CONSEIL DU 30.01.2004

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vendredi trente janvier deux mil quatre, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, ROBAR, Mme BICH, MM. POSTEL, VERVONDEL.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. SZCZEPANSKI a donné pouvoir à Mme BICH.

ABSENTES EXCUSEES : Mmes JUGET et LESIEUX.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VERVONDEL.

Monsieur MORCHOISNE précise les remarques suivantes sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal du vingt-huit novembre deux mil quatre pendant que Monsieur le Maire fait procéder à sa signature par les conseillers :

• Le contrat de dératisation a été approuvé par 13 voix pour et 1 abstention.
• Dans les questions diverses, à propos de la rue de Champarts, il convient de stipuler " qu'un riverain, toujours le même, continue à prendre le sens interdit ".

Monsieur VERVONDEL est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour des points supplémentaires.

L'ordre du jour est donc le suivant :

1. Délégation de service public de l'eau potable : choix du délégataire.
2. Prestation provisoire de délégation de l'eau potable : avenant pour la période de janvier 2004.
3. Point sur les baux communaux.
4. Remboursements d'arrhes suite annulation de réservation de la Campélienne.
5. Cession chalet du tennis.
6. Future station d'épuration : délibération pour mise à enquête publique de l'autorisation de rejet.
7. Indemnité de gardiennage de la Collégiale.
8. Nouveaux tarifs d'enlèvement des boues de la station d'épuration.
9. Concessions du cimetière communal : adoption de nouvelles durées et de nouveaux tarifs.
10. Demande de retrait du SIVOM de la commune de LA CHAPELLE IGER.
11. Téléphonie mobile.
12. Modification des statuts du RPI.
13. Délibération pour les Scènes Rurales.
14. Choix du prestataire pour l'étude environnementale relative au point de captage de l'eau.
15. Collégiale : projection vidéo des points critiques.
16. Questions diverses.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - CHOIX DU DELEGATAIRE

Monsieur ELIA fait un rappel de l'historique.

L'analyse du besoin en la matière a nécessité deux ans. Il est apparu rapidement que la maintenance de l'eau potable entraîne des astreintes que la Commune n'est pas en mesure d'assurer. Le recours à la délégation de service public s'impose d'autant plus qu'il faut assurer aujourd'hui l'exploitation de la station phytosanitaire.

Le Conseil Municipal a chargé la DDAF de l'assister dans la recherche du délégataire et l'établissement du cahier des charges.

Suite à l'appel d'offre, deux sociétés ont répondu. Des négociations avec les futurs délégataires se sont alors déroulées. Elles sont reprises dans le rapport justificatif du Maire d'une part et de la commission d'ouverture des plis d'autre part, tous deux adressés aux conseillers en prévision de la tenue de ce Conseil Municipal.

Monsieur LION s'interroge sur la faiblesse du bénéfice financier qu'en tirerait la Générale des éaux. Monsieur ELIA avance que cette situation s'explique par une plus grande transparence dans les ressources et charges d'exploitation et par le reversement chaque année à la Commune de la part financière des pièces non remplacées prévues au contrat. Un point financier est prévu chaque année avec le délégataire.

Monsieur VERVONDEL demande quel a été l'élément déterminant qui a conduit à ne pas retenir l'option de renouvellement des branchements en plomb ?

Monsieur ELIA informe que cette option, si elle était retenue, représenterait un surcoût énorme du contrat de délégation. La Commune a tout intérêt à faire jouer la concurrence le temps venu pour ce poste important de charges. Le particulier quant à lui conserve le libre choix de l'entreprise pour se raccorder au réseau général.

Monsieur ROBAR demande si l'incidence de cette délégation sur la facture d'eau est bien de 0,16 € HT pour la Générale des éaux et de 0,30 € HT pour la Lyonnaise des éaux par mètre cube d'eau. Monsieur ELIA confirme en précisant que la partie " distribution d'eau " de la facture sera ventilée par bénéficiaire pour répondre aux obligations légales.

Concernant la vente d'eau à la Commune de ST MERY, le contrat qui lie les deux Communes est très ancien et le prix de l'eau y est obsolète. Une nouvelle convention tripartite entre le délégataire et les Communes sera signée et mise en œuvre. Les simulations remises par les deux délégataires ressortent un prix de vente d'eau en gros à 0,35 € HT. Ce prix s'entend hors taxes et redevances. Viendra s'ajouter à ce prix une part liée à l'investissement phytosanitaire récemment mis en fonction non encore déterminée.

Monsieur le Maire propose de choisir la Générale de éaux comme délégataire car elle est le moins cher et le mieux disant et demande à passer au vote. Il précise par ailleurs qu'une communication sera faite aux habitants par le délégataire comportant le règlement de service aux abonnés reprenant ses droits et devoirs et la publication des analyses d'eau effectuées.

Le conseil municipal opte pour la Générale des éaux par 10 voix pour et 2 abstentions.

