CONSEIL DU 10.05.2004

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi dix Mai deux mil quatre, à la Mairie, à 20 heures 30, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, CHECHIN, LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, M. SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX et M. VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme BACHE et M. ROBAR ont donné respectivement pouvoir à MM. CHECHIN et LAGüES-BAGET.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

Aucune observation n'ayant été formulée sur les précédents comptes rendus des séances des 19 et 26 Mars 2004, il est procédé à leurs émargements.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour un point concernant des travaux d'électricité pour la Campélienne, et de supprimer le point relatif à la révision du bail de la Poste, ce sujet ayant été résolu à la suite d'une communication téléphonique avec la perception.

Le Conseil donne son accord sur cette proposition.

CONVENTION DE VENTE D'EAU EN GROS A SAINT MERY

Monsieur ELIA rappelle que la convention initiale date de 1964, celle ci ayant été néanmoins régulièrement réactualisée par la signature de 4 ou 5 avenants. Cette convention répercutait à ST MERY les dépenses de fonctionnement avec réactualisation sur les indices du bâtiment, mais pas les dépenses d'investissement payées exclusivement par la Commune de CHAMPEAUX. Cette situation conduisait à un prix de vente d'eau relativement faible.

En février 2004, la Commune a confié à la Générale des Eaux, par Délégation de Service Public, l'entretien et l'exploitation du réseau d'eau, il était nécessaire, de ce fait, de renégocier cette convention.

Le nouveau prix de l'eau prend donc en compte :

• une part d'exploitation qui englobe la production, la maintenance et les frais de fonctionnement du réseau et de la station de traitement des phytosanitaires. Cette part, évaluée à 0,35€, est à acquitter par ST MERY à la Générale des Eaux ,
• une part liée à l'investissement qui comprend les études, les travaux et les frais financiers consécutifs à la réalisation de la station de traitement et à la protection du point de captage. Cette part, chiffrée à 16 600,00€ par an pour un volume de 20 000 m³ d'eau est à reverser à la Commune de CHAMPEAUX.

Lors des négociations avec la Commune de ST MERY, il a été pris en compte le rendement du réseau commun au deux Communes.

Le coût de l'eau qui sera donc demandé à ST MERY s'établit donc à 0,35€/m³. Ce coût est fixe dans une fourchette de variation de + ou – 20 %. Ainsi, en cas d'obtention de subventions pour la station Phyto ou dans l'hypothèse de consommations supérieures ou inférieures à ces valeurs, des mesures compensatoires seront mises en place. La présente convention est établie pour une durée calquée sur la durée du contrat de DSP, soit onze années. Il n'est pas prévu de réévaluation en cours de contrat pour la part d'investissement (reversée à CHAMPEAUX) du fait que les charges de remboursement des emprunts sont fixes.

La convention a été dernièrement approuvée par le Conseil Municipal de ST MERY.

A l'issue de l'exposé, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX autorise Monsieur le Maire à signer la convention par 13 voix pour et 1 abstention.

SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU SYNDICAT D'INITIATIVE DU VAL D'ANCŒUR

Monsieur le Maire indique qu'il est sollicité comme chaque année par cette association pour le versement d'une subvention à hauteur de 0,11€ par habitant, soit un montant total de 89,21 €. Cette association édite notamment des plaquettes à vocation touristique.

Le Conseil approuve ce versement par 14 voix pour.

TRAVAUX D'ELECTRICITE DANS LA CAMPELIENNE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une panne est intervenue sur le disjoncteur principal de la Campélienne. La salle étant louée ce jour-là, une intervention en urgence a été nécessaire pour un montant de 1 883,70€ TTC. La réparation s'est achevée à 17h00 et la salle mise à disposition du locataire sans préjudice.

Monsieur le Maire demande au Conseil de voter la régularisation de cette dépense. Accord du conseil par 14 voix pour.

ECLAIRAGE RUE DES POURTOURS EST – CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur le Maire propose de retenir une entreprise pour la réalisation de l'éclairage de la rue des Pourtours côté Est. Les travaux envisagés nécessitent la pose de 6 poteaux bois, avec réseau aérien, entre la route du Moulin de Chaunoy et le Sentier de la Procession.

Trois entreprises ont été consultées, deux devis ont été reçus. Les estimations sont de :

• 8 736,00€ HT pour l'entreprise CITEOS, et de
• 7 987,00€ HT pour l'entreprise CEGELEC.

Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise CEGELEC, le Conseil valide cette proposition par 14 voix pour.

Les travaux étant subventionnés, la part communale s'élèvera à 4 840,40€ TTC.

Madame BICH souligne son accord sur la réalisation de ces travaux d'éclairage, mais désapprouve le choix d'un réseau aérien. Monsieur LION indique que l'évolution de l'urbanisation de ce secteur, actuellement à l'étude dans le cadre de l'établissement du PLU, ne permet pas d'engager des travaux d'enfouissement coûteux qui pourraient être remis en cause dans un avenir proche. Monsieur le Maire rappelle par ailleurs, qu'il s'agit également d'un choix d'imputation des dépenses sur des postes jugés plus primordiaux.

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Dans le cadre de ses relations publiques, le Ministère des armées et de la défense demande qu'un interlocuteur soit désigné au sein de chaque Commune. Son rôle sera de collecter la documentation, centraliser les demandes d'information...

Le Conseil retient par 13 voix pour et 1 abstention la candidature de Monsieur CHECHIN à ce poste.

DECISION MODIFICATIVE M49

A la demande de la Perception, Monsieur ELIA propose au Conseil de transférer la somme affectée à la réalisation de la station phytosanitaire (142 000,00€) du poste 2318 au poste 2157. La proposition est validée par 13 voix pour et 1 abstention.

