CONSEIL DU 26.03.2004

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vendredi vingt-six Mars deux mil quatre, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, Mme BICH, M. ROBAR, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX et M. VERVONDEL

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. SZCZEPANSKI a donné pouvoir à Mme BICH.

SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR ELIA.

COMPTE ADMINISTRATIF 2003 ET BUDGET PRIMITIF M14 2004

Monsieur ELIA , rapporteur de la Commission des Finances, propose de passer en revue les grandes lignes de la comptabilité.

Monsieur ELIA rappelle que des efforts importants d'économie ont été réalisés cette année. Ainsi les dépenses liées aux charges à caractère général sont les plus basses depuis les 5 dernières années (cf. la figure ci-dessous)

Monsieur ELIA précise que la Commission des Finances a tenu à reconduire la prévision de 2003 pour le budget primitif 2004. Ces charges prennent en compte le coût de l'étude d'implantation des éoliennes. En outre, il ne faut pas exclure d'éventuels charges imprévues pour cette année 2004.

Concernant les charges de personnel, elles se stabilisent à hauteur de 103 000€ correspondant aux salaires, charges et assurances des employés de mairie. La réalisation 2003 est légèrement en hausse par rapport à la prévision. Cela est principalement dû à l'emploi d'un agent sous contrat CES. On constate sur le graphe ci-dessous la forte baisse des dépenses de personnel liées à la diminution de 1,5 agent à partir de l'année 2003.

Prévision 2004

Concernant les contributions aux organismes de regroupement, la prévision 2004 est supérieure de 36 000€ à la réalisation de 2003. Cela s'explique par une augmentation des charges des syndicats de l'ordre de 20 000€ et un transfert vers le budget M49 de 45 000€ contre 30 000€ en 2003. Madame BICH signale que ce sont donc les impôts qui subventionne le budget de l'eau. Monsieur ELIA lui répond que la politique du Conseil Municipal en matière d'eau a toujours été de mutualiser les dépenses d'investissement afin de réduire le plus possible le surcoût sur la facture d'eau. Ce transfert d'argent vers le budget M49 s'explique par un plan d'investissement important pour l'année 2004 (cf plus loin le budget M49). Monsieur ELIA rappelle cependant que pour le chapitre 65, le budget primitif 2004 est surestimé puisqu'un certain nombre de syndicats n'ont toujours pas envoyé leur proposition de cotisation.

Concernant les charges financières, elles ne cessent de baisser puisqu'elles correspondent à la fin de l'emprunt du vestiaire du football. Nous retrouvons cette baisse dans l'augmentation de l'amortissement au chapitre 16 des dépenses d'investissement.

Le chapitre 67 correspond au reliquat des dépenses liées aux affectations budgétaires des années antérieures.

Le chapitre 023, opération d'ordre, n'a pas de signification comptable et correspond uniquement au transfert d'argent vers les recettes de la section d'investissement (compte 021).

Monsieur ELIA rappelle la structure globale des dépenses de fonctionnement par rapport à la moyenne nationale et aux Communes de même importance que CHAMPEAUX.

On constate clairement que les dépenses générales de fonctionnement ne représente que 20% des dépenses totales, à comparer avec les 40 % pour les Communes de même strate. Ces dépenses sont toutefois devenues quasiment incompressibles. En terme de charge de personnel, CHAMPEAUX se situe à nouveau en dessous des Communes de même strate. Cependant, cette différence est à nuancer puisque dans la strate apparaissent des Communes de 2000 habitants dont le besoin en personnel est sans doute plus important. Il conviendrait donc de convoluer ces résultats par le nombre d'habitants. Enfin, on constate sur le graphe ci-dessus que les contributions aux organismes extérieurs représentent 58% des dépenses totales. Rappelons que le Conseil Municipal ne peut intervenir que sur 20 % de ces dépenses (subvention aux associations, virement au budget M49).

Monsieur ELIA précise que la différence avec les Communes de même strate peut s'expliquer par le nombre croissant de création d'intercommunalité qui pousse les Communes à transférer leur contributions vers des charges intercommunales. Ces dépenses sortent donc du budget communal, mais entrent dans le budget de l'intercommunalité.

Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement se monte en 2003 à 61 910,37 €. Elles sont principalement dues aux investissements réalisés concernant l'éclairage public sur la partie Sud de la rue des Pourtours, la chaudière au gaz du local mis à disposition des associations rue Sainte-Fare, le renouvellement total des huisseries de l'école primaire ainsi que le début de l'étude du Plan Local d'Urbanisme.

Afin d'expliquer les dépenses d'investissement prévues pour l'année 2004, Monsieur ELIA présente les opérations prévus (cf tableau ci-dessous). On retrouve la première phase de mise en sécurité du village (rue du stade) qui avait été budgétisé en 2003, mais n'avait pu être réalisé. Cet investissement a été reconduit en 2004.

On retrouve la suite de l'étude du Plan Local d'Urbanisme (dont la durée est estimée à 1 an et demi). En outre, la Commune s'engage à continuer l'éclairage public de la rue des Pourtours. La réhabilitation de l'école primaire va continuer en 2004. Après les huisseries, la Commune décide d'investir dans une chaudière gaz neuve. Enfin un aménagement particuliers des trottoirs de la rue Sarrazin Desmaraise est prévu afin de faciliter les déplacements vers l'école maternelle.

Les recettes de fonctionnement

Monsieur ELIA rappelle les recettes de fonctionnement réalisées pour l'année 2003 (voir le tableau ci-dessous).

Bien que la réalisation des recettes au chapitre 73 soit supérieure à la prévision, il n'en demeure pas moins que c'est l'arbre qui cache la forêt. En effet, des recettes " providentielles ", non prévisibles, liées aux droits de mutation sont venues compenser une baisse significative de la redevance des mines. Comme on peut le constater sur le graphe ci-dessous, la baisse s'est accentuée en 2003 pour atteindre 104 000€ soit quasiment deux fois moins qu'en 1998.

La chute des recettes correspond entre 1998 et 2003 a une baisse de 20 500 € par an. La Commission des Finances prévoit à nouveau une baisse pour l'année 2004 (soit 90 000€).

Cette baisse des recettes est compensée, en partie seulement, par les taxes directes. A savoir que la hausse des impôts, engagée depuis 1997 comme le montre le graphe ci-dessous, représente 13 500€ par an entre 1998 et 2003. Il est prévu d'augmenter de 6 % les taxes directes afin d'équilibrer le budget en 2004.

On notera au chapitre 74 une réalisation des recettes supérieure à la prévision, principalement liées aux subventions versées par l'Etat pour les opérations d'investissement des années antérieures. Ces subventions étaient prévues en recette d'investissement et non en fonctionnement. Leur imputation au fonctionnement se fait donc au détriment des recettes d'investissement comme nous le verrons plus tard.

Enfin, on notera au chapitre 77 la vente d'un pavillon communal à hauteur de 115 800€.

Les recettes d'investissement

Monsieur ELIA présente le tableau ci-dessous. On notera principalement la vente du pavillon communal, dont la recette via le budget de fonctionnement est imputée finalement en recette d'investissement, au chapitre 19. On retrouve au chapitre 13 les subventions versées par le Département ou d'autres organismes, tels que le SIER, au titre des opérations d'investissement réalisées en 2003 ou ultérieurement. Le budget primitif prend en compte les subventions des opération prévues en 2004.

			BP2003	Réalisé	BP2004
TOTAL DES RECETTES REALISEES			383 624,66	265 626,98	240 696,10
Chapitre	R01	Reprise de l'excédent antérieur	0,00	0,00	82 117,91
Chapitre	021	Virement section fonctionnement	98 900,00	0,00	28 525,71
Chapitre	10	Dotations fond divers et réserves	121 598,66	138 151,05	800,00
Chapitre	13	Subventions d'investissement	129 958,00	11 615,93	129 252,48
Chapitre	19	Plus value	0,00	115 859,85	0,00
Chapitre	23	Vente de biens	0,00	0,15	0,00
Chapitre	16	emprunts et dettes assimilées	33 168,00	0,00	0,00

BILAN FINANCIER DE L'ANNEE 2003

Après avoir passé en détail les recettes et dépenses des sections d'investissement et de fonctionnement, Monsieur ELIA présente la clôture des comptes de gestion (voir le tableau ci-dessous).