PRESTATION PROVISOIRE DE DELEGATION DE L'EAU POTABLE : AVENANT POUR LA PERIODE DE JANVIER 2004

Monsieur le Maire justifie l'adoption d'un avenant de 1 000 € avec la Lyonnaise des éaux par le dépassement d'un mois de la prestation assurée par cette société. Ce délai a été celui nécessaire à la négociation du nouveau contrat de délégation. Il précise que ce montant est correctement établi.

Le conseil municipal vote cet avenant par 10 voix pour et 2 abstentions.

POINT SUR LES BAUX COMMUNAUX

Monsieur ELIA informe que les titres relatifs aux baux communaux n'ont pas encore été envoyés car ils devaient faire l'objet, au préalable, d'une mise en conformité avec les textes de la Chambre d'Agriculture en tenant compte de l'évolution du fermage ce qui a nécessité certains réajustements. Il précise que sont répercutés aux locataires un cinquième de la taxe foncière courue, la moitié de la taxe de la Chambre d'Agriculture et des frais de gestion.

Monsieur le Maire propose en conséquence de réclamer pour les parcelles ZM n° 35 " lieudit les Rouaires " et ZM n° 17 " lieudit Sentier de la Procession " louées au même locataire le reste dû de 1 605,91 € au 31 décembre 2003 pour les années 1997 à 2003.

De même, pour la parcelle ZB n°8 " lieudit le Murger " louée à un autre locataire de réclamer pour la même période le reste dû de 36,71 € au 31 décembre 2003.

Le Conseil Municipal vote la réclamation de ces restes dus par 10 voix pour et 2 abstentions.

REMBOURSEMENTS D'ARRHES SUITE ANNULATION DE RESERVATION DE LA CAMPELIENNE

Monsieur le Maire demande à ce que soient remboursés deux versements d'arrhes effectués pour la réservation de la Campélienne. Les annulations étant intervenues dans les délais impartis.

Le Conseil Municipal accède à cette demande à 12 voix pour.

CESSION CHALET DU TENNIS

Monsieur le Maire a reçu une proposition d'un particulier à hauteur de 300 € pour l'achat du chalet du tennis. Il demande au Conseil de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la vente du chalet à 300 € à 12 voix pour.

FUTURE STATION D'EPURATION : DELIBERATION POUR MISE A ENQUETE PUBLIQUE DE L'AUTORISATION DE REJET

Monsieur le Maire informe que cette délibération est demandée par le Préfet. Cette enquête est entièrement diligentée par la Préfecture. Elle porte sur l'étude environnementale et l'incidence de rejet.

Le Conseil Municipal est favorable à 12 voix pour à la tenue de cette enquête publique.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE LA COLLEGIALE

Monsieur le Maire rappelle qu'il est dans les traditions de la Commune de verser une indemnité de gardiennage pour l'ouverture et la fermeture des portes de la Collégiale au quotidien. Ce n'est pas une obligation mais un choix communal. Cette indemnité doit être versée à une personne. Monsieur le Maire a contacté l'affectataire de la Collégiale, l'Abbé LACROIX, qui a désigné Monsieur VAUTHRIN comme bénéficiaire de cette indemnité. Ce dernier souhaite verser cette indemnité à l'Association Diocésaine.

Monsieur le Maire informe que la référence maximale au titre de l'année 2003 se monte à 448,30 €. Il demande au Conseil de se prononcer sur l'opportunité et le montant de l'indemnité.

Le Conseil Municipal opte pour une indemnité de gardiennage à hauteur de 400 € en faveur de Monsieur VAUTHRIN à 8 voix pour, 2 contre, 2 abstentions.

NOUVEAUX TARIFS D'ENLEVEMENT DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION

Monsieur le Maire rappelle que cet enlèvement est imposé par la DDASS et le SATESE. L'épandage étant totalement prohibé. Il informe que le coût global pour ce poste en 2003 a été de 468,27 €.

Le prix par intervention est en légère augmentation : 22,81 € HT pour 2004 (contre 22,20 € en 2003), soit 27,28 € TTC pour 2004 (contre 26,55 € en 2003). Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs 2004 à 12 voix pour.

CONCESSIONS DU CIMETIERE COMMUNAL : ADOPTION DE NOUVELLES DUREES ET DE NOUVEAUX TARIFS

Monsieur le Maire propose de délibérer sur l'adoption des articles suivants instituant les nouveaux tarifs et des nouvelles règles de durées des concessions du cimetière. Il précise également les règles de fonctionnement et supprime pour les nouvelles acquisitions les concessions perpétuelles. Les tarifs sont établis en regard de ceux pratiqués dans les communes avoisinantes.

Le Conseil Municipal adopte à 12 voix pour les articles précédents.