STATUTS DU RPI

A l'occasion d'une récente délibération des Conseils Municipaux de ST MERY, ANDREZEL et CHAMPEAUX en vue de la modification des statuts du RPI, il est apparu que ceux-ci présentaient un défaut de légalité. Le Président du RPI propose donc une nouvelle modification des statuts, afin de porter le nombre de délégués à 3 par Commune, ceux-ci devant être désignés par les Conseils Municipaux.

Monsieur le Maire pose la question de la représentativité au sein du RPI de la Commune dont la cotisation et les effectifs scolarisés représentent environ 60 % des cotisations et effectifs des trois Communes réunies.

Monsieur le Maire rappelle les efforts fournis par la Commune afin d'assurer le bon fonctionnement du RPI (abandon de terre pour la construction de la maternelle et de la future cantine, prêt de la Campélienne, mise à disposition d'un local pour le secrétariat...) et déplore la prise en charge inégale des frais liés à l'utilisation des locaux (remboursés à ST MERY à hauteur de 2 500€ annuels mais refusés pour CHAMPEAUX).

Enfin, Monsieur le Maire souligne que la présidence, traditionnellement dévolue à CHAMPEAUX depuis la constitution du RPI, a été refusée à la Commune lors du dernier changement de bureau.

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose donc que la représentativité de la Commune soit plus en rapport avec l'effectif scolarisé et sa participation financière, sans toutefois revendiquer une totale majorité.

Concernant la maternelle, Madame BICH demande si l'absence de tonte de la pelouse de la maternelle est normale ou exceptionnelle et indique avoir elle-même tondu cette pelouse. Monsieur le Maire rétorque que cette tache incombe au RPI et précise que ce dysfonctionnement illustre les problèmes de gestion quotidienne ; l'entretien de cet espace devant être effectué à tour de rôle par chaque Commune.

S'engage alors un débat sur la surcharge de travail qu'induirait la tonte de cette pelouse par les employés communaux, le sacrifice des intérêts des enfants, l'absence d'entretien des écoles communales par l'ancienne équipe, les travaux engagés par l'équipe d'aujourd'hui.

S'ensuit la proposition de délibération de Monsieur le Maire visant :

• à approuver l'article 2 des statuts portant sur l'objet du Syndicat. Cet article est approuvé par 14 voix pour,
• à statuer sur la proposition du Président du RPI de nommer 3 représentants par Commune. Proposition rejetée par 12 voix contre et 2 voix pour,
• à valider la proposition de Monsieur le Maire, afin que le RPI soit administré par 5 représentants de CHAMPEAUX, 3 de ST MERY et 3 d'ANDREZEL. Proposition validée par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

DEPENSES REALISEES

Conformément à l'autorisation qui lui a été donnée par le Conseil, Monsieur le Maire fait état des dépenses engagées, à savoir :

• Vestiaires du Stade : Remise en état de la programmation électrique et des ballons d'eau chaude : 501,48€
• Vestiaires du Stade : Remise en état de la ventilation mécanique : 785,89€ (dépense non encore engagée)
• Campélienne : Mise en place d'un deuxième ballon d'eau chaude (l'évier de type professionnel nouvellement installé nécessitant un volume d'eau chaude plus important) : 200€
• Matériel d'entretien : Acquisition d'une échelle/escabeau sécurisé pour l'élagage des arbres : 783€

ANIMATION - ACTIVITE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une activité "DJEMBé" se déroule tous les vendredis au petit foyer de 18 à 20 h00.

ACTIVITE INDUSTRIELLE

Monsieur le Maire indique qu'une nouvelle entreprise s'est installée à la place de Brie Agriculture. Il s'agit d'une entreprise de transport d'azote liquide, qui ne présente, après enquête auprès des services compétents, pas de danger particulier. Cette activité induit le stationnement d'une dizaine de camions citerne et pourra peut-être générer des emplois localement. Se pose néanmoins la question de la densification du trafic routier, point sur lequel la Commune ne peut influer.

PROJET IMMOBILIER

Le projet de réalisation de 8 appartements et de 2 maisons à l'emplacement de l'ancien garage ROUILLON a été examiné par le Comité Consultatif des Travaux qui a formulé des observations et recommandations notamment concernant le volet « stationnement » du projet. L'étude du déplacement du transformateur situé sur le terrain est également à l'étude avec le syndicat d'électrification.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Une première réunion de présentation au Conseil est programmée le 24 juin à 19h30.

COLLEGIALE

L'accès au clocher sera prochainement réouvert moyennant quelques adaptations définies en concertation avec le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours de MELUN) et visant à améliorer la sécurité (balisage de l'issue de secours, complément du garde corps).

Travaux de restauration : Les courriers de demande de subventions ont été adressés à la DRAC (Direction Régionale de l'Architecture et de la Culture), aux Conseils Régional et Général. Les premières relances téléphoniques sont prévues pour début juin.

ELECTION EUROPEENNE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents que cette élection aura lieu le 13 juin prochain et fait appel, dès à présent, aux volontaires pour la tenue du bureau entre 8h00 et 18h00 (voir 20h00 selon arrêté préfectoral).

NUISANCES

Monsieur SZCZEPANSKI indique que des personnes de la rue de la Tuilerie sont importunées par un groupe de jeunes les samedis et dimanches. Monsieur le Maire regrette cette situation connue de tous et invite lesdites personnes à signaler ces nuisances auprès de la Gendarmerie.

SECURITE ROUTIERE

Le rajout des bandes médianes blanches aux entrées du village est la continuité des travaux engagés depuis 2002 par le Conseil Général.

Sans autre question, la séance est levée à 22 h 20.

QUESTION DU PUBLIC

Pas de question du public.

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