CONSEIL DU 01.09.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi premier septembre deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, LION, ROBAR, POSTEL, VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. HUGON a donné pouvoir à M. LAGÜES-BAGET.

ABSENTS EXCUSES : Mme BICH, M. SZCZEPANSKI, Mmes JUGET et LESIEUX.

SECRETAIRE : M. VERVONDEL.

Monsieur VERVONDEL fait remarquer qu'à la séance du 15 juillet dernier, il Etait absent, ainsi que Madame BICH, Messieurs ROBAR, SZCZEPANSKI et Madame LESIEUX. Plus aucune remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire fait procéder à la signature par les Conseillers.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour un point supplémentaire concernant le règlement de l'entreprise PLACIER. Le Conseil accepte à l'unanimité.

CHOIX DU CABINET POUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur LION présente au Conseil l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, qui se déroulera en trois phases :

•  la première consistant à l'élaboration du diagnostic : prise de connaissance des lieux et analyse des paramètres propres à la Commune
•  la seconde, à l'établissement d'un pré-programme qui définira les objectifs et donnera lieu à une réunion publique
•  et la dernière phase consistera à formaliser des choix sur la base d'un programme. Il devra nécessairement être présenté et débattu en Conseil Municipal, soumis à une autre réunion publique et à enquête publique.

Les services de l'état concernés (DDE, Bâtiments de France, etc.) seront associés à l'étude.

Monsieur LION présente la synthèse des offres des trois Cabinets d'études ayant répondu à l'appel d'offres. Elle fait état du coût, des délais de réalisation et surtout des avantages et des inconvénients de chacun de ces Cabinets. Il s'avère que le cabinet EU CREAL présente, pour le même service, le moindre coût, avec certes les délais les plus longs (environ 18 mois), mais dont la proximité et la disponibilité favorisent les échanges et la tenue des réunions.

Monsieur LION préconise au Conseil ce Cabinet en précisant que les subventions se monteraient à environ 50 %.

Monsieur le Maire met au vote la proposition. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents pour le Cabinet EU CREAL.

Monsieur le Maire demande également au Conseil l'autorisation de demander les subventions afférentes. Cette autorisation est accordée par le Conseil Municipal à l'unanimité moins une abstention.

DEMANDES D'UN RIVERAIN DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil que les appartements de l'ancienne Poste réalisés par l'A.I.P.I. (Association d'Insertion Par le Logement) sont bientôt terminés.

Il fait part de la demande d'un riverain qui souhaite rehausser le mur qui sépare sa propriété de celle de la Commune. Ce ré-haussement d'environ 80 cm porterait la hauteur totale du mur à 2,60 mètres. Ce riverain propose également que le mur qui, aujourd'hui lui appartient, devienne mitoyen et que les frais notariaux soient à la charge de la Commune.

Monsieur LION, représentant le Comité Consultatif des travaux, informe que les membres de ce Comité émettent un avis défavorable à cette demande, car elle estime qu'il n'y a pas de nuisance ni de danger révélés. Par contre, le réhaussement du mur existant provoquera un inconfort visuel et la création d'un grand couloir fermé à la lumière sur la partie communale.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer par le vote. La demande est rejetée par le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents.

REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE LA CAMPELIENNE

Une personne a annulé le 23 juillet dernier sa réservation pour le week-end du 27 et 28 septembre 2003. Monsieur le Maire demande au Conseil s'il est d'accord pour que l'on procède au remboursement de la réservation.

Monsieur CHECHIN demande quel est le délai maximum acceptable pour que le remboursement soit envisageable. Après consultation du règlement intérieur de la Campélienne, Monsieur le Maire précise qu'un désistement est qualifié de trop tardif quand il est inférieur à un mois avant la date de la manifestation.

Après avoir été soumis au vote, le remboursement de cette réservation est accordé par le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents.

RUE DES CHAMPARTS

Les riverains se plaignent de la vitesse excessive avec laquelle circulent les véhicules dans cette rue. Compte tenu de la faible visibilité et du lien direct que constitue cette rue entre le cabinet médical et la pharmacie, le Comité Consultatif des travaux estime qu'effectivement, cette rue est dangereuse pour les piétons qui ne peuvent se réfugier, en cas de danger, sur des trottoirs inexistants. Les membres du Comité préconisent de retenir la proposition faite lors de la réunion de quartier par un des riverains, à savoir : la pose de deux potelets au milieu de la rue accompagnée d'une signalisation adéquate particulièrement visible.

Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il a préalablement soumis cette proposition aux riverains concernés et qu'il a reçu, en retour, un courrier de l'un d'entre eux, dont il fait lecture, proposant un ralentisseur plutôt que la pose de potelets.

Monsieur le Maire fait remarquer par ailleurs le risque d'accident que représente l'ouverture des portes de garage sur la rue. Il précise que l'un des potelets serait amovible et muni d'une clé pour les services d'urgence en cas de besoin. Par contre, les riverains seront invités à amener leurs poubelles au bout de la rue.

Monsieur ROBAR demande si l'écartement entre les poteaux sera suffisant pour laisser passer les poussettes et véhicules à deux roues. Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative.

Monsieur MORCHOISNE propose de décaler légèrement l'emplacement des potelets pour permettre une meilleure visibilité et donner plus de dégagement à une des sorties de garage. Le Conseil approuve cette remarque.

Monsieur le Maire met au vote le projet qui est approuvé à l'unanimité.

CONTRAT DE BASSIN DU RU D'ANCŒUR

Le Syndicat Intercommunal du Ru d'Ancœur (Syndicat dont la compétence est l'entretien des berges du Ru d'Ancœur) a décidé de s'orienter vers un contrat de bassin avec la Région Ile de France qui englobera le Ru d'Ancœur et ses affluents. Le but étant, entre autres, d'obtenir des subventions plus importantes. Il serait même possible d'en bénéficier sur les projets d'assainissement. La Commune va mettre à profit cette piste.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le contrat de bassin

MODIFICATION DES STATUTS DU SMEP ALMONT BRIE CENTRALE

Le Syndicat Mixte d'études et de Programmation Almont Brie Centrale demande aux Communes adhérentes d'approuver la modification de ses statuts intégrant désormais dans son champ de compétence la réalisation et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le contexte du Schéma de Cohérence Territorial, l'état a décidé la création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage sur les Communes de NANGIS et de VERNEUIL. La Commune de NANGIS étant membre du SMEP Almont Brie Centrale, tout comme la Commune de CHAMPEAUX, il y a effectivement lieu de modifier les statuts du Syndicat. Il propose au Conseil que la Commune donne son aval pour la modification des statuts tels que proposés.

Monsieur ELIA précise que le projet est important, en taille et en infrastructure, que cela ne manquera pas d'avoir des retombées sur la future subvention obligatoire à donner au SMEP.

Monsieur LION demande si l'on connaît le coût de ce projet. Monsieur ELIA répond par la négative et rappelle qu'il sera réparti sur les 70 Communes adhérentes au SMEP.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts du SMEP.

VENTE DE LA BALAYEUSE SUPER NET 1800 AUX ETS QUINOT

La Commune possède une balayeuse qui ne sert jamais, car elle n'est pas pratique et projette poussière et gravillons au cours de son utilisation. Cet outil a six ans d'âge. Monsieur le Maire a trouvé un acquéreur, les établissements QUINOT pour 700 €. Il demande au conseil de se prononcer sur cette transaction. Accordée à l'unanimité.

APPROBATION DE LA PETITION CONCERNANT LA TELEPHONIE MOBILE

Les Communes de ST MERY et CHAMPEAUX n'ont pas ménagé leurs efforts auprès des opérateurs pour obtenir l'installation d'antennes relais, afin d'améliorer sensiblement la qualité réseau de téléphonie mobile.

Devant l'absence de réponse des prestataires, les deux Communes ont décidé de faire une pétition que les administrés pourront signer à la Mairie ou chez les commerçants. Elle sera ensuite adressée aux opérateurs et à tous les organismes publics concernés.

Lecture est faite de cette pétition aux Conseillers qui l'approuvent à l'unanimité.

REGLEMENT DE L'ENTREPRISE PLACIER POUR LE BACHAGE ET LE NETTOYAGE DES GOUTTIERES DE LA COLLEGIALE.

L'entreprise PLACIER est venue le 11 juillet pour réparer et nettoyer les gouttières de la Collégiale et le 30 juillet pour réparer les bâches. Ces interventions ont été réalisées en urgence.

