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CONSEIL DU 28.11.2003
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vendredi vingt-huit novembre deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur LAGÜES-BAGET, Maire.
Présents : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, HUGON, CHECHIN, Mme BACHE, MM. LION, MORCHOISNE, HOLVOET, ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX, M. VERVONDEL.
Absente excusée et représentée : Mme BICH a donné pouvoir à M. SZCZEPANSKI.
Secrétaire : M. ELIA.
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h35 sous la présidence de Monsieur LAGÜES-BAGET, Maire de CHAMPEAUX.
Aucune remarque n'étant formulée sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal, il est procédé à l'émargement du compte rendu.
Monsieur le Maire propose d'ajouter trois nouveaux points aux 15 déjà existants :
- Décision modificative M14
- Décision modificative M49
- Contrat de dératisation.
Le Conseil accepte à l'unanimité ces nouveaux points.
Monsieur ELIA est déclaré secrétaire de séance.
DEMISSION DE MONSIEUR HUGON
Monsieur le Maire fait part au conseil de la démission de Monsieur HUGON. Celle-ci est motivée par des problèmes de santé. Monsieur le Maire et l'intéressé en ont longuement parlé et le choix qu'a fait Monsieur HUGON est sans aucun doute le meilleur, sachant qu'un mandat d'élu est incompatible avec le nécessaire repos dont a besoin Monsieur HUGON. Monsieur le Maire remercie vivement son adjoint pour le travail accompli durant ces trois dernières années, pour son engagement et la passion avec laquelle il a assuré ses différentes missions. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur HUGON.
Ce dernier rappelle que ce n'est pas de gaieté de cœur qu'il quitte l'équipe en place. Il précise que ses problèmes de santé se sont accrus depuis le printemps 2003, date où il fut agressé. Depuis cet événement, un stress permanent s'est installé. Les conseillers municipaux présents rendent hommage à Monsieur HUGON en l'applaudissant.
C'est dans ce contexte que Monsieur le Maire détaille comment il a réorganisé les missions des adjoints. Monsieur CHECHIN s'occupera désormais des travaux liés à la voirie et à l'entretien du patrimoine en plus des délégations fête, culture et communication. Monsieur le Maire propose la nomination d'un adjoint délégué à l'urbanisme, aux grands travaux et aux suivis des marchés. La candidature de Monsieur LION, qui pourrait assumer ces différentes missions, est proposée.
ELECTION D'UN ADJOINT A L'URBANISME
Monsieur le Maire demande si d'autres conseillers souhaitent être candidats. Devant la négative, il est procédé au vote à bulletin secret du nouvel adjoint.
Nombre de bulletins trouvés 14
POUR Monsieur LION 12
Bulletin blanc 1
Abstention 1.
Monsieur Bertrand LION est donc nommé Adjoint chargé des Travaux et de l'Urbanisme.
ELECTION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SIVOM
Monsieur HUGON était délégué suppléant au SIVOM. Il convient de le remplacer. Monsieur le Maire fait appel à candidature.
Madame BACHE propose sa candidature.
Il est procédé au vote à main levée : 12 voix pour et 2 abstentions.
Madame BACHE est donc nommée déléguée suppléante au SIVOM.
ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE A LA CRECHE DE VERNEUIL
Monsieur HUGON était délégué titulaire à la Crèche de VERNEUIL. Il convient de le remplacer. Monsieur le Maire fait appel à candidature.
Monsieur HOLVOET propose sa candidature.
Il est procédé au vote à main levée : 12 voix pour et 2 abstentions.
Monsieur HOLVOET est nommé délégué titulaire à la Crèche de VERNEUIL.
ELECTION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur HUGON était membre de la Commission d'Appel d'Offres. Il convient de le remplacer. Monsieur le Maire fait appel à candidature.
Monsieur CHECHIN propose sa candidature.
Il est procédé au vote à main levée : 12 voix pour et 2 abstentions.
Monsieur CHECHIN est nommé membre à la Commission d'Appel d'Offres.
ELECTION D'UN MEMBRE DE LA COMMISISON DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur HUGON était membre de la Commission de Délégation de Service Public. Il convient de le remplacer. Monsieur le Maire fait appel à candidature.
Monsieur CHECHIN propose sa candidature.
Il est procédé au vote à main levée : 12 voix pour et 2 abstentions.
Monsieur CHECHIN est nommé membre à la Commission de Délégation de Service Public
ELECTION D'UN MEMBRE DU CCAS
Monsieur HUGON était membre du CCAS. Il convient de le remplacer. Monsieur le Maire fait appel à candidature.
Monsieur VERVONDEL propose sa candidature.
Il est procédé au vote à main levée : 12 voix pour et 2 abstentions.
Monsieur VERVONDEL est donc nommé membre du CCAS.