A la fin de l'année 2002, le compte de gestion laissait apparaître un résultat net de 100 987,70€. Celui-ci est de 264 351,96€ en 2003. A cette somme, il convient de retrancher le résultat net de 2002 et la vente du pavillon communal de 115 000€. Par sa rigueur budgétaire, la Commune a su donc augmenter ses réserves de 48 364€ tout en réalisant les opérations d'investissement de 2003 sans avoir recours à l'emprunt. Ce capital permet d'appréhender sereinement les futures grosses opérations d'investissement (phase 2 et 3 de la mise en sécurité du village, travaux de la Collégiale).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ELIA, il est procédé aux délibération suivantes :

Délibération sur l'approbation des comptes de gestion du budget M14 année 2003

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2003 pour le budget M14 issu de la comptabilité communale, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX approuve, à l'unanimité, les comptes de gestion des gérants intérimaires des Trésoreries de MORMANT et de GUIGNES.

Délibération sur l'approbation du compte administratif du budget M14 2003 de la Commune de CHAMPEAUX

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2003 pour le budget M14, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX approuve le compte administratif 2003 du budget M14 par 11 voix pour et 2 abstentions (le Maire étant sorti).

Affectations budgétaires du budget M14 de la Commune de CHAMPEAUX - Année 2003

Les résultats du compte administratif 2003 du budget communal M14 font apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de 182 234,05€
• Un excédent d'investissement de 82 117,91€.

Par 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide :

• d'affecter la somme de 82 117,91€ au compte R01 (excédent antérieur reporté) de la section d'investissement
• d'affecter la somme de 182 234,05€ au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section de fonctionnement.

Délibération sur le budget primitif M14 2004 de la Commune de CHAMPEAUX

Après avoir entendu les propositions de la Commission des Finances concernant le budget primitif M14 de l'année 2004, le Conseil Municipal approuve par 12 voix pour et 2 voix contre, les montants proposés pour chaque chapitre.

Délibération sur les taux fiscaux

Après avoir entendu la proposition de Monsieur Eric ELIA, rapporteur de la Commission des Finances, et compte tenu de la nécessité d'équilibrer le budget, le Conseil Municipal décide d'adopter les taux d'imposition suivants pour l'année 2004 par 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

COMPTE ADMINISTRATIF 2004 ET BUDGET PRIMITIF M49 2004

Monsieur ELIA , rapporteur de la Commission des Finances, propose de passer en revue les grandes lignes de la comptabilité.

Les dépenses d'exploitation

La différence principale entre le BP 2003 et la réalisation provient des opérations d'ordre chapitre 68 et 023 et du reliquat de dépenses liées au affectations budgétaires de l'année antérieure. En effet, le chapitre 67 ne sert qu'à équilibrer les recettes liées aux affectations. Aucune dépense n'est en effet imputée sur ce compte. La dotation aux amortissements est une opération obligatoire pour le budget M49. Il correspond au transfert d'argent du budget d'exploitation vers celui d'investissement, opération nécessaire à l'amortissement des infrastructures.

Au chapitre 60, nous retrouvons les dépenses liées à l'énergie électriques, l'eau et l'achat de marchandises diverses.

Au chapitre 61, nous retrouvons les dépenses liées à l'intervention sur le pont brosse de la station d'épuration, les interventions de la LYONNAISE DES EAUX sur le réseau d'eau potable ainsi que la prestation de service public de la LYONNAISE DES EAUX pour la période avril 2003/décembre 2003. La différence entre réalisation et prévision correspond aux travaux plus importants que prévus sur la station d'épuration. On notera qu'en 2004, les dépenses de ce chapitre baissent notablement pour cause de la mise en place de la délégation de service public. Désormais, toutes les charges d'exploitation incombent au délégataire.

Au chapitre 63 apparaissent les taxes d'analyse d'eau et les taxes de prélèvement dans la nappe phréatique. Ces taxes ont été légèrement surestimées en 2003.

Au chapitre 66, la différence entre réalisation et prévision provient du fait que l'emprunt prévu pour la station phytosanitaire n'est pas à ce jour consolidé, dans l'attente d'éventuelles subventions.

