuve cette création de poste par 10 voix pour, 2voix contre et 2 abstentions.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CLOS FONTAINE

Monsieur le Maire précise qu'une convention a été proposée à la Commune de CLOS FONTAINE, pour l'utilisation du duplicopieur, et qu'il est de l'intérêt de la Commune de trouver ce genre d'arrangement pour amortir au mieux le coût annuel du forfait de location de cet appareil (4 500 € pour 150 000 copies) que nous n'utilisons que partiellement (205 000 copies réalisées depuis juin 2002).

Le prix à la copie serait de 0,034 €, avec un prix unitaire du master à 0,16 €, papier non compris.

Monsieur le Maire précise que le Conseil de CLOS FONTAINE a approuvé cette proposition de convention.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention par 10 voix pour et 4 abstentions.

CENTRE AERE DE GRANDPUITS (CLSH)

Monsieur le Maire indique que les Communes de QUIERS puis d'ANDREZEL ont souhaité se retirer du transport en commun des enfants, vers le centre aéré de GRANDPUITS, compte tenu du faible nombre d'enfants qui y participent, à savoir 1 pour chacune de ces deux Communes.

Tout dernièrement, la Commune de FOUJU a également souhaité se retirer, avec 8 enfants qui y participent.

Restent donc 2 Communes : CRISENOY avec 11 enfants inscrits et CHAMPEAUX qui compte actuellement 2 enfants sûrs de fréquenter ce centre et 2 autres enfants inscrits qui ne sont pas certains de pouvoir y aller. Les parents des 2 premiers enfants cités ont déjà fait savoir qu'ils accepteraient de se charger personnellement de leur transport.

Actuellement, la participation pour le transport et le salaire de l'accompagnateur revient à 2 250 € par Commune.

Le Conseil décide de se retirer également dudit transport par 14 voix pour.

MARCHES PUBLICS - PUBLICITE

Monsieur LION indique au Conseil qu'un nouveau Code des Marchés Publics est entré en vigueur à compter du 7 janvier dernier, remplaçant l'ancien qui s'appliquait depuis 2001, et qu'il y a lieu que le Conseil Municipal définisse les futures mesures de publicité pour la passation des marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 € HT.

Monsieur LION présente ensuite un projet d'organisation de la publicité, composé de 8 articles :

• Article 1^er : Marchés inférieurs ou égaux à 3 000 € H.T.

Ces marchés feront l'objet d'un affichage à la porte des locaux administratifs de la Commune, ainsi que sur son site Internet, pendant une durée de 2 jours francs, sauf en cas d'urgence.

Une mesure de substitution prévue par l'article 3 peut également être préférée aux mesures ci-dessus.

• Article 2 : Marchés entre 3 001 et 10 000 H.T.

Ces marchés feront l'objet d'un affichage à la porte des locaux administratifs de la Commune, ainsi que sur son site Internet, pendant une durée de 8 jours francs, sauf en cas d'urgence.

Une mesure de substitution prévue par l'article 3 peut également être préférée aux mesures ci-dessus.

• Article 3 : Mesures de substitution aux mesures évoquées aux articles 1 et 2

Celles-ci pourront être remplacées par un appel annuel ou semestriel à la concurrence qui pourra être :

• Soit affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Commune, pendant une durée d'au moins 2 mois,
• Soit publié dans un journal local, national ou européen, ou au BOAMP, ou encore au Journal Officiel de l'Union Européenne.

• Article 4 : Absence de réponse aux publicités dans le cas des articles 1 et 2 énoncés ci-dessus

Dès lors que les mesures de publicité auront été faites conformément aux règles énoncées ci-dessus, la Personne Responsable du Marché (PRM) pourra demander des offres à des entreprises, même si celles-ci n'ont pas répondu aux publicités, ou consulter des catalogues et listes de prix sur Internet.

• Article 5 : Marchés entre 10 001 et 89 999 € H.T.

Ces marchés feront l'objet d'un affichage à la porte des locaux administratifs de la Commune, ainsi que sur son site Internet, pendant une durée de 12 jours francs, sauf en cas d'urgence.