INDEMNITES AUX ADJOINTS
Suite à la démission de Monsieur HUGON, et compte tenu de la nouvelle répartition des taches des Adjoints, Monsieur le Maire propose d'augmenter les indemnités de Monsieur CHECHIN et de définir celles de Monsieur LION. Les indemnités mensuelles se répartissent comme suit :
- Indemnité de Monsieur ELIA, 179,50 € brut soit 155 € net, correspondant à 5% de l'indice brut de 3 587,04 €
- Indemnité de Monsieur LION, 179,50 € brut soit 155 € net, correspondant à 5% de l'indice brut de 3 587,04 €
- Indemnité de Monsieur CHECHIN, 295,93 € brut soit 250 € net, correspondant à 8,25% de l'indice brut de 3 587,04 €
- Indemnité de Madame BACHE, 254,58 € brut soit 220 € net, correspondant à 7,10% de l'indice brut de 3 587,04 €.
Il est procédé au vote à main levée. Adopté par 8 voix pour et 6 abstentions.
AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE JVS
Monsieur le Maire signale que la Commune s'est doté d'un logiciel d'état civil. La société JVS qui le commercialise, assure déjà l'entretien du logiciel de comptabilité. Afin de maintenir ce nouveau logiciel, JVS propose un avenant à leur contrat. Cet avenant se monte à 83 € HT.
Il est procédé au vote à main levée. Le Conseil Municipal donne son accord par 13 voix pour et 1 abstention.
REGLEMENT DE LA LOCATION ANNUELLE DES ETAIEMENTS DE LA COLLEGIALE A LA SOCIETE PAGOT
Monsieur le Maire signale que la Commune doit régler comme chaque année la location de l'échafaudage qui protège l'entrée de la Collégiale d'éventuelles chutes d'enduits et autres pierres. La somme s'élève à 1 146,72 € TTC. Monsieur LION signale que cette somme correspond normalement au prix d'une location mensuelle.
Le Conseil donne son accord par 13 voix pour et 1 abstention.
REGLEMENT DE LA FACTURE DU SEL DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire signale que la Commune a acheté 3,675 tonnes de sel de déneigement, afin de se prémunir avant l'hiver. La facture se monte à 861,48 € TTC. Cette quantité correspond à ce qui a été utilisé en 2002.
Le règlement de la facture à la Société QUADRIMEX est accepté par 14 voix pour.
DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A FAIRE L'ACQUISITION DE TELEPHONES MOBILES DESTINES AUX AGENTS D'ENTRETIEN
Monsieur le Maire rappelle qu'il n'existe aucun outil de communication et que des difficultés sont rencontrées par le secrétariat pour contacter les agents d'entretien.
Afin d'être plus réactif, Monsieur le Maire propose d'acheter des téléphones mobiles et de contracter des forfaits d'une heure. Des forfaits SFR pourraient être privilégiés puisque cette entreprise est sur le point d'installer une antenne sur le château d'eau et assurera donc une meilleure couverture. Monsieur LION demande combien de portables seront achetés. Monsieur le maire répond trois.
Monsieur le Maire demande une délibération l'autorisant à effectuer les démarches de prospection. A l'issue de celle-ci, une délibération sera nécessaire pour signer un contrat.
Prospection acceptée par 12 voix pour et 2 abstentions.
AUTORISATION DE DEPENSES INFERIEURES OU EGALES A 1 500 € TTC
Monsieur le Maire signale la difficulté à répondre à des réparations d'urgence, type chaudière de l'école, sans avoir l'autorisation du conseil pour signer des mandats supérieurs à 750 €. Monsieur ELIA rappelle que cette volonté de passer systématiquement devant le Conseil Municipal était liée à un souci de transparence. Or, force est de constater la difficulté de fonctionner dans ces conditions. Monsieur ELIA propose que soient autorisées les dépenses inférieures à 1 500 €, mais qu'une présentation systématique de celles-ci soit faite a posteriori au Conseil Municipal.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents.
DECISION MODIFICATIVE M14
Suite à la vente du pavillon communal qui faisait partie du patrimoine, la recette de la vente doit systématiquement être affectée en investissement. C'est pourquoi quelques opérations budgétaires doivent être réalisées. Elles sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| Fonctionnement | Investissement | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes | Recettes | Dépenses | Comptes | Recettes | Dépenses |
| Total | 0,00 | 16 960 | 16 960 | ||
| 61522 | -12 000 | 2031 | 16 960 | ||
| 6611 | -1 500 | ||||
| 6455 | -3 460 | ||||
| 023 | -98 900 | 021 | -98 900 | ||
| 676 | 115 859,85 | 191 | 115 859,85 | ||
| 675 | 0,15 | 231 | 0,15 | ||
Il est procédé au vote à main levée. Décision modificative adoptée par 13 voix pour et 1 abstention.
DECISION MODIFICATIVE M49
Afin de régler la prestation de service effectuée par La LYONNAISE DES EAUX, Monsieur ELIA propose d'augmenter la ligne budgétaire 618 au détriment de celle 673.
| Fonctionnement | Investissement | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes | Recettes | Dépenses | Comptes | Recettes | Dépenses |
| Total | 0 | 0 | 0 | ||
| 673 | -15 000 | ||||
| 618 | 15 000 | ||||
Il est procédé au vote à main levée. Décision modificative adoptée par 13 voix pour et 1 abstention.