Les dépenses d'investissement

Au chapitre 23, on retrouve les opérations réalisées cette année, à savoir :

• Réhabilitation du poste de refoulement de la rue du Stade
• Mise en place d'un système anti-intrusion au point de captage et au château d'eau
• Fin des études de rejet et d'environnement de la future station d'épuration
• Frais de dossier divers et maîtrise d'œuvre pour la station phytosanitaire.

Les travaux liées à la station phytosanitaire seront effectivement réglées sur l'année 2004, ce qui explique le décalage entre prévision et réalisation.

En 2004, les opérations décrites ci-dessous sont prévues ou soldées:

Au chapitre 16, on trouve les amortissements des emprunts. La forte somme prévue en 2004 correspond au solde l'emprunt contracté en 2001 pour payer la TVA des travaux d'assainissement effectuées rue des Pourtours.

Les recettes d'exploitation

Monsieur ELIA présente les recettes d'exploitation (voir ci-dessous) :

Au chapitre 70, on retrouve les recettes liées à la vente d'eau aux campéliens et à la vente d'eau en gros à ST-MERY. Il est à noter que ces recettes correspondent à la période de facturation 2002. On trouve aussi la redevance d'assainissement payée par les campéliens. Monsieur LION demande d'où provient la différence entre la prévision et la réalisation au compte 7011. Monsieur ELIA lui répond que celle-ci correspond à une erreur d'imputation entre les ventes d'eau à CHAMPEAUX et celle à ST-MERY. Ces imputations nous proviennent de la perception en l'état via les P503.

On notera au chapitre 74 les transferts du budget communal vers le budget M49.

Monsieur ELIA signale que sans cette mutualisation des dépenses sur le budget de l'eau, une augmentation de 1€/m³ serait à prévoir.

Les recettes d'investissement

Le tableau ci-dessous récapitule les recettes d'investissement. Celles-ci correspondent soit à l'amortissement explicité précédemment, soit à de l'emprunt, soit à différentes subventions. Enfin le compte 1068 vient palier au déficit d'investissement de l'année antérieure.

			BP2003(€)	Réalisé	BP2004(€)
TOTAL DES RECETTES REALISEES			288 819,79	130 095,99	271 072,193
	R01	Résultat d'exploitation reporté	0,00	0,00	35 124,85
Chapitre	28	Amortissement des immobilisations	8 919,18	0,00	10 063,58
Chapitre	16	Emprunts	210 000,00	75 000	45 000,00
Chapitre	10	Dotations fond divers et réserves	12 469,79	19 414,49	44 000,00
Chapitre	13	Subventions d'investissement	25 110,00	35 681,50	37 000,00
	021	Virement de la section d'exploitation	32 320,82	0,00	99 883,76

 

On notera tout particulièrement le remboursement de la TVA des travaux d'assainissement de 2001 au chapitre 10.

A l'issue de cette présentation, Monsieur ELIA effectue le bilan financier du budget M49.

Bilan financier de l'année 2003

Après avoir passé en détail les recettes et dépenses des sections d'investissement et d'exploitation, Monsieur ELIA présente la clôture des comptes de gestion (voir le tableau ci-dessous).

A la fin de l'année 2002, le compte de gestion laissait apparaître un résultat net de 34 765,56€. Celui-ci est de 95 246,17€ en 2003. Ce capital permettra en partie de solder l'opération de la station phytosanitaire.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ELIA, il est procédé aux délibération suivantes :

Délibération sur l'approbation des comptes de gestion

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2003 pour le budget M49, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX approuve, à l'unanimité, les comptes de gestion des gérants intérimaires des trésoreries de MORMANT et de GUIGNES.

Délibération sur l'approbation du compte administratif du budget M49 2003

Suite à la présentation de l'ensemble des résultats de l'exercice 2003 pour le budget M49, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX approuve, par 11 voix pour et 2 abstentions, le compte administratif 2003 du budget M49.

Affectations budgétaires du budget M49 Année 2004

Les résultats du compte administratif 2003 du budget M49 font apparaître :

• Un excédent d'exploitation de 60 121,32€
• Un excédent d'investissement de 35 124,85€.

Le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour et 2 abstentions :

• d'affecter la somme de 35 124,85€ au compte R01 (excédent antérieur reporté) de la section d'investissement.
• d'affecter la somme de 60 121,32€ au compte R02 (excédent antérieur reporté) de la section d'exploitation.

