CONSEIL DU 07.04.2003

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s'est réuni le sept avril deux mil trois à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGüES-BAGET, Maire.

PRESENTS : MM. LAGüES-BAGET, ELIA, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET,Mme BICH, M. SZCZEPANSKI, Mmes JUGET, LESIEUX.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : MM. HUGON, LION, ROBAR et VERVONDEL ont donné respectivement pouvoir à MM. LAGüES-BAGET, ELIA, CHECHIN et Mme BACHE.

ABSENT : M. POSTEL.

SECRETAIRE DE SEANCE :M. HOLVOET.

Lecture est faite par Monsieur LAGüES-BAGET du compte rendu du Conseil Municipal précédent. Aucune remarque n'étant formulée, il est procédé à l'émargement du compte rendu.

Monsieur LAGüES-BAGET demande que les points suivants soient ajoutés à l'ordre du jour :

• Eclairage public
• Achat de mobilier pour les festivités.

Le Conseil accepte à l'unanimité la mise à l'ordre du jour de ces deux points.

CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE

L'aménagement de sécurité des entrées du village est une priorité du Conseil Municipal.

Ces travaux s'étaleront sur trois années de 2003 à 2005.

Monsieur LAGüES-BAGET présente le projet d'investissement et demande au Conseil de délibérer pour solliciter les subventions du Conseil Général et de l'Etat.

En ce qui concerne l'état, il sera nécessaire de délibérer chaque année pour demander la subvention dont le taux peut d'ailleurs varier d'une année sur l'autre.

De même, il faudra chaque année en fonction des tranches de travaux procéder à un appel d'offre.

Pour le dossier du Conseil Général, par 12 voix pour et 2 voix contre, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX : approuve le projet d'investissement consistant à la réalisation d'aménagements de sécurité à l'entrée du village,

décide de solliciter du Conseil Général la passation d'un contrat, au titre du programme départemental d'aide aux communes pour leurs investissements de voirie, pour réaliser les travaux ci-apràs :

• ANNEE 2003 : Aménagement de sécurité des entrées : rue du Stade
• ANNEE 2004 : Aménagement de sécurité des entrées :>au carrefour rue du Stade / rue de Malvoisine
  Aménagement de sécurité des entrées : rue de la Ferronnerie
  Aménagement de sécurité des entrées : rue de la Libération
• ANNEE 2005 :> Aménagement de sécurité des entrées : rue Raoul Coutant.

Dont le montant total subventionnable s'élàve à 381 000 € H.T., soit une subvention du Conseil Général, au taux de 45 % de 171 450 €.

s'engage à utiliser cette subvention, sous son entiàre responsabilité, pour réaliser les travaux conformément au dossier technique ci-joint, précisant les modalités techniques et financiàres et l'échéancier de réalisation des travaux envisagés,

s'engage à ne pas réclamer, sauf autre programme d'aide spécifique éventuel ou circonstances exceptionnelles, d'autre aide du Département pour des travaux d'investissement de voirie pendant la période d'exécution du programme,

s'engage à financer la part des travaux restant à sa charge et à ne réclamer le versement de la subvention qu'apràs engagement des dépenses et suivant le plan de financement arrêté au contrat,

autorise le Maire à signer le contrat de 3 ans correspondant avec Monsieur le Président du Conseil Général,

sollicite une dérogation afin de débuter les travaux d'aménagement du carrefour rue du Stade / rue de Malvoisine avant l'octroi et la signature du présent contrat triennal de voirie.

Pour le dossier de la D.G.E., par 12 voix pour et 2 voix contre, le Conseil Municipal de CHAMPEAUX :

approuve le projet d'investissement consistant en la réalisation d'aménagements des entrées du village,

sollicite de l'éTAT, au titre de la DGE 2003, une subvention pour les travaux rue du Stade / rue de Malvoisine à hauteur de 20 % pour un montant total de travaux de 152 000 € H.T., soit 30 400 €.

PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur ELIA demande s'il peut connaître les motivations de Madame BICH et de Monsieur SZCZEPANSKI qui ont voté contre. Madame BICH ne souhaite pas expliquer son vote. Monsieur SZCZEPANSKI indique qu'il trouve le coût exorbitant par rapport à la sécurité offerte.

Monsieur LAGüES-BAGET, s'il convient que le coût est élevé, rappelle que c'est une priorité de la Commune et que ce projet vise non seulement à ralentir les véhicules mais aussi à améliorer les trottoirs beaucoup trop étroits à certains endroits. Ce projet permettra d'améliorer le confort des piétons et le cadre de vie des riverains.

Il précise que l'ensemble du dossier est à disposition des élus qui souhaiteraient le consulter.

L'ensemble des plans qui seront annexés au contrat prennent en compte les remarques formulées lors de la réunion publique. L'ensemble du projet sera également soumis au Comité Consultatif des Travaux.

EVACUATION DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION

La DDASS ayant rappelé l'interdiction de l'épandage des boues d'épuration en l'absence d'un plan d'épandage, la Commune envisage de faire appel à une entreprise privée pour l'acheminement et le traitement des boues de la station d'épuration.

La Société ONYX, apràs une analyse préalable des boues, s'est proposée, moyennant un contrat, pour transporter et traiter les boues d'épuration.

Elle mettra à disposition des containers appropriés qu'elle récupàrera à date fixe ou dans les 24 heures à notre demande. Le coût annuel sera de l'ordre de 130 €.

Par 13 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec la société ONYX.