Ils pourront également faire l'objet d'une parution en JAL ou dans un quotidien régional.

• Article 6 : Défaillance du site Internet

Dans ce cas, l'affichage sera considéré comme suffisant pour l'accomplissement des mesures prévues.

• Article 7 : Journal officiel ou Bulletin officiel

En cas de création d'un journal ou bulletin officiel communal, la publication faite dans ceux-ci, distinctement des actes réglementaires qui pourraient y être inscrits, remplacera l'affichage prévu aux mesures ci-dessus, affichage qui redeviendrait obligatoire en cas de difficulté durable de reproduction ou de diffusion desdits journal ou bulletin.

• Article 8 : Usage d'autres sites Internet

Si la Commune a recours à un certain type de professionnels regroupés par une chambre consulaire ou par un ordre professionnel, une publicité dans une revue ou sur le site de cette chambre ou de cet ordre, vaudra mesure de publicité adaptée et suffisante au sens des articles 1, 2 et 4 énoncés ci-dessus.

Concernant la publicité sur le site Internet, Monsieur ROBAR précise que les modalités d'application sont en discussion au sein de l'Amicale Maires d'Ile de France, notamment pour sécuriser les échanges.

Le Conseil approuve ce projet par 14 voix pour.

ASSURER LA PRESENCE POSTALE TERRITORIALE - MOTION PROPOSEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE

Le 18 avril 2004, lors de son Assemblée Générale à LYON, l'AMRF a adopté une motion marquant :

• Son opposition à toute réduction de la présence postale territoriale, à toute transformation de la forme de celle-ci ne résultant pas d'un accord entre la Poste et les élus.
• Demandant au Gouvernement de décréter un moratoire des projets de modification du réseau et de la présence postale territoriale, engagés par la Direction de la Poste, tant que les nouvelles règles de concertation entre elle et les élus locaux ne seront ni connues, ni mises en œuvre,
• Demandant aux députés et sénateurs de déposer et soutenir un amendement au projet de loi relatif à la régulation des activités postales et/ou au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Cet amendement propose la création d'un fond postal national de péréquation territorial assurant le financement de la mission de service public d'aménagement et de développement du territoire confié par la loi à la Poste et garantissant la pérennité d'un maillage du réseau postal correspondant aux besoins des usagers et des communes.

Monsieur le Maire propose au Conseil de transformer cette motion de l'AMRF en une délibération et de l'approuver.

Le Conseil approuve cette proposition par 11 voix pour et 3 abstentions.

Monsieur le Maire précise que l'intégralité de la délibération sera publiée dans le prochain "VIA CHAMPEAUX".

CONVENTION AVEC BOUYGUES TELECOM

Concernant l'antenne SFR, Monsieur le Maire précise que les travaux démarreront dans le courant de cet été et rappelle que cette installation rapportera 3 700 € annuellement à la Commune.

Monsieur le Maire indique ensuite que tout comme SFR, BOUYGUES souhaite installer une antenne sur le château d'eau situé en bordure du chemin de Varvanne, précisant que les négociations qu'il a menées, assureraient un revenu annuel à la Commune de 4 000 €, si le Conseil l'autorise à signer la convention tripartite avec la Société Générale des éaux et BOUYGUES.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention par 13 voix pour et 1 abstention.

DECISION MODIFICATIVE M49

Monsieur ELIA informe le Conseil que la Perception a refusé la décision modificative M49 votée lors de la réunion du Conseil du 10 mai dernier, pour transférer la somme de 142 000 € affectée à la réalisation de la station phytosanitaire, du poste 2318 au poste 2157. Pour être valide, il aurait fallu faire les mouvements de crédits de dépense par poste mais également par opération.

Monsieur ELIA propose de voter l'annulation de la délibération du 10 mai 2004 et d'approuver une nouvelle décision modificative transférant 140 000 € du poste 2318 opération 2 et 2 000 € du poste 2318 opération 5 au poste 2157 opération 2.

Le Conseil annule la délibération du 10 mai et approuve la nouvelle décision modificative par 12 voix pour et 2 abstentions.