CONTRAT DE DERATISATION
Pour l'année 2004, Monsieur CHECHIN a demandé deux devis. Le premier correspond à celui de FRANCE-HYGIENE-SERVICE pour la somme de 625 € HT soit 747, 50 € TTC. Cette Société propose un passage par an. Le deuxième correspond à celui de la Société AUROUZE pour un montant de 620 € HT, soit 741,52 € TTC. Cette société propose deux passages par an. Monsieur le Maire précise que certains Campéliens se sont plaints dans l'année 2002 des prestations de FRANCE-HYGIENE-SERVICE. La Société AUROUZE est retenue à l'unanimité.
INDEMNITE DE GARDIENNAGE POUR LA COLLEGIALE
Monsieur le Maire signale qu'il a reçu un courrier de Monsieur VAUTHRIN lui demandant de verser une subvention pour gardiennage de la Collégiale à l'Association Diocésaine de MEAUX. Renseignements pris, Monsieur le Maire précise que ce n'est pas légal. En effet, la Commune peut être amenée à verser une indemnité et non une subvention, en général à l'affectataire. Cependant, ce dernier peut désigner la personne qui s'occupe réellement du gardiennage. Monsieur le Maire précise que l'indemnité se monte à 448,30 €/an si la personne ouvrant et fermant la Collégiale habite CHAMPEAUX ; 113,03 €/an si la personne est extérieure à CHAMPEAUX.
Monsieur ELIA rappelle que ces montants sont considérés comptablement comme des plafonds à ne pas dépasser, il ne s'agit pas de sommes fixes.
Monsieur le Maire signale donc qu'il a fait parvenir un courrier à l'affectataire, l'Abbé LACROIX, afin que celui-ci lui désigne par écrit la personne responsable du gardiennage.
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AVENIR DU FOYER RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES.
Madame BACHE rappelle rapidement l'historique du CIAS. Le CIAS est un Syndicat Intercommunal regroupant une vingtaine de communes. Il gère le Foyer Résidence de MORMANT. Ce foyer, construit à l'origine par les HLM, était prévu pour accueillir des personnes âgées indépendantes. Celles-ci louent un appartement au CIAS qui lui-même reverse une location aux HLM. Or, depuis quelques années, les personnes logeant au Foyer Résidence, vieillissent et deviennent de plus en plus dépendantes. Pour pouvoir continuer de les accueillir le CIAS doit mettre en conformité les locaux.
Il est prévu que les travaux de réhabilitation ne peuvent être subventionnés que si ces locaux changent de destination. Pour ce faire, le CIAS doit faire évoluer l'objet du foyer et demander l'avis de chaque commune.
Les locaux appartiennent aux HLM et celles-ci peuvent contracter un emprunt pour une mise en conformité. Cependant, les communes adhérentes au CIAS doivent se porter caution de l'Office d'HLM et donc délibérer sur la garantie de l'emprunt.
Il est procédé au vote pour les deux points explicités ci-dessus qui sont adoptés à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
DEMISSION DU CCAS
Madame JUGET donne sa démission du CCAS motivée par des convenances personnelles.
DON D'UN LOT DE CONSERVES
Monsieur SZCZEPANSKI signale que son entreprise a fait un don de conserves " poulet basquaise " à la Croix Rouge de MORMANT. Monsieur SZCZEPANSKI rappelle qu'un certain nombre de boîtes sont prévues pour le CCAS de CHAMPEAUX. Madame BACHE le remercie ainsi que son entreprise au nom du CCAS. Elle signale que ces produits seront distribués aux plus nécessiteux.
STATUTS DU RPI
Monsieur HOLVOET signale que le contrôle de la légalité de la Préfecture émet des réserves suite au dépôt des nouveaux statuts du RPI. Tout d'abord, les parents d'élèves siégeant au sein du RPI, membres de fait sont élus pour toute la durée du mandat et ne peuvent pas être réélus chaque année. Monsieur HOLVOET leur a donc posé la question suivante : Quid des parents d'élèves qui siègent au RPI et qui n'ont plus d'enfants scolarisés ? Cette question est aujourd'hui restée sans réponse. En outre, le contrôle de la légalité précise que les enseignants peuvent assister aux réunions publiques, mais n'ont plus de voies délibératives mais uniquement consultatives.
RUE DES CHAMPARTS
Monsieur MORCHOISNE demande où en est le projet de voie sans issue de la rue des Champarts, et signale que certains riverains continuent à prendre le sens interdit. Monsieur le Maire répond que l'arrêté est désormais prêt à être envoyé en Préfecture. Reste à bien préparer le chantier en mettant surtout l'accent sur la signalisation.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h25.
La parole est donnée au public qui ne désire pas s'exprimer. La fin du Conseil Municipal est donc enregistrée à 22h25.
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