Monsieur le Maire communique le montant de la facture qui s'élève à 1 225, 10 € TTC et demande au Conseil l'accord pour son paiement. Le Conseil Municipal donne son accord pour le paiement de cette facture à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

CONSTRUCTION DE LA STATION PHYTOSANITAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil que la construction de la station phytosanitaire se passe bien. Le 2 septembre, il sera procédé à la dépose et à la pose de 60 mètres de tuyaux et à l'installation de la nouvelle pompe. Les raccordements au tout-à-l'égout sont faits. L'avancement du chantier est correct. Si tout va bien, la mise en service de la station se fera tout début octobre.

INFORMATION SUR LE PROJET EOLIEN

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le mât de mesure éolien est posé depuis fin juillet. Il n'a, pour l'instant, aucune information sur les mesures relevées.

A.D.S.L.

Monsieur POSTEL demande si l'on a des nouvelles concernant la mise à disposition de l'A.D.S.L. à CHAMPEAUX. Monsieur ROBAR rappelle la date du 15 septembre comme étant toujours d'actualité et qu'il fera un article dans le prochain " Via Champeaux " précisant le matériel nécessaire pour bénéficier de cette prestation.

RECHERCHE D'UN LOCAL POUR UN ADMINISTRE

Monsieur VERVONDEL rappelle qu'un administré est toujours à la recherche d'un local à prix raisonnable pour entreposer des meubles. Que les personnes intéressées se fassent connaître à la Mairie qui mettra en relation.

CHALET DU TENNIS

Monsieur le Maire informe le Conseil que la personne intéressée par le chalet du tennis a renoncé. Il relance l'offre auprès des Campéliens.

PROPRETE DU VILLAGE

Monsieur CHECHIN fait part des remarques qu'il a recueillies sur la propreté de CHAMPEAUX. Monsieur le Maire répond que le personnel technique, en effectifs réduits pour congés annuels, s'est consacré entre autres, à l'entretien du cimetière, à la peinture de l'ensemble des huisseries de l'école primaire remplacées cet été, au broyage des abords des chemins, à l'aménagement de la salle du Club des Anciens et aux travaux annuels dans les salles de classe. Cela s'est peut-être ressenti sur l'entretien de certains caniveaux mais est-ce bien grave en regard des points précédemment énoncés ? Cependant, le Conseil peut décider de l'embauche d'une nouvelle personne complétant l'équipe technique, et consentir au vote d'une nouvelle hausse des impôts communaux destinée à ce point précis.

BENNE

Monsieur CHECHIN revient sur la mise à disposition d'une benne pour les déchets verts par quartier. Monsieur le Maire précise que pour l'instant, compte tenu du coût que cela représente, il n'a pas de solution. Il propose que chaque conseiller voie l'opportunité de la location d'une benne dans son quartier. Il rappelle seulement que selon le contenu, le prix de la benne n'est pas le même et qu'il varie sensiblement. Monsieur POSTEL a constaté que la déchetterie de MORMANT est particulièrement bien aménagée.

Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22 H 30. La parole est alors donnée au public.

Monsieur Romuald CHECHIN souhaite faire deux remarques. La première concerne la paille et l'herbe dans le village qui ne semblent pas en quantité plus importante que l'année dernière, mais dont la présence est plus remarquable. La deuxième se situe au niveau du stationnement anarchique des véhicules devant la pharmacie, un endroit particulièrement dangereux.

Monsieur le Maire souligne sur le deuxième point que le problème sera réglé en 2004 dans le cadre du projet de sécurité routière. En effet, des places de stationnement seront matérialisées devant la pharmacie et la chaussée sera redessinée en prenant une partie du trottoir d'en face.

Madame Nathalie BOURDIN demande si les mesures de sécurité nécessaires ont été prises pour rendre compatible la venue de la grue et le passage des enfants du quartier se rendant à l'école.

Monsieur le Maire précise qu'il sera sur place à l'arrivée de la grue et mettra en place les mesures nécessaires à assurer la sécurité des piétons.

Monsieur ROBAR demande ce qu'il en est des places de parking prévues rue Sarrazin Desmaraise.

Monsieur le Maire informe que le contrat avec la DDE n'a pas été renouvelé car les plans attendus n'ont jamais été fournis. Cependant le projet reste toujours d'actualité. Il sera repris par un autre maître d'œuvre.

Plus aucune autre question du public. Fin des débats à 22H50.