CONSEIL DU 16.05.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le vendredi seize mai deux mil trois, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, LION, Mme BICH, MM. ROBAR, POSTEL, Mme LESIEUX, M VERVONDEL.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme JUGET, MM HUGON et SZCZEPANSKI ont donné respectivement pouvoir à Mme LESIEUX, M. LAGÜES-BAGET et Mme BICH.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBAR.

La lecture du compte rendu du Conseil Municipal précédent se faisant désormais en dehors de la salle, Monsieur le Maire demande si quelqu'un a une remarque à formuler . Aucune remarque n'étant formulée, il est procédé à l'émargement du compte rendu.

Monsieur le Maire propose un ajout à l'ordre du jour le point suivant:

14 - inspection de l'assainissement auprès du captage d'eau.

Mission locale du Sud-Ouest. Règlement de la cotisation

Cette organisme s'occupe d'insertion sociale et professionnelle pour les 16-25 ans. Suite à décision Préfectorale de nous inclure dans la zone d'influence de cette mission locale, il faut prendre délibération pour pouvoir payer la cotisation, suite au retour de la Perception d'une première tentative de paiement.

Les documents n'étant pas assez parlant à cet égard, il est demandé un complément d'information, le dossier est transféré au CCAS.

Construction d'un restaurant scolaire. Délibération pour acceptation de réalisation par le RPI d'un bâtiment à cet usage

M HOLVOET présente le projet du RPI à propos d'un restaurant scolaire. Il rappelle que la cantine actuelle occupe la salle des fêtes de St Méry et qu'elle n'est plus aux normes

Suite à une première ébauche non accepté (toit ayant la forme d'un toit d'usine) les nouveaux plans présentent une salle de repas pour les grands précédé d'un préau et d'un vestiaire et une pour les maternels (accès direct sans sortir de la maternelle), une salle de réception des aliments, une salle de préparation des aliments froids, une des aliments chauds (sachant que cela n'est pas une cuisine, les plats sont fait ailleurs, il ne reste plus qu'à les mettre en assiette) une salle de nettoyage et de rejet.

M.ELIA demande si la chaudière actuelle sera utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude. Il lui est répondu que oui.

M.ELIA demande le coût de la cantine.

M HOLVOET indique que le montant de la construction s 'élève à 333 700 € HT ce qui avec les subventions laisse 144 700 € à la charge du RPI. (ce qui est réalisable sans augmentation des cotisations des communes)

La position centrale de Champeaux et la construction à côté de la maternelle permet de réduire les besoins en transports.

Calendrier.

• Délibération des communes puis lancement de l'appel d'offres
• Constructions pour une ouverture au plus tôt pour la rentrée 2004.

M. CHECHIN demande si l'emprise du bâtiment est sur le terrain du RPI.

M HOLVOET lui répond que oui, l'emplacement étant à l'origine prévu pour une troisième classe de maternelle.

M.HOLVOET rappelle que la taille de la cantine permettra d'accueillir plus d'enfants et non plus uniquement ceux dont les deux parents travaillent comme actuellement.

Il est procédé au vote.

Le Conseil approuve par 15 voix le projet de construction d'un bâtiment à usage de cantine scolaire.

Convention fourrière animaux

La SPA ne pouvant plus s'occuper de missions de fourrière, elle nous demande de nous rapprocher de la société SACPA. Hors, le coût par habitant passe de 0,26 à 0,56 € HT. De plus, des points en suspens font que le dossier est donné au CCAS pour plus ample information.

Règlement de l'entreprise SEIT pour la remise en état du pont brosse de la station d'épuration.

La réparation du pont-brosse, approuvée lors d'un précédent conseil vient de nous être facturée 7004,78 € TTC.

Le conseil accepte par 15 voix de payer cette facture.

Projet éolien : Convention avec la société SINERG

Le projet éolien, qui reste un projet, entre dans une phase d'étude active. A savoir, le calcul du potentiel éolien réel de la commune, par la pose d'un mat de mesures pendant une dizaine de mois.

