CONSEIL DU 20.10.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi vingt octobre deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENT : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, HUGON, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, LION, ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, MM. POSTEL, VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. HOLVOET, Mmes BICH et LESIEUX ont donné respectivement pouvoir à MM. LAGÜES-BAGET, SZCZEPANSKI et Mme JUGET.

SECRETAIRE : M. ELIA.

Monsieur LAGÜES-BAGET demande l'accord du Conseil sur l'ajout d'un nouveau point à l'ordre du jour. Il s'agit de donner l'autorisation au R.P.I. de construire le restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire rappelle que le projet d'intercommunalité regroupe 11 Communes :

• ANDREZEL
• ARGENTIERES
• CHAMPDEUIL
• CHAUMES EN BRIE
• CRISENOY
• FOUJU
• GUIGNES
• ST-MERY
• VERNEUIL L'ETANG
• YEBLES
• CHAMPEAUX.

La population totale du regroupement représente environ 13 000 habitants. Le but est de se regrouper afin d'atteindre des objectifs inenvisageables seul.

Monsieur le Maire signale que 4 groupes de travail ont été créés afin d'appréhender des sujets tels que les finances, les travaux, le social, le développement économique.

Le groupe " finances " était piloté par la Commune de CHAMPEAUX. Les résultats de différents échanges permettent de conclure que la fiscalité retenue par l'intercommunalité sera de type additionnelle. Concrètement, sur la feuille des impôts locaux, une colonne apparaîtra entre la Commune et le Département et qui concernera les quatre taxes : foncier bâti et non bâti, habitation et professionnelle. Le groupe de travail proposera de mesurer l'impact financier pour chaque commune.

Le groupe " travaux " est piloté par VERNEUIL L'ETANG. Il a mis en évidence une volonté forte de mettre en commun du matériel de voirie lourd en terme d'investissement et d'exploitation. Des projets communs d'aménagement de voirie et de trottoirs peuvent être envisagés au travers de l'intercommunalité. Enfin, certaines communes ont insisté pour avoir à disposition des structures permettant la surveillance des assainissements non collectifs. Des projets de gestion globale de la petite enfance, axée sur des centres de loisirs ou des crèches répartis sur le territoire de l'intercommunalité pourraient voir le jour. Des travaux seraient alors à envisager.

Le groupe " social " était piloté par VERNEUIL. La création d'une infrastructure permettant la livraison de repas à domicile pour les personnes âgées s'avère nécessaire. Une aide plus soutenue envers ces mêmes personnes pourrait être envisagée. Comme il a été dit plus haut, une gestion globale à l'échelle du territoire intercommunal de toutes activités périscolaires semble une nécessité. Une mise en commun de la fourniture des repas scolaires aux différents regroupements pédagogiques sur le territoire pourrait être envisagée. Par ailleurs, le développement d'une action sociale avec les associations déjà impliquées sur le secteur paraît utile.

Le groupe " développement économique " était piloté par CRISENOY. Le principe de soutien et l'encouragement des commerces locaux dans les villages a été retenu. La nécessité de développer l'activité touristique autour d'un site Web, de différentes plaquettes, voire une maison touristique semble retenir l'attention des communes.

Aujourd'hui l'ensemble des différentes communes informe leurs conseils municipaux des résultats de ces groupes de travail. La constitution effective d'un projet intercommunal peut être envisagée à l'horizon 2005.

POINT SUR L'ASSAINISSEMENT

Monsieur ELIA présente un point sur l'assainissement futur de la Commune de CHAMPEAUX. Il rappelle les impératifs relatifs aux articles L2224-8, L2224-9 et L2224-10 qui obligent la Commune de CHAMPEAUX à mettre en conformité son réseau d'assainissement avant le 31 décembre 2005. L'étude porte sur l'acheminement, le traitement et le rejet des eaux usées dans le milieu récepteur (ru d'Ancoeur). La démarche engagée par la Commune, via la DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt) pour mettre en place le futur système, se détaille en plusieurs points :

1. Conformité à la réglementation en fonction du débit d'étiage très faible et du type de traitement
2. Le plus économique possible (incidence sur la facture d'eau)
3. Implantation de la nouvelle station d'épuration
4. Technique de traitement.

Monsieur ELIA rappelle les spécificités actuelles du système d'eaux usées de CHAMPEAUX : notre réseau est mixte avec 75 % en unitaire et 25 % en séparatif.

Rappel ( le réseau unitaire : une seule canalisation accueille les eaux usées et les eaux pluviales. Le réseau séparatif : deux canalisations, une pour les eaux usées, une pour les eaux pluviales).

Monsieur ELIA signale par ailleurs que les 2,4 MF de travaux d'assainissement commandés par l'ancien conseil et réalisés en 2001/2002 n'étaient absolument pas nécessaires dans leur totalité. Une économie de 50 % à 60 % aurait pu être réalisée.

Dans le contexte actuel d'un réseau d'assainissement principalement unitaire, 3 solutions se présentent :

1. Transformation du réseau unitaire en réseau séparatif. Cette solution n'est pas envisageable compte tenu du coût de l'opération.
2. Prévoir un bassin d'orage (400 m³) permettant d'absorber la surcharge en eaux pluviales. La technique dite " Boues activées " serait alors à envisager.
3. Installer un système de traitement des boues permettant d'accepter les eaux pluviales. La technique dite de " lagunage" peut être envisagée.

C'est sur ces 2 derniers points que la Commune a travaillés. C'est pourquoi elle a commandé une étude environnementale et une étude de rejet. L'étude environnementale permet de choisir l'implantation de la future station d'épuration parmi 5 sites préalablement définis avec le SDAP (Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine, ex Bâtiments de France). L'étude de rejet permet de dimensionner les installations de traitement.

