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Mairie

CONSEIL DU 16.06.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le lundi seize juin deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, HUGON, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, LION, ROBAR, SZCZEPANSKI, Mme JUGET, M. POSTEL, Mme LESIEUX.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme BICH et M. VERVONDEL ont donné respectivement pouvoir à MM. SZCZEPANSKI et M. ELIA.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION.

Observation sur le précédent compte rendu : Madame LESIEUX indique qu'étant absente lors du dernier Conseil, il conviendrait de rectifier la liste des présents. Aucune autre remarque n'étant faite, il est procédé à son émargement.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour les points suivants 

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES PHYTOSANITAIRES

Monsieur LION présente au Conseil la préconisation de la Commission d'Appel d'Offres quant au choix de l'entreprise qui réalisera les travaux de la station de traitement des Phytosanitaires.

Lors de la consultation, quatre critères de choix ont été arrêtés pour juger de la meilleure offre. A savoir :

Deux options ont été retenues :

  1. Le remplacement de la pompe dont le dimensionnement n'est plus adapté aux nouvelles installations,
  2. Un dispositif anti-intrusion rendu obligatoire dans le cadre du plan Vigipirate.

Après analyse des offres et négociation avec les entreprises, les devis sont les suivants :

La Commission d'Appel d'Offres préconise de retenir la Société Générale des éaux, mieux et moins disante au regard des critères de choix.

Par ailleurs, il apparaît que la solution de traitement local est économiquement la plus intéressante par rapport aux solutions précédemment envisagées du plateau Briard ou du raccordement au tuyau de 400.

Le Conseil approuve le choix de l'entreprise Générale des éaux par 14 voix pour et 1 abstention.

Le Conseil autorise le Monsieur le Maire à signer le marché par 13 voix pour et 2 abstentions.

Le Conseil autorise le Monsieur le Maire à solliciter les subventions par 14 voix pour et 1 abstention.

Le Conseil autorise le Monsieur le Maire à demander une dérogation pour débuter les travaux avant obtention des subventions par 14 voix pour et 1 abstention.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

Le contrat actuel, qui ne peut être prolongé, a pris fin au 30 avril 2003.

Par ailleurs, la nouvelle délégation de service public, en cours d'étude avec la DDAF ne prendra effet qu'a compter du 1er janvier 2004 (consultations en cours).

Il est donc nécessaire de mettre en place une DSP provisoire pour la période transitoire du 1er juin 2003 au 1er janvier 2004.

Monsieur ELIA présente le résultat de la consultation à savoir :

La prestation comprend les services usuels tels que relevés des compteurs, nettoyage du château d'eau, intervention d'urgence sur le réseau. Les analyses d'eau, effectuées par la DDAS et financées par la Commune, ne font pas partie de cette prestation.

La LYONNAISE DES EAUX est retenue par 15 voix pour.

CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE LOISIRS DE GRANDPUITS

Comme chaque année et afin que les enfants du village puissent bénéficier des activités du Centre de Loisirs, une convention entre le CLSH et la Commune doit être signée. Cette convention fixe notamment les tarifs des prestations ainsi que les participations parentales et communales qui s'élèvent cette année à :

  Part communale Part parentale
La journée 8,27 € 8,27 €
La semaine 41,35 € 41,35 €

 

La forte augmentation des tarifs par rapport à l'année dernière (environ 25 %), a été justifiée par l'application des 35 heures et l'embauche de personnel complémentaire.

Monsieur le Maire précise que ce centre est actuellement saturé et qu'un nouveau centre pourrait voir le jour dans le cadre de l'intercommunalité.

Par ailleurs, Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil de signer une convention avec la Société de cars, afin d'assurer l'acheminement des enfants. Les démarches sont effectuées par la Commune de CHAMPEAUX, mais les dépenses sont directement imputées aux Communes qui bénéficient de ce service.

Par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CLSH.

Par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le transporteur.

SUBVENTION A LA CROIX ROUGE POUR LES VICTIMES DU SEISME EN ALGERIE

Monsieur HOLVOET propose que la Commune fasse un don à la Croix Rouge, afin d'aider les sinistrés du séisme survenu en Algérie. La Croix Rouge centralise les aides collectées par les autres organismes qui participent à cette action de solidarité.

Madame LESIEUX estime que la Commune n'a pas pour vocation de s'impliquer dans des actions humanitaires.