Cette étude s'élève à 23920 € TTC, ce qui laisse à la commune à payer une fois les subvention déduite la somme de 4000 €HT et la TVA de 3920 €.

Vote pour l'acceptation du plan de financement

11 voix pour, 2 contre, 2 abstentions

Convention avec l'Agence de l'éau.

Les travaux de la station de relevage de la rue du Stade viennent d'être subventionné à 45 % par l'agence de l'eau soit 6210 € HT

Délibération pour accepter cette subvention

14 Pour, 1 abstention

Feux d'artifices du 14 juillet

M CHECHIN rappel que suite à l'accord passé l'année dernière, le feu d'artifices sera tiré cette année de St Méry, qui a choisi un ensemble à hauteur de 2403€.

St Méry passe commande et Champeaux paye 50% du montant. M CHECHIN indique que cela représente une augmentation de 100€ environ par rapport au feu de l'année dernière.

La proposition de St Méry est acceptée par 15 voix.

Délégations aux adjoints

Afin de mieux s'occuper de ses tâches au sein du CCAS, Mme Bache désire ne plus être déléguée à la communication. M CHECHIN, nouveau retraité, disposant de temps pour s'en occuper accepte cette délégation.

Le transfert de délagation est accepté par 12 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

Chalet du tennis

Dernièrement, le chalet du tennis a été plusieurs fois vandalisés. Dans le même temps, la commune a été notifié de la dissolution du Tennis Club de Champeaux lors de sa dernière AG.

• Il est décidé que le chalet sera démonté.

• Il sera proposé aux communes environnantes
• Il sera en cas de réponse négative proposé aux Campéliens et autres particuliers
• Si personne n'en veut, il sera détruit.

Les tennis

Un jeune se propose d'utiliser les tennis cet été pour une activité avec les jeunes (du genre de la formation au basket de l'été dernier) Le Comité des fêtes, Sports et Culture se chargeant des assurances.

Choix de l'entreprise concernant les vestiaire du stade

Seuls trois devis sont arrivés sur les six sociétés contactées.

La commune peut obtenir 50% du département et 30 % de l'ADEME

La commission des travaux préconise la solution Sce 2T, la production d'eau chaude étant séparée de celle du chauffage, ce qui permet en cas de panne de continuer de produire de l'eau et en cas de faible utilisation du stade de ne pas mettre en chauffe les deux accumulateurs.

Le conseil choisi la société SCE 2T par 15 voix

Il accorde au Maire le droit de demander les subvention par 14 voix Pour et 1 abstention

Choix de l'entreprise concernant les fuites d'eau dans la Campélienne

Suite à la tempête de 1999, une partie de la protection des murs de la Campélienne s'est envolée et n'a jamais été réparé, ce qui occasionne des fuites importantes dans la salle.

Il a été demandé des devis. Les deux propositions présentent les mêmes prestations

Choix de l'entreprise Chenu par 15 voix pour.

Délibération concernant la phase transitoire de la DSP pour la distribution d'eau

L'avenant est clos depuis le 30.04.2003, date à laquelle devait prendre effet la DSP, retardée par décision administrative.

Afin d'attendre la mise en place de la DSP, (31.12.2003 ?) si les prestations restent identiques grâce à l'opérateur actuel, il convient de modifier les points suivants quant à la facturation.

La part collectivité s'enrichit de la part du distributeur qui disparaît, les montants restant identiques pour l'usager.

Ce choix est accepté par 13 voix pour et 2 abstentions.

Dissolution du Syndicat de transport vers le Collège de Mormant

Supprimé un temps puis recréé pour permettre la tenu des comptes et de nouveau dissout, ce syndicat redemande l'avis des communes le composant. En outre, il se propose de redistribué le trop perçu au prorata des communes, ce qui représente la somme de 4 368,95 € pour Champeaux.

