CONSEIL DU 29.09.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi vingt-neuf septembre deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENT : MM. LAGÜES-BAGET, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, LION, ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX, M. VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : MM. ELIA, HUGON et Mme BICH ont donné respectivement pouvoir à Mme BACHE, M. LAGÜES-BAGET et M. SZCZEPANSKI.

SECRETAIRE : M. POSTEL.

Monsieur LAGÜES-BAGET demande l'accord du Conseil sur l'ajout de quatre nouveaux points à l'ordre du jour. Il s'agit :

•  de la vente du pavillon communal situé au 2 bis, rue de la Tuilerie à CHAMPEAUX,
•  d'une décision modificative au budget M14,
•  d'une délibération pour l'exécution de travaux, rue Ste Fare
•  de l'approbation des nouveaux statuts du RPI.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

DEVIS POUR LE REPAS DES ANCIENS

Deux traiteurs ont été sollicités par Monsieur CHECHIN pour une prestation équivalente. Monsieur DIEU de GUIGNES propose un prix de 26 € par personne et Monsieur NAU de CHAMPEAUX un prix de 27,50 €. Le devis de Monsieur NAU est plus élevé mais la proximité du traiteur offre une plus grande souplesse en cas d'imprévu. En outre, il semble que les convives sont plutôt satisfaits de la qualité des mets préparés par ce dernier lors des repas servis les années précédentes. Environ quatre-vingts repas sont prévus ce jour là.

Le Conseil se prononce en faveur de Monsieur NAU par 14 voix pour et 1 abstention.

NOUVEAU TARIFS DE LOCATION DE LA CAMPELIENNE ET DU PETIT FOYER

Monsieur le Maire explique au Conseil que le bureau municipal propose de réaliser des investissements en matériels à la Campélienne. L'installation d'un évier professionnel dans la cuisine s'avère nécessaire suite aux diverses remarques faites par les utilisateurs de la salle. Monsieur SZCZEPANSKI signale que METRO pratique des prix très intéressants et qu'il se propose d'aller voir sur place afin de se renseigner sur les prix.

Par la suite, d'autres achats comme celui d'un four micro-ondes ainsi que des dépenses liées à l'entretien et à la réfection des locaux sont à prévoir. Pour toutes ces raisons, Monsieur CHECHIN propose aux membres du Conseil une nouvelle tarification tenant compte des dépenses futures pour la location de la salle des fêtes et du petit foyer.

Monsieur CHECHIN signale que la caution reste toujours fixée à 50% du prix global.

Monsieur MORCHOISNE se plaint du piteux état des rideaux et souhaite qu'une solution soit trouvée assez rapidement. Monsieur CHECHIN fait remarquer à l'assistance que le coût en chauffage est très élevé, environ 7 500 € par an, compte tenu du volume de la salle et de la mauvaise isolation.

Monsieur LION demande si la Commune ne peut pas mener une gestion plus équilibrée de cette salle, quitte à augmenter le prix de location pour tous afin de trouver un équilibre financier tenant compte réellement des investissements futurs. Il cite en exemple l'entretien de la charpente. Monsieur LAGÜES-BAGET rappelle que la Commune ne peut compter sur aucune subvention et que nous sommes actuellement engagés sur d'autres priorités. Sur l'augmentation du coût de location, Monsieur le Maire pense qu'il faut que cette installation publique reste malgré tout accessible à tous les Campéliens.

Le Conseil Municipal vote à une large majorité l'augmentation du tarif de location de la CAMPELIENNE par 14 voix pour et une abstention.

Pour des raisons de coûts de fonctionnement, Monsieur CHECHIN fait une proposition de nouveaux tarifs pour la location du petit foyer.

Monsieur VERVONDEL demande si les habitants de ST MERY bénéficieront des mêmes tarifs que les Campéliens. Il lui est répondu que le tarif préférentiel est accordé aux habitants de ST MERY uniquement pour la location de la salle des fêtes.

Il s'ensuit le vote des nouveaux tarifs du petit foyer, 14 pour et 1 abstention.

REMBOURSEMENT DE SALAIRE AU RPI

Durant l'année 2002, un salarié de la Commune de CHAMPEAUX, mis à disposition du RPI suivant la convention approuvée en novembre 2001, s'est trouvé en arrêt maladie du 18 novembre 2002 au 14 décembre 2002. Pendant cette période, la Commune de CHAMPEAUX a toutefois continué à émettre le titre de recettes au RPI pour cette mise à disposition.

La Commune de CHAMPEAUX vient d'être remboursée par son assurance qui couvre les absences du personnel. La somme perçue est de 921,26 €.

A l'unanimité, le Conseil Municipal par cette délibération décide d'effectuer une annulation partielle de 921,26 € du titre émis en décembre 2002, via le compte 672.

