CONSEIL DU 19.03.2004

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vendredi dix-neuf mars deux mil quatre, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, M. MORCHOISNE, Mme BICH, MM. ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX et M. VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: MM. LION et HOLVOET ont donné respectivement pouvoir à MM. LAGÜES-BAGET et VERVONDEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VERVONDEL.

Le compte rendu du Conseil Municipal du trente janvier deux mil quatre ne faisant l'objet d'aucune remarque, Monsieur le Maire fait procéder à sa signature par les conseillers.

Monsieur VERVONDEL est désigné comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Subvention aux associations.
2. Convention tripartite - mise en place d'une antenne pour téléphone mobile.
3. Assistance technique fournie par le D.D.E.
4. Rétrocession d'une concession au cimetière.
5. Convention avec la D.D.A.F. pour le suivi de la D.S.P.
6. Vente d'eau en gros à ST MERY.
7. Petites travaux de couverture ancienne mairie.
8. Convention de mise à disposition des courts de tennis au Tennis Club de MORMANT.
9. Questions diverses.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La Commission des Subventions aux associations a reçu les associations les 3, 4 et 5 mars derniers. Monsieur le Maire rapporte en Conseil les arguments qui ont motivé la Commission à faire les propositions transmises à l'ensemble des Conseillers. Il est débattu sur chacune des propositions et il est procédé au vote.

A.C.C (Association Caritative Campélienne)

9 adhérents.

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 690 € à l'A.C.C à 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Les deux votes contre (Mesdames LESIEUX et BICH) estiment qu'il s'agit un don déguisé de la Commune versé à l'A.C.C. pour être reversé à une association caritative.

Face à cet argument Monsieur MORCHOISNE estime que si personne ne bouge pour recueillir des fonds, la contribution caritative, malheureusement si indispensable, ne peut exister. Il souligne également que le bénévolat des membres est total. Monsieur le Maire souligne également le franc succès que remportent les manifestations organisées par cette association.

CHATS LIBRES

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 100 € à l'Association des Chats Libres à 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

Cette Association est intervenue sur CHAMPEAUX en 2004 en stérilisant 20 chats et en faisant adopter 9 jeunes chats.

C.A.L. (CHAMPEAUX Animations Loisirs)

161 adhérents dont 30 Campéliens.

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 3 800 € au C.A.L. à 14 voix pour.

Une nouvelle équipe dirige le C.A.L. Malgré une baisse des effectifs, cette année de transition verra la création d'une nouvelle activité "chorale" et le Conseil souhaite encourager les interventions faites auprès des très jeunes dans les écoles.

CLUB DES ANCIENS DE CHAMPEAUX

16 adhérents Campéliens.

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 250 € à l'Association du Club des Anciens de CHAMPEAUX à 14 voix pour.

Cette Association rencontre un vif succès auprès de nos aînés. Elle réunit ses membres à l'ancienne école Rue Ste Fare et se révèle très dynamique.

GUILLAUME DE CHAMPEAUX

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 2 800 € à l'Association Guillaume de CHAMPEAUX à 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

Cette Association s'inscrit dans le cadre de la culture que le Conseil souhaite soutenir dans la limite de ses moyens. Un nombre significatif de concerts gratuits est prévu, propices à la découverte de la musique ancienne.

U.S.R.C. (Union Sportive Rurale de CHAMPEAUX)

65 licenciés dont 20 Campéliens.

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 4 600 € à l'U.S.R.C. à 13 voix pour, 1 voix contre.

La baisse de subvention par rapport à 2003 est motivée essentiellement par la prise en charge par la Mairie des factures d'eau et d'électricité. Il est à déplorer la disparition de l'équipe des vétérans.

A.P.E.C. - A.C.S.M. (Association Pour l'échange Culturel des Communes d'ANDREZEL, CHAMPEAUX et ST MERY)

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 100 € à l'Association A.P.E.C. - A.C.S.M. à 14 voix pour.