Monsieur le Maire rappelle que la subvention systématique à la Croix Rouge a été supprimée au profit d'actions ponctuelles et significatives comme proposée aujourd'hui. L'année dernière, un don similaire a été voté à destination de l'opération SUD-INONDATION. Il ne s'agit pas d'une action humanitaire mais de l'expression d'une solidarité.

Une subvention de 450 € est votée par 13 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.

REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE LA CAMPELIENNE

Suite au désistement d'une Campélienne, Monsieur le Maire propose le remboursement d'arrhes versées pour la location de la Campélienne le 25 octobre 2003. Ce désistement qui intervient suffisamment tôt devra permettre de re-proposer la salle à la location.

Le remboursement de 114,50 € est approuvé par 15 voix pour.

MOTION CONCERNANT L'EXTENSION DE L'AERODROME DE MELUN-VILLAROCHE

Monsieur MORCHOISNE fait lecture de la modification apportée à la motion présentée lors du Conseil du 24 mars 2003. Ce texte, joint en annexe au présent compte rendu, tient compte des propositions initiales ainsi que des préoccupations locales.

Cette motion est approuvée par 14 voix pour et 1 abstention.

CONVENTION FOURRIERE ANIMAUX

Après enquête diligentée par Madame BACHE, celle-ci informe le Conseil des prestations qui seront effectuées dans le cadre de cette convention, à savoir :

Madame BACHE ajoute que les chevaux errants ne rentrent pas dans le cadre de la présente convention.

Le contrat actuel expire fin juin. Le coût de la présente convention est de 0,56 € HT par habitant sur une base de 804 habitants.

Le Conseil donne l'autorisation à Monsieur le Maire par 14 voix pour et 1 abstention de signer cette convention.

REGLEMENT DE FACTURES DATANT DE 1998 A LA SOCIETE QUALICONSULT

Monsieur ELIA propose au Conseil de régulariser deux factures relatives aux prestations effectuées par le Cabinet QUALICONSULT dans le cadre de la rénovation de l'actuelle mairie :

Ces factures refusées légitimement par la Perception n'ont fait l'objet d'aucun suivi par l'équipe en place à cette époque.

La régularisation de cette facture est approuvée par 15 voix pour.

FERMETURE DE LA PERCEPTION DE MORMANT

Monsieur le Maire regrette la fermeture de la Perception de MORMANT et ce, malgré l'avis défavorable des Conseils Municipaux des Communes concernées et de la motion de l'Amicale des Maires. Monsieur le Maire regrette aussi l'attitude de Monsieur le Député GEOFFROY, qui a encouragé cette fermeture. Elle interviendra à compter du 1er janvier 2004

De ce fait, Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une demande de rattachement à la Perception de GUIGNES a été faite en concertation avec les Communes de SAINT MERY et de BOMBON.

Ce rattachement permettra de réduire les trajets et de regrouper les différentes Communes associées au RPI à la même Perception.

Cette demande, qui a reçu l'accord du Trésorier Payeur Général, est approuvée par 15 voix pour.

FINANCES

Afin d'équilibrer les dépenses à venir pour la station de phytosanitaires et la station d'épuration, Monsieur ELIA fait part au Conseil de la nécessité pour la Commune de recourir à l'emprunt. A cet effet, et après consultation de trois organismes (DEXIA, Crédit Agricole et Caisse d'épargne), il apparaît que la Caisse d'épargne propose une convention intéressante qui permettra, pour un montant global d'emprunt de 240 000,00 €, le déblocage de sommes intermédiaires avec paiement des intérêts correspondants.

Par ailleurs, la formule proposée permettra de choisir, au démarrage du remboursement de cet emprunt - soit dans les 5 ans qui suivent la signature de la convention - puis tous les 5 ans le meilleur taux disponible sur le marché.

Le Conseil approuve cette convention multi-index, multi-options par 14 voix pour et 1 abstention pour un montant de 240 000,00 €.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention par 13 voix pour et 2 abstentions.

INDEMNITES DES ADJOINTS

Monsieur le Maire propose un complément d'indemnités de 75,00 € pour les Adjoints. Ce complément est justifié par un surcroît de dépenses liées à leur fonction.