DELIBERATION CONCERNANT LA VENTE DU PAVILLON AU 2 BIS RUE DE LA TUILERIE

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la plus value réalisée entre le prix d'achat et le prix de vente. L'acte notarial précise que le prix d'achat est de un franc, soit 0,15 €. Le prix de vente est de 115 860 €. La plus value est donc de 115 859,85 €.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette plus value.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET M14

Monsieur LAGÜES-BAGET explique au Conseil qu'afin de préparer au plus vite le budget communal M14 de 2003, le Comité Consultatif des finances a décidé d'arrêter toute émission de mandats dès la première semaine de janvier 2003. Or, lors de la troisième semaine, la Commune a reçu les charges de personnel du dernier trimestre 2002. Il a été décidé, en accord avec la Trésorerie de MORMANT de régler les charges du dernier trimestre 2002 sur le budget communal 2003. Ces dépenses n'ont pas été reprises sur le budget primitif de mars.

En outre, l'assurance du personnel, budgétisée au chapitre 011doit l'être au chapitre 012.

La décision modificative du budget M14 se décline comme ci-dessous :

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative à l'unanimité.

DELIBERATION POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX RUE STE FARE

Monsieur le Maire souhaiterait que l'on sécurise rapidement l'accès donnant sur la rue, via une porte en bois, à l'ancienne école rue Sainte Fare. Actuellement, deux associations (le Club des Anciens et l'ABAC) ont aménagé dans ces locaux. Il s'agit d'empêcher une nouvelle tentative d'effraction de cette porte. Pour cela, il propose la construction d'un mur dans le but de boucher cette issue. Un devis de l'entreprise CHENU d'un montant de 739,50 € TTC est soumis au vote des membres présents du Conseil. Ce projet est accepté à l'unanimité.

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU RPI

Monsieur HOLVOET précise que, lors de la réunion du 22 septembre 2003, le Comité Syndical a décidé de modifier les articles 2 et 5 de ses statuts suite à la demande de la Préfecture. En effet, la Préfecture exige qu'il soit noté de façon explicite, dans l'article 2, le transport des élèves. Par ailleurs, la composition du Comité Syndical décrite dans l'article 5 doit être modifiée pour rester dans la légalité. Conséquence de ces changements, les directeurs ou directrices des écoles participant aux réunions du comité auront voix consultative et non plus délibérative. De plus, la notion de durée du mandat des élus municipaux sera supprimée.

Cette modification des statuts du RPI est approuvée par le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

VITRES CASSEES AU PETIT FOYER

Monsieur LAGÜES-BAGET informe le Conseil que de nouveaux actes de vandalisme sont survenus pendant la nuit du dimanche 28 au lundi 29 septembre 2003. Les vestiaires du personnel communal ont subi des dégradations : les vitres ont été volontairement brisées. Monsieur CHECHIN qui s'est déjà rendu au nom de la Commune à la Gendarmerie de MORMANT lors de l'incendie des deux véhicules, devra s'y rendre à nouveau afin de porter plainte.

Monsieur LION remarquant l'impuissance de la Gendarmerie faute de moyens humains et du territoire conséquent dont elle a la charge, demande si la Commune ne pourrait pas engager ponctuellement une société privée, afin de dissuader toutes nouvelles tentatives d'atteinte à l'ordre public. Monsieur le Maire lui répond que ce travail incombe de droit à la Gendarmerie et que, par conséquent, il est impossible pour la Commune d'envisager cette solution. En outre, le coût de création d'une police municipale se révélerait trop onéreux pour la Commune, le budget actuel ne le permettant pas. Il est à signaler qu'il s'agit là d'événements ponctuels. On peut raisonnablement espérer que ces actes de vandalisme ne se répéteront pas. Monsieur LION émet des doutes. Il concède que les esprits se calmeront pendant la période hivernale mais qu'une nouvelle recrudescence d'actes isolés et irraisonnés pourraient se reproduire dés le printemps.

EAU POTABLE

Monsieur VERVONDEL demande quand les Campéliens disposeront-ils d'une eau sans pesticides ? Monsieur le Maire explique que le dossier doit passer à la Commission Départementale d'Hygiène le 7 octobre 2003 pour validation et délivrance de l'arrêté préfectoral. Nous pouvons espérer une eau sans pesticides à la mi-octobre, si tout se déroule normalement.

POINT DE CAPTAGE

Monsieur LAGÜES-BAGET porte à la connaissance du Conseil qu'il a rendez-vous le 20 octobre avec l'hydrogéologue, dans le cadre de la protection du point de captage d'eau potable.

PROJET EOLIEN

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une réunion publique se déroulera à la Campélienne le tjeudi 16 octobre 2003. Principaux intervenants : l'ADEME, l'ARENE et SINERG.

CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE

Aucun retour du Conseil Général n'est à signaler pouvant donner une suite à ce dossier.

Plus aucune question au sein du Conseil n'étant soulevée, et le public n'ayant également aucune question à aborder, la séance est levée à 22 h 15.