Délibération sur le budget primitif M49 2004

Après avoir entendu les propositions de la Commission des Finances concernant le budget primitif M49 de l'année 2004, le Conseil Municipal approuve les montants proposés pour chaque chapitre, par 12 voix pour et 2 voix contre.

Délibération sur le coût de l'eau

Après avoir entendu la proposition de Monsieur Eric ELIA, rapporteur de la Commission des Finances, et compte tenu de la nécessité d'équilibrer le budget, le Conseil Municipal décide d'adopter les taux de part collectivité suivantes, par 12 voix pour et 2 voix contre :

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE LA COLLEGIALE

Monsieur LION signale qu'il vient de recevoir les devis estimatifs des travaux concernant la Collégiale. Il précise que l'ensemble des demandes de la Commune a été pris en compte par l'Architecte des Monuments Historiques. Les travaux seront scindés en deux phases, dont les coûts sont donnés ci-dessous :

• 260 990€ HT soit 364 780€ TTC pour la couverture de la nef et des bas-côtés nord et sud
• 172 224€ HT soit 242 016€ TTC pour la couverture de chevet et des bas-côtés nord et sud du chœur./li>

Monsieur LION rappelle que la Commune devra avancer la TVA, soit 175 582€.

Ces devis vont désormais permettre de monter les dossiers de subvention qui pourraient se monter à 80%, voire 90% exceptionnellement.

DEBAT D'ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE CHAMPEAUX

Monsieur le Maire présente quelques réflexions suscitées lors de l'étude du PLU. Il signale qu'aujourd'hui, le RPI est en passe de fermer une école maternelle. Compte tenu des investissements réalisés dans la maternelle et dans la future cantine, Monsieur le Maire amène le débat sur le plan de l'accroissement du village. Ainsi, Monsieur le Maire précise qu'une première opération est en cours d'être réalisée. Il s'agit de créer 8 appartements de 90 à 110 m² dans l'ancien garage ROUILLON et de bâtir un petit pavillon. Madame BICH demande s'il s'agit d'investisseur privé. Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

Monsieur le Maire enchérit en signalant qu'il lui a été présenté une étude de développement d'une zone pavillonnaire située à coté du lotissement dit " bâtir ". Afin de couper court à radio corbeau, Monsieur le Maire précise qu'aucune décision n'est prise et que cette réflexion s'inscrit plutôt dans le cadre du développement durable du village.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que les Bâtiments de France seraient plutôt favorables à un développement du village dans sa partie sud. En outre, Monsieur le Maire signale que le développement du village ne peut pas dépasser en superficie 25% du bâti existant en 1990. Cette règle s'appliquant jusqu'en 2015.

Une fois toutes les informations données, Monsieur le Maire attend les réflexions. Madame BICH considère que baser le développement sur une unique augmentation de la population afin de garantir l'ouverture des écoles est un jeu risqué, cette situation ne faisant reculer l'échéance de fermeture que de 10 ans. Monsieur ELIA signale qu'il manque à CHAMPEAUX un roulement suffisant de foncier permettant à des jeunes couples de s'installer. Il demande aux conseillers présents comment ont été accueillis les nouveaux arrivant lors de la construction des derniers lotissements. La réponse est unanime " mal ". Monsieur ELIA signale que fort est de constater que ces nouveaux arrivants se sont aujourd'hui intégrés et participent largement à la vie associative du village.

Madame BICH demande quels types de construction sont aujourd'hui envisagés. Monsieur le Maire précise que la Commune veut être attractive vis à vis de primo-accédants, il convient donc de définir des parcelles pas trop grandes, de l'ordre de 500 m². Monsieur ELIA rappelle que rien n'est aujourd'hui figé, et qu'il conviendra au Conseil Municipal de statuer.

Monsieur CHECHIN demande où en est la procédure concernant les terrains DESBORDES. Monsieur le Maire lui répond que tant que la DUP (la protection du point de captage) n'a pas abouti, la DDASS donnera un avis défavorable au certificat d'urbanisme.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h15.

Devant l'absence de question dans le public, le Conseil Municipal se lève à 23h16.

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