Cette Association de parents d'élèves est réactivée par de nouveaux membres. Elle a agi cette année dans le cadre du RPI en soutenant financièrement le projet pédagogique. Elle envisage également des projets en marge du RPI.

A.B.A.C. (Association des Beaux Arts de CHAMPEAUX)

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 500 € à l'A.B.A.C. à 13 voix pour et 1 abstention.

En plus de l'exposition annuelle et du marché de Noël, cette Association assure un support pédagogique à des élèves de tous âges. Le Conseil souhaite soutenir ces actions par une participation au coût de l'enseignement.

ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 400 € à l'Association des Anciens Combattants à 14 voix pour.

Il est prévu des travaux au cimetière concernant les tombes des soldats Morts pour la France, en partenariat avec la Commune ainsi que l'achat d'un drapeau.

Epice 77 (Ensemble Pour Instaurer le Commerce Equitable en Seine et Marne)

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 100 € à l'Association Epice 77 à 13 voix pour et 1 abstention.

Cette Association promeut la vente de produits de consommation issus du commerce équitable. Ces produits représentent un plus indéniable pour notre commerce local. Des actions pédagogiques vers les collèges et les lycées sont organisées. Un projet de manifestation est en préparation au sein de notre Commune.

COMITE DES FETES

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 2 000 € à l'Association du Comité des Fêtes à 13 voix pour et 1 abstention.

Chargée d'organiser les manifestations communales, cette Association obtient une subvention correspondante aux actions actuellement prévues. Suite à l'intervention de Monsieur ROBAR qui s'inquiète de la baisse du montant de la subvention, le Conseil est d'accord pour, si nécessaire et en regard de manifestations supplémentaires, apporter un complément de subvention.

En conclusion, Monsieur le Maire fait remarquer que le montant total des subventions pour 2004 s'élève à 15 340 € contre 15 115 € en 2003. Toutefois, cette quasi-stabilité n'est qu'apparente car la Commune, cette année, prend en charge environ 2 000 € de factures d'eau et d'électricité.

CONVENTION TRIPARTITE - MISE EN PLACE D'UNE ANTENNE POUR TELEPHONE MOBILE

Monsieur le Maire demande au Conseil de l'autoriser à signer une convention tripartite entre la Commune, le délégataire qui est la Générale des éaux et l'opérateur téléphonique SFR.

Cette convention porte sur la pose d'une antenne téléphonique sur le château d'eau de CHAMPEAUX et la perception par la Commune d'une redevance annuelle de 3 700 €. Le délégataire percevra, pour sa part, une redevance de 500 €. L'opérateur vient d'obtenir une autorisation de travaux de la part de la Commune. Le champ de couverture de cette antenne s'étend sur les Communes de CHAMPEAUX et ST MERY.

Un projet similaire est actuellement à l'étude par la société BOUYGUES TELECOM.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention par 13 voix pour et 1 abstention (le Maire).

ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LA D.D.E.

Bien que le Conseil se soit exprimé par vote contraire lors d'un précédent Conseil Municipal, nous sommes dans l'obligation, pour diverses raisons, de régler le montant réclamé. Ce contrat porte essentiellement sur la production d'avis sur l'entretien et la réparation de la voirie.

A ce titre, Monsieur le Maire demande au Conseil de l'autoriser à signer la convention avec la DDE qui prévoit une cotisation annuelle de 614,25 €.

Le Conseil Municipal vote le règlement de cette facture à 14 voix pour.

RETROCESSION D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE

Monsieur le Maire a reçu une demande de rétrocession pour la concession N° 352 achetée en 1984. Il précise que le remboursement ne peut s'effectuer que sur la part communale perçue, soit 500 Francs (C'est à dire 76,22 €) et sous réserve que la place ne soit pas occupée. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il est d'accord pour qu'il effectue le remboursement.

Le Conseil Municipal accède à cette demande à 14 voix pour.

CONVENTION AVEC LA D.D.A.F. POUR LE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Monsieur ELIA propose au Conseil de souscrire le contrat d'assistance proposé par la D.D.A.F pour assurer le suivi de la DSP concernant l'eau potable, la Mairie devant faire obligatoirement état d'un suivi annuel de la D.S.P.