DEMANDE DE RETRAIT DU SIVOM DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE IGER

Monsieur le Maire a reçu un courrier du SIVOM demandant au Conseil Municipal de CHAMPEAUX de se prononcer sur la demande de retrait de la Commune de LA CHAPELLE IGER du SIVOM du fait de son adhésion au SIETOM, Syndicat de la Nouvelle Intercommunalité à laquelle cette Commune adhère. Il précise que cette Commune adhère uniquement au SIVOM pour la compétence des ordures ménagères, que ce marché prend fin le 31 décembre 2004, que le SIVOM a déjà émis un avis favorable. Il demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal accepte à 12 voix pour le retrait de la Commune de LA CHAPELLE IGER du SIVOM.

TELEPHONIE MOBILE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l'avait autorisé à rechercher un contrat d'une heure de téléphonie mobile pour les agents d'entretien. A ce jour, les offres parvenues ne répondent pas à ce besoin et sont difficilement comparables. En conséquence, il demande au Conseil de l'autoriser à signer le contrat correspondant au meilleur choix.

Le Conseil Municipal accède à la demande de Monsieur le Maire à 10 voix pour et 2 abstentions.

MODIFICATION DES STATUTS DU RPI

Monsieur HOLVOET fait lecture des nouveaux statuts adoptés par le RPI, modifiés suite au retour du contrôle de la légalité. Les articles modifiés ne font que préciser l'existant.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ces statuts.

Le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts du RPI à 12 voix pour.

DELIBERATION POUR LES SCENES RURALES

Monsieur le Maire demande au Conseil s'il est d'accord pour régler la facture d'adhésion aux scènes rurales. Cette adhésion serait pour 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal accède à la demande de Monsieur le Maire à 12 voix pour.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L'ETUDE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU POINT DE CAPTAGE DE L'EAU

Monsieur LION précise que la nouvelle loi sur l'eau rend nécessaire la détermination d'un périmètre de protection du point de captage de l'eau. Cette détermination passe par une étude environnementale qui fera ressortir entre autre l'ampleur des travaux de protection à réaliser.

Pour effectuer cette étude, la Commune doit avoir recours à un prestataire. Cette étude devrait être subventionnée à hauteur de 70% par l'Agence de l'éau.

Six sociétés ont été contactées, cinq ont répondu.

Il ressort que la société DESAIX est la mieux placée pour un montant hors taxes de 5 440 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal opte pour le choix de la société DESAIX à 12 voix pour.

COLLEGIALE : PROJECTION VIDEO DES POINTS CRITIQUES

Monsieur le Maire et Monsieur LION se sont rendus dans les combles de la Collégiale et en ont rapporté une vidéo commentée longuement au Conseil Municipal. Une inspection totale de la toiture a été effectuée. Cette vidéo met en évidence les points critiques à traiter en priorité.

La charpente est dans l'ensemble en bon état, à certains endroits elle doit cependant faire l'objet d'une sérieuse consolidation.

Par contre, la toiture et les bas côtés sud sont très endommagés laissant très nettement apparaître des fuites, des moisissures et même de la végétation primaire.

Monsieur MOULIN, Architecte des Bâtiments de France, est chargé d'établir un dossier précis sur l'ampleur des travaux et de proposer une solution afin de régler le problème d'humidité persistant relatif à la faible pente observée sur une partie de la toiture. Ces travaux devraient être subventionnés à plus de 80% selon l'architecte.

Il est convenu également que les travaux s'effectueraient en deux tranches :

• Une première tranche concernerait les parties bâchées et les parties sud, jugées prioritaires. Il s'agit de mettre hors d'eau la Collégiale en résolvant les problèmes de couverture.
• Une seconde tranche s'attacherait à résoudre les défauts de maçonnerie et réfection des pierres de façade.

En ce qui concerne la première tranche, l'année 2004 sera l'année de montage du dossier. Les travaux débutant en 2005.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les dépenses faites

Monsieur le Maire informe des dépenses engagées dans le cadre de sa délégation de 1500 € que lui a confié le Conseil Municipal.

• Il a sollicité la société SOCOTEC pour l'inspection et la vérification des poteaux des terrains de foot et de basket. Ils sont aux normes. La dépense est de 932,88 €.
• la dalle supportant les containers rue Raoul Coutant a été déplacée par le SMETOM. Elle était trop proche du mur et le déchargement des containers risquait de l'endommager. Coût de l'opération : 224 €
• la Mairie a fait l'acquisition d'un nouveau poste informatique afin d'homogénéiser son réseau. Coût 1 300 €.

Faits divers

Monsieur CHECHIN rapporte les faits suivants :

• Cette nuit, une voiture a été volée sur la place de CHAMPEAUX appartenant à un habitant. Une autre voiture volée à MORMANT a été retrouvée à CHAMPEAUX. Les faits de délinquance demeurent.

• Une fuite de pétrole a été détectée sur le poste de pompage de la route d'ANDREZEL dans la nuit de mercredi à jeudi. Le nécessaire a été fait par l'exploitant pour traiter cette pollution. Une intervention est en cours pour vider le pétrole.

Plus de questions diverses. La séance est levée. La parole est donnée au public.

Pas de question du public. Fin des débats à 23H00.