REFERENDUM PROJET EOLIEN

Monsieur le Maire précise que les 2 ballons de 17 m³, gonflés à l'hélium, installés successivement à des hauteurs de 80 et 120 mètres, le lundi 17 mai dernier, étaient destinés à la réalisation de photos nécessaires au dossier, pour l'étude d'impact visuel, rappelant à ce sujet que des cassettes vidéo circulent et sont à la disposition des personnes qui souhaitent les visionner.

Monsieur le Maire précise aussi que la phase d'étude de potentiel est toujours en cours.

Monsieur ELIA souligne que les résultats de cette étude seront comparés avec ceux effectués parallèlement par le centre météo de VILLAROCHE.

Monsieur le Maire ajoute que pour continuer d'œuvrer sur ce projet en totale transparence, il lui paraît souhaitable de proposer, aux Campéliens inscrits sur les listes électorales, un référendum leur demandant de se prononcer par un oui ou par un non, avec un taux de participation suffisamment significatif pour que le résultat soit propre à orienter valablement les réflexions et décisions finales du Conseil.

Monsieur MORCHOISNE souligne qu'il lui paraîtra aussi nécessaire de rappeler les enjeux financiers, raisons de ce projet.

Monsieur ELIA ajoute que malgré tout il faudra, comme d'habitude, agir en toute impartialité, en donnant la tribune aux partisans des pour et des contre.

Le Conseil approuve ce projet de référendum par 14 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES

ASSOCIATIONS

Monsieur ELIA pose la question de savoir si, suite à la demande du 15 mars dernier, toutes les associations campéliennes sont maintenant en règle avec leurs statuts, pour ce qui est de la tenue, dans les termes annoncés, de leurs assemblées générales annuelles. Il lui est répondu par la négative.

Monsieur ELIA ajoute qu'il faudra alors être vigilant sur ce point, lors de l'examen des dossiers, pour l'attribution des prochaines subventions.

Monsieur le Maire signale qu'un courrier sera envoyé à toutes les associations campéliennes.

ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le Maire précise qu'une réunion du Conseil Municipal est imposée le vendredi 2 juillet prochain, pour désigner les "Grands Electeurs" qui voteront lors des élections sénatoriales du 26 septembre 2004.

TENNIS

Madame BICH demande comment font actuellement les personnes qui veulent jouer au tennis sur les courts de la Commune ?

Monsieur le Maire répond qu'ils le font comme avant, c'est-à-dire sous leur propre responsabilité.

Monsieur le Maire signale la réception d'une convention à signer avec le Tennis Club de MORMANT, pour régler l'utilisation des cours de CHAMPEAUX et de MORMANT.

Monsieur le Maire indique encore que le chalet du tennis reste toujours à vendre ; la personne qui s'était portée acquéreur s'est en fait rétractée.

TERRAIN DE FOOTBALL

Madame BICH rapporte qu'une Campélienne lui aurait dit que l'U.S.R.C. rembourserait, à la Commune, les heures passées à l'entretien du terrain de football par les employés communaux.

Monsieur le Maire répond qu'il n'en est rien et que ces dires sont totalement infondés.

VOITURE EPAVE

Monsieur MORCHOISNE signale que la voiture AX Citroën noire, immatriculée dans le 93, et qui était à vendre, est maintenant revenue à son point de départ, à savoir sur le parking de la rue Emile Géraldy, après de nombreux mois passés en divers endroits de la Commune et en particulier à l'entrée de CHAMPEAUX en venant de MELUN où elle a été vandalisée. L'état de ce véhicule représentant un réel danger pour les riverains et en particulier pour les enfants du voisinage, celui-ci devra faire l'objet d'une attention particulière quant à sa destination future.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10.

Monsieur LAGÜES-BAGET demande aux personnes du public si elles ont des questions à poser.

Monsieur Gérard VERVONDEL signale la fréquentation régulière, en fin d'après-midi, du terrain de football, voire même des tribunes, par 10 à 15 jeunes en motos ou en mobylettes qui n'ont rien à faire à cet endroit ainsi équipés.

Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera fait pour que la gendarmerie intervienne.

La réunion publique est close à 22 heures 15

Retour à la liste des conseils..., Conseil précédent, Conseil suivant