Avis favorable de la commune par 15 voix

Acceptation du trop perçu par 15 voix pour.

Inspection de l'assainissement auprès du captage d'eau.

Suite à blocage par la DDASS du projet de la station de traitement des phytosanitaire, en vertu du classement en 1979 par la commune en zone de protection rapproché du captage des abords de l'ancien château d'eau.

Cette zone ne devait pas être constructible et aucun réseau d'assainissement ne devait y passer, ce qui hélas n'a pas été le cas.

Une solution peut être envisagée en utilisant les service d'un hydrogéologue, malheureusement toujours absent et désormais en grève. Ce qui nous oblige à faire mener des tests d'imperméabilité sur le réseau d'assainissement par la société CIG, pour un montant de 1188,04 € TTC, pour tenter de tenir un délai le plus court possible pour la distribution d'une eau de bonne qualité.

Acceptation pour les tests par la société CIG par 15 voix pour.

Questions diverses

subventions

M le Maire indique que les subventions que les subventions ont été augmenté à 75% pour et à 80% pour les huisseries de l'école

Avenir du CAL

M LION s'inquiète de l'avenir du CAL. Il demande si la succession de M SZCZEPANSKI est assurée

Le Conseil n'a pas d'information, le principal intéressé étant absent.

Il est rappelé que sans Président, le CAL risque d'être dissout

Arnaque sur l'eau ?

Mme BICH indique que plusieurs personnes ont reçu des propositions par téléphone concernant la pose d'un appareil pour obtenir une eau de qualité.

Il est rappelé que le problème de la qualité de l'eau de Champeaux (pesticides) ne peux pas être corrigé par un appareillage individuel de faible coût (voir rubrique Savez-vous que dans ce journal)

Plus aucune question n'étant posée, les débats prennent fin à 22 heure 55.

La parole est alors donnée au public.

• Mme LABOULAY demande si il est envisagé d'avoir une benne pour les déchets verts qui soit relevée régulièrement.

M le Maire répond qu'une telle solution n'est pas envisagée pour l'instant, de peur que d'autres déchets soient déposés dans cette benne...

• Mme LABOULAY indique la présence d'un véhicule ventouse près du Monument aux Morts

Le propriétaire supposé du véhicule va être contacté.

• M VAUTHRIN demande quel est l'avenir en nombre de classe du RPI

M HOLVOET indique qu'une classe de maternelle est supprimée, suite à un problème démographique.

M VAUTHRIN demande si cela à un rapport avec les soucis d'enseignants

Il lui est répondu que les tensions sont actuellement retombées.

• M VAUTHRIN au sujet des éoliennes s'il est normal que la société qui fait l'étude soit aussi celle qui fera la construction si elle est envisagée, vu qu'elle se fait payer l'étude.

M le Maire lui répond que le risque financier pris par l'entreprise est plus important que le montant de l'étude..

M VAUTHRIN demande si l'impact environnemental des éolienne est bien pris en compte, surtout qu'elles seront visible de loin.

M le Maire répond que cela fait parti de l'étude environnementale à venir.

M ROBAR rappelle que l'impact environnementale des éoliennes est sans comparaison avec le bétonnage des champs que nécessiterait par exemple une ZI avec des entrepôts et sa noria de camions. De plus, la visibilité des éoliennes permettrait de compenser la disparition des panneaux directeurs vers Champeaux qu'à dénoncé en son temps M VAUTHRIN.

• Mme CHECHIN demande si on ne peut pas envisager l'utilisation du chalet du tennis comme abri bus rue de Malvoisine.

Le bâtiment est trop grand pour servi à cela.

• Mme CHECHIN s'étonne de l'absence de fleurs

Il lui est répondu qu'elles n'ont pas encore été livrées alors qu'elle devraient déjà avoir été plantées

Plus aucune question n'étant posée, les débats prennent fin à 23 heure 15.