HUISSERIES DE L'ECOLE PRIMAIRE

Cinq entreprises ont été sollicitées pour proposer un devis concernant la fourniture et la pose de 5 fenêtres cintrées, 2 portes-fenêtres et une porte de service. Trois entreprises se sont déplacées. Deux seulement ont adressé un devis.

L'entreprise GUEGEN pour un coût H.T. de 12 111,90 € propose la dépose du faux plafond, la fourniture et la pose de 5 fenêtres cintrées double vitrage de 46 mm, dépose, fourniture et pose d'une porte et de deux portes-fenêtres, installation d'une serrure anti-panique sur la porte de service et équipement des portes avec des serrures 3 points.

L'entreprise LEVASSEUR pour la somme H.T. de 12 598,35 € propose les mêmes prestations mais avec des fenêtres double vitrage de 56mm et des serrures anti-panique sur toutes les portes.

Le Comité Consultatif des Travaux a donné sa préférence à l'entreprise LEVASSEUR dont les prestations apparaissent de meilleure qualité malgré un coût légàrement plus élevé. Elle a par ailleurs demandé des aérations au-dessus des huisseries ainsi qu'une aération basse pour permettre une circulation d'air et prévenir les problàmes éventuels liés à une concentration de radon, reconnu comme responsable de certains cancers chez des enfants.

Par 14 voix pour, le Conseil Municipal choisit l'entreprise LEVASSEUR.

Ces travaux sont subventionnables au titre de la DGE 2003 à hauteur de 35 % et par le fond E.CO.LE pour 40 %. L'autofinancement de la Commune s'élàvera à 5 618,86 €.

Par 13 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter les subventions pour ces travaux.

Ceux-ci devraient être réalisés durant les vacances d'été, en juillet ou en août.

ACHAT DE PEINTURES ROUTIERES

Suite au devis présenté de 1 647,47 € pour l'achat de peinture routiàre nécessaire pour toute l'année 2003, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager cette dépense par 14 voix pour.

ECLAIRAGE PUBLIC

Dans la continuité de la partie est de la rue des Pourtours réalisée en 2002, des devis ont été demandés pour l'extension de l'éclairage public de cette rue ainsi qu'au début du sentier de la Procession.

Ces travaux sont subventionnés à 60 % par le Syndicat d'électrification.

L'entreprise BORNHAUSER propose un devis de 8 562,13 € H.T.

L'entreprise CEGELEC propose un devis de 7 510,10 € H.T.

Par 14 voix pour, le Conseil Municipal choisit l'entreprise CEGELEC, et par 13 voix pour et une abstention, il autorise le Maire à demander les subventions.

ACHAT DE MOBILIER POUR LES FESTIVITES

La Commune ne disposant pas de matériel adapté pour des manifestations champêtres, il est proposé d'acquérir 15 tables et 30 bancs pliants permettant d'asseoir de 120 à 150 personnes.

Les plateaux d'une épaisseur de 30 mm sont en pin massif poncé et vernis naturel. Ce matériel servira à la Commune et aux associations qui en feront la demande. Il devrait être moins utilisé que le matériel de la Campélienne. Les conditions du prêt aux associations restent à préciser.

Trois devis ont été demandés :

• COMAZ et VALCO 112,00 € HT pour un ensemble table + 2 bancs
• EURO EQUIPEMENT 103,32  € HT
• ANJOU METAL 98,125 € HT

Par 11 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, le Conseil Municipal choisit la Société ANJOU METAL. Le coût global de cet achat s'élàvera à 1 471,88 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

TRACT CONCERNANT UNE COURSE AUX ŒUFS

Monsieur le Maire indique que des Campéliens se sont étonnés de recevoir un tract anonyme concernant une course aux œufs de Pâques. Il demande au Conseil si quelqu'un est au courant et s'inquiàte de savoir si les personnes qui participeront seront bien assurées en cas d'accident.

Madame BICH indique que c'est elle qui organise cette manifestation et qu'elle a bien prévu une assurance.

Il est dommage que cette manifestation se fasse quasiment en même temps que la course pédestre, ce qui pénalisera de fait chacune de ces manifestations.

Il est également choquant pour ne pas dire indécent qu'un privé, de surcroît Conseiller Municipal organise une telle manifestation avec ses fonds propres. Si ce n'est pas vouloir marquer sa différence, mais seulement continuer ce qui se fait depuis plusieurs années, cela y ressemble fort.

LES TONDEUSES ET LE BRUIT

Madame JUGET indique que plusieurs personnes se plaignent du bruit des tondeuses et autres engins de travaux et demande qu'un arrêté municipal soit pris.

Un article sera publié dans VIA CHAMPEAUX rappelant l'arrêté préfectoral et invitant chacun au respect de la tranquillité des autres et à la tolérance.

ECOBUAGE

Monsieur SZCZEPANSKI demande quelle est la période au cours de laquelle l'écobuage est interdit. Cette période va du 1^er mars au 30 octobre de chaque année.

TAS DE FUMIER, POLLUTION ET SECURITE ROUTIERE

Monsieur CHECHIN demande ce que l'on peut faire par rapport au tas de fumier qui se trouve sur la route d'ANDREZEL et qui déborde sur la route.

Le Maire interpellera la DDE sur cette question, mais indique également que le fait de faire déplacer le tas de fumier ne résoudra pas le problàme de pollution de la nappe phréatique sous jacente.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10. Monsieur le Maire donne alors la parole au public qui n'a pas de question.