CONSEIL DU 30.06.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi trente juin deux mil trois, à la Mairie, à 20 heures 45, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, HUGON, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, LION, ROBAR, Mmes JUGET, LESIEUX, M. VERVONDEL.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : M. POSTEL ayant donné pouvoir à M. CHECHIN.

ABSENTS EXCUSES : M. HOLVOET, Mme BICH, M. SZCZEPANSKI.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MORCHOISNE.

Aucune modification n'est apportée au compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2003.

CREATION D'UN POSTE " CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE "

Monsieur le Maire précise que ce projet est motivé par le manque actuel de moyens humains dans le service technique, conduisant à un certain retard dans l'accomplissement des tâches d'entretien et autres travaux, et expose ensuite les modalités de ce type de contrat.

La date de création de ce poste serait le 1^er juillet 2003. Le contrat aurait une durée de six mois, à raison de 20 heures par semaine et de 87 heures par mois, et serait reconductible une fois. Il est toutefois indiqué qu'il n'est pas du tout certain qu'au 1^er janvier 2004, les contrats de ce type seraient encore proposés.

La rémunération se ferait sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur au 1^er juillet 2003. La formation initiale ou de reconversion qui pourrait être dispensée en parallèle devra faire l'objet d'une attention particulière, pour répondre complètement à la finalité de ce type de contrat.

La personne qui occuperait ce poste, pourrait occuper un autre emploi à mi-temps.

L'Etat prenant en charge 85% du salaire et des charges, il resterait environ 120 à 130 € à la charge de la Commune.

La recherche et les propositions de candidats seraient faites par le C.C.A.S.

Monsieur LION demande si celui-ci est en phase de recherche d'un candidat ?

Monsieur le Maire indique que non, que la personne qui pourrait occuper ce poste est déjà connue, et qu'elle propose des compétences dans le bâtiment.

Monsieur LION fait remarquer que le souhait de lier l'action sociale avec les besoins de la Commune, pourrait amener à examiner aussi les demandes de personnes cherchant des stages de formation en alternance.

Monsieur le Maire précise qu'une personne va bénéficier très prochainement, d'un stage de formation de cinq semaines en secrétariat.

Monsieur LION pose la question de savoir s'il sera envisagé de rouvrir un poste d'agent technique.

Monsieur ELIA répond que la nécessité de cette réouverture de poste pourrait être examinée à la fin de ce contrat.

Le Conseil approuve la création de ce poste Contrat Emploi Solidarité par 12 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES

ECOLE MATERNELLE RUE SAINTE FARE

Monsieur ELIA rappelle que celle-ci a vécu ses dernières heures d'existence samedi dernier, et que les locaux seront à l'avenir dédiés à l'usage des associations.

Le ménage des locaux s'est en fait soldé par la dépose systématique sur le trottoir, d'un ensemble de matériel considéré comme bon pour les ordures, mais qui en réalité était en parfait état comme a pu le constater l'ensemble des personnes présentes, à la vue d'une bonne partie du matériel que Monsieur ELIA a pu heureusement sauvegarder. Parmi ce matériel, il faut citer 13 tapis de gymnastique alors que 20 avaient été achetés, un ensemble de mallettes contenant des fiches éducatives, des sacs de boules en plastique destinées à une piscine à boules, des rideaux qui plus est nettoyés, des bidons de peinture en poudre encore intacts. En un mot du gâchis.

Monsieur ELIA dit son extrême indignation, partagée par l'ensemble du Conseil Municipal, devant une attitude mettant en évidence un manque certain de discernement d'autant plus impardonnable que cela se déroule dans l'enceinte scolaire destinée à l'éducation des enfants.

ADSL

Monsieur ROBAR indique que ce mode de communication Internet sera disponible dans notre Commune à compter du 15 septembre prochain, et qu'il fera un point, dans un prochain " VIA CHAMPEAUX ", sur les nécessités matérielles pour pouvoir l'utiliser.

RPI

Monsieur VERVONDEL fait part de quelques informations données lors de la réunion du Conseil du RPI du jeudi 26 juin dernier :

• La construction du restaurant scolaire bénéficiera d'un contrat rural qui verra la Région prendre 45 % à sa charge, et le Département 35 %. Le RPI bénéficiera d'une subvention à hauteur de 80 %, au lieu des 60 % initialement annoncés.
• Ce restaurant scolaire permettra la création de 3 postes d'ATSEM.
• Sur l'initiative de Monsieur MASRI, les professeurs de musique du CAL proposeront aux écoles, en septembre, un concert donné en duo. Cette initiative qu'il faut saluer, pourrait ensuite être suivie d'une sensibilisation musicale donnée gratuitement.

" TOUS ENSEMBLE "

Monsieur le Maire présente un document ainsi intitulé, proposé par l'Union des Maires de Seine et Marne, et élaboré en coopération avec l'éducation Nationale. Celui-ci est une explication imagée de la vie communale, et serait proposé à raison de 3 numéros par an, au coût de 1 € par numéro. Le RPI est favorable.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 35

Monsieur LAGÜES-BAGET demande aux personnes du public si elles ont des questions à poser.

Madame CHECHIN indique que le vendredi 27 juin, en soirée, des tréteaux ont été posés en bordure de la chaussée, devant la Collégiale, et demande si une autorisation municipale avait été donnée à cet effet, en rappelant que lesdits tréteaux étaient malgré tout placés sur la voie publique.

Monsieur le Maire précise qu'il n'a été délivré aucune autorisation à qui que ce soit.

La réunion publique est close à 21 heures 40.