Le Conseil approuve cette disposition par 9 voix pour et 6 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

DECHETS VERTS

Monsieur le Maire fait état de deux devis pour la mise en place d'une benne destinée aux déchets verts. Le montant de la prestation, pour un renouvellement hebdomadaire d'une benne de 15 m3 sur une période de 8 mois s'élève à 7 800,00 € HT.

Compte tenu du coût excessif de cette prestation, Monsieur le Maire indique que la mise en place d'une benne pour la coupe des arbres est envisagée ponctuellement.

Monsieur LION fait part de son désaccord du fait que les Campéliens seront amenés à payer deux fois ce service, l'un au travers des taxes destinées au fonctionnement de la déchetterie, l'autre par la mise en place de cette benne. Cette solution ne doit être envisagée que pour les personnes qui ne peuvent effectuer le transport à la déchetterie.

La réflexion doit être poursuivie.

PLAN VIGIPIRATE

Monsieur le Maire déplore que les directeurs et directrices d'école aient, de leur propre initiative, supprimé la fête de l'école prévue à la Campélienne, au prétexte du plan VIGIPIRATE renforcé et donc de la remise en cause de la sécurité des enfants. Monsieur le Maire rappelle qu'il est le seul à avoir autorité pour l'application de mesures liées au plan VIGIPIRATE et pour juger de l'opportunité de la tenue ou non de ces manifestations. Monsieur le Maire juge lamentable cette attitude qui consiste à inculquer la psychose dans nos campagnes. Il en fera part à l'inspecteur.

PETIT FOYER

Monsieur CHECHIN informe le Conseil que les modalités d'utilisation du petit foyer seront prochainement modifiées, afin de responsabiliser davantage les utilisateurs. A cet effet, un règlement intérieur sera mis en place pour les usagers réguliers, une caution sera demandée pour les autres. De plus pour faire la distinction entre les Campéliens et les extérieurs, les tarifs seront modifiés.

Monsieur HOLVOET propose que le règlement intérieur soit élaboré avec les usagers réguliers.

RUE DE LA TUILERIE

Monsieur SZCZEPANSKI signale qu'un lampadaire en piteux état stationne dans la rue de la Tuilerie. Intervention de CEGELEC à programmer rapidement.

CHALET DU TENNIS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'un Campélien a fait une proposition de reprise du chalet.

ESPACES VERTS

Il est signalé que dans la zone pavillonnaire de la Tuilerie ainsi que du côté de la maternelle, les espaces verts manquent d'entretien.

ADSL

Monsieur ROBAR indique que l'ADSL devrait arriver à CHAMPEAUX aux alentours de mi-septembre 2003. Cette information est confirmée par Monsieur POSTEL qui fait état d'un engagement de France Télécom de raccorder 90 % des communes d'ici 2005.

CAL

Monsieur SZCZEPANSKI revient sur le papier qu'il a émis la semaine dernière et confirme que si le nouveau bureau est constitué, le CAL a un grand besoin de bénévoles. Monsieur SZCZEPANSKI se pose la question du futur fonctionnement de l'association avec seulement 4 personnes alors qu'elle en compte 14 aujourd'hui. Il cite à cet effet certaines personnes qui ne souhaitent pas poursuivre tout ou partie de leur action au sein de cette association. Monsieur SZCZEPANSKI lance donc un nouvel appel à l'attention des parents d'élèves et extérieurs afin de consacrer un peu de temps à l'association.

Concernant ce papier, Monsieur LION s'étonne de l'ineptie des intentions mentionnées et considère que le ou les conseiller(s) qui ont pu rapporter et déformer les propos tenus lors du précédent Conseil ont fait preuve d'un grave manquement à leur fonction.

Monsieur LION demande donc à Monsieur SZCZEPANSKI de clore cet incident par la diffusion d'un rectificatif. Ce dernier indique que cela sera fait au cours de la prochaine assemblée générale du CAL.

Monsieur le Maire rappelle qu'étant garant des propos tenus en séance du Conseil Municipal, il ne saurait tolérer ce genre de dérive. En effet, les propos accordés à Monsieur LION par Monsieur SZCZEPANSKI, d'ailleurs absent ce jour-là, ne sont pas exacts et demande donc à Monsieur SZCZEPANSKI de rectifier ses écrits.

Sans autre question, la séance est levée à 23 h 05.

Pas de question du public, la réunion s'achève à 23h05.

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