Monsieur ELIA précise d'une part qu'il s'agit d'une mission très technique et d'autre part que l'assistance de la D.D.A.F. nous permettrait de recouvrer la T.V.A restituable dans l'année de l'investissement. Ce contrat porte sur la période 2004 - 2014 et est indexé, pour son évolution tarifaire, sur l'index national d'ingénierie et l'indice du bâtiment. Toutefois, si la prestation ne convenait pas, il serait possible à tout moment, sans difficulté et sans pénalité, de résilier le contrat.

Monsieur le Maire demande au Conseil s'il est d'accord pour souscrire ce contrat dont le coût s'élève à 2 040 € par an.

Le Conseil Municipal donne son accord à 12 voix pour et 2 abstentions.

VENTE D'EAU EN GROS A ST MERY

Monsieur ELIA informe le Conseil qu'il a été procédé au relevé du compteur de l'eau vendu à la Commune de ST MERY. Ce relevé concerne la période d'avril 2003 à février 2004. Il révèle une variation positive de 17 598 m³ qui, facturés aux conditions actuellement en vigueur de 0,27 € HT/ m³, donne un montant hors taxes de facturation de 4 751,46 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil son accord pour facturer cette somme HT à la Commune de ST MERY.

Le Conseil Municipal est favorable à cette facturation à 14 voix pour.

PETITS TRAVAUX DE COUVERTURE ANCIENNE MAIRIE

Monsieur CHECHIN informe le Conseil que des travaux urgents doivent être entrepris sur la couverture en zinc de l'ancienne mairie. Ils concernent une partie en très mauvais état qui risque de générer des infiltrations. A ce titre, Monsieur CHECHIN présente au Conseil deux devis de sociétés susceptibles de faire les travaux. Il propose que soit retenue la société CHENU pour un montant de 1 605,41 € nettement moins cher que sa concurrente pour des travaux similaires.

Monsieur le Maire demande au Conseil s'il est d'accord pour retenir le devis de la Société CHENU se montant à 1 605,41 €.

Le Conseil Municipal opte pour ce devis 13 voix pour et 1 abstention (le Maire).

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES COURTS DE TENNIS AU TENNIS CLUB DE MORMANT

Suite à une rencontre avec les responsables du Tennis Club de MORMANT, Monsieur le Maire propose de signer une convention. Ce Club de haut niveau rencontre un vif succès et est intéressé par l'utilisation des courts de CHAMPEAUX. Un accord a été recherché afin qu'en échange de cours dispensés par une personne diplômée, les courts seront mis à disposition du Tennis Club de MORMANT. Les courts ne devront être utilisés que par des licenciés, pour raison de sécurité. Il est prévu d'opter, dans un premier temps, pour l'attribution d'un court après vérification de sa praticabilité avant d'envisager une extension au second court.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention à 13 voix pour et 1 abstention (le Maire).

QUESTIONS DIVERSES

DEVIS DE MONSIEUR MOULIN POUR LA COLLEGIALE

Monsieur le Maire informe que les devis concernant la Collégiale et envoyés par Monsieur MOULIN sont arrivés en Mairie. Monsieur LION en fera un exposé après études lors d'un prochain Conseil Municipal.

ADSL

Monsieur SZCZEPANSKI demande où en est-on avec l'ADSL ?

Monsieur ROBAR précise que les informations reçues de part et d'autre sur ce point ne se recoupent pas. En effet, il est difficile de savoir si la date annoncée par FRANCE TELECOM du 25 juin 2004 est fiable. Après avoir sollicité une demande conjointe des maires pour la fourniture de 1000 lignes sous la forme de pétitions signées, FRANCE TELECOM effectue une vérification sur enquête. Suite à cela, débute une phase de pré-réservation par les intéressés auprès le l'opérateur WANADOO. Toutes ces actions successives dans le temps demandent un certain délai et laissent planer un doute sur la date du 25 juin 2004.