Le tableau principal rappelle des différentes conclusions :

Monsieur ELIA signale qu'à ce jour, le SDAP est très favorable au site 3 correspondant à l'ancienne station d'épuration, même si le coût final est 3 fois supérieur au site 1 qui se situe le long du mur du château d'Aunoy. Monsieur ELIA rappelle que la DDAF a inséré dans son étude un volet " aménagement paysager " permettant d'intégrer de façon continue les trois lagunes avec, en arrière plan, les arbres du château. Cette solution n'a pas l'aval du SDAP.

La suite de l'étude consiste à envisager l'acquisition foncière ainsi que le dépôt d'une demande de travaux. 

SUBVENTION A L'U.S.R.C.

Monsieur le Maire explique que, lors du vote des subventions aux associations, il avait été décidé de baisser la subvention à l'U.S.R.C. de 1 000 €, en raison des futurs travaux de chauffage dans les vestiaires du foot et donc de l'économie substantielle attendue.

Ces travaux ne pouvant être réalisés cette année par manque de subventions, Monsieur le Maire demande qu'une subvention de ce même montant soit versée à l'U.S.R.C.

A la fin de la saison sportive, il sera proposé de reprendre, au compte de la Commune, les factures d'eau et d'électricité. En effet, l'USRC est la seule association à régler ses factures, ce qui n'est pas équitable vis à vis des autres associations.

A l'unanimité, le Conseil accorde la subvention de 1 000 € à l'U.S.R.C.

REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE LA CAMPELIENNE

Monsieur et Madame BOURGIS avaient loué la salle le 29 novembre 2003. Par lettre du 10 octobre dernier, ils sont contraints d'annuler la location, et demandent que les arrhes versées leur soit remboursées (soit 114, 50 €).

Entre temps, la salle a été relouée pour le week-end complet.

A l'unanimité, le Conseil accepte ce remboursement.

AUTORISATION DONNEE AU R.P.I. DE CONSTRUIRE LE RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu'une demande de permis de construire a été déposée par le R.P.I. pour le futur restaurant scolaire. La D.D.E. demande aujourd'hui au R.P.I. une délibération du Conseil Municipal de CHAMPEAUX autorisant la construction de ce restaurant scolaire sur la parcelle cadastrée section ZM n° 111.

tA l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le R.P.I. à construire le restaurant scolaire sur la parcelle cadastrée section ZM n° 111.

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS SUR LES EVENEMENTS DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2003

Ce jour, Monsieur le Maire a appelé la Gendarmerie de MORMANT. Les Gendarmes ne trouvent pas d'indices particuliers. L'enquête piétine.

EPICE 77

Monsieur le Maire informe le Conseil que, très prochainement, chez notre épicier Monsieur RABET, des produits issus du commerce équitable seront disponibles. Notre épicier a, en effet, engagé un partenariat avec l'association EPICE 77 (Ensemble Pour l'Instauration d'un Commerce Equitable).

POINT SUR LE RENDEZ-VOUS AVEC L'HYDROGEOLOGUE

Ce jour, Monsieur le Maire a enfin rencontré l'hydrogéologue pour la mise en place d'une DUP (Déclaration d'Utilité Publique). Cette procédure est obligatoire pour la protection du point de captage de l'eau potable. L'hydrogéologue a mis en évidence un gouffre naturel, par lequel s'écoule les eaux de ruissellement jusqu'à la nappe phréatique. Il se situe au Nord Est du village et ce point particulier devra faire l'objet d'une protection spécifique.

Dans les prochaines semaines, l'hydrogéologue va définir un cahier des charges destiné à la réalisation d'une étude environnementale. Au niveau du gouffre, il pourrait être envisagé des travaux de terrassement pour dévier les eaux de ruissellements vers le ru.

Concernant les canalisations d'eaux usées sous la rue des Pourtours et près du captage, l'hydrogéologue n'a pas paru inquiet compte tenu de la nature du sol très étanche. Par contre, il recommande un contrôle de ces canalisations tous les trois ans. Il demande par ailleurs la pose d'un grillage de protection autour du point de captage.

Monsieur CHECHIN demande si les constructions en face du point de captage pourront se faire. Monsieur le Maire précise qu'une réponse pourra être donnée dès les conclusions de l'hydrogéologue qui interviendront après l'étude environnementale.

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette étude coûterait environ 25 000 € H.T. et est subventionnée à 70 %.

CHAUFFAGE DE LA CAMPELIENNE

Monsieur CHECHIN attire l'attention du Conseil sur le chauffage de la Campélienne. Celui-ci semble dysfonctionner puisque, malgré une température extérieure relativement clémente, la température de la salle est très basse, thermostat au maximum. Monsieur CHECHIN ne sait pas si les radiants supérieurs fonctionnent.

Monsieur le Maire répond que ces problèmes sont en cours d'analyse.

ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA TUILERIE

Monsieur SZCZEPANSKI demande d'où provenait la panne d'éclairage public du quartier de la Tuilerie.

Monsieur le Maire informe qu'il s'agissait de défauts sur deux candélabres.

PROFESSEUR DE DANSE DU CAL

Monsieur SZCZEPANSKI informe le Conseil que le cours de danse a été perturbé un mardi soir par des jeunes. Monsieur le Maire signale au Conseil qu'il a pris contact, dès le lendemain, avec un des adhérents assistant au cours pour lui demander s'il avait reconnu des personnes. La réponse a été négative. Monsieur le Maire a ensuite informé la Gendarmerie de ces faits.

Plus aucune question au sein du Conseil n'étant soulevée, et le public n'ayant également aucune question à aborder, la séance est levée à 22 h 35.

Retour à la liste des conseils..., Conseil précédent, Conseil suivant