Par ailleurs, une lettre du Conseil Général entrevoit sa participation à hauteur de 4,2 millions d'euros dans l'installation de systèmes satellitaires ou WIFI au profit des communes non couvertes par FRANCE TELECOM d'ici à fin 2005. Il est difficile de savoir quelle attitude adoptera FRANCE TELECOM face à cette information.

EXPLICATIONS SUR LE RPI

Madame BICH demande pour quelles raisons la Commune a envoyé un courrier au RPI réclamant un loyer pour les locaux qu'il occupe ainsi que pour la Campélienne.

Monsieur le Maire rappelle que les Communes membres du RPI ont accepté de transférer au RPI les coûts qu'elles supportent afin de les mutualiser. Qu'à ce titre, et pour parfaire la situation, il a proposé au Comité Syndical du RPI un loyer, somme toute raisonnable, pour les locaux qu'il occupe et une participation horaire relative à la mise à disposition de la Campélienne, comme il est de coutume de procéder dans les autres syndicats intercommunaux. Cette proposition a été refusée en majorité par le RPI. Il ne s'agissait donc pas là d'une réclamation de loyer dû. D'ailleurs, suite à cette décision et pour éviter un déplacement fastidieux de la secrétaire à ANDREZEL, Monsieur le Maire a proposé au Président du Syndicat, après la réunion, que le RPI reste dans les locaux actuels.

Il constate simplement que, de ce fait, un enfant scolarisé au RPI revient plus cher à un Campélien qu'à un habitant des deux autres Communes, ce que Monsieur le Maire juge inéquitable.

Par ailleurs, rien ne justifie valablement la sous représentation de la Commune de CHAMPEAUX au sein du RPI. Sachant que notre Commune contribue à plus de 50% du budget de ce Syndicat et fournit plus de 50% des effectifs scolaires, elle n'a aujourd'hui que 3 représentants sur 9. La demande de CHAMPEAUX portant sur une augmentation du nombre de représentants Campéliens de 3 à 4 a également été refusée par le RPI. Monsieur le Maire en prend acte.

Madame BICH s'inquiète de savoir si l'on va retirer de ce fait la Campélienne aux écoles.

Monsieur le Maire la rassure en précisant qu'il n'en a jamais été question. L'objectif reste les enfants et qu'à aucun moment ils ne pâtiront des désaccords des élus des trois Communes. Que pour prévenir cette inquiétude, il avait précisé en séance du RPI que la Campélienne continuait bien évidemment d'être mise à disposition des écoles.

PROJET EOLIEN

Concernant le projet éolien, Monsieur le Maire informe que les premières mesures reçues sont à l'équilibre. Pour préciser ces mesures, il est convenu de laisser le mât encore en place 6 mois. Cependant, une réunion préparatoire au permis de construire regroupant tous les intervenants est prévue bientôt conformément au planning initial.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET IMMOBILIER

Madame BICH voudrait savoir ce qu'il en est des propos rapportés au sujet d'un projet immobilier.

Monsieur le Maire signale que le RPI s'est engagé dans la construction d'une cantine représentant un investissement important. Par ailleurs, les prévisions d'effectifs scolaires à brève échéance ne militent guère pour le maintien de toutes les classes du RPI.

Pour essayer d'enrayer la tendance, faire que l'investissement ne soit vainc, que chaque village conserve une école, CHAMPEAUX étudie plusieurs solutions immobilières car aucune des 2 autres Communes ne souhaitent engager de programme immobilier.

L'une concerne l'ancien garage ROUILLON dans lequel un investisseur privé prévoit de faire 8 appartements et 2 pavillons jumelés.

L'autre, n'est qu'au stade de l'étude, rue des Pourtours Sud, et fera d'ailleurs l'objet d'un point à l'autre du jour du prochain conseil du 26 mars 2004.

Plus de questions diverses. La séance est levée. La parole est donnée au public.

Pas de question du public. Fin